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Full text of "Étude sur la situation de l'État indépendant du Congo"

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ÉTUDE SUR LA SITUATION 



DE 



l'Etat Indépendant du Congo 



Félicien CATT1ER 

PROFESSEUR A ^UNIVERSITÉ DE BRUXELLES 

MEMBRE ASSOCIÉ 

DE L'iNSTITUT COLONIAL INTERNATIONAL 



ETUDE SUR LA SITUATION 
DE L'ÉTAT INDÉPENDANT 
===== DU CONGO == 



SECONDE EDITION 



Vve F. LARCJER, Editeur 

26-28, J{ue des Minimes 



A. PEDONE, Editeur 
i3, T{ue Souffiot 



06 



Cal 







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2 7 1962 

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PREFACE 

DE LA PREMIÈRE ÉDITION 



La publication du rapport de la Commission 
d'enquête a transformé, comme par un coup de 
baguette magique, la nature de la question congo- 
laise et l'orientation des discussions que celle-ci 
a suscitées. Aux polémiques relatives à l'existence 
des abus, elle a substitué un débat plus calme au 
sujet des remèdes nécessaires. 

Quiconque eût allégué, il y a un an, la dixième 
partie des faits aujourd'hui définitivement établis, 
se fût exposé à des poursuites. Il eût été dans 
l'impossibilité matérielle de prouver ses accusa- 
tions. Sa conscience l'eût, sans doute, absous et 
approuvé. Ses juges l'auraient condamné. 

Aussi longtemps qu'il suffit à l'Etat du Congo de 
répondre par de simples dénégations aux accusa- 
tions formulées contre ses méthodes de Gouverne- 
ment, toute campagne en faveur de réformes était 
vouée à l'insuccès. 



II — 



Les temps ont changé. La vérité, qu'on s'était 
flatté d'étouffer, a, malgré tous les obstacles, pour- 
suivi sa marche triomphante. Ce qui fut systémati- 
quement dénié pendant des années est aujourd'hui 
constaté par le Bulletin officiel lui-même. Les ré- 
formes se sont immédiatement imposées à l'atten- 
tion. L'État du Congo l'a compris; il s'est résigné 
à en reconnaître la nécessité et l'urgence. Mal- 
heureusement, la composition de la Commission 
qu'il a chargée de les étudier, défend d'espérer que 
le mal soit attaqué dans ses racines profondes. 

Le rapport de la Commission d'enquête a 
sonné le glas de la politique coloniale poursuivie 
au Congo ; ses plus aveugles défenseurs s'en aper- 
cevront avant longtemps. C'est en vain qu'on 
essaiera de temporiser, de recourir à des demi- 
mesures; la mainmise sur les terres des indi- 
gènes, la monopolisation des produits du sol, 
l'impôt en travail, l'absolutisme sont condam- 
nés à disparaître. Aux maux constatés, il faut 
se hâter de trouver des solutions intégrales. 

Je me suis cru qualifié pour m'efforcer de colla- 
borer à l'œuvre entreprise. Depuis longtemps, je 
consacre à l'étude et à l'enseignement du droit 
congolais une part considérable de mon activité. 
J'ai publié en 1898, sur l'administration de l'État, 
un ouvrage dont la Commission d'enquête a bien 
voulu reconnaître l'impartialité. J'y signalais les 



111 



vices de l'organisation gouvernementale ; j'en pré- 
disais les inévitables conséquences. Les événe- 
ments sont bientôt venus me donner raison. 

Pour éviter tout malentendu sur mes intentions, 
je tiens à déclarer formellement que j'ai été guidé 
dans le présent travail par une double conviction : 

Je pense que, dans les conditions politiques 
actuelles de l'Europe, la forme monarchique du 
Gouvernement est celle qui sert le mieux les inté- 
rêts du pays. 

J'ai la ferme croyance que, non seulement le 
Congo est utile et nécessaire à la Belgique, mais 
encore qu'elle n'y pourrait renoncer sans en- 
courir une grave déchéance morale, sans formuler 
un dangereux aveu d'impuissance. 

L'annexion immédiate m'est bientôt apparue 
comme la seule issue honorable à la situation 
actuelle. Elle s'imposera demain, dans des condi- 
tions difficiles pour la dynastie, lorsque s'ouvri- 
ront les successions aux trônes de Belgique et du 
Congo. Elle peut être réalisée aujourd'hui sans 
danger. 

J'ai été contraint d'aborder et de traiter des 
sujets délicats. Je n'ai reculé devant aucune des 
conclusions qui se dégageaient de mes recherches, 
mais j'ai eu la satisfaction de pouvoir m'abstenir 
de mettre en cause aucune personnalité, hormis 
une. Les monarques absolus supportent seuls la 



IV 



responsabilité de la direction qu'ils impriment à 
l'activité gouvernementale. Je regrette que ce 
principe autant que la réalité des faits, m'aient 
imposé de vives critiques de la politique person- 
nelle du Roi-Souverain. 

Celui qui a l'ambition de faire œuvre scienti- 
fique n'hésite à formuler aucune vérité. 



3o janvier 1906. 



PREFACE 

DE LA SECONDE ÉDITION 



La première édition de ce livre a été épuisée 
en quelques jours. Aussi la seconde est-elle la 
reproduction presque textuelle de la première. Je 
n'ai pas eu le temps d'améliorer mon travail ; je 
n'ai pu mettre à profit aucune critique des faits 
que j'ai signalés ou des théories que j'ai défen- 
dues ; en effet, aucune discussion scientifique de 
mon livre n'a, jusqu'à présent, été publiée. 

J'ai reçu des encouragements précieux et 
dont je suis fier. Par contre, les injures et les 
insinuations m'ont été prodiguées par certaine 
presse. Je les savais inévitables et je m'étonne 
même qu'elles n'aient pas été plus nombreuses. 

Il en est une que je veux relever : on m'a 
reproché d'avoir manqué de patriotisme en 
publiant mon étude à un moment inopportun. 
Je repousse ce reproche. Mon livre est venu à 
l'heure précise où il avait quelque chance d'être 



— VI — 

utile. Est-il nécessaire de déclarer que je n'ai eu 
d'autre but que de servir mon pays et de défendre 
son honneur en même temps que les lois de l'hu- 
manité? 

Puisse ce livre, en attirant l'attention de mes 
compatriotes sur la situation du Congo, aider à 
la disparition graduelle des maux dont il souffre. 
Puisse-t-il surtout contribuer à rendre belge une 
œuvre dont le plus grave défaut est de ne pas 
l'être assez. 



21 février 1906. 



TABLE DES MATIERES 



Pages 
CHAPITRE PREMIER. — La Commission d'enquête. 5 



§ 2 
§3 

§4 

§5 
§6 
§7 



— Causes de l'institution de l'enquête ... 5 

— Pouvoirs de la Commission 6 

— Composition de la Commission .... io 

— Voyage de la Commission 1 1 

— Méthode de travail de la Commission . i3 

— Le Rapport 1 5 

— Suppression des procès-verbaux d'enquête . 17 



Chapitre IL — Le Régime foncier 19 

§ 1. — Généralités 19 

§ 2. — Histoire de la question foncière. 

A. — Période libérale 21 

§ 3. — Histoire de la question foncière. 

B. — Période fiscale 23 

§ 4. — La politique foncière de l'Etat et la condi- 
tion des indigènes , . . 34 

§ 5. — Législation comparée 36 

A. — L'Afrique orientale allemande. ... 36 

B. — Kamerun 39 

C. — Congo français 4 1 



VI TABLE DES MATIERES 

Pages 

D. — Mozambique 46 

E. — Province d'Angola 47 

F. — Colonies anglaises de l'Est africain 

(British East Africa Protectorats) . 48 
§ 6. — Étude critique des remèdes définitifs sug- 
gérés par la Commission d'enquête . . 5o 
§ 7. — Mesures provisoires suggérées par la Com- 
mission 55 

CHAPITRE III. — La Liberté commerciale .... 59 

§ 1. — Généralités 59 

§ 2. — Historique. — Période libérale .... 59 

§ 3. — Historique. — Période fiscale 61 

§ 4. — Historique. — Période actuelle .... 63 
§ 5. — Danger de la suppression de la liberté com- 
merciale 72 

Statistique générale des Exportations. — Com- 
merce spécial 74 

Produits exportés. — Commerce spécial . . 78 
§ 6. — Remèdes suggérés par la Commission. Amé- 
lioration du régime foncier 89 

§ 7. — Remèdes suggérés par la Commission. 

Essai du régime de liberté commerciale. 87 
§ 8. — Remèdes proposés par la Commission. 

Introduction du numéraire 04 

§ 9. — Contre-proposition. La liberté commerciale. 101 

CHAPITRE IV. — Les Impositions io5 

1. — Questions de principe io5 

§ 2. — Esquisse générale du système des impôts . 108 

§ 3. — L'impôt en caoutchouc 1 1 1 



TABLES DES MATIERES VII 

Pages 

§ 4. — Examen des diverses impositions . . . f 3 1 

A. — L'impôt en arachides i3i 

B. — Les impositions en vivres 1 32 

C. — Corvées 1 36 

§ 5. — Examen de la valeur économique et huma- 
nitaire de l'impôt en travail . . . . . 141 

A. — Mozambique 142 

B. — Est africain allemand 145 

C. — Kamerun 147 

D. — British east africa Protectorats . . . 148 

E. — Colonies françaises 1 5o 

§ 6. — Propositions de la Commission i55 
§ 7. — Examen de la valeur des propositions de 

la Commission 1 55 

§ 8. — Nécessité de l'abolition intégrale de l'impôt 

en travail 179 

A. — Considérations générales 179 

B. — Propositions 179 

C. — Avantages de l'impôt en argent . . . 186 

D. — Conséquences financières du nouveau 

régime 187 

E. — Annexion 190 

CHAPITRE V. — Les Concessions 191 

§ 1. — Généralités 191 

§ 2. — Enumération des sociétés concessionnaires. 191 

§ ?. — Remarques générales sur les concessions . 199 

§ 4. — Propositions de la Commission .... 204 

§ 5. — Contre-propositions 206 

CHAPITRE VI. — Des Sociétés propriétaires. . . . 209 



VIII TABLE DES MATIERES 

Pages 

CHAPITRE VII. — Le Domaine de la Couronne . . 211 

CHAPITRE VIII. — La Main d'œuvre 237 

CHAPITRE IX. — L'Armée congolaise 257 

§ 1. — Généralités 257 

§ 2. — Anciens procédés de recrutement . . . 2 58 

§ 3. — Modes de recrutement actuellement usités. 262 

§ 4. — Examen critique de l'organisation . . . 265 

§ 5. — Le Congo et l'Armée belge 266 

CHAPITRE X. — Recrutement des travailleurs . . . 269 

§ 1 . — Système ancien de recrutement .... 269 

§ 2. — Système actuel 269 

§ 3. — Remèdes proposés par la Commission . . 271 

Chapitre XL — Les Missions 277 

Chapitre XII. — La Justice 2 83 

§ 1 . — La Composition des Tribunaux .... 283 

§2. — Remèdes proposés 289 

§3. — Le nombre des Tribunaux 288 

§ 4. — L'Indépendance de la Magistrature . . 289 
§ 5. — Appréciation d'ensemble de la Justice con- 
golaise 202 

§ 6. — Des Institutions et Coutumes indigènes . 292 



Chapitre XII L — Les Finances 297 

§ 1 . — Les Budgets 2cr 

§ 2. — Remarques sur la gestion financière de 

l'Etat Indépendant 2 q8 



TABLE DES MATIERES IX 

Pages 

§3. — La Dette publique 3oo 

§ 4. — Le Portefeuille de l'État 3i3 

Chapitre XIV. — Causes profondes 3 17 

CHAPITRE XV. — Organisation gouvernementale et 

administrative 323 

§ 1. — Généralités 323 

§ 2. — L'Absolutisme 324 

§ 3. — La Centralisation administrative. . . . 327 

§ 4. — Le Militarisme 328 

§ 5. — Le Cadre des Fonctionnaires 33 1 

§ 6. — Les Rapports et Renseignements. . . . 336 



CHAPITRE XVI. — Bilan de l'activité gouvernementale 34 



Chapitre XVII. — L'Annexion 353 

§ 1. — Nécessité de l'Annexion 353 

§ 2. — Régime financier de la Colonie . . . 354 

§ 3. — État de la Dette coloniale 355 

§ 4. — Aliénations du Domaine privé . . . . 357 

§ 5. — Organisation Administrative 357 



CHAPITRE PREMIER 

La Commission d'enquête. 

§ i er . — Causes de l'institution de l'enquête. 

C'est vers 1896 que se dessina en Angleterre un mouvement 
d'opinion contre les méthodes administratives de l'Etat du 
Congo. 

L' « Aborigines protection Society » avait fait, depuis i8q3, 
de nombreuses représentations au gouvernement du Roi- 
Souverain. Fatiguée des réponses évasives et des assurances 
vaines qui lui étaient volontiers données, cette Société se 
décida, en septembre 1896, à en appeler aux autorités et à 
l'opinion publique en Angleterre. Un des membres des plus 
distingués de la Société pour la protection des indigènes, 
Sir Charles Dilke, saisit pour la première fois la Chambre 
des Communes de la question du Congo, au commencement 
de 1 897. Il proposa au Gouvernement de prendre l'initiative 
d'une conférence internationale dans le but « d'adopter et de 
mettre à exécution de nouvelles mesures capables d'assurer 



6 — 



aux indigènes de l'Afrique un traitement équitable ». Après 
un débat assez vif, la proposition de Sir Charles Dilke fut 
repoussée par le Cabinet. 

Je n'ai pas l'intention de faire l'historique de la mémorable 
campagne qui fut, à partir de ce moment, menée avec vigueur 
parle vénérable M. Fox-Borne et surtout par M. Edmond 
Morel, polémiste vigoureux et tenace. Elle trouva en Belgique 
un appui énergique en M. Emile Vandervelde. 

On sait la belle énergie avec laquelle s'est défendu le Gou- 
vernement de l'État du Congo : « Seuls, des abus individuels 
se produisaient sur son territoire; le système appliqué était 
irréprochable en soi. Les Anglais se couvraient de prétextes 
humanitaires pour dissimuler des visées politiques. Quant à 
M. Vandervelde, il voulait atteindre la monarchie derrière 
l'Etat du Congo. » 

Les adversaires de l'administration congolaise ne désar- 
mèrent point. Ils finirent par obtenir le concours du Parle- 
ment britannique tout entier. Le Gouvernement anglais se 
décida à contre-cœur à tenter une action diplomatique. Ses 
efforts pour provoquer la réunion d'une conférence interna- 
tionale échouèrent. 

La pression de l'opinion publique fut néanmoins assez forte 
pour contraindre le Roi-Souverain à faire une concession à 
ses adversaires. Il résolut d'instituer une enquête. 



§ 2. — Pouvoirs de la Commission. 

Le décret du 23 juillet 1904 nomma une Commission d'en- 
quête au sujet des actes de mauvais traitements commis à 



— 7 



l'égard des indigènes, soit par des particuliers, soit par les 
agents de l'Etat. 

L'enquête, telle qu'elle était conçue à ce moment, ne devait 
avoir qu'une portée assez restreinte. L'article premier du 
décret portait, en effet, qu'elle serait faite conformément aux 
instructions du secrétaire d'Etat. Cette disposition souleva 
de vives critiques. Elle paraissait placer la Commission dans 
une position de dépendance incompatible avec les conditions 
essentielles d'un examen complet et impartial de la situation. 

Ces critiques furent entendues. Le 5 septembre, le Secré- 
taire général du Département des Affaires Etrangères adres- 
sait aux membres de la Commission les instructions sui- 
vantes : 

« J'ai l'honneur de vous transmettre Je décret du 23 juillet 
1904, instituant une Commission d'enquête et vous désignant 
comme membre de cette Commission. 

» Le Gouvernement n'a d'autres instructions à donner à 
la Commission que celle de consacrer tous ses efforts à la 
manifestation pleine et entièrede la vérité. Il entend lui laisser, 
dans ce but, toute sa liberté, son autonomie et son initiative. 

» Le Gouvernement ne se départira de cette règle de non- 
intervention que pour donner à ses fonctionnaires et agents 
de tous grades des ordres formels et rigoureux pour qu'ils 
prêtent à la Commission une aide et un concours sans 
réserve en vue de lui faciliter l'accomplissement de sa tache. 

» Le décret du 23 juillet dernier, en conférant aux membres 
de la Commission les pouvoirs attribués par la loi aux officiers 
du ministère public, les munit de pouvoirs sans limites 
pour recevoir tous témoignages quelconques. La Commission 
est donc à même d'entendre, non seulement les témoins 



— 8 



qu'elle citera à comparaître, mais encore ceux qui, spontané- 
ment, se présenteront devant elle. D'autre part, il est au pou- 
voir de la Commission de contraindre les témoins défaillants. 

» Le Gouvernement ne fixe à la Commission aucune limi- 
tation, ni quant au champ de ses opérations, ni quant à la 
durée de son mandat. Elle dirigera ses investigations où elle 
le jugera utile et pendant le temps qu'elle estimera nécessaire. 
Elle n'a, à cet égard, à s'inspirer que de son souci de recueillir 
les informations et de faire les constatations personnelles suffi- 
santes pour lui permettre de se former ses convictions. 

» Les témoignages se produiront devant la Commission en 
toute sincérité. Les dispositions du Code pénal relatives aux 
faux témoignages devant les tribunaux et à la subornation de 
témoins, ont été rendues applicables à la procédure d'enquête 
devant la Commission; des textes de la loi pénale frappent 
également quiconque porterait atteinte à la personne ou aux 
biens des témoins. Des instructions spéciales seront données 
au Parquet pour que toute infraction de l'un de ces genres, 
qui viendrait à se produire au cours de l'enquête, soit déférée 
sur-le-champ aux tribunaux et punie sans délai des peines 
portées par la loi. Il appartiendra à la Commission de veiller 
à ce que les mesures légales visant à assurer la sincérité des 
dépositions et la sécurité des témoins reçoivent la plus large 
publicité effective. 

» La Commission trouvera, annexé à la présente, pour son 
information, un dossier de renseignements se rapportant à 
l'objet de sa mission. » 

Cet élargissement des pouvoirs de la Commission était dû 
aux instances de la Congo Reform Association, ainsi que le 



— q — 

démontre la dépèche qui fut adressée à cette Société par le 
Secrétaire d'État des Affaires étrangères britanniques, lord 
Lansdowne : 

« Dès qu'il a appris la nomination de cette Commission, 
le Gouvernement anglais a chargé le Ministre de Sa Majesté 
britannique à Bruxelles de prier le Gouvernement du Congo 
de modifier sur certains points les attributions et la constitu- 
tion de la Commission d'enquête. Comme suite à cette 
demande, des modifications ont été apportées à la procédure 
de la Commission en ce qui concerne la rédaction des procès- 
verbaux, les autorisations à accorder aux autorités locales et 
les conditions dans lesquelles les personnes y compris les mis- 
sionnaires, seront admis à faire des déclarations. 

» Le Gouvernement congolais reconnaît que la Commis- 
sion d'enquête doit pouvoir disposer de beaucoup de temps et 
visiter les districts les plus éloignés. 

» Il est entendu que la Commission sera investie de pou- 
voirs illimités, pourra juger les faits sur place et donner à ses 
séances telle publicité qu'elle jugera utile à la découverte de 
la vérité. 

» Le mémorandum que nous avons reçu du Gouvernement 
congolais prouve que celui-ci est décidé à faire jaillir la vérité 
par tous les moyens qui n'impliquent pas une intervention 
étrangère dans les affaires intérieures de l'État Indépendant. 

» Les instructions récemment communiquées aux journaux 
par la Commission accordent à ses membres des droits plus 
étendus que les droits primitivement délimités par le décret 
constitutif de cette Commission. Si ces droits sont respectés 
et entièrement exercés, on peut espérer que les travaux de la 
Commission donneront un résultat sérieux. 



— 10 — 

» Dans ces conditions, le Gouvernement anglais estime 
qu'il est équitable de suspendre tout jugement jusqu'au 
moment où l'on aura pu se rendre compte de la manière dont 
la Commission use des larges pouvoirs qui lui ont été con- 
férés par le Gouvernement de l'État Indépendant. » 

L'enquête pouvait maintenant être entreprise dans des 
conditions satisfaisantes. Il n'est que juste d'ajouter que le 
Gouvernement congolais a secondé dès ce moment la Com- 
mission d'enquête de tout son pouvoir. Le Gouverneur général 
et le Procureur d'État prescrivirent à tous les fonctionnaires 
de prêter à la Commission, sans aucune réserve, leur aide et 
leur concours les plus efficaces. 

Ces instructions furent ponctuellement suivies. 



§ 3. — Composition de la Commission. 

La Commission nommée par le décret du 23 juillet 1904 
était composée de : 

M. Edmond Janssens, avocat général à la Cour de cassa- 
tion de Belgique, qui fut chargé des fonctions de président ; 

M. le baron Nisco, de nationalité italienne, présidente 
intérim du tribunal d'appel de Borna; 

M. le docteur de Schumacher, conseiller d'État et chef du 
département de la justice du canton de Lucerne; 

Le choix du Roi-Souverain fut accueilli avec une vive 
satisfaction. La personnalité des trois commissaires enquê- 
teurs était un sûr garant de l'impartialité absolue de 
l'enquête. 



I I 



§ 4- — Voyage de la Commission. 

Partie d'Anvers en septembre 1904, la Commission arriva 
à Borna le 5 octobre. Elle y resta jusqu'au 23 octobre. La 
Commission se rendit ensuite à Matadi où elle siégea le 
24 octobre. Le 26, elle visita la mission de Kisantu et du 
26 au soir jusqu'au 3i octobre elle séjourna à Léopoldville, 
où elle siégea tous les jours. 

Elle s'embarqua le i er novembre et remonta le fleuve. Elle 
s'arrêta successivement à Tshumbiri, à Mopolenge, Bolobo, 
où elle entendit les indigènes venus du lac Léopold II et où 
see travaux l'arrêtèrent du 7 au 12 novembre, à Lukolela 
Mission et à Lukolela, poste de plantation, et à Irebu. La 
Commission s'engagea ensuite dans le lac Tumba. Elle tint 
audience à Bikoro le 20 novembre, à Ikoko les 18, 19, 20, 
21 et 22 novembre. 

Puis la Commission se rendit à Coquilhatville, où elle 
resta six jours, du 25 au 3o novembre. Pendant son séjour 
à Coquilhatville, elle visita les missions de Bamania et de 
Bolengi. Le i er décembre, elle partit pour la Lulonga et l'Abir. 
Elle remonta le cours de la rivière Lulonga et de ses affluents, 
le Lopori et la Maringa. 

Dans ces régions, elle siégea successivement à Lulonga, 
Baringa, Bongandanga, Basankusu, Ikau, Boginda et Man- 
poko. 

Elle fit également une enquête dans le village de Wala, près 
de Lulonga, et dans ceux de Boieka et de Bokotola, situés dans 
la région de Boginda. En sortant de la Lulonga le 5 janvier, la 
Commission se rendit successivement à Mosembe, Nouvelle- 



12 



Anvers, Upoto, Lisala, Basoko, La Romée, Yakusu et Stan- 
leyville. 

Elle quitta cette dernière localité le 26 janvier pour revenir 
à Borna, où elle arriva le i3 février et s'occupa de divers 
travaux jusqu'au 21 février igo5, date de son embarquement 
pour l'Europe. 




mm Itinéraire 



de la Commission d'enquête 



Ces indications précises, que j'ai reproduites pour permettre 
de suivre sur la carte le voyage de la Commission, établissent 
que l'enquête a duré du 5 octobre 1904 au 26 janvier iqo5. 
La partie du territoire de l'Etat que la Commission a visitée 
est peu étendue, mais c'est la plus importante, puisqu'elle 
constitue la région caoutchoutière par excellence. La Com- 



mission s'embarqua pour l'Europe le 21 février et elle arriva à 
Anvers au commencement du mois de mars 1905. 



§ 5. — MÉTHODE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION (1). 

« La Commission a reçu, au Congo, la déclaration de 
magistrats, de fonctionnaires, de directeurs et d'agents de 
sociétés, de missionnaires protestants ou catholiques et sur- 
tout d'indigènes. 

En général, elle tint deux audiences par jour, siégeant le 
matin, de 8 heures à midi, et, l'après-midi, de 3 à 7 heures. 
C'est ainsi qu'elle put, au cours de son voyage, recevoir et 
acter les dépositions de plusieurs centaines de témoins. Elle 
écouta tous ceux qui se présentèrent pour formuler des plaintes 
ou fournir des renseignements; elle appela d'ailleurs devant 
elle toutes lesjpersonnes qu'elle crut à même de l'éclairer. 
Dans tous les postes et dans tous les villages où les nécessités 
du voyage, les besoins du ravitaillement en vivres ou en bois 
l'obligèrent à s'arrêter, les travailleurs salariés, les indigènes 
des villages furent interrogés, et il fut dressé acte de toute 
déclaration intéressante. 

Chaque fois que ce fut possible, on se rendit dans les 
villages voisins des localités où se tenaient les audiences, et à 
chacune de ces visites faites sans escorte, les populations 
purent s'adresser librement aux membres de la Commission, 
toujours accompagnés de leurs interprètes. 

La Commission visita les hôpitaux, les prisons, les colonies 

(1) Reproduction textuelle du rapport, p. 140. 



M 



scolaires, les missions, et dans celles-ci les écoles, les dortoirs, 
les ateliers, les plantations, etc. 

Elle tient à faire observer qu'à partir du i er novembre, date 
de son embarquement pour le Haut-Congo, toutes ses 
audiences furent publiques. Elle avait décidé qu'il en serait 
ainsi, après avoir mis dans la balance les avantages et les 
inconvénients de la publicité des séances. Si, d'une part, 
cette publicité pouvait avoir pour effet d'entraver, dans 
certains cas, la recherche ou la manifestation de la vérité, 
d'autre part, il n'est pas douteux qu'elle devait donner plus 
d'autorité aux constatations de la Commission. 

Les déclarations des indigènes furent traduites par des inter- 
prètes noirs qui connaissaient, outre leur dialecte propre, les 
principales langues commerciales du pays (i). Pendant notre 
longue enquête dans le district de l'Equateur, nous eûmes la 
bonne fortune, assez rare, paraît-il, de pouvoir disposer d'un 
jeune noir qui parlait à la fois le français et la langue spéciale 
du pays, le mongo. La fidélité de la traduction faite par ces 
interprètes put être contrôlée par les missionnaires et les 
agents des sociétés ou de l'Etat, présents à l'audience. 

Les déclarations des missionnaires protestants ont été, à 
trois exceptions près, faites en anglais. Elles étaient dictées 
par le président, d'après la traduction qui en était faite par le 
Secrétaire-interprète. Celui-ci donnait intégralement, aux 
témoins, lecture de leur déposition écrite. En outre, les procès- 
verbaux d'audition leur étaient remis afin qu'ils pussent, soit 
pendant l'audience, soit en dehors de celle-ci et notamment 



(1) Le flotte, le bangala et le kiswahéli. 



à domicile, vérifier si leur pensée était toujours exactement 
rendue. 

Jamais les témoins ne signaient leur déposition sans que. 
le cas échéant, on y eût introduit, en leur présence, les recti- 
fications et les corrections demandées. Chaque fois que la 
chose parut désirable, les déclarations des témoins s'expri- 
mant en français furent traduites en anglais pour permettre 
à toutes les personnes présentes à l'audience de formuler les 
observations qu'elles jugeaient utiles. 

Les assistants furent invités à s'adresser au Président de la 
Commission pour lui demander de poser des questions aux 
témoins, ou pour faire, à leur tour, certaines observations au 
sujet des dépositions recueillies. 

Sauf les cas, d'ailleurs très rares, où ces questions et ces 
observations parurent sans relevance, le Président posa les 
questions proposées et fit acter les observations. L'enquête 
offrit donc toutes garanties, puisqu'elle fut non seulement 
publique, mais encore, dans toute la mesure du possible, con- 
tradictoire. » 

§ 6. — Le rapport. 

On croyait que le rapport serait publié sans retard. Cette 
espérance fut déçue : il ne fut signé que le 3i octobre et 
rendu public que le 5 novembre 1905. Il a été inséré au 
Bulletin officiel de l'Etat. Le fascicule qui le contient 
constitue les numéros de septembre et d'octobre iqo5 du dit 
Bulletin. J'y renvoie dans mes citations. 

Le retard apporté à la publication du rapport a été juste- 
ment critiqué. Il a donné naissance à des soupçons qui étaient 



i6 



exagérés. On a accusé l'Etat d'avoir usé de pression sur les 
commissaires pour obtenir d'eux des atténuations du rapport, 
L'impartialité et la fermeté de caractère des enquêteurs rendit 
ces tentatives vaines, si réellement elles se produisirent. La 
sévérité de la Commission en est la preuve évidente. Si le lec- 
teur attentif croit parfois sentir dans certains passages une 
plume un peu plus lourde que celle du rédacteur, si certains 
morceaux ont le caractère d'interpolations, il n'en est pas 
moins certain que le rapport apparaît, dans son implacable 
rigueur, comme l'expression la plus complète et la plus hon- 
nête de la conviction des enquêteurs. Certes, la pensée est sou- 
vent enveloppée de formes diplomatiques. Les termes employés 
ont été mûrement pesés. La vérité est parfois un peu dispersée, 
mais rien n'est plus aisé de la réunir en un faisceau puissant. 

Je tiens à m'incliner respectueusement devant l'œuvre de la 
Commission. Quand on songe à la multiplicité des liens qui 
l'enveloppent, à la puissance des sollicitations qui résultaient 
naturellement de la situation où elle était placée, on ne peut 
s'empêcher d'admirer l'indépendance qu'elle a su conserver. 
Les commissaires ne sont pas seulement honorés eux-mêmes. 
La considération qu'ils ont méritée rejaillit sur les corps con- 
stitués auxquels ils appartiennent. 

Cet hommage rendu à la Commission permet de préciser et 
de restreindre l'autorité que mérite le rapport. Toutes ses 
constatations de faits sont pour moi définitives, indiscutables. 
Ses appréciations et ses propositions n'ont pas le même 
poids. 

La Commission était composée de jurisconsultes qui ne 
possédaient ni la pratique, ni la théorie des choses coloniales. 
Ils n'étaient point préparés à leur mission. Leur séjour dans 



— i 7 — 

la colonie a été de peu de durée. Ils n'ont eu le temps de se 
former une opinion personnelle ni sur le milieu, ni sur la 
population. Sans qu'ils s'en doutent, ils ont souvent accepté 
sans critique suffisante des appréciations courantes au Congo 
et pourtant erronées. C'est ainsi que le jugement sévère qu'ils 
portent sur le noir (i), s'il est le résultat de la politique 
adoptée par l'Etat vis-à-vis des indigènes, est répudié par tous 
les vieux Africains qui, grâce à une forte culture morale, ont 
pu résister à l'influence déprimante du milieu et de l'exemple. 

§ 7. — Suppression des procès-verbaux d'enquête. 

Les procès-verbaux de l'enquête n'ont pas été publiés. La 
Commission approuve cette suppression et la justifie en ces 
termes : 

« Nous ne pouvons songer à transcrire, dans ce rapport, 
les centaines de dépositions que nous avons recueillies, ou 
même à résumer chacune d'elles. Sans parler du développe- 
ment que prendrait notre travail, des considérations de la 
plus haute importance s'opposent à ce que nous adoptions ce 
mode de procéder. En effet, les investigations les plus minu- 
tieuses n'ont pas toujours permis à la Commission de faire la 
lumière sur certains faits portés à sa connaissance, dont plu- 
sieurs sont déjà anciens et pour lesquels tout contrôle était 
impossible. De plus, les plaignants mettent souvent en cause 
des personnes décédées ou rentrées en Europe. 

» La publicité qui pourrait être donnée un jour à notre 
rapport causerait un préjudice irréparable à de véritables 

(1) R., pp. 157 et s. ; pp. 209 et s. 



accusés qui n'ont pas été mis à même de se défendre ou de 
s'expliquer. 

» D'ailleurs, la Commission n'a pas estimé que le but de 
son enquête était d'établir les responsabilités personnelles, 
mais elle a cru principalement de son devoir d'examiner la 
condition des indigènes, et, plutôt que sur les faits pris isolé- 
ment, elle a arrêté son examen aux abus qui auraient un 
caractère général ; elle s'est efforcée d'en rechercher les causes 
et, si possible, les remèdes. » 

J'apprécie les arguments de la Commission. Ils devaient se 
présenter à l'esprit de tout juriste. Personne ne doit être trans- 
formé en accusé, qui n'ait eu l'occasion de se défendre. Mais 
il eût été facile de supprimer des procès-verbaux les noms et 
même les indications de lieux et de temps et de rendre vain 
tout effort de concentrer sur des individus déterminés les 
responsabilités encourues. 

La suppression des procès-verbaux, elle aussi, a de graves 
inconvénients. Sans parler du contrôle que l'examen attentif 
des faits eût permis d'exercer sur les conclusions que la Com- 
mission en a tirées, la non-publication des dépositions a cette 
conséquence regrettable de restreindre l'action bienfaisante 
de l'enquête. Seuls les esprits avisés et éclairés sont à même 
de peser la gravité de l'acte d'accusation que la Commission 
a dressé contre l'administration congolaise. Le grand public 
n'en a pas senti l'importance. 

La pitié humaine a besoin, pour se mettre en mouvement, 
de faits précis et concrets. La constatation des crimes les plus 
atroces, faite en termes généraux, n'excite point d'émotion. 
La Commission a peut-être ainsi mis en péril l'utilité de son 
œuvre. Elle a, en tous cas, retardé l'heure de la justice ! 



CHAPITRE II 

Le Régime foncier. 

§ I er . — GÉNÉRALITÉS. 

Le régime foncier a rarement fait l'objet d'études spéciales. 
Son organisation législative n'est généralement pas consi- 
dérée comme un problème séparé et important en soi de l'éco- 
nomie coloniale. Au lieu de peser la valeur du régime adopté, 
abstraction faite de toutes les questions qui y sont connexes, 
on ne l'a guère étudié que dans ses rapports avec la question 
de la liberté commerciale et avec celle du régime des impôts. 

La Commission d'enquête a envisagé le problème dans les 
mêmes conditions. Le premier chapitre de son rapport est 
intitulé : Le régime foncier et la liberté du commerce. Loin 
de moi de songer à critiquer la pratique généralement suivie. 
Elle est la conséquence logique et même nécessaire de la façon 
dont le Gouvernement, à partir de i8qi, a considéré le régime 
foncier. 

Quand l'Etat se décida à rompre avec l'esprit de l'Acte de 



20 — 

Berlin et à renoncer à la politique de liberté commerciale 
qu'il avait pratiquée loyalement jusque-là, il fut tout naturel- 
lement amené à ne plus entrevoir l'organisation des terres 
que dans ses rapports avec la monopolisation des produits du 
sol. Les dispositions législatives libérales et humanitaires de 
1 885 et de 1886 furent, sous la pression des nécessités écono- 
miques, interprétées dans un sens restrictif, rigoureux. La 
politique de l'État, à partir de 1892, devint une politique 
financière, et toutes les difficultés de la colonisation, au lieu 
d'être étudiées en elles-mêmes, au lieu de recevoir les solutions 
justes recommandées par la science et la pratique coloniales, 
ne furent plus examinées et résolues qu'au point de vue 
financier. Les solutions exactes furent écartées chaque fois 
que leur application eût été de nature à entraver le monopole 
d'exploitation que l'État s'était réservé. La question foncière, 
comme toutes les autres fut subordonnée aux intérêts fiscaux. 
Pourtant, le régime immobilier est, à lui seul, un des plus 
graves et des plus difficiles problèmes de la conolisation. Le 
législateur colonial ne se heurte pas seulement à la question 
difficile de la protection des droits acquis et des intérêts futurs 
des indigènes. Il doit se convaincre que l'avenir de l'œuvre 
coloniale entreprise dépend de la façon dont le domaine de 
l'Etat sera constitué, de la simplicité et du caractère pratique 
des dispositions destinées à constater l'existence et le transfert 
des droits de propriété privée» Le législateur doit déterminer 
dans quelles conditions l'Etat mettra à la disposition des 
agriculteurs, des commerçants et des industriels qui trans- 
porteront leur activité dans la colonie, les parcelles plus ou 
moins grandes du domaine de l'État qui sont nécessaires 
pour alimenter cette activité. 



Toutes ces questions reçoivent depuis quelque temps une 
grande attention. L'Institut International Colonial, désireux 
d'en faciliter l'étude, a entrepris, il y a quelques années, la 
publication des principales lois foncières de tous les Etats 
colonisateurs. Cette publication comprend actuellement déjà 
cinq gros volumes in-8°, et elle n'est point achevée. 

§ 2. — Histoire de la question foncière. 

A. — Période libérale 

L'histoire de la législation foncière se divise en deux 
périodes nettement tranchées. 

De 1 885 à 1891, l'Etat adopte vis-à-vis des indigènes une 
politique libérale. La législation foncière est empreinte de 
l'esprit humanitaire de l'Acte de Berlin. 

Les grandes lignes du régime foncier sont établies par 
l'ordonnance du i er juillet 1 885, le décret du 17 décembre 
1886 et le décret du 8 juin 1888. Ces actes législatifs peuvent 
se résumer, à grands traits, dans les quatre principes sui- 
vants : 

I. — Nul n'a le droit d'occuper des terres vacantes ni de 
déposséder les indigènes des terres qu'ils occupent; 

IL — Les terres vacantes appartiennent à l'État; 

III. — Les terres occupées par les populations indigènes, 
sous l'autorité de leurs chefs, continuent d'être régies par les 
coutumes et usages locaux ; 

IV. — Les indigènes peuvent continuer à exploiter pour 
leur compte les mines établies sur les terres occupées par 
eux. 



22 



Ces décrets ne définirent point ce qu'il fallait entendre par 
terres vacantes et par terres occupées par les indigènes. Le 
sens de ces mots n'a jusqu'à présent été fixé ni par une dispo- 
sition législative, ni par une décision judiciaire. Cette impré- 
cision n'eut d'abord, pour les populations noires, aucune 
conséquence fâcheuse. L'Etat ne songeait pas à tirer lui- 
même parti de son domaine. Le décret constituant le domaine 
de l'Etat n'avait été qu'un acte de conservation. Il n'était que 
la manifestation d'une politique prudente. Il n'eut d'abord 
qu'une importance théorique. La situation et les droits des 
indigènes n'en furent nullement contrariés. 

Au contraire, l'arrêté du Gouverneur Général du 3o juin 
1887 prit la précaution d'ordonner que les non-indigènes qui 
voulaient fonder des établissements commerciaux ou agricoles 
dans le Haut-Congo devraient, éventuellement, prendre avec 
les indigènes les arrangements nécessaires pour amener une 
paisible occupation du sol et pour prévenir des conflits et des 
hostilités. Les droits des indigènes sur le sol de leurs forêts 
recevaient ainsi une sanction tout au moins partielle. 

L'Etat, pendant cette première période, se montra ^aussi 
libéral envers les colons qu'envers les indigènes. Les Euro- 
péens étaient autorisés à prendre possession dans le Haut- 
Congo, et sans autorisation préalable, de terres non encore 
occupées n'excédant pas dix hectares. Ils devenaient définiti- 
vement propriétaires de ces terrains en payant à l'État un 
prix de 100 francs comprenant les frais de mesurage. 

En somme, l'État, de i885 à 1891, respecta les droits des 
indigènes et encouragea par des dons de terres — on ne peut 
les qualifier autrement — l'établissement des Européens dans 
le Haut-Congo. 



— 23 — 

Pendant toute cette période, le développement de l'État se 
poursuivit pacifiquement et progressivement. Les conflits avec 
les indigènes furent rares. L'État jetait les bases d'une œuvre 
de véritable colonisation. 

La politique de l'Etat se modifia radicalement et soudaine- 
ment en 1891. 

§ 3. — Histoire de la question foncière. 
B. — Période fiscale. 

Le 21 septembre 1891 (1), l'Etat se décide à exploiter lui- 
même son domaine. Il ne se réserve d'abord le monopole des 
produits domaniaux, notamment de l'ivoire et du caoutchouc, 
que dans les régions de l'Aruwimi-Uele et de l'Ubangi. 
Bientôt il généralise cette politique. Tout désormais va être 
subordonné à la fiscalité. L'œuvre poursuivie cesse d'être une 
entreprise humanitaire et coloniale. Elle devient une entre- 
prise essentiellement commerciale. Les indigènes s'en aper- 
çurent bientôt. 

La question du régime foncier, qui n'avait eu, jusqu'à ce 
moment, qu'une importance théorique, passe tout d'un coup 
au premier rang des préoccupations de l'État. Les bénéfices 
considérables laissés par la vente du caoutchouc amènent le 
Gouvernement à restreindre le plus possible la signification 
des mots tenues occupées par les indigènes. Par contre, il 
s'attache à étendre, de plus en plus, la notion des terres 
vacantes, propriété de l'État. 

(1) Le décret du 21 septembre 1891 n'a pas été publié au B. O. ■ — V03 . 
Lycops et Touchard, I, p. 606. 



— 2 4 — 

Bientôt les règles suivantes sont appliquées : les indigènes 
n'ont droit qu'au sol sur lequel sont établis leurs villages et 
aux terrains a voisinants, effectivement cultivés par eux ; 
l'État revendique la propriété de toutes les forêts et de toutes 
les terres incultes ; les indigènes ne conservent plus que le 
droit d'étendre leurs cultures, en vertu du décret du 9 août 
1893 (1), dans les environs de leurs villages, sur les terres 
vacantes aliénées ou louées par l'Etat à des particuliers. 

L'application restrictive des dispositions relatives au 
régime foncier entraîna pour les indigènes les conséquences 
juridiques suivantes, qui découlent nécessairement du carac- 
tère absolu et exclusif des droits de propriété de l'Etat sur les 
terres vacantes. 

I. — L'indigène ne peut plus cueillir, même pour son usage 
personnel, aucun produit des forêts. Il ne peut s'approprier, 
sans commettre un vol, aucun fruit des arbres ou le latex des 
lianes de sa forêt natale. Il n'est plus autorisé à opérer aucune 
coupe d'arbre (2). 

II. — L'indigène n'a plus le droit de se livrer à la chasse 
dans les forêts domaniales. 

III. — La pèche dans les eaux des forêts domaniales lui est 
interdite. 

Sans doute, l'État a été dans l'impossibilité matérielle 
d'appliquer rigoureusement ce régime. Il n'a pu empêcher 
certaines usurpations des populations indigènes sur les terres 
domaniales. Par contre, il a maintenu avec une impitoyable 
rigueur son droit à la propriété des produits des forêts doma- 

(1) B. O., 1893, p. 189. 

(2) Conf. R., pp. i52, 1 55. 



— 25 — 

niales qui présentent une valeur d'exportation, comme le 
caoutchouc, le copal, l'ivoire (i). 

L'État ou ses fonctionnaires ne se sont même pas contentés 
de tirer du régime de la domanialité des terres des consé- 
quences rigoureuses, mais au moins juridiques. Ils ont sou- 
vent prétendu faire découler du droit de propriété des consé- 
quences restrictives de la liberté individuelle de l'indigène. 

IV. — La Commission d'enquête a, en effet, constaté (2) 
que, dans certaines régions, on a défendu aux indigènes de 
sortir de leur village pour se rendre, même temporairement, 
dans un village voisin, sans être munis d'un permis spécial. 
Les villages étant nécessairement enclavés dans les terres 
vacantes, cette pratique équivalait à la suppression totale de 
la liberté d'aller et de venir. 

V. — Les indigènes se sont vu interdire le droit de déplacer 
leurs villages. Il arrive souvent que les populations, à la suite 
d'épidémies, de la mort d'un chef, de l'épuisement des terri- 
toires de chasse, d'un événement quelconque qui paraît de 
mauvais augure, abandonnent leurs villages pour aller 
s'installer sur un autre coin du territoire de leur tribu. 
L'Etat a le droit rigoureux de défendre aux populations 
d'occuper une partie de son domaine, bien qu'il n'y ait pas 
d'intérêt au point de vue foncier, l'abandon de l'emplacement 
du village ancien et des cultures environnantes restituant au 
domaine privé une étendue de terrain égale à celle que les 
indigènes lui enlèvent. 

VI. — L'État a tiré du régime de la domanialité des terres 

(1) /?., p. i5i. 

(2) R., pp. i52, 2i5. 



26 



vacantes une conséquence plus rigoureuse et qui constitue 
une violation évidente des obligations internationales qu'il a 
assumées. 

A partir de 1891, c'est-à-dire, à partir du moment où elle 
commença à appliquer, avec ses effets inévitables, le régime 
de l'impôt en travail, l'administration s'est systématiquement 
efforcée d'entraver l'établissement de colons dans toutes les 
régions du Haut-Congo. Le 4 mai 1893, le Gouverneur 
Général, agissant en vertu d'instructions de l'administration 
centrale, abrogeait l'arrêté libéral du 3o juin 1887. L'État 
visait ainsi à écarter les témoins gênants des actes de répres- 
sion nécessaires pour obtenir l'impôt en travail. Il rendait, 
en outre, toute concurrence commerciale impossible. 

J'aurai l'occasion, dans l'exposé des questions relatives à la 
liberté commerciale, de signaler le conflit qui surgit en 1892 
entre l'État et les sociétés. Ce conflit se termina par une 
transaction qui trouva son expression dans le décret du 
3o octobre 1892 (1). 

Ce décret partageait le Haut-Congo en trois zones. La pre- 
mière (2) allait constituer le domaine privé stricto sensu (3). 
Naturellement, aucun commerçant n'y pouvait venir faire la 
concurrence à l'État. Une seconde zone était provisoirement 
réservée. La troisième était, en vertu de l'article i er , aban- 
donnée exclusivement aux particuliers. On l'appela la zone 
du commerce libre. 



(1) B. O., 1892, p. 3o8. 

(2) Le décret définit en premier lieu la zone du commerce libre, mais 
ce n'est qu'un artifice de rédaction. 

(3) V. Cattier. Droit et Adynùiistration, p. 3o6. 



2 7 



L'État eût dû, pour donner à ce décret du 3o octobre i8()2 
une application loyale, ouvrir largement la troisième zone i\ 
la concurrence commerciale, en autorisant et même en favo- 
risant, par des ventes de terres, l'établissement dans la région 
des commerçants de toutes nationalités. Il y était d'ailleurs 
tenu par les traités qu'il avait successivement passés avec la 
plupart des puissances au moment où la qualité d'État lui 
avait été reconnue. 

Le 22 avril 1884 (1), l'Association internationale déclarait 
aux États-Unis, qui en prenaient acte solennellement, que 
l'Association et les États libres fondés par elle, « assurent aux 
étrangers qui se fixent sur leurs territoires le droit d'acheter, 
de vendre ou de louer des terrains et des bâtiments y situés, 
d'établir des maisons commerciales et de faire le commerce 
sous la seule condition d'obéir aux lois ». 

Les mêmes dispositions se retrouvent dans la conven- 
tion du 8 novembre 1884 entre l'Allemagne et l'État Indé- 
pendant (2), du 16 décembre 1884 avec le Gouvernement 
de Sa Majesté Britannique (3), du 19 décembre 1884 avec 
l'Italie (4), etc. 

Bien que l'Acte général de la Conférence de Berlin ne 
formule pas expressément le même principe, on ne peut douter 
un instant que la volonté de tous les plénipotentiaires a 
été d'ouvrir tout le bassin du Congo à l'influence européenne. 
Le but poursuivi à Berlin a été nettement défini par le prince 



(1) Lycops et Touchard, t. I, p. 5. 

(2) Id., p. 6. 

(3) Id., P . 8. 

(4) Id., p. 10. 



28 



de Bismarck (i) dans son discours d'ouverture des travaux de 
la Conférence : « Le régime observé depuis nombre d'années 
dans les rapports des puissances occidentales avec les pavs de 
l'Asie Orientale ayant donné jusqu'ici les meilleurs résultats 
en restreignant les libertés commerciales à une concurrence 
légitime, le Gouvernement de S. M. l'Empereur d'Allemagne 
a cru pouvoir recommander aux puissances d'appliquer à 
l'Afrique, dans les formes appropriées à ce continent, le même 
régime fondé sur l'égalité des droits et sur la solidarité des 
intérêts de toutes les nations commerçantes. 

« Le but fondamental du programme de la Conférence est 
de faciliter à toutes les nations commerçantes Vaccès de l'in- 
térieur de V Afrique. » 

C'est dans ce but que l'Acte général porte à son article 5 : 
« que les étrangers jouiront indistinctement, pour la protection 
de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la trans- 
mission de leurs propriétés mobilières et immobilières, du 
même traitement et des mêmes droits que les nationaux » . 

Ces traités internationaux obligent évidemment le Roi-Sou- 
verain à accorder, aux ressortissants de tous les États intéres- 
sés, le droit d'acquérir des immeubles au Congo. Tout refus 
systématique d'aliéner aucune parcelle de son domaine, dans 
des régions immenses, constitue une violation flagrante des 
traités. On peut admettre un refus temporaire, basé sur des 
considérations de sécurité publique, mais la politique systé- 
matique de ne consentir aucune aliénation est complètement 
injustifiable. 

C'est pourtant cette politique que l'Etat a suivie depuis 1892 

(1) Lycops et Touchard, I, p. 7. 



2 9 



vis-à-vis des personnes désireuses de commercer dans le Haut- 
Congo et même vis-à-vis des missionnaires (i). Il s'est refusé, 
dans le but d'éviter toute concurrence commerciale, à vendre 
les terrains nécessaires pour la construction des factoreries. 

Les commerçants ne peuvent avoir aucun accès dans une 
région, s'il leur est impossible de s'y établir à demeure. L'État 
propriétaire des terres vacantes les a donc indirectement, mais 
sûrement, exclus de la soi-disant zone de liberté commerciale, 
en se refusant à en aliéner aucune partie et en interdisant aux 
indigènes, en vertu de l'ordonnance du i er juillet 1 885, de 
consentir aucune vente des terres leur appartenant. 

VII. — La Commission d'enquête a constaté (2) un abus 
plus grave encore, tout au moins au point de vue juridique 
pur, que celui qui vient d'être indiqué. « On a de même admis 
que, sur les tenues occupées par eux, les indigènes ne peuvent 
disposer des produits du sol que dans la mesure où ils en 
disposaient avant la constitution de l'État. » 

Ainsi, même sur les terres qui, en vertu du décret de 188 5, 
sont des terres que l'État reconnaît comme la propriété des 
indigènes, il est interdit à ceux-ci de récolter et de vendre 
d'autres produits que ceux dont ils disposaient avant i885. 

Cette violation par l'État des principes qu'il a lui-même 
établis pour la protection des droits fonciers indigènes s'ex- 

(1) Voy. le n° 11 de l'année 1905 du Mouvement des Missions catho- 
liques au Congo, p. 3 17. « En dehors des villages et d'une bande limitée 
de terres cultivées qui les entoure, le pays tout entier appartient aux 
grandes sociétés financières ou à l'Etat. Nul ne peut s'y installer sans leur 
autorisation et cette autorisation, depuis deux ans, est systématiquement 
refusée aux Missions catholiques ». (Souligné dans le texte.) 

(2) R., p. i5i. 



3o 



plique aisément. Elle vise à empêcher tout commerce libre du 
caoutchouc. Si les indigènes avaient été autorisés à disposer 
de ce produit, lorsqu'il avait été récolté sur des terres occu- 
pées par eux, il eût été possible au commerce libre d'entraver 
l'exploitation par l'État du caoutchouc de son domaine. Il eût 
été aisé de soutenir que le caoutchouc acheté aux indigènes 
avait été récolté par eux sur leurs terres. L'État, pour obtenir 
des tribunaux une condamnation des receleurs, aurait eu à 
prouver que le caoutchouc, au lieu d'appartenir aux noirs 
qui l'avaient vendu, avait, en réalité, été récolté dans les forêts 
domaniales (i). Cette preuve est, sinon impossible, du moins 
difficile. 

Le système de la domanialité ne peut produire des résultats 
économiques complets que s'il est absolu. C'est ce qui 
explique le fait constaté par la Commission. 

On imagine difficilement une méconnaissance plus grave 
de la notion de la colonisation et du but de l'action coloniale. 
Celle-ci doit tendre à élever l'indigène, à diminuer la diffé- 
rence qui existe entre son degré de culture et le niveau de la 
civilisation du peuple colonisateur. Une des premières tâches 
qui s'imposent, dans cet ordre d'idées, au peuple colonisateur, 
est d'enseigner à l'indigène à tirer meilleur parti de son sol 
natal, à améliorer ses procédés de culture, à l'amener à cul- 
tiver de nouveaux produits, à lui faire apprécier l'avantage 
qu'il aurait à mieux utiliser ceux que lui offre naturellement 
son sol. 

L'État du Congo, loin de s'acquitter de ce devoir primor- 



(1) Voyez Touchard et Lycops, Jurisprudence, p. 3i6. Jugement du 
Tribunal supérieur de Libreville. 



— 3i — 

dial du colonisateur, interdit à l'indigène, d'après les consta- 
tations delà Commission, de tirer parti du sol qui lui appar- 
tient légitimement, dans une mesure autre que celle dans 
laquelle il l'utilisait avant i885. 

Il maintient systématiquement les noirs dans un état de 
civilisation inférieure, il les empêche d'améliorer leur condi- 
tion matérielle. Cette politique est imposée par un but de 
lucre, pour monopoliser au profit de l'État ou au profit de 
rares sociétés concessionnaires, les bénéfices résultant de 
l'exploitation du caoutchouc. 

VII ï. — Un décret du 5 décembre 1892 prescrivit une 
enquête en vue de déterminer les droits acquis des indigènes 
en matière d'exploitation de caoutchouc et d'autres produits 
du sol de la forêt, dans le territoire du Haut-Congo, anté- 
rieurement à la promulgation de l'ordonnance du i er juil- 
let i885. 

Cette mesure fut ordonnée au moment précis où l'État, 
trahissant la cause de la liberté commerciale, décidait de 
monopoliser le commerce du caoutchouc. Elle avait pour but 
apparent d'appliquer le principe du respect des droits acquis 
aux terres sur lesquelles les indigènes exploitaient le caout- 
chouc à la date de l'ordonnance du i er juillet 1 885 . Ces terres 
devaient être occupées par eux dans le sens de l'ordonnance- 
Il est pénible de devoir constater et il est aisé de prouver que 
le décret du 5 décembre 1892 ne fut qu'un leurre : 

i° Jamais on n'a publié l'ordonnance du 5 décembre 1892. 
Un résumé seul en a paru dans le Bulletin officiel (1). 

2° La soi-disant enquête ordonnée par ce décret était ter- 

(1) B. O., 1893, p. 3. 



32 



minée déjà avant le mois de juillet 1894 (1). Cette enquête, 
qui devait porter sur une superficie égale à environ 80 fois 
celle de la Belgique, avait donc été faite, dans ce pays où les 
moyens de communication étaient très imparfaits, où le 
chemin de fer du Bas-Congo lui-même n'existait pas, en 
moins d'un an et demi ! 

3° C'est seulement en 1896 que l'on trouve au Bulletin 
officiel (2) une mention constatant que l'enquête a été clôturée 
en 1894; 

4 La soi-disant enquête, loin d'être contradictoire, ne fut 
même pas sérieuse. On se contenta de consulter vaguement 
les fonctionnaires territoriaux, dont les réponses ne pouvaient 
être douteuses en raison de l'orientation que le Gouvernement 
imprimait en ce moment à sa politique. 

Quoi qu'il en soit, le 28 juillet 1894, le directeur de la jus- 
tice constate qu'il n'est pas relevé des pièces qui lui ont été 
remises comme composant cette enquête (sic) que les indigènes 
exploitaient du caoutchouc dans un but commercial, avant le 
i er juillet i885, dans la région du Haut-Congo, si ce n'est 
dans la partie méridionale du Lunda, au delà des sections 
navigables des rivières et, au sud de Luebo, dans le bassin de 
la Lulua. 

On remarquera la phraséologie étrange de la déclaration 
du directeur de la justice. « Il résulte des pièces qui lui ont 
été remises comme composant l'enquête, qu'il n'y est pas 
relevé que les indigènes exploitaient du caoutchouc dans un 
but commercial. » Cette rédaction embarrassée témoigne des 

(1) B. O., 1896, p. 8. 

(2) B. O., p. 8. 



— 33 



scrupules que ressentit le directeur de la justice devant l'en- 
quête étrange qui lui était soumise. Au lieu de constater que 
les indigènes n'exploitaient pas le caoutchouc dans un but 
commercial, il se contente de déclarer qu'il n'était pas relevé 
que cette exploitation eût lieu. 

Jamais ensemble d'éléments plus précis et plus concordants 
ne permit de formuler une conclusion plus indiscutable : 
l'enquête prescrite par le décret du 5 décembre 1892 ne fut 
qu'un leurre, organisé dans le but de permettre à l'État de 
violer les droits de l'indigène, tout en gardant pour lui les 
apparences juridiques. 

Voyons, du reste, comment le Gouvernement tint compte 
des résultats de l'enquête. Celle-ci avait établi que, dans la 
partie méridionale du Lunda, au delà des sections navigables 
et au sud de Luebo, les indigènes, avant i885, exploitaient 
commercialement le caoutchouc et en faisaient le commerce. 

Qu'en résultait-il? Que toutes les forêts de cette région 
étaient occupées dans le sens du décret de i885, qu'elles 
n'étaient pas des terres vacantes, que les indigènes conser- 
vaient le droit de disposer du caoutchouc de leurs forêts, qu'ils 
étaient libres d'en commercer librement et que les commer- 
çants de toutes les nationalités avaient le droit de leur acheter 
leurs produits au prix de la concurrence. 

On ne perdra pas de vue, en effet, que l'Etat n'a jamais 
essayé de justifier son monopole du caoutchouc que par le 
principe de la domanialité. « Ce n'est point, a-t-il dit, com- 
mercer que de vendre les produits que l'on récolte sur ses 
propres terres. » 

Cet argument ne peut plus être invoqué dès que le caout- 
chouc est récolté sur les terres des indigènes. L'État ne pou- 



H 



vait donc, à la lumière des principes juridiques dont il se 
couvrait, prendre aucune mesure ayant pour but de mettre les 
indigènes dans l'impossibilité de vendre librement leur caout- 
chouc, sans qu'il y eût violation de l'acte de Berlin. Il tourna 
la difficulté en mettant les marchands dans l'impossibilité de 
résider dans les régions du Haut-Congo (i). 

§ 4. — La politique foncière de l'État 
et la condition des indigènes. 

La Commission a constaté, en termes mesurés, les consé- 
quences que les violations des traités et des lois relatives au 
régime foncier ont jusqu'ici entraînées pour les indigènes : 

« Cette interprétation enserre l'activité des indigènes dans 
des espaces très restreints; elle immobilise leur état écono- 
mique. Ainsi, appliquée abusivement, elle s'opposerait à toute 
évolution de la vie indigène (2). » 

La Commission eût difficilement trouvé des mots plus forts 
pour établir que la politique foncière de l'État constitue une 
violation flagrante de l'article 6 de l'Acte général de la Confé- 
rence de Berlin, qui est ainsi conçu : 

« Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté 
ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller 
à la conservation des populations indigènes et à l'améliora- 
tion de leurs conditions morales et matérielles a" existence . » 

Cet article ne fait, en somme, que proclamer l'essence 
même et la raison d'être de toute entreprise coloniale légitime. 

(ij Voyez plus haut, p. 27. 
(2) R., p. i52. 



35 



Celle-ci doit s'attacher essentiellement à améliorer le sort 
des indigènes, non seulement au point de vue moral, mais 
aussi au point de vue matériel. Elle s'efforce de leur rendre 
l'existence matérielle plus agréable, plus facile; elle tend à 
augmenter la sécurité des personnes et des biens; elle vise à 
élever le niveau de leur confort au point de vue de l'habita- 
tion, du vêtement, de l'alimentation. 

Le rapport officiel (1) sur l'état général des colonies alle- 
mandes montre que les autorités impériales n'oublient pas 
leurs devoirs en cette matière : 

« L'administration coloniale est convaincue qu'aucun 
moyen plus efficace n'est à sa disposition, pour fortifier la 
domination allemande et développer en même temps la colonie 
au point de vue économique, que l'élévation de l'état de civi- 
lisation des indigènes... La protection de la personne et de la 
propriété, la libération des esclaves, l'existence d'une propriété 
immobilière suffisante pour l'entretien de la population indi- 
gène et de son accroissement naturel, l'initiation des indigènes 
aux éléments de notre culture intellectuelle et morale en même 
temps que son éducation au travail économique et à des 
méthodes économiques plus rationnelles, tous ces buts ont 
encore été, pendant l'année actuelle, l'objet de l'attention la 
plus soutenue de l'administration centrale aussi bien que celle 
des gouvernements séparés et des fonctionnaires locaux. Des 
progrès lents, mais sûrs ont été réalisés dans cette voie. » 

L'État du Congo, au lieu de s'efforcer de suivre cet exemple, 



(1) Jahresbericht, 1902-1903, p. 8. 



36 



ne permet aux indigènes de disposer des produits du sol que 
dans la mesure où ils en disposaient avant la constitution de 
l'État. Il enserre leur activité dans des espaces restreints; il 
immobilise leur état économique (i). 

§ 5. -- LÉGISLATION COMPARÉE. 

L'étude de la législation comparée des principales colonies 
africaines intertropicales, permettra d'examiner plus justement 
la valeur des suggestions faites par la Commission d'enquête 
pour remédier aux vices de l'organisation foncière de l'État 
du Congo. 

A. — V Afrique orientale allemande. 

Les bases du régime foncier de la colonie ont été établies 
par : 

i° L'ordonnance impériale du 26 novembre 1895 (2); 

2 L'Ordonnance du Chancelier de l'Empire du 27 novem- 
bre i8q5 (3); 

3° L'Arrêté du Gouverneur du 4 décembre 1896 (4). 

Voici, dans ses rapports avec les droits des indigènes, les 
grands traits de cette législation : sous réserve des droits de 
propriété et autres droits réels que des particuliers ou des 
personnes juridiques, des chefs ou des communautés indi- 
gènes peuvent établir, toute terre de l'Afrique orientale alle- 
mande fut déclarée terre vacante et attribuée à la Couronne. 

(i) R., p. i52. 

(2) D. K. G., II, 200. 

(3) In., 202. 

'4! ïd. s II,3i7. 



-3 7 - 

Le principe est simple : sont terres vacantes les terres sur 
lesquelles les chefs ou les communautés indigènes, sans 
compter les individus de couleur, n'exercent, au moment de 
l'entrée en vigueur de l'ordonnance, ni droit de propriété, ni 
autres droits réels. 

Mais comment déterminer les terres réellement vacantes? 
L'Etat s'attribue-t-il purement et simplement par un procédé 
sommaire et radical toutes les terres qui ne sont ni cultivées, 
ni couvertes de constructions et de villages? 

La législation allemande s'est gardée de procéder aussi 
arbitrairement. L'article 4 de l'ordonnance impériale porte 
que la recherche et la détermination des terres vacantes se 
font par des commissions foncières nommées par le Gouver- 
nement qui leur adjoint le personnel nécessaire. 

Aucune terre ne peut être déclarée terre delà Couronne sans 
enquête préalable. Les commissions foncières doivent s'as- 
surer par une enquête faite sur place si c'est nécessaire et 
dans laquelle sont entendus non seulement les indigènes, mais 
aussi les personnes fixées ou résidant dans le voisinage, que 
les terres revendiquées par la Couronne ne sont point frap- 
pées, au profit d'indigènes, de droits de propriété ou d'autres 
droits réels. 

Il résulte de l'article 2 de l'ordonnance du Chancelier de 
l'Empire du 27 novembre 1895 que les droits privés des indi- 
gènes ne sont pas les seuls qui doivent être respectés. 

En principe, en effet, si des chefs des villages ou d'autres 
communautés indigènes font valoir des droits basés sur une 
prétendue souveraineté, il faut en tenir compte dans la 
mesure du possible. La Commission foncière s'efforce d'abord 
d'arriver avec les indigènes par des cadeaux et des paiements 

4 



— 38 — 

en argent à un arrangement amiable, en vertu duquel le terri- 
toire revendiqué est partagé entre les indigènes et le Gouver- 
nement. Si cet arrangement amiable ne peut être conclu, le 
Gouverneur décide. 

Le prise de possession par le Gouvernement des territoires 
vacants ne se fait qu'au fur et à mesure des progrès de l'en- 
quête, dont procès-verbal est dressé. L'étendue et la situation 
des terres annexées au domaine de l'Etat sont arrêtées et indi- 
quées dans un document dressé sous la signature d'un fonc- 
tionnaire de la Commission. On y annexe autant que possible 
un plan indiquant la situation des terres par rapport à des 
points fixes et leurs limites quelles qu'elles soient. 

Dans les districts où fonctionne le cadastre, l'inscription 
des terres au nom du Gouvernement ou de la colonie se fait 
dans les registres fonciers. 

L'arrêté du Gouverneur du 4 décembre 1896 porte que les 
commissions devront observer, comme règle, de réserver à 
chaque village ou commune, en outre des terres cultivées par 
les indigènes, environ quatre fois l'étendue effectivement 
cultivée et cela dans une situation et dans des conditions 
favorables pour la culture du sol. Elles agiront très largement 
et tiendront compte des désirs légitimes. Une circulaire du 
29 avril 1900 (1) est moins libérale à ce point de vue. 

En résumé, la législation de l'Afrique orientale allemande 
peut se ramener aux principes suivants : 

I. — Tous les droits de propriété et autres droits réels des 
indigènes sont respectés. 

II. — Il est tenu compte, en outre, des droits des indigènes 
basés sur une prétendue souveraineté. 

(1) D. K. G., IV, p. 68. 



- 3g - 

III. — La prise de possession est précédée d'une enquête 
contradictoire et écrite. 

IV. — Enfin, les communautés indigènes conservent le 
droit absolu et illimité de propriété sur tous les produits 
végétaux du sol qui leur est réservé. 

B. — Kamerun. 

Le régime foncier de la colonie allemande du Kamerun a 
été établi par les dispositions législatives suivantes : 

i° Ordonnance impériale du i5 juin 1896 (1) ; 

2 Ordonnance du chancelier de l'Empire du 17 octobre 
1896(2); 

3° Ordonnance du Gouverneur du 10 octobre 1904 (3). 

La législation de la colonie est modelée sur celle de la 
colonie de l'Est africain. 

L'ordonnance du 10 octobre 1904 et la circulaire de la 
même date (4) méritent pourtant un examen spécial. 

Une commission foncière est nommée dans chaque district. 
Elle est composée du chef de district et d'au moins deux asses- 
seurs qui sont des planteurs, des marchands ou, de préférence, 
des missionnaires. 

Les chefs indigènes des districts intéressés sont convoqués 
aux réunions. Le président nomme, dans chaque cas où c'est 
possible, un défenseur des intérêts des natifs. Chaque asses- 
seur peut exiger cette désignation. 

(1) D.K. G., II, p. -32. 

(2) Ibid , p. 291. 

(3) Ibid , VIII, p. 240. 

(4) Ibid., p. 241. 



— 4 o — 

Les séances de la commission sont publiques. Les déci- 
sions sont prises à la majorité des voix. 

Les indigènes ont droit, en outre des terres bâties, à 
une superficie d'au moins six hectares par hutte. Si cette 
superficie paraît insuffisante à raison de la nature du sol 
ou de la productivité économique restreinte des indigènes, 
ou s'il n'est pas possible de donner aux terres des limites 
naturelles, on leur accorde les suppléments qui paraissent 
nécessaires. 

Si les terres assignées aux noirs ne sont pas circonscrites 
par des limites naturelles, les contours généraux doivent en 
être marqués sur le terrain d'une manière durable. L'atten- 
tion de la population doit être attirée sur ia signification des 
bornes. 

Un procès-verbal des travaux et des délibérations de la 
commission est dressé et signé. Une carte y est jointe. Ces 
documents sont publics. 

Les rapports officiels sur le Kamerun contiennent des 
indications précieuses au sujet des résultats de l'activité des 
commissions foncières (i). 

Lorsque la Société du Sud-Kamerun fut fondée, l'acte de 
concession du 28 novembre 1898 lui concéda la propriété de 
toutes les terres vacantes et le droit exclusif d'acheter aux 
indigènes les terres non vacantes dans un territoire dont la 
superficie était de 81,000 kilomètres carrés. 

Bientôt des difficultés de toutes espèces surgirent tant à 
raison de la nécessité de protéger les droits des indigènes que 
des réclamations des sociétés concurrentes. Ces difficultés 

1 Année 1902-1903, p. 47. 



— 4 i — 

furent résolues le 19 août 1905 par une convention entre le 
Gouverneur et la Société du Sud-Kamerun (1). 

La Société a accepté, en échange de ses 81,000 kilomètres 
carrés, la propriété d'une zone inhabitée et réellement vacante 
qui ne couvre plus que i5,ooo kilomètres carrés. Elle a dû 
renoncer à ses droits sur les 5/6 du restant de la concession. 
Encore a-t-elle été contrainte d'accepter une clause stipu- 
lant que si, contrairement à toute expectative, des indigènes 
habitent la zone concédée en pleine propriété, il sera établi 
pour ces indigènes, et aux frais de la Société, des réserves dont 
la superficie et les limites seront fixées par l'Administration. 
La Société est tenue de permettre aux indigènes de chasser 
dans ses forêts, de permettre la pèche dans ses cours d'eau et 
d'accorder aux noirs le droit gratuit de couper le bois néces- 
saire pour le chauffage et pour la construction des huttes et des 
canots. 

A la Nouvelle-Guinée, des instructions du 10 août 1887 (2) 
portent que la prise de possession doit être précédée d'une 
enquête destinée à vérifier si la terre est cultivée ou utilisée 
d'une autre manière par les indigènes. 

C. — Congo français . 

Un décret du 28 mars 1889 stipule que les terres vacantes 
et sans maître dans le Congo français font partie du domaine 
de l'Etat. 

(1) Denkschrift ûber die regelung der Landfrage in Konzessionsgebiete 
der Gesellschaft Sud-Kamerun- Beilage zum deutschen Kolonialblatt vom 

"••i5 Dezember 1905. 

(2) D.K.G., 1,472. 



La législation ne définit point les terres vacantes. La signi- 
fication juridique de ces mots doit être recherchée dans les 
actes qui règlent la situation des grandes compagnies conces- 
sionnaires. 

Les concessions accordées au Congo français (i) com- 
portent le droit de s'établir dans les territoires qui font l'objet 
de la concession pendant une durée de 3o ans et d'v exercer, 
conformément aux clauses et conditions d'un cahier des 
charges rédigé par le législateur, les droits de jouissance et 
d'exploitation. Toutefois, les mines demeurent soumises à la 
législation spéciale en vigueur dans la colonie. 

L'article 10 du décret de concession-type porte que la 
société concessionnaire ne peut exercer les droits de jouissance 
et d'exploitation qui lui sont accordés qiïen dehors des 
villages occupés par les indigènes et des terrains de cultures 
ou de pâturages ou forestiers qui leur sont réservés. Le péri- 
mètre de ces terrains, s'il s'agit d'indigènes à habitat fixe ou 
les périmètres suffisants à occuper ou réserver, s'il s'agit d'in- 
digènes à habitat variable, sont fixés par des arrêtés du Gou- 
verneur de la Colonie, qui détermine, en outre, les terrains 
sur lesquels les indigènes conservent les droits de chasse et de 
pêche. Les terrains et droits ainsi réservés ne peuvent être 
cédés par les indigènes, soit au concessionnaire lui-même, 
soit à des tiers, qu'avec l'autorisation du Gouverneur de la 
Colonie. 

Le décret a pris soin de stipuler que si, au cours de la 
durée de la concession, des modifications aux périmètres dont 



(1) Bibliothèque Coloniale Internationale. Régime foncier, vol. VI, 
p. 71. 



43 



il est question plus haut sont reconnues nécessaires par le 
Gouverneur en raison soit d'un intérêt collectif des indigènes, 
soit d'un intérêt public de la colonie, il pourra être procédé à 
ces modifications sous les réserves prévues à l'article 8 du 
décret type de concession, c'est-à-dire gratuitement si les ter- 
rains ne sont pas encore devenus propriété privée de la com- 
pagnie et, dans le cas contraire, moyennant une indemnité 
représentative de la valeur du sol et fixée à forfait à 5 francs 
par hectare. 

Enfin, il est ordonné que les mœurs, coutumes, religions 
et organisations indigènes devront être rigoureusement 
respectées. 

Quant aux conflits ou litiges qui peuvent survenir entre les 
représentants de la société concessionnaire et les indigènes, 
ils sont soumis à la décision de l'administrateur sous l'auto- 
rité duquel sont placés ces derniers. Cette décision sera 
immédiatement exécutoire, sauf appel devant le Gouverneur, 
qui statue en dernier ressort. 

Le texte du cahier des charges (i) porte, à l'article 3, que 
dans le cas où des contestations s'élèvent entre le concession- 
naire et les chefs indigènes ou l'administration au sujet de 
l'exécution de l'un des arrêtés de délimitation pris par le 
Gouverneur en vertu de l'article io du décret de concession, 
il est procédé contradictoirement à la détermination, sur le 
terrain, des périmètres réservés aux indigènes en vertu dudit 
arrêté. 

Enfin, il est stipulé que la déchéance du concessionnaire 
sera prononcée, après mise en demeure, si la société conces- 

i) Bibliothèque Coloniale Internationale, Régime français, VI, p. 8o. 



— 44 — 

sionnaire ne se conforme pas aux conditions du décret de 
concession ou du cahier des charges, et notamment si elle a 
recours, pour l'exploitation de sa concession et notamment 
pour se procurer de l'ivoire ou du caoutchouc, à des moyens 
de nature à troubler l'ordre public. 

D'après un arrêté du i er octobre 1902 (i), le commissaire 
spécial du Gouvernement auprès des sociétés concessionnaires 
a pour mission, entre autres, de se mettre d'accord avec les 
représentants de chaque société pour la détermination des 
réserves indigènes et de fixer celles-ci de façon à éviter toutes 
contestations possibles dans les conditions prévues à l'article 10 
du décret de concession. 

Le 9 octobre 1903 (2), M. Emile Gentil, Commissaire 
Général par intérim, du Gouvernement dans le Congo 
français, a pris un arrêté portant constitution provisoire des 
réserves indigènes. Cet arrêté est précédé des considérants' 
suivants : 

La détermination précise sur les terrains des réserves indi- 
gènes, ordonnée par l'article io~du décret de concession relatif 
à l'institution des réserves indigènes, est une œuvre de longue 
haleine qu'il convient d'entreprendre immédiatement, mais 
dont l'accomplissement exigera des efforts durables et per- 
sistants. Il importe, d'autre part, dans un but de haute équité, 
de ne pas frustrer les indigènes, premiers possesseurs du sol, 
de la libre disposition des terrains de culture, des terrains de 
pâturages et des terrains forestiers que, dans un esprit de sage 
prévoyance, le décret de concession a entendu leur réserver. 

(i) Bibliothèque Coloniale Internationale. Régime français. VI, p. t66. 
(2) Id., p. 168. 



- 45 - 

Enfin, s'il est indispensable d'adopter un « modus vivendi » 
provisoire qui permette aux populations autochtones l'exer- 
cice immédiat des droits imprescriptibles qui leur ont été 
reconnus, il convient également de protéger dans la plus 
large mesure les intérêts des sociétés concessionnaires. 

M. Gentil estime, dans ces conditions, qu'il est logique et 
juste d'admettre que, si l'exploitation des terrains des indi- 
gènes doit représenter une part des produits du sol, cette 
part, tout en étant proportionnée à leurs besoins et à leurs 
droits, ne peut être qu'un minimum dont l'attribution ne lèse 
pas les sociétés concessionnaires. Celles-ci doivent, d'ailleurs, 
pouvoir les acquérir au même titre que tous les autres. C'est 
dans cet esprit que l'arrêté ordonne, en attendant qu'une 
carte définitive de la colonie soit dressée et que la densité 
de la population et l'évaluation des richesses naturelles 
puissent être déterminées exactement, les réserves indigènes 
s'étendront, en principe, sur la dixième partie des territoires 
concédés. Ces réserves indigènes comprendront par défini- 
tion : 

i° Un périmètre nécessaire à l'édification des villages dont 
la superficie sera à évaluer au dixième de la réserve; 

2° Les terrains destinés aux cultures vivrières et aux pâtu- 
rages représenteront trois dixièmes de la réserve; 

3° Les portions de forêts que les habitants peuvent défricher 
et exploiter et dont l'étendue sera des six dixièmes restants. 

Les indigènes conservent la libre jouissance de tous les 
produits des réserves ainsi définies. Ils ont, par conséquent, 
le droit d'en disposer et de les vendre comme ils l'entendent, 
sous certaines réserves. 

L'ensemble des dispositions qui viennent d'être indiquées 



46 



est loin d'être à l'abri de toute critique. Rien n'est plus 
injuste que de fixer arbitrairement l'étendue des réserves indi- 
gènes. C'est ce qui est fait au Congo français, puisque les 
réserves sont évaluées, dans tous les cas et sans tenir compte 
des circonstances spéciales de chaque espèce, à la dixième 
partie des territoires concédés. Cette disposition est appliquée 
sans distinguer si le territoire concédé est très densément 
habité ou ne l'est pas du tout. C'est là une disposition arbi- 
traire qui va directement à l'encontre de l'esprit même du 
décret, qui n'attribue à l'État que la propriété des terres 
vacantes. Il saute d'ailleurs aux yeux que le but poursuivi 
par M. Gentil n'est nullement de protéger les droits des indi- 
gènes. Il a légiféré en faveur des compagnies concessionnaires. 

Le règlement du 9 octobre 1903 édicté des mesures infini- 
ment plus libérales que le régime du Congo belge. Il ne con- 
stitue toutefois qu'un expédient condamné par l'esprit des dis- 
positions législatives qu'il vise à réaliser. 

Il n'est pas douteux qu'il sera condamné par la commission 
qui a été formée pour examiner la situation du Congo fran- 
çais. 

D. — Mozambique. 

La question des terres vacantes n'a qu'une importance 
minime dans les territoires de la Compagnie du Mozambique 
où la population est fort clairsemée. Toutefois, les autorités 
prennent de grandes précautions pour ne jamais léser ni même 
mécontenter les indigènes, lorsque la Compagnie, c'est-à-dire 
l'Etat souverain, a besoin de terres pour les services publics 
ou lorsqu'elle accorde des concessions à des particuliers. 



47 



Les demandes de concessions sont adressées au Gouver- 
neur. Il n'y est donné suite qu'après une enquête minutieuse 
dirigée par le chef de la circonscription. Celui-ci se préoc- 
cupe, entre autres choses, de déterminer les droits des indi- 
gènes sur les terrains visés dans la demande. Jamais il n'est 
passé outre à leurs protestations. 

La loi interdit de déposséder le noir de ses terres cultivées: 
si une demande de concession porte sur un terrain occupé par 
des huttes, l'indigène a le droit de conserver sa propriété 
enclavée dans la concession en se faisant attribuer un hectare 
de terrain dont il désigne lui-même les limites ou de choisir 
une terre de même superficie en dehors de la concession. 

L'indigène est libre de se déplacer comme il l'entend. 
Il peut planter sa hutte sur toute terre qui n'est pas effective- 
ment occupée par la Compagnie. Il conserve le droit de mettre 
en culture toute portion du sol qui n'est ni utilisée par 
d'autres indigènes ni accordée à un concessionnaire. Le droit 
de s'approprier les terres vacantes appartient donc à la popu- 
lation noire aussi bien qu'au Gouvernement. 

E. — Province d'Angola. 

L'indigène est habile à acquérir et à exercer les droits de 
propriété dans les mêmes conditions que l'Européen (i). 

La loi métropolitaine du 21 août 1 856, qui règle les conces- 
sions de terrains dans les colonies, garantit aux indigènes, 

1 1 1 Hxtrait du rapport rédigé par M. Joaquim d'Alméida da Cunha, 
secrétaire général du gouvernement général de la province d'Angola. — 
Congrès international de Sociologie coloniale de rçoo, t II, p. 222. 



4 8 



dans les articles i et 32, les terrains nécessaires à leurs cul- 
tures. 

Cette loi contient d'autres dispositions destinées à sauve- 
garder les droits des noirs. 



F. - Colonies anglaises de V Est africain (British East Africa 
Protectorates). 

C'est par des contrats avec les indigènes que les Anglais se 
sont efforcés de résoudre la question foncière dans leurs pos- 
sessions de l'Afrique orientale. 

Dans l'Uganda, les négociations entre le représentant de la 
Reine d'Angleterre et les régents et chefs principaux durèrent 
deux mois et demi. Il fut finalement convenu que les indigènes 
ne pourraient être astreints qu'au paiement d'une hut tax et 
d'une taxe sur les fusils, chacune de ces taxes ne pouvant 
dépasser 3 roupies, c'est-à-dire 4 shellings environ par an. 

Un peu moins de la superficie totale du royaume fut 
réservée aux indigènes et répartie entre le Roi, les princes, les 
princesses, les chefs et un grand nombre de propriétaires 
(environ 2,000). Le reste, y compris les forêts, fut placé à la 
disposition du Gouvernement anglais. Cette convention eut 
pour base le principe que les indigènes avaient droit non seu- 
lement au sol bâti et au sol cultivé, mais aussi aux terres de 
pacage. Les terres vacantes et les forêts furent transférées au 
gouvernement pour être soumises au régime ordinaire du 
domaine (crown lands). 

Aussitôt que cet arrangement eut été approuvé par le Gou- 
vernement Britannique et fut connu de la partie la plus intell i- 



— 49 — 

gente de la population, on n'éprouva aucune difficulté à 
amener les indigènes des autres points du territoire, excepté 
là où les Européens n'avaient jamais pénétré, à accepter la 
même solution de la question foncière. Sir Harry Johnston 
ajoute : « Peut-être cet arrangement du problème des terres 
fit-il plus que tout le reste pour assurer au Gouvernement le 
concours des tribus et des chefs indigènes et obtenir leur 
adhésion amicale à la théorie de l'impôt. Convaincus qu'ils 
ne seraient pas privés du sol qu'ils cultivaient et occupaient, 
les indigènes furent très raisonnables dans la question de 
leurs contributions aux finances du protectorat. » 

Dans les autres possessions britanniques de l'Est Africain, 
la question foncière a généralement été résolue d'après les 
mêmes règles (i). On s'y est aussi efforcé de constituer aux 
indigènes des réserves appelées native settlements ou reserves. 
Ces réserves possèdent autant que possible des limites natu- 
relles (2). 

Le marquis de Lansdowne, en autorisant le chef de l'admi- 
nistration de la colonie à accorder une concession, a pris soin 
de prescrire (3) d'introduire dans l'acte toutes les clauses 
nécessaires pour assurer le respect le plus complet de tous 
les droits acquis des indigènes en matière de pacage, de cul- 
tures et autres et de permettre à l'Administration d'intervenir 
en leur faveur chaque fois que ce serait nécessaire. 



(1) Voy. AJvica, 1904, no 8, p. 9. 

(2) Id., 1904, no i5, p. 20. 

(3) Id., 1904, no 8, p. 9. 



— DO — 



§ 6. — Etude critique des remèdes définitifs 
suggérés par la commission d'enquête. 

La Commission d'enquête, après avoir constaté les abus 
résultant de la politique foncière de l'Etat, formule deux- 
propositions qu'elle croit de nature à y porter remède. La 
première de ces propositions constitue un programme de 
réformes radicales et définitives, dont l'application ne se 
pourra faire que graduellement. En attendant qu'elles 
puissent entrer en vigueur, la Commission suggère des 
mesures provisoires. 

Examinons d'abord la valeur des premières propositions (i) : 

« L'État ferait œuvre utile et sage en développant la légis- 
lation sur le régime foncier, en donnant aux lois du i er juillet 
i885 et du 17 septembre 1886, qui confirment les indigènes 
dans la jouissance des terres qu'ils occupent sous l'autorité 
de leurs chefs, une interprétation large et libérale, conforme, 
sans doute, à l'esprit qui les a dictées. 

La Commission eût pu s'exprimer plus clairement. Son 
langage, à force d'être gardé, devient sybillin. En quoi con- 
siste l'interprétation large et libérale qu'il convient de donner, 
par des mesures législatives nouvelles, aux décrets de i885 et 
de 1886? Elle doit tendre sans doute à reconnaître les droits 
que les indigènes exerçaient, dans une certaine mesure, sur 
les terres et les forêts environnant leurs villages ; en d'autres 
termes, la Commission propose à l'Etat d'avouer que c'est 
par une violation flagrante des droits et des intérêts des indi- 

(1) R., p. 1 53. 



5i 



gènes que, à partir en 1 891, il n'a considéré comme occupées 
par les indigènes que les parcelles du sol couvertes de huttes 
ou cultivés. Ce programme comporte l'obligation de procéder 
à une délimitation des terres qui seront, dans le système nou- 
veau, considérées comme occupées par les indigènes. 

La proposition delà Commission est équitable. Elle indique 
les données du problème, mais ne fournit pas les bases de la 
solution qu'il convient d'adopter. Elle n'indique pas quelles 
terres doivent, à raison des circonstances spéciales aux terri- 
toires et aux populations du Congo, être considérées comme 
terres occupées par les indigènes. 

Une première remarque s'impose : on commettrait une 
erreur grave en voulant transporter au Congo nos idées et nos 
conceptions juridiques relatives à la propriété du sol. L'évo- 
lution de la civilisation de l'Europe occidentale a amené la 
constitution lente de la propriété individuelle. Il reste encore, 
dans notre organisation foncière, des restes directs de 
l'ancienne propriété villageoise, de Yallmende germanique, 
mais en somme, la propriété immobilière collective a presque 
complètement disparu. D'un autre côté, la surpopulation de 
l'Europe a amené les habitants à mettre en culture la presque 
totalité du sol. La superficie des terrains incultes diminue 
rapidement. Les caractéristiques de notre système foncier 
sont donc la propriété individuelle et la culture intensive. 

La situation au Congo est, à tous les points de vue, diffé- 
rente. 

La notion de la propriété immobilière privéen'existe généra- 
lement pas chez les indigènes. L'étude des coutumes juridiques 
des natifs a été malheureusement négligée, de sorte que nous 
ne sommes guère plus avancés à ce point de vue aujourd'hui 



52 



qu'en i885. Nous n'avons même pas effleuré la psychologie 
indigène; nous ignorons presque tout des règles juridiques, 
certainement très précises, qui guident et enserrent l'activité 
quotidienne du noir. Cette ignorance nous met dans l'impos- 
sibilité de donner une solution certaine, scientifique, à la diffi- 
culté que la Commission propose à l'attention de l'État. 

D'un autre côté, les indigènes ne sont arrivés qu'à un degré 
de civilisation relativement inférieur ; ils n'utilisent point le 
sol comme nous le faisons. Ils ignorent la culture inten- 
sive. Il leur faut, pour donner à leurs besoins variés une 
satisfaction suffisante, de bien plus grandes étendues de terre 
qu'à l'Européen. Ils établissent des cultures rudimentaires 
qui leur fournissent le manioc, le maïs, le riz, fond de leur 
alimentation, mais ils tirent forcément parti des territoires 
incultes ou boisés qui entourent leurs villages. Abstraction 
faite de toute observation, le simple raisonnement logique 
impose la conviction que les indigènes utilisent les régions 
voisines de leurs villages comme territoires de chasse, de 
pêche, qu'ils emploient les arbres de la forêt comme bois de 
charpente, bois de chauffage, bois de construction des canots. 
Ils se nourrissent des fruits sauvages de la forêt, y trouvent 
les fibres dont ils tissent leurs étoffes. Le catalogue de l'ex- 
position congolaise d'Anvers de 1897, rédigé par l'État ou 
sous sa surveillance, constate notamment que les indigènes 
de tout le Congo connaissaient les propriétés du caoutchouc ; 
qu'ils l'employaient pour garnir les baguettes de leurs tam- 
bours, qu'ils l'utilisaient dans l'Aruwimi comme peaux de 
caisse pour leurs petits tambourins , dans l'Uele pour atta- 
cher les pointes au bois des flèches et l'hameçon aux lignes. En 
outre, les fruits de la principale liane à caoutchouc, la lan- 



53 



dolphia,sont, toujours d'après ce document officiel, très appré- 
ciés des indigènes, à cause de la finesse de leur goût. 

Il en résulte à toute évidence que l'attribution en bloc 
à l'État de toutes les terres non cultivées, viole les droits 
des indigènes et trouble profondément les conditions de leur 
existence. 

Les considérations qui précèdent sont confirmées par tous 
les explorateurs et voyageurs. Il résulte d'une enquête à 
laquelle j'ai procédé auprès d'un grand nombre de vieux Afri- 
cains que, en 1 885 et aujourd'hui encore, les tribus étaient éta- 
blies sur des étendues de sol considérables, s'étendant à de 
grandes distances parfois, sur lesquelles elles revendiquaient 
des droits exclusifs, reconnus et respectés par les tribus voi- 
sines. Ce ne sont pas purement et simplement, il faut bien 
le remarquer, de prétendus droits de souveraineté que les 
tribus prétendent posséder sur leur territoire, mais aussi 
des droits privés et exclusifs d'utilisation économique. Elles 
y chassent, y pèchent, y coupent leur bois, y déplacent leurs 
villages. En un mot, c'est la propriété collective, l'allmende 
des tribus. 

J'ai trouvé une confirmation de ce fait dans une interview 
récente d'un père jésuite, le P. Gus. L'État voulait louer aux 
missionnaires certaines terres appartenant aux indigènes Ban- 
kini. Les missionnaires les refusèrent parce qu'ils estimaient 
que l'État n'en pouvait disposer sans violer les droits des 
indigènes. Au cours de sa conversation avec un fonctionnaire 
de l'administration centrale, le Père Gus fit ces intéressantes 
déclarations : 

— « Quels sont les droits terriens des indigènes? Beaucoup, 
aujourd'hui, tranchent à leur aise ces questions. 



54 



— Il faudrait aller les étudier sur place. Tous ceux qui 
ne l'ont pas fait, je les récuse, fussent-ils professeurs de droit. 
Les sauvages du Congo ne sont pas précisément des nomades 
et, sans avoir la notion de la propriété individuelle, ils ont la 
propriété collective. Là, où nous vivons, c'est au moins le 
cas. 

— Alors l'État n'a plus rien '( 

— Je vous demande pardon et je désire vivement que l'on 
sache exactement notre pensée. Il y a au Congo beaucoup de 
terrains que l'on peut appeler sans maître. L'État s'en empare 
et il fait bien. Ce n'est pas tout. Il a beaucoup d'autres 
terrains sur lesquels les noirs formant des collectivités, peu 
nombreuses du reste, revendiquent des droits exclusifs. Est-il 
juste, est-il sage de s'en emparer gratuitement? 

— Faites une transaction avec eux... Les noirs ne se plain- 
dront plus qu'on les vole. » 

Ces vérités, systématiquement méconnues au Congo, ont 
été, au contraire, observées par les Allemands, qui ne s'ar- 
rogent pas le droit d'annexer purement et simplement 
au domaine privé les territoires sur lesquels les indigènes 
revendiquent de prétendus droits de souveraineté. Ceux-ci 
doivent être partagés, soit en vertu d'un arrangement amiable, 
soit par une décision du Gouverneur général. 

Comme conséquence de l'étude qui précède, je pense 
pouvoir formuler, en ce qui concerne la détermination des 
terres vacantes, les principes suivants : 

I. — Les indigènes n'ont pas droit seulement aux terres 
couvertes de constructions et aux terres cultivées par eux ; 
ils peuvent, en outre, revendiquer tout leur sol héréditaire, 



55 



continuer à exercer tous les droits de chasse, de pèche, de 
cueillette que leur impose leur état de civilisation. 

II. — L'État peut, tout au plus, quand le territoire de la 
tribu est disproportionné avec sa population, partager entre 
les indigènes et lui le territoire de la tribu. En faisant ce 
partage, il doit tenir compte du fait que la civilisation infé- 
rieure des indigènes ne leur permet pas encore de subvenir à 
leurs besoins par la culture intensive de petites parties du sol. 

III. — La détermination des terres vacantes doit faire 
l'objet d'une enquête publique, contradictoire, écrite, à 
laquelle doivent être convoqués non seulement les chefs indi- 
gènes intéressés, mais tous les blancs établis dans la région. 

La Commission foncière doit être composée au Congo : 

i° D'un magistrat, la magistrature présentant seule des 
garanties d'indépendance à peu près suffi santés; 

2° D'un missionnaire établi dans le pays ; 

3° D'un représentant des sociétés commerciales établies 
dans la région. 

Les procès-verbaux d'enquête sont publics. 

IV. — Les indigènes ont la propriété absolue de tous les 
produits végétaux du sol qui leur est attribué. Ils en disposent 
librement. Ils ne peuvent vendre ou louer le sol qui leur est 
attribué qu'avec l'autorisation du Gouvernement. 

§ 7. — Mesures provisoires suggérées 
par la Commission. 

En attendant que le travail considérable nécessaire pour la 
réalisation des mesures proposées au paragraphe précédent 
puisse être accompli, la Commission croit pouvoir sug- 



— 56 — 

gérer (i) une solution provisoire qui serait, à son avis, équi- 
table et pratique. 

« Il suffirait d'abandonner aux indigènes la jouissance de 
zones de terrains entourant l'emplacement de leurs huttes et 
de leurs cultures et de leur laisser la libre disposition du 
produit de ces terres dont ils pourraient, le cas échéant, faire 
le commerce. » 

La Commission, ici encore, formule ses conclusions avec 
une très grande prudence. Comme le travail de la délimitation 
exacte, après enquête et suivant les circonstances d'espèce, 
sera très long, la Commission propose sans doute de délimiter 
arbitrairement et par mesure générale une zone dont la sur- 
face sera attribuée à la collectivité indigène. Cette zone sera 
tracée autour : i° des villages, 2° des cultures. Elle portera 
donc nécessairement sur une partie de la forêt ou de la plaine 
inculte voisines. Mais quelle sera la surface de cette zone ? La 
Commission n'en dit rien. C'est pourtant ce qu'on eût été en 
droit d'attendre d'elle. C'est dans le calcul de cette zone que 
gît toute la difficulté du problème. Si la superficie en est libé- 
ralement, largement fixée, tous les abus disparaissent du 
coup, toutes les critiques s'apaisent. Au contraire, on pourrait 
donner suite aux propositions de la Commission dans des 
conditions telles que les abus actuels seraient renforcés. 

Le remède provisoire que préconise la Commission est, 
en somme, pense-t-elle. le système adopté par le gouverne- 
ment français, qui attribue aux indigènes, par l'article 10 du 
cahier général des charges, en dehors des villages occupés par 



(1) R., p. t53. 



- 57 - 

eux, des terrains de culture, de pâturages ou forestiers dont 
le périmètre est fixé par le Gouverneur. 

J'ai montré plus haut quelles sont les mesures législatives 
prises par le Gouverneur général du Congo français, posté- 
rieurement à la rédaction du cahier général des charges des 
concessions, pour déterminer l'étendue des réserves indigènes. 
Celles-ci ont été fixées à un dixième des territoires concédés. 
Cette mesure ne constitue qu'un expédient. Elle peut être 
tolérée provisoirement; mais elle est tout à fait arbitraire (i). 

Comment pourra-t-on concilier les réformes définitives ou 
même provisoires suggérées par la Commission avec le respect 
dû aux actes par lesquels l'Etat a aliéné ou concédé des 
parties de ce qu'il appelle son domaine privé? Le nouveau 
régime aura pour effet de restituer aux indigènes des portions 
des territoires vendus ou aliénés. Les acheteurs ou les conces- 
sionnaires pourront-ils s'y opposer? La Commission ne le 
pense pas (2). Elle a raison, semble-t-il, et eût pu même 
invoquer en faveur de son opinion un texte formel. 

Mais, lorsque la contenance des aliénations ou des conces- 
sions a été stipulée dans l'acte de concession ou de vente, les 
concessionnaires ou acheteurs auront droit, en principe, à une 
compensation en terres ou en argent pour la perte de terrains 
qui auront été restitués aux indigènes. 



( 1) Elle ne Tient aucun compte de la densité de la population. 
(2) Page 154. 



CHAPITRE ]]] 

La Liberté commerciale. 

S I er . — GÉNÉRALITÉS. 

L'histoire de la politique commerciale se divise en trois 
périodes nettement caractérisées. La première, marquée par 
un esprit libéral, va de 1 885 à 1891. La seconde, la période 
fiscale, s'étend de 1891 à iqoi. Pendant la dernière, la période 
actuelle, le svstème de monopolisation s'accentue et se com- 
plète. 

Le parallélisme entre l'histoire de la propriété foncière et 
celle de la liberté commerciale a déjà été mis en lumière. La 
politique foncière et la politique commerciale de l'État ne 
sont pas seulement parallèles; elles sont interdépendantes. 

§ 2. — Historique. — Période libérale. 

L'Etat, dès qu'il est constitué, encourage les efforts des 
commerçants et les appuie de son mieux. Il provoque la for- 



6o 



mation de compagnies commerciales. Forts de l'aide que 
l'administration leur accorde, les marchands suivent pas à 
pas les explorateurs dans l'intérieur du pays ; ils créent des 
factoreries dans tous les endroits favorables. 

L'Etat se confine dans son rôle gouvernemental (i). Il 
occupe progressivement le territoire, l'organise, y maintient 
l'ordre, encourage l'initiative privée. Aucune restriction n'est 
apportée au commerce. Le principe de la domanialité des 
terres vacantes reste théorique; les indigènes trafiquent libre- 
ment de tous les produits naturels. Les relations commer- 
ciales avec les noirs s'établissent rapidement, fructueusement, 
facilitées par leurs admirables aptitudes pour le négoce. Si. 
parfois, il arrive aux fonctionnaires de l'Etat, dans le but de 
donner satisfaction aux indigènes avec lesquels ils viennent 
d'entrer en contact, de leur acheter des produits précieux, ces 
opérations sont abandonnées aussitôt que les commerçants 
sont arrivés dans la région. Telles sont les instructions du 
Gouvernement (2). 

Les résultats ne se tirent pas attendre. Le mouvement com- 
mercial, depuis 1886, suit une progression régulière et con- 
stante. Le commerce spécial d'exportation atteint les chiffres 
suivants : 



1886 


2 e semestre 886.432 o3 


1887 


1.980,441 45 


1888 


2,609,300 35 


1889 


4,297,543 85 


1890 


8.242. 199 43 



(1) Conf. L' Expansion coloniale belge, par le colonel Thys, p. 48. 

(2) Voyez le Mouvement géograplnqne de 1892. 



()I 



On ne pourrait soutenir, en présence de ces résultats 

brillants, que l'initiative privée ait été, au Congo, lente ou 

inapte à tirer parti du large champ que lui ouvrait l'activité 
des officiers. 

S 3. Historique. — Période fiscale. 

Bientôt pourtant, les circonstances amenaient l'Etat à 
adopter une politique commerciale toute différente. Le Roi- 
Souverain voulait faire grand et faire vite. Ambitieux et 
impatient, il conçoit le projet de donner au monde une leçon 
d'énergie. Il veut improviser une colonie, prouver que la 
politique coloniale, quand elle est bien conduite, produit 
rapidement des résultats pécuniaires. 

Pour réaliser ce projet, il fallait des ressources. La Confé- 
rence de Bruxelles de 1890, réunie sous prétexte d'organiser 
la répression de la traite, venait déjà, en revisant l'atticle 4 du 
traité de Berlin et en permettant l'établissement de droits 
d'entrée de to p. c. ad valorem, de mettre à sa disposition 
une source de revenus nouvelle mais insuffisante. 11 ne fallait 
point compter obtenir de la Belgique des subsides réguliers 
qui eussent assuré le développement normal de la colonie. Le 
Belge est plus prompt à réclamer sa part d'avantages d'une 
situation donnée qu'à accepter la part de sacrifices et d'efforts 
nécessaires pour l'obtenir. La parcimonie et la prudence du 
peuple étaient en violent contraste avec la mégalomanie de 
son Souverain. Celui-ci fut donc amené à chercher ailleurs 
les ressources nécessaires à l'exécution de ses vastes desseins. 

Vers 1891. un officier distingué qui devait quelques années 
plus tard devenir vice-gouverneur de l'Etat et mourir à la 



02 



tache à Borna, suggéra au Roi de tirer parti lui-même des 
richesses en caoutchouc des forêts congolaises. Il suffisait, 
pour créer à l'Etat d'importants revenus, qu'au lieu d'aban- 
donner aux particuliers, au commerce libre, le droit d'acheter 
aux indigènes le caoutchouc que ceux-ci avaient récolté et 
l'ivoire qu'ils avaient réuni, l'État s'en assurât le monopole. 
La suggestion du lieutenant Goquilhat fut adoptée. Le 
21 septembre 1891, le Souverain, par un décret qui resta 
inédit, chargeait les commissaires de certains districts de 
prendre « les mesures urgentes et nécessaires pour conserver 
à la disposition de l'État les produits domaniaux, notamment 
l'ivoire et le caoutchouc ». 

Le changement de politique commerciale impliquait néces- 
sairement une modification de la politique foncière vis-à-vis 
des indigènes. Il devenait indispensable d'étendre la notion des 
terres vacantes, de parquer les indigènes dans des espaces de 
plus en plus étroits, afin d'assurer à l'État la propriété de 
toutes les forêts caoutchoutières et, par voie d'accession, du 
caoutchouc qu'on y récolte. L'exposé spécial que j'ai fait de la 
question me permet de n'en pas dire davantage pour montrer 
la connexité étroite qui existe entre la politique foncière et la 
politique commerciale de l'État. 

Les sociétés commerciales, déçues dans les espérances que 
les encouragements antérieurs de l'État leur avaient légitime- 
ment fait concevoir, lésées dans leurs intérêts, menacées dans 
leur existence, résistèrent violemment à l'État. On connaît le 
conflit de 1892. Il est inutile de le rappeler ici (1). Qu'il me 



(1) Le Mouvement géographique de 1892 contient tous les documents 
nécessaires pour l'étude de la question. 






— 63 — 

suffise de constater que les sociétés commerciales reçurent 
l'appui d'une grande partie de la presse, des diplomates qui 
avaient en quelque sorte tenu l'État sur les fonts baptismaux 
et même du Gouvernement belge. Il existe, dans les archives 
du département des affaires étrangères de Belgique, un rapport 
détaillé où le Ministre d'alors se prononçait, au nom de l'Acte 
de Berlin, contre l'orientation nouvelle que l'on imprimait 
à l'Etat. MM. Banning, Lambermont et Van Neus adop- 
taient la même attitude et le Gouverneur général de l'État, 
M. Camille Janssen, préférait se démettre plutôt que de se 
soumettre et que d'apposer sa signature au bas des décrets 
qui organisaient le domaine privé et le travail forcé. 

L'État, irrité de cette résistance, chercha aide du côté des 
jurisconsultes. Il leur soumit une série de questions de droit 
pur habilement rédigées : 

« Si le droit de l'État sur les biens sans maître n'est pas une 
conséquence logique de la souveraineté même, ce droit ne 
résulte-t-il pas de la législation foncière que l'État Indépen- 
dant s'est donnée et qui attribue ces biens au domaine? 

)) Spécialement, les immeubles qui ne sont ni occupés ni 
exploités par les natifs et ceux qui n'ont pas été acquis par 
les indigènes font-ils partie du domaine de l'Etat? 

» La théorie des biens vacants propriété de l'État est-elle 
contraire au principe de liberté commerciale inscrit dans 
l'Acte général de Berlin ? 

» Les servitudes internationales étant d'interprétation 
restrictive, ce principe de liberté commerciale peut-il porter 
atteinte aux droits domaniaux ? 

» Le caoutchouc n'est-il pas un fruit naturel des forêts qui 



64 



le produisent? Et comme tel, le propriétaire de la forêt n'en 
peut-il disposer librement ? » 

La réponse théorique à ces questions théoriquement posées 
ne pouvait être douteuse. Aussi l'État, fort de l'appui des 
jurisconsultes qu'il avait consultés, put-il résister dans une 
certaine mesure à la pression de l'opinion publique et à celle 
du Gouvernement belge. Il transigea. Le décret du 3o octobre 
1892 organisa le régime transactionnel. L'État, tout en main- 
tenant intégralement les principes de sa politique, donna 
satisfaction en fait aux sociétés commerciales qui reçurent. 
sous conditions, un os à ronger. Leurs protestations s'apai- 
sèrent. Il ne pouvait sans doute leur convenir, alors que leur 
sort était assuré par l'accord intervenu, de mettre définitive- 
ment en péril, pour la satisfaction de faire triompher une opi- 
nion juridique, les capitaux que leurs actionnaires leur 
avaient confiés. On ne peut blâmer les sociétés d'avoir, en 
1892, accepté la transaction qui leur était offerte. Pourtant, 
elles commirent, en cédant, une faute grave. Elles axaient 
compromis l'avenir. Les circonstances allaient bientôt le leur 
démontrer. 

Le décret du 3o octobre 1892 (1 ) divisait les terres vacantes 
en trois zones : 

Dans la première zone, l'exploitation du caoutchouc par les 
particuliers n'était pas autorisée. Un décret du 5 décembre 
1892 (2) érigea ces terres vacantes en domaine privé. L'exploi- 
tation devait en être faite par voie de régie directe par les soins 



11) B. O., 1892, p. .S08. 
(2) B. O., îSqo, p. 9. 



— 65 — 

du service de l'intendance. L'exploitation pouvait aussi se 
faire autrement que par voie de régie directe. 

Une seconde zone était provisoirement réservée. 

Enfin, le reste des terres vacantes était abandonné exclu- 
sivement par l'Etat à l'exploitation des particuliers. 

La transaction formulée par le décret du 3o octobre 1892 
n'était que provisoire. Le décret portait qu'elle prendrait fin 
à l'époque où la Belgique pourrait exercer son droit de 
reprise conformément à la convention du 3 juillet 1890(1). 

$ 4. — Historique. — Période actuelle. 

Le régime établi par le décret du 3o octobre 1892 ne tarda 
pas à subir d'importantes modifications. Il paraît préférable 
d'exposer la situation telle qu'elle existe aujourd'hui. 

Une carte qu'on trouvera à la fin de ce volume facilitera 
l'étude de la question. Elle a été dressée par M. A.-J. Wau- 
ters, le premier et le meilleur des géographes qui se soient 
occupés du Congo. 

Le territoire se subdivise actuellement de la façon suivante : 

i° Le domaine privé subsiste. Le décret du 3o octobre 
1892 portait que l'exploitation du caoutchouc ne serait pas 
autorisée dans les terres domaniales de certaines régions du 
territoire. Un décret du 5 décembre 1892 (2) érigea ces régions 
en domaine privé. 

D'autre part, la zone dont le régime était provisoirement 



(1) B O., 1890, p. 125. 

(2) B. O., 1893, p. 26. 



— 6b — 

réservé par le décret du 3o octobre 1892. fut, dans la suite, 
adjointe au domaine privé. De plus, la majeure partie des 
rives du Congo depuis le Stanley- Pool jusqu'aux Stanley - 
Falls, fut annexée au domaine privé. 

Celui-ci est teinté en rouge sur la carte ; 

2 Le domaine de la Couronne a été créé par un décret du 
8 mars 1896, que l'Etat s'abstint de publier et dont on trouve 
pour la première fois mention dans le Bulletin officiel en 
1901 (1). Le domaine de la Couronne a été agrandi par un 
décret du 23 décembre 1901, dont on extrait seulement a été 
publié. Il a été créé par des prélèvements de terres sur le 
domaine privé et sur la région réservée au commerce libre. Le 
domaine de la Couronne est marqué en jaune sur la carte. 

3° Les Sociétés propriétaires. — Certaines parties du 
domaine privé ont été aliénées au profit de sociétés commer- 
ciales. 

Tel est notamment le cas du domaine de la Busira, qui 
appartient à trois compagnies : la Compagnie du Congo pour 
le Commerce et l'Industrie, la Société du Haut-Congo et la 
Compagnie du Chemin de fer du Congo. 

Par une convention en date du 21 mars 1891, l'État a cédé 
à la Compagnie flu Katanga le tiers des terres domaniales 
situées au Katanga. Le 9 mars 1896, la Compagnie a rétro- 
cédé à l'Etat la partie septentrionale de la concession, située 
au nord du 5 e parallèle, en échange de la propriété de terrains 
d'une superficie égale dans le bassin du Lomami inférieur, 
en aval de Bena-Kamba. 

La Compagnie du Katanga a concédé ce domaine à la 

(,)B. O. 



6 7 



Compagnie du Lomami pour une période de trente années. 

D'autres terres domaniales de peu d'étendue ont été ven- 
dues ou données aux missions, à certaines sociétés commer- 
ciales, à des particuliers. Des domaines un peu plus impor- 
tants ont été aliénés dans le Mayumbe. 

Les principales aliénations sont figurées en bleu sur la 
carte. 

4° Les Sociétés concessionnaires. -- Des portions très 
considérables du domaine privé ont été concédées à des sociétés 
commerciales, qui ont reçu le droit d'exploiter à leur profit 
exclusif certains produits végétaux, animaux et même miné- 
raux. J'aurai l'occasion de m'occuper plus loin des conces- 
sions. 

Les sociétés concessionnaires sont : 

A. — La Société anversoise de Commerce au Congo. - 
Elle a reçu, pour une durée de 5o années, renouvelable et, 
dit-on, déjà prolongée, la concession des terres domaniales 
situées dans le bassin de la Mongala. 

Le i er juillet 1904, l'État, agissant sous la pression de 
l'opinion publique indignée des cruautés commises par les 
agents de la Société, a repris, pour quinze ans, l'exploitation 
de la concession. 

B. — UAbir a reçu en 1892, pour un terme de trente ans, 
la concession des terres domaniales situées dans les bassins 
du Lopori et de la Maringa, à partir de Basankusu. L'Abir 
a, en outre, des droits de propriété sur les terres situées dans 
un rayon de cinq lieues autour de huit de ces établissements. 

L'Abir exploite, depuis le i er juillet 1904, le domaine delà 
Société Isanghi, contigu à sa concession. 

C. — Le Comptoir commercial congolais est concession- 



— 68 — 

naire de terres domaniales dans le bassin de la Wamba, 
affluent du Congo. 

D. — La Compagnie du Chemin de fer des Grands Lacs 
s'est fait attribuer par l'État, pour une durée de 99 ans, 
4 millions d'hectares de terres domaniales à désigner par 
l'État et formant une bande au sud et le long du tracé du 
chemin de fer projeté du Stanleyville au lac Albert. Ces terres 
sont exploitées par l'État pour compte commun avec partage 
égal des bénéfices. 

L'attribution des terres, forêts et mines augmentera propor- 
tionnellement aux augmentations du capital primitif de 
25 millions. 

E. — La Compagnie du Kasai. — Le bassin du kasai 
était compris dans la zone réservée au commerce libre par le 
décret du 3o octobre 1892. Celle-ci ne fut pas, en réalité, 
ouverte au commerce libre. Une quinzaine de sociétés y 
acquirent de petits espaces de terrain, y construisirent des 
factoreries et commencèrent à acheter du caoutchouc aux 
indigènes, qui étaient contraints au travail par une pression 
indirecte. L'État avait pris soin de ne consentir la vente que 
de parcelles très éloignées les unes des autres de façon à éviter. 
autant que possible, l'établissement d'une concurrence entre 
les différentes sociétés. 

Lorsque, en 1901, le décret du 3o octobre 1892 devint 
caduc, l'État, désireux de centraliser de plus en plus l'exploi- 
tation du caoutchouc, provoqua la création de la Compagnie 
du Kasai qui fut constituée avec le concours des sociétés éta- 
blies dans la région. L État et les sociétés renoncèrent au profit 
du nouvel organisme à tout commerce d'importation et d'ex- 
portation, notamment celui de l'ivoire et du caoutchouc, pour 






- 6 9 - 

une durée de trente années. L'Etat, qui s'est réservé environ 
la moitié des bénéfices de la Compagnie du Kasai, lui a donc 
concédé le droit exclusif de récolter le caoutchouc des forêts 
domaniales du Kasai pendant le même temps. 

F. — La Société d'études du chemin de fer du Stanley - 
Pool au Katanga et de VItimbiri à VUélé et à un point à 
déterminer sur la frontière franco-congolaise . 

Cette Société a été fondée sous le régime de la loi congo- 
laise le 14 mars 1903 et une Convention du 3o mars lui 
accorda en propriété, à titre de subside, 20,000 hectares 
de terre. 

Il a, en outre, été attribué à la société cinq millions d'hec- 
tares de terres et forêts par vingt-cinq millions de francs de 
capital sousc?~it. Ces terres seront éventuellement exploitées 
par l'État pour compte commun. 

Le capital de cette société n'a pas été souscrit. La société 
n'existe pas, en réalité. Elle ne paraît avoir été créée que dans 
le but assez obscur de frapper d'indisponibilité une grande 
partie du territoire de l'État. C'est ce qui résulte de la clause 
suivante qui mérite une étude approfondie : 

« Aussi longtemps que le montant du capital nécessaire à 
» l'établissement et à l'outillage des voies concédées n'aura 
» pas été complètement souscrit et que les terres et forêts 
» attribuées à la société n'auront pas été délimitées complète- 
» ment sur les lieux, l'Etat ne pourra pas aliéner, d'une 
» manière quelconque, aucun de ses domaines non grevés 
» d'engagements antérieurs à la date de la convention et non 
» compris dans les terres désignées à l'article i er de l'arrêté du 
» Secrétaire d'État du 3 février 1898 (1). » 

(1) L'arrêté du Secrétaire d'État du 3 février 1898 indique les conditions 

6 



— 7° — 

5° Les sociétés sans concession. — Dans la région de 
l'Ikelemba existent encore un petit nombre de sociétés qui 
exploitent le caoutchouc et le copal sans avoir reçu de con- 
cession. Propriétaires de petites parcelles du sol, elles y ont 
construit des factoreries et essayent de recourir à une con- 
trainte indirecte pour amener les indigènes à exploiter les 
lianes. 

La liberté commerciale n'existe au Congo dans aucune des 
cinq régions qui viennent d'être énumérées et qui forment 
la totalité du territoire de l'État. 

i° Dans le domaine privé sricto sensu, l'ivoire et le caout- 
chouc sont recueillis directement par l'État. Quiconque achè- 
terait aux indigènes ou accepterait d'eux ne fût-ce qu'une livre 
de caoutchouc ou d'ivoire, se rendrait coupable de recel (i). 

La perpétration de pareil délit n'est d'ailleurs pas à 
craindre, car l'État refuse systématiquement de vendre aux 
négociants aucune parcelle du domaine privé et d'autoriser 
les indigènes à aliéner aucune parcelle des terrains qui leur 
appartiennent. Jamais ceux-ci ne sont en rapport avec un 
commerçant. 

Le commerce est donc entièrement exclu de cette première 
zone non seulement parce que la matière commerçable est 
entièrement accaparée par l'Etat (2), mais encore parce que le 



auxquelles l'État met en vente les terres domaniales. L'article 1er énumère 
les régions où l'État met en vente des terrains pour l'établissement de 
plantations de café, cacao et autres produits et la récolte du caoutchouc 
dans les domaines situés en dehors des centres urbains. 

(1) R., p. i52. 

(2) R., p. 1 56. 



commerçant n'a pas accès dans ces régions. Il n'existe donc 
dans le domaine privé ni matière commerçable ni commer- 
çant ; 

2° Les mêmes raisons rendent tout commerce impossible 
dans le domaine de la Couronne; 

3° Cette situation est renforcée dans les portions du domaine 
privé qui ont été aliénées. C'est en vertu du caractère absolu 
et exclusif de la propriété que tout commerce est exclu de ces 
territoires. Tous les produits du sol appartiennent par voie 
d'accession aux propriétaires du fonds. Les commerçants ne 
pourraient actuellement s'y introduire sans violer les droits 
de propriété des sociétés; 

4° L'état de choses qui existe dans les concessions est abso- 
lument identique. Les sociétés concessionnaires possèdent un 
droit exclusif d'exploitation des produits visés par l'acte de 
concession. D'ailleurs, le refus d'aliéner aucune partie du sol 
écarte tout négociant ; 

5° Il semble que, par mesure de prudence et de politique, 
tout au moins, l'Etat eût dû ouvrir au commerce libre la zone 
que lui réservait théoriquement l'article i er du décret du 
3o octobre 1892. Il n'en a pas été ainsi. L'État a empêché 
tout commerce par son refus de vente ou de location de 
terrains. 

Qui veut apprécier justement la situation actuelle faite au 
commerce doit tenir compte des vérités suivantes. Les seuls 
produits commerçables, à l'heure présente, sont l'ivoire et 
le caoutchouc. Les statistiques des exportations le prouvent 



7 2 



clairement. Qu'en résulte-t-il? C'est que le commerce est, 
en fait, impossible, quelque libéral que soit, en théorie, le 
régime législatif auquel il est soumis. Les indigènes ne 
peuvent rien céder aux commerçants parce qu'ils ne peuvent 
vendre, sans commettre un délit, un gramme de caoutchouc 
ou d'ivoire. Il leur est impossible de rien acheter puisqu'ils 
n'ont à leur disposition aucune valeur d'échange. Le com- 
merce est libre au Congo, disent les juristes consultés par 
l'Etat; sans doute, mais, en réalité, toute opération commer- 
ciale est impossible. 

C'est ce que constate la Commission (i) : « Bien que la 
liberté du commerce soit formellement reconnue par la loi, 
la matière commerçable, en bien des endroits, fait défaut à 
l'indigène. » 

La Commission eût pu ajouter que la politique actuelle de 
l'État rendrait tout commerce impossible, même si les indi- 
gènes possédaient des produits d'échange. Ces indigènes et 
leurs marchandises sont inaccessibles aux trafiquants euro- 
péens. Comment ceux-ci entreraient-ils en rapport avec les 
noirs? On ne circule point au Congo comme dans un pavs 
du vieux monde. Tout commerce y est subordonné à des 
installations à demeure en des points favorables. Comment 
réaliser cette condition si toute demande d'achat de terrain est 
systématiquement écartée ? 

§ 5. — Dangers de ea suppression de la eiberté 
commerciale. 

La politique commerciale ou plutôt anticommerciale de 

(n R., p. 1 56. 



73 



l'État a été vivement et souvent discutée au point de vue juri- 
dique, alors qu'elle eût du l'être surtout au point de vue de la 
politique et de l'économie coloniales. Nul ne songe plus à 
nier le droit d'un État colonial de s'attribuer la propriété des 
terres vacantes. Là n'est point la difficulté véritable. La diffi- 
culté est de savoir ce que c'est qu'une terre vacante. Le pro- 
blème consiste à déterminer ce que les principes supérieurs 
de l'humanité et de la justice, ce que l'obligation de conserver 
les indigènes et d'améliorer leur sort, tant au point de vue 
matériel qu'au point de vue moral, permettent de considérer 
comme une terre vacante. 

De même, la question n'est point de savoir si un Etat colo- 
nisateur a juridiquement le droit de supprimer la liberté du 
commerce, d'exclure toute initiative privée, de monopoliser 
tous les produits du sol. Ce qu'il faut rechercher, c'est si 
pareille politique est en soi recommandable, si elle ne sacrifie 
pas l'avenir au présent, l'intérêt permanent de la colonie à des 
intérêts transitoires. La question de droit est ici complètement 
dominée par la question d'économie coloniale. Les meilleures 
raisons juridiques, à supposer qu'elles existent, ne peuvent 
légitimer une politique condamnée autant par les principes de 
l'humanité que par ceux de l'économie politique. La grande 
habileté de l'État du Congo a été de porter le débat sur le ter- 
rain du droit et la grande faiblesse de ses adversaires a été de 
permettre qu'elle ne fût point maintenue sur son véritable 
terrain. 

Je vais m'etforcer d'éviter ce reproche. J'examinerai la 
valeur économique du régime de la monopolisation des pro- 
duits du sol. C'est la question primordiale qui domine toutes 
les autres. 



— 74 — 

Les statistiques des exportations congolaises (commerce 
spécial) sont souvent citées comme une preuve évidente des 
avantages de la politique adoptée par l'Etat. L'étude superfi- 
cielle de la question ne peut manquer, en effet, d'inspirer 
une vive satisfaction ; la progression des exportations a cer- 
tainement été rapide. 

Statistique générale des Exportations 

Commerce spécial 



1886 (2e 


semestre) 


1887 


)> 


1888 


» 


1889 


)» 


1890 


» 


1891 


» 


[892 


» 


1893 


» 


1894 


» 


1895 


» 


1896 


» 


.897 


)> 


1898 


» 


1899 


» 


1900 


» 


1901 


» 


1902 


n 


1903 


» 


1904 


» 



886.432. o3 

1,980.441 .45 

2,609,300.35 

4,297,543.85 

8,242,199.43 

5.353.519.37 

5,487,632.89 

6,206,1 34. 68 

8,761,622.15 

10,943,019.07 

i2,38q.5q9.85 

j 5. 146,976.31 

22,i63,68i.86 

36.067.959.25 

47.377.401.33 

50.488,394.31 

50,069,5 14.07 

54,597,835.21 

51,890.520.40 



- 7 5 - 

Un examen approfondi des chiffres refroidit les enthou- 
siasmes. 

Le tableau ci-après met, pour les cinq dernières années, 
les chiffres des exportations totales en regard de la valeur des 
principaux produits exportés. Une dernière colonne indique 
dans quelle proportion chaque espèce de marchandises con- 
tribue à la somme des exportations. 







Caoutchouc 


39,874,000 


84 o/ 






\ Ivoire 


5,253,ooo 


I [ % 


1900 


47,377,400 1 


' Copal 


26,000 








! Huile de palme 


81 3,ooo 


1.90/0 






Noix palmistes 


i,3 18, 000 


2.7 0/0 






Caoutchouc 


43,965.000 


87 o/ 






Ivoire 


3,064,000 


7.8 0/0 


1901 


50.488,394 ' 


; Copal 


296,000 


0.5 0/0 






Huile de palme 


802,000 


i.5 0/0 






i Noix palmistes 


1,372,000 


2.6 «/o 






Caoutchouc 


41,733,000 


83 0/0 






Ivoire 


4,986,000 


9.9 °/o 


1902 


50.069,000 < 


, Copal 


475,000 


0.9 0/0 






1 Huile de palme 


950,000 


1 .9 0/0 






Noix palmistes 


1 ,693.000 


3 0/0 






Caoutchouc 


47.343,000 


86 % 






Ivoire 


3,790,000 


6.8 % 


1903 


54,600,000 ( 


Copal 


649.000 


1 . 1 °/o 




1 


1 Huile de palme 


970,000 


1 7% 




f 


Noix palmistes 


i ,487,000 


2.7 0/0 



7 6 



1 Caoutchouc 


43,478,000 


83 » 


Ivoire 


3,839,000 


7-3 % 


Copal 


1,425,000 


2.7 % 


Huile de palme 


i,o52 OOO 


2 °/o 


Noix palmistes 


1 .378,000 


2.6 0/0 



1904 5 1,890,000 



Ces chiffres montrent que trois produits : le caoutchouc, 
le copal et l'ivoire, alimentent surtout le commerce d'expor- 
tation de l'État. Toute la vie économique du Congo dépend 
de ces trois sources de richesses. Le mouvement des exporta- 
tions est insignifiant, si l'on fait abstraction de ces marchan- 
dises. Elles entrent, en effet, dans le total des exportations : 

en 1900 pour q5 p. c. ; 

en 1901 pour 95.3 p. c. ; 

en 1902 pour 93.8 p. c. ; 

en 1903 pour 93.9 p. c. ; 

en 1904 pour 93 p. c ; 

Cette situation est-elle satisfaisante ? 

Je ne le pense pas. L'intérêt économique de la colonie est 
que toutes ses richesses de toute nature soient exploitées. La 
concentration de toute l'activité sur quelques produits est 
une faute. La faute devient grave si les quelques produits 
exploités doivent fatalement s'épuiser. Ce recul est à redouter 
au Congo. 

Le commerce de l'ivoire a déjà diminué d'importance. Les 
réserves d'ivoire qui existaient à l'arrivée du blanc au Congo 
commencent à se tarir. Les restrictions apportées à la chasse 
de l'éléphant et la destruction inévitable de l'espèce finiront 
par réduire à un chiffre minime la valeur de l'ivoire exporté. 

Il en sera de même du copal. Pendant la période de plein 



— 77 — 

épanouissement de l'exploitation caoutchoutière, on ne s'oc- 
cupa guère de cette résine. Quand, pour des raisons diverses. 
la récolte du caoutchouc et les bénéfices de l'Ktat et des 
sociétés commerciales commencèrent à baisser, l'attention se 
tourna vers le copal, jusque-là méprisé. On tenta de suppléer. 
par les bénéfices résultant de la récolte de ce produit, au déficit 
qu'accusait et qu'accuse encore la production du caoutchouc. 
L'exploitation du copal atteint donc, au moment actuel, un 
chiffre assez important. Aujourd'hui, on peut récolter, à peu 
de frais et de peine, le copal qui s'est accumulé dans le sol 
des forêts, le copal fossile. Bientôt, ces dépôts diminueront 
et il faudra plus d'argent et plus de main-d'œuvre pour 
recueillir le copal végétal. 

Que dire du caoutchouc? Là aussi, la chute est certaine. 
Bien plus, elle s'est déjà produite. Les résultats d'il y a quel- 
ques années n'ont été obtenus que grâce à l'application rigou- 
reuse du système du travail forcé et de la contrainte violente. 
La réprobation de l'opinion publique a été telle qu'il a fallu 
desserrer un peu la main qui étreignait l'indigène à la gorge. 
La population a d'ailleurs diminué. D'un autre côté, les indi- 
gènes se sont vengés, en beaucoup d'endroits, en coupant 
les lianes ; certaines forêts sont ruinées. Toutes ces rai- 
sons, agissant concurremment, ont déjà déterminé une baisse 
des exportations. Et celle-ci ne manquera pas de s'accentuer 
par l'application même rudimentaire, même mala fide, des 
réformes issues du rapport de la Commission d'enquête. La 
chute des exportations me paraît inévitable et prochaine. 

Tel est le vice essentiel de l'état économique du Congo. Le 
système des monopoles, loin de favoriser le développement 
du pays, l'arrête et le compromet définitivement. Sous ce 



7» 



régime, on n'accorde d'attention qu'à certains produits sus- 
ceptibles de produire immédiatement de gros bénéfices, sans 
qu'il soit besoin d'ingéniosité, d'effort soutenu, de patience 
d'initiative. 

Rien n'est plus curieux, à ce point de vue, qu'une étude du 
commerce spécial d'exportation de l'État du Congo. Recher- 
chons les produits qui étaient exportés du Congo en 1887. 
c'est-à-dire à la fondation de l'État. Comparons-les à ceux qui 
faisaient l'objet du commerce d'exportation en 1892, dernière 
année de régime de la liberté commerciale. Mettons-les en 
regard de ceux qui furent produits dans les limites de l'État 
en 1904. Nous obtiendrons le tableau suivant dressé d'après 
le Bulletin officiel. 



PRODUITS EXPORTÉS. — Commerce spécial. 



1887 


1892 


1904 


Arachides. 


Arachides. 


Arachides. 


Café. 


— 


Café. 


Caoutchouc. 


Caoutchouc. 


Caoutchouc. 


Copal. 


Copal. 


Copal. 


Huile de palme. 


Huile de palme. 


Huile de palme. 


Ivoire. 


Ivoire. 


Ivoire. 


Noix palmistes. 


Noix palmistes. 


Noix palmistes 


Sésame. 


Sésame. 


— 


Orseille. 


Orseille. 


Cacao. 




Rocou. 


Maïs. 




Haricots. 


Or brut. 




Noix de kola. 


Tabacs. 




Peaux brutes. 


Bois. 




Piassava. 


Riz. 



79 



Ce tableau fait ressortir les constatations suivantes : 

i° Les trois principaux produits commerçables, le caout- 
chouc, l'ivoire et le copal figurent déjà dans les premières sta- 
tistiques commerciales. Ils étaient exportés du Congo avant 
la fondation de l'Etat; 

2° De 1887 à 1892, un certain progrès se manifeste : neuf 
produits étaient exportés en 1887; on en compte treize en 
1892. Le commerce, pendant cette période, élargit son champ 
d'action. Le rocou, les haricots, les noix de kola, les peaux 
brutes, le piassava figurent aux statistiques de 1902 ; 

3° De 1892 à 1904, aucun progrès sérieux ne se manifeste. 
Les statistiques ne mentionnent que treize produits exportés 
comme en 1892. On n'y relève que six produits nouveaux : le 
cacao, le mais, l'or brut, le riz, le tabac, le bois, pour une 
valeur totale minime de fr. 544,078.03. Par contre, le com- 
merce de la sésame, de l'orseille, du rocou, des haricots, des 
noix de kola, des peaux brutes, de la piassava a été négligé et 
abandonné. 

Ces comparaisons justifient la conclusion qu'il ne s'est 
produit au Congo aucun progrès économique sérieux, véri- 
table. Le pays n'a pas été mis en valeur. L'État s'est contenté 
de rafler les produits précieux qui s'offraient d'eux-mêmes à 
l'attention. Il y a eu élévation de la quantité et de la valeur 
des produits exportés, mais l'étude scientifique des ressources 
végétales et minérales du pavs n'a pas même été entreprise. 
On a récolté sans avoir semé. Aucun travail de colonisation 
économique proprement dit n'a été fait. Et pourtant, que dé 
richesses auprès desquelles passent, sans même soupçonner 
leur existence, les agents de l'État ! 

Les avocats de la politique économique du Roi-Souverain, 



8o 



voulant discréditer le régime de la liberté commerciale, l'ont 
appelé le système des rafles. Ils ont dépeint en termes 
sombres la mise au pillage des richesses naturelles du Congo. 
Us ont prétendu que telle serait la caractéristique de l'activité 
du commerce libre. La vérité est que c'est sous le régime 
actuel des monopoles que les produits les plus précieux de 
la colonie ont été et sont encore l'objet d'une rafle si incon- 
sidérée que l'épuisement des principales sources de richesse 
apparaît comme inévitable ! 

Il suffit, pour se convaincre des avantages du commerce 
libre,' de mettre en regard des statistiques commerciales de 
l'État Indépendant du Congo, celles de l'Afrique Orientale 
allemande (i), colonie qui se trouve dans des conditions 
naturelles analogues à celles de l'État. Voici la liste des 
marchandises exportées de la colonie allemande d'après les 
dernières statistiques : 

Céréales et légumineuses. — Mais. riz. mtama, graines, 
légumineuses 

Légumes et fruits. — Manioc, pommes de terre, autres 
tubercules et leurs fruits, légumes, bananes, noix de coco, 
fruits doux. 

Produits coloniaux. — Café, cacao, thé, opium, vanille, 
poivre, épices, canne à sucre, sirops, mélasses, tabac brut, 
tabac fabriqué. 

Fruits oléagineux. — Copra, terre-noix, sésame, plantes 
oléagineuses, schibat. 

Boissons. — Bières, rhum, autres boissons non alcooliques. 

(1) Anlagen çum Jahresbericht ùber die Entnickelung der deutschen 
Schut^gebiete in Africa und der Sudsee in iço3-ipof, p. 108. 



8i 



Plantes vivantes. — Semences, boutures, plantes vivantes, 
fourrages. 

Plantes fibreuses . — Coton, chanvre, jute, manile, sisala- 
gave, ramie, fibre de cacao. 

Produits forestiers. — Bois en grume, bois en planches, 
bois à brûler, bois à tanner, bois de teinture, caoutchouc, 
gutta-percha. 

Animaux vivants. — Sept espèces. 

Aliments animaux . — Viandes, lait, beurre, miel, fromage, 
poisson. 

Produits animaux bruts. — Ivoire, dents d'hippopotame, 
cornes, pieds, tortues, cowries, peaux, laine d'animaux, 
plumes, cire, excréments, engrais. 

Matières minérales. — Chaux, ciment, pierres précieuses 
et demi précieuses, mica, pierres ordinaires, sel, charbon, 
huiles minérales, copal, or. 

Produits fabriqués. Nattes, cuirs fabriqués, marchan- 
dises en bois, marchandises en écaille, photographies, pierres 
précieuses taillées, curiosités, glaces. 

\insi donc, alors que l'Etat du Congo, en vingt années, 
n'a pas réussi à élargir sensiblement le cercle de l'activité 
commerciale, les statistiques allemandes prouvent les succès 
de l'initiative privée. Quatre-vingt et une espèces de produits 
passent, dès à présent, les frontières de la colonie alle- 
mande ! 

Les esprits superficiels ne manqueront pas de comparer la 
valeur des produits exportés du Congo avec celle des mar- 
chandises expédiées de la colonie allemande. Ils feraient mieux 
de considérer que le développement graduel, progressif du 
commerce allemand est plein de promesses d'avenir, tandis 



— 82 — 

que déjà le mouvement des exportations congolaises a fléchi en 
1904. Cette régression des exportations du Congo s'accentuera 
prochainement, tant à raison de l'épuisement des forêts que 
des mesures protectrices des indigènes que l'Etat ne pourra 
éviter de prendre. 

Ces seules réflexions montrent que, même si on fait abstrac- 
tion des souffrances infligées aux indigènes par le régime 
congolais, la situation commerciale de l'Est africain allemand 
est au fond plus favorable que celle du Congo belge. 

Le dernier annuaire statistique officiel des colonies portu- 
gaises (1) donne la liste suivante des produits exportés de la 
colonie de l'Angola en 1899 et en 1900 : 

Eau-devie, animaux vivants, caoutchouc, café, cire, noix 
de coco, cuirs secs, fibres, ivoire, huile de palme, huile de 
poisson, pierres à filtrer, poisson sec, produits alimentaires, 
tabac, coton, almeidina, nattes, résines, liamba, vivres, 
peaux, orseille, marchandises diverses, sésame. 

Cette énumération démontre l'existence d'une situation 
meilleure qu'au Congo. 

Les statistiques commerciales du Congo français (2) signa- 
lent -l'exportation en 1903 des produits suivants : 

Animaux vivants, produits et dépouilles d'animaux, 
matières dures à tailler, fruits et graines, denrées coloniales 
de consommation, huiles et sucs végétaux, espèces médici- 



(1) Annuario estatistico dos dominiosultramarinos Portugueses, 1899 et 
1900. 

(2) Statistiques coloniales pour Tannée 1904 publiées sous l'administra 
tion de M. Clémentel (Commerce). 



— 83 — 

nales, bois, filaments, tiges et fruits à ouvrer, teintures et 
tannins, produits fabriqués divers. 

Le Congo français, placé sous le même régime de mono- 
poles que le Congo belge, souffre des mêmes maux que lui. 
La situation commerciale n'y est pas meilleure. Les mêmes 
causes produisent les mêmes résultats. 

Le raisonnement et la logique confirment, d'ailleurs, les 
conclusions qui se dégagent de l'observation des faits et de 
l'étude des statistiques. 

La liberté commerciale est seule capable d'assurer la mise 
en valeur intégrale des richesses d'un pays. Seule, l'initiative 
privée possède la souplesse et l'énergie qui sont nécessaires 
pour assurer le développement normal de toutes les ressources 
d'une colonie. 

Qui oserait soutenir que toutes les richesses du Congo se 
résument dans les treize produits aujourd'hui exportés? La 
colonie allemande de l'Est-Africain, qui se trouve dans les 
mêmes conditions climatériques et dans une situation moins 
favorable au point de vue des transports, réussit déjà à en 
exporter six fois davantage. 

La liberté commerciale laisse le champ libre aux énergies et 
aux initiatives individuelles; elle incite à plus d'activité dans 
tous les domaines; elle a plus de flexibilité, plus de puissance 
d'adaptation aux circonstances locales et à la psychologie 
indigène. Ses progrès sont parfois plus lents, mais ils sont 
plus réguliers et plus certains. 

Comme conséquence des considérations qui précèdent, je 
pense pouvoir affirmer que le régime commercial de l'Etat du 
Congo, loin d'avoir produit de brillants résultats, n'a déter- 



-8 4 - 

miné qu'une apparence de santé économique et que déjà la 
décrépitude du système apparaît comme inéluctable. 

Le régime des monopoles n'est pas seulement condamné 
par la politique économique. Il est plus incompatible encore 
avec les devoirs des nations coloniales envers les indigènes. 
Loin de tendre, ainsi que le veulent à la fois les principes 
d'humanité et l'article 6 de l'Acte de Berlin, à l'amélioration 
des conditions matérielles et morales de l'existence des indi- 
gènes, il les soumet à un sort plus rigoureux que celui qui 
était le leur avant les débuts de l'entreprise coloniale. 

L'exploitation directe du domaine privé par VEtat ne peut 
se réaliser que par l'impôt en travail. Je me propose d'exa- 
miner en détail les questions que celui-ci soulève et je démon- 
trerai qu'il entraîne la dépopulation de la colonie, privant 
celle-ci de la main-d'œuvre sans laquelle elle ne peut être 
mise en valeur. Loin de donner à la population l'habitude 
du travail, elle lui en inspire le dégoût; elle lui donne la 
crainte et la méfiance de l'Européen. En un mot, l'impôt en 
travail compromet irrémédiablement l'avenir et entraîne la 
déchéance physique et morale du noir. 

Les conséquences primordiales de l'absence de liberté com- 
merciale en rejettent au deuxième plan les résultats secon- 
daires; il convient cependant de les mentionner. 

L'absence de toute concurrence commerciale permet à 
l'Etat, aux compagnies concessionnaires et aux compagnies 
possédant un monopole de fait, de n'accorder à l'indigène que 
des rémunérations apparentes. Elle les met à même de lui 
imposer en paiement des marchandises d'échange dépréciées 
ou dont il n'a que faire. Elle réduit le taux des salaires à 



s 



85 



un minimum insuffisant. Même dans les régions où le nègre 
travaille plus ou moins volontairement, les compagnies ne 
rémunèrent pas convenablement le travailleur noir. L'extrait 
suivant (i) du rapport ne laisse aucun doute à cet égard : 

« Dans la plus grande partie du Kasai soumise à ce régime, 
les nombreuses sociétés qui s'y étaient installées se sont syndi- 
quées, supprimant ainsi la concurrence, et ont formé la 
Compagnie du Kasaï. 

Celle-ci, qui a été réorganisée sur les bases d'une « société- 
congolaise », n'a néanmoins pas reçu de concession propre- 
ment dite, comme l'Abir ou le S. C. A. (2). 

« La quantité de caoutchouc que la Compagnie exige en 
échange d'une croisette est plus ou moins laissée à l'arbitraire. 
De plus, le-factorien qui sait ou qui pressent que l'indigène 
ne travaillera plus à partir du jour où il se sera procuré le 
nombre de croisettes suffisant pour payer l'impôt, a soin, la 
plupart du temps, de rémunérer d'abord l'indigène en mar- 
chandises quelconques, autres que des croisettes. » 

Ainsi donc, et c'est logique, l'absence de toute concurrence 
expose l'indigène à un traitement arbitraire et ne constitue en 
quelque sorte que l'organisation de sa spoliation. La liberté 
commerciale augmenterait la liberté du noir, le rendrait 
plus indépendant que l'Européen, tendrait à augmenter son 
bien-être. Sans doute, ce régime aura pour résultat de dimi- 
nuer les bénéfices des sociétés commerciales. Cette consé- 



(1) R. p. 233. 

(2) Je crois que cette affirmation de la Commission est inexacte. Voir 
plus haut, p. 68. 

7 



— 86 — 

quence n'est point suffisante pour me faire abandonner mes 
conclusions. Au reste, la liberté commerciale vaudra au com- 
merce des avantages divers, en partie insoupçonnés, qui 
compenseront rapidement la diminution de ces bénéfices. 

§ 6. — Remèdes suggérés par la Commission. 
Amélioration du régime foncier. 

La Commission fait justement remarquer que ses sugges- 
tions relatives à la propriété indigène permettront l'institution 
du commerce libre. Si, en efïet, le régime foncier est établi 
sur des bases nouvelles et si la législation, tenant compte des 
droits des indigènes sur le territoire de leurs tribus, prescrit 
un partage du sol entre les noirs et l'Etat, il s'ensuivra logi- 
quement que les indigènes ne seront plus seulement proprié- 
taires des fruits de leurs cnltures élémentaires; ils seront à 
même de disposer des produits naturels des portions de forêts 
qui leur auront été définitivement attribuées. Dès lors, la 
matière commerçable ne fera plus défaut aux noirs et le com- 
merce sera possible, dans une certaine mesure. 

La réforme ne sera toutefois sérieuse que dans les condi- 
tions suivantes ; 

i° Pour que le commerce soit possible, il ne suffit pas 
que des produits commerçables existent ; il faut encore 
que les commerçants aient accès à ceux qui les possèdent. Il 
conviendra donc que l'Etat ne se refuse plus systématique- 
ment, comme aujourd'hui, à aliéner les parties, d'ailleurs 
restreintes, de son domaine propre, nécessaires pour 
l'érection de factoreries. Il devra aussi permettre aux indi- 
gènes d'aliéner, dans le même but, des étendues minimes 



-87- 

de leur territoire. Ces aliénations seront faites, le cas échéant, 
à tous les individus ou sociétés présentant les garanties 
exigées par un règlement général et ne seront pas con- 
senties, en un endroit donné, en faveur d'un seul commer- 
çant. S'il en était autrement, il n'y aurait pas de véritable 
liberté commerciale. Celle-ci n'existerait qu'en apparence. 
Point de liberté commerciale sans concurrence. Tout système 
différent n'aurait d'autre résultat que d'exposer l'indigène à 
l'exploitation immorale des agents de l'unique factorerie avec 
laquelle ils pourraient entrer en rapport; 

2° Les espérances de la Commission, en ce qui concerne la 
liberté commerciale, ne se réaliseront que si la législation 
foncière est réellement libérale et réellement équitable. Si les 
indigènes n'ont à leur disposition que de minimes espaces de 
terrains, la situation ne sera en rien améliorée. Ils ne pour- 
ront récolter qu'une quantité de produits commerçables 
insuffisante pour alimenter un négoce. 

3° Il conviendra que la législation ne renverse pas la pré- 
somption de droit d'après laquelle les indigènes seront réputés 
propriétaires, jusqu'à preuve valable du contraire, des pro- 
duits de toute espèce qui sont en leur possession (i). 

§ 7. — Remèdes suggérés par la Commission. 
Essai du régime de liberté commerciale. 

« L'idéal, dit la Commission (1), serait évidemment que 
l'Etat, se confinant dans le rôle qui lui est propre, n'aban- 

(1) Comparez le jugement rendu par le tribunal supérieur de Libreville, 
le 27 janvier 1904; Lycops et Touchard. Jurisprudence, p. 3 16. 

(2) R., p. 2JO. 



donnât, en aucun point de son territoire, la moindre parcelle 
de ses droits souverains, qu'il s'acquittât partout du devoir qui 
lui incombe de civiliser le pays, de pourvoir à son développe- 
ment moral et matériel en se bornant à percevoir un impôt 
sur les produits récoltés ou exportés, tout en laissant aux 
commerçants l'exploitation des richesses naturelles de la 
contrée. » 

On ne pourrait mieux dire. L'État doit se confiner dans 
son rôle gouvernemental. ïl doit surveiller, modérer, disci- 
pliner l'action du commerce libre. Entre le commerçant et 
l'indigène, il doit apparaître comme un arbitre désintéressé, 
ne perdant de vue ni ses obligations envers les noirs ni son 
propre intérêt au développement économique du pays. L'Etat 
n'est sorti, au Congo, de la sphère de son activité spécifique 
qu'au prix de sacrifices qui ont compromis son bon renom 
et mis son avenir et son existence en péril. 

La Commission a aperçu clairement la vérité. Elle ne 
conclut pourtant pas à l'instauration immédiate du régime 
de la liberté commerciale (i). « Les difficultés de l'exploita- 
tion par le jeu régulier de l'offre et de la demande, et notam- 
ment celle de se procurer la main-d'œuvre indigène sont telles, 
comme nous le dirons plus loin, que nous ne croyons 
pouvoir proposer qu'un essai dans ce sens. » 

La Commission propose (2) donc formellement que l'État 
fasse, à titre d'essai, dans une ou plusieurs régions caoutchou- 
tières déterminées, l'abandon de ses droits sur les produits du 
domaine. Le commerçant pourrait s'y établir librement. Il 



(i) R.. p. 235 
(2) R., p. 235 



- 8() - 

traiterait directement avec les indigènes. Ceux-ci seraient 
exonérés de tout impôt et ne seraient amenés au travail que 
par l'appât de la rémunération offerte. En un mot, dit la 
Commission (i), il s'agirait, en somme, de tenter l'expérience 
qui aurait pu être faite par application du décret du 3o octo- 
bre l8q2. 

Le Rapport fait enfin observer (2) que, s'il veut. que l'expé 
rience ne soit pas faussée dans son essence, l'État devra 
veiller scrupuleusement à ce qu'aucune contrainte, même 
morale, ne soit exercée sur l'indigène. 

Que faut-il penser des suggestions de la Commission 
d'enquête:' 

Remarquons d'abord le jugement sévère, quoique très 
enveloppé, qu'elle formule au sujet de la façon dont l'État 
a appliqué le décret du 3o octobre 1892 (3). Celui-ci, en 
apparence, faisait une concession à la liberté commerciale. 
Il lui réservait une zone d'action. « L'Etat abandonne exclu- 
sivement aux particuliers l'exploitation du caoutchouc dans 
cette zone » ; à l'article 9, le décret stipule : « Tout non- 
indigène qui fonde un comptoir ou un établissement de récolte 
pourra... » 

La lettre du décret était donc claire. Si le commerce libre 
était exclu de deux régions du Congo, de l'une définitive 
ment, de l'autre temporairement, il en était au moins une où 
l'Etat allait, sinon attirer le commerce libre, du moins lui 
permettre de s'installer sans entraves. 



(i)R..p. 236. 

(2) R.. p. 286. 

(3) Vov. plus haut. p. 7 



— 9 o — 

J'ai montré plus haut (i) comment ce décret ne fut qu'une 
disposition législative de façade, que l'État n'eut jamais l'inten- 
tion d'appliquer et qu'il s'attacha immédiatement à tourner. 

Le décret devait rester lettre morte si les commerçants ne 
pouvaient venir s'installer dans la région. Rien de plus facile 
que de les en empêcher. 

Un arrêté du 3o juin 1887 (2) autorisait les non-indigènes 
qui voulaient fonder des établissements commerciaux ou agri- 
coles dans le Haut-Congo à prendre, sans aucune autorisation 
préalable, une superficie de terres non encore occupées et 
n'excédant pas 10 hectares, le long des rivières, aux endroits 
librement choisis par eux. Ils devenaient ensuite, moyennant 
d'occuper effectivement les terres choisies, propriétaires de ces 
terrains, en payant un prix d'achat fixé à 10 francs par hec- 
tare,^ comp?~is les frais de mesurage. En réalité, le décret du 
3o juin 1887 sollicitait l'établissement des commerçants blancs 
dans le Haut-Congo en leur faisant de véritables dons de 
terres. Il suffisait donc aux Européens désireux de s'établir 
dans la zone du commerce libre établie par le décret du 
3o octobre 1892, de tirer profit de cette législation libérale. 

Mais, tel n'était pas le but poursuivi après i8q2. Aussi 
trouve-t-on, dès le 4 mai 1893 (3), une ordonnance du Gou- 
verneur Général prise, sans aucun doute, sur des instructions 
venues de Bruxelles, en vertu de laquelle l'arrêté du 3o juin 
était rapporté et remplacé par le décret du Roi-Souverain du 
17 septembre 1886 (4) qui, en réalité, ne réglait pas la ques- 

(i)P. 7 i. 

(2) fi. O., 1887, p. i38. 

(3) Lycops etToucHARD, t. II, p. 79. 
{4) B. O., 1886, p. i38. 



- 9i — 

tion Je n'ai pas réussi à trouver dans le Bulletin officiel le 
texte de l'ordonnance du 4 mai 1893. 

Quelques mois plus tard, le 9 août t 863 (1), un nouveau 
régime était institué pour la vente et la location des terres 
vacantes. En vertu de ce décret, tout établissement dans le 
Haut-Congo était subordonné à l'autorisation du Gouverne- 
ment, à qui une requête devait être adressée. Toute prise de 
possession provisoire de terres devenait impossible dans le 
Haut-Congo. 

Le Gouvernement avait dès lors entre les mains la disposi- 
tion dont il avait besoin pour tourner le décret du 3o octobre 
1892. Toutes les demandes d'établissements commerciaux 
dans les régions soi-disant ouvertes au commerce libre, turent 
écartées. Les exceptions sont si peu nombreuses qu'elles 
peuvent être négligées. Dans les deux premières zones on 
avait supprimé le commerce en supprimant les produits com- 
merçables. Dans la troisième, on supprima le commerce libre 
en supprimant les commerçants. 

L'essai que propose la Commission d'enquête consiste, en 
somme, comme le constate purement et simplement le rapport, 
à « tenter l'expérience qui aurait pu être faite par application 
du décret du 3o octobre 1892 » et l'on conçoit que la Commis- 
sion ait cru devoir ajouter : « afin que l'expérience ne soit pas 
faussée dans son essence l'Etat devrait, en outre, faciliter 
autant que possible l'installation dans la région, d'un grand 
nombre de commerçants en leur cédant à bon marché les 
terrains nécessaires à V installation de leurs factoreries. » 
Examinons maintenant en détail la proposition de la Corn- 
ai ) B. O.. 1893, p. 189 



— 92 — 

mission. « Il faudrait, d'après celle-ci (i), que les indigènes, 
avec qui les agents du commerce libre entreraient en rapports, 
fussent exonérés de tout impôt et ne fussent amenés au travail 
que par l'appât de la rémunération offerte. » 

Je retrouve ici l'expression nouvelle d'une assez étrange 
erreur que commet, à mon sens, la Commission et dont on 
aperçoit des traces à divers endroits du Rapport. La Com- 
mission ne semble connaître qu'un seul impôt qui puisse con- 
traindre l'indigène au travail : la corvée, l'impôt des 40 heures. 
Elle s'imagine qu'il n'y a que deux alternatives possibles et 
que le noir doit, ou bien être astreint à fournir 40 heures de 
travail par mois, ou bien ne payer aucun impôt. La Commis- 
sion ne mentionne nulle part ni l'impôt de hutte, ni l'impôt 
de capitation. 

Je ne pense pas qu'aucun colonial sérieux propose jamais 
de supprimer purement et simplement tout impôt indigène. 
On peut considérer que la corvée est détestable par les abus 
qu'elle entraîne et par la haine du travail qu'elle inspire à 
l'indigène et cependant estimer que celui-ci doit être frappé 
d'un impôt modéré, ne présentant point les mêmes inconvé- 
nients et ayant cependant pour conséquence de le contraindre 
au travail, mais au travail libre, au travail de son choix, exé- 
cuté au moment qui est compatible avec les exigences de la 
vie familiale, avec les conditions climatériques, politiques et 
économiques de la région où il vit. 

Comme on le verra plus loin, je suis partisan de l'im- 
pôt par hutte ou par village, fixé en argent à une somme 
modérée. L'indigène devra chaque année se procurer le 

(\)B. 0.,p. 236. 



Q3 



numéraire nécessaire pour le paiement de l'impôt, en ache- 
tant ce numéraire aux factoreries de la région contre des 
marchandises quelconques et au taux de la concurrence. Ce 
régime aurait le double avantage d'obliger l'indigène à con. 
tribuer aux dépenses publiques et de le contraindre indirec- 
tement à fournir une certaine somme de travail. Ce travail 
serait libre et n'aurait aucun des inconvénients de la corvée. 
Dans ces conditions, on ne peut approuver la proposition 
de la Commission, à savoir que, dans la région où sera fait 
l'essai de commerce libre, les indigènes soient exonérés de tout 
impôt. Elle commet là une grave et incompréhensible erreur. 
L'essai qui est proposé n'est pas réalisable dans les conditions 
imaginées par le Rapport. 

L'Etat, s'il veut que l'essai de liberté commerciale ait des 
chances de succès, devra d'ailleurs s'abstenir de le contrarier 
par aucune entrave. L'État encouragera bona Jîde les efforts 
des commerçants. Aucune limite ne devra être mise ni au 
recrutement régulier de travailleurs ni aux transports; l'essai 
seraloyal.il est impossible actuellement de préciser toutes 
les conditions locales, temporaires ou définitives qui seront 
nécessaires à cette fin. 

Il faut se pénétrer surtout des deux considérations sui- 
vantes : 

L'expérience est en réalité dirigée contre l'Etat. Elle est 
contraire à ses intérêts. Le succès de la tentative doit démon- 
trer que les cruautés qui ont été commises l'ont été sans 
nécessité et même sans utilité. Il privera le Gouvernement 
congolais de la seule circonstance atténuante qu'il puisse 
invoquer pour défendre sa politique. L'Etat plaide que le 
commerce libre est impossible, que l'indigène ne peut être 



94 



amené au travail que par la contrainte. C'est la seule position 
qu'il puisse prendre. Le succès du commerce libre au Congo 
entraînera la condamnation impitoyable par l'histoire de tous 
ceux qui ont établi et maintenu le régime actuel. 

Dans ces conditions, il est difficile que l'essai de commerce 
libre puisse compter sur l'appui sincère du Gouvernement. 
Les négociants doivent s'attendre à son hostilité. Et je suis, 
au moment où j'écris, si convaincu de cette vérité, que je 
n'espère pas que la suggestion de la Commission d'enquête 
sera accueillie. J'ai la conviction qu'elle sera, pour des 
motifs divers, écartée par la Commission des réformes. 

J'ajoute que pareille tentative ne peut réussir en un jour. Il 
conviendra de lui faire créance d'un nombre d'années suffi- 
sant. Les œuvres coloniales sont de longue haleine. Elles 
réclament qu'on sème avant de récolter et la moisson mûrit 
lentement. L'une des causes principales des erreurs commises 
au Congo est la méconnaissance de cette élémentaire vérité. 
On a voulu y récolter avant d'avoir semé. 

On ne perdra pas de vue, d'un autre côté, que la situation 
n'est plus entière. Peut-être eùt-on réussi, à l'origine, par une 
politique humanitaire, patiente et habile, à plier en vingt 
années les indigènes à un certain travail régulier. Il en faudra 
bien davantage maintenant que, par les violences dont ils ont 
été l'objet, on a inspiré aux indigènes la crainte, la méfiance 
et la haine de l'Européen. 

§ 8. — Remèdes proposés par la Commission. 
Introduction du numéraire. 

« Le Commerce serait considérablement facilité par l'in- 
troduction, dans tout l'Etat, de la monnaie qui actuellement 



- 9 5 - 

n'est réellement utilisée que dans le Bas-Congo. Cette mesure 
est réclamée par les agents de l'État, les factoreries, les 
missionnaires et par les noirs eux-mêmes qui ont appris à 
connaître l'argent. » 

Au reste, il ressort des raisons développées pour justifier 
cette proposition, que, plus encore que par l'intérêt du com- 
merce, l'introduction de l'argent est imposée par les abus 
dont l'indigène est victime sous le régime actuel. 

Actuellement, dit-on (i), dans le Haut-Congo, tous les 
paiements faits aux indigènes consistent en marchandises 
d'échange, dont la valeur est fixée, par les Commissaires de 
district dans les régions exploitées par l'État ou par les direc- 
teurs des sociétés commerciales dans les autres parties du 
territoire. La valeur des marchandises d'échange est donc 
fixée par ceux-là mêmes qui sont intéressés à leur attribuer la 
plus haute valeur possible. Plus grande sera la valeur attri- 
buée aux perles, aux étoffes, etc., remises aux indigènes en 
échange de leur caoutchouc et moins il faudra leur en 
remettre, plus grands seront les bénéfices des opérations com- 
merciales, plus élevés seront les pourcentages et les commis- 
sions payés aux agents. 

Les conséquences de ce système sont faciles à prévoir. Le 
rapport les signale (2) : 

i° La valeur des marchandises et, partant, le prix payé 
aux indigènes, varient de région à région; 

2 Les indigènes n'en savent que faire. Ils s'en servent 



( 1 ) R., p. 1 56. 
(2) tf., p. i56. 



- 96- 

eux-mêmes comme valeur d'échange, pour obtenir sur les 
marchés indigènes, les produits dont ils peuvent avoir besoin 
et ne les cèdent qu'avec perte, de sorte que leur maigre rému- 
nération en est encore diminuée. Le noir est forcé d'accepter 
la marchandise d'échange au taux arbitrairement \ftxé par les 
blancs ; 

3° D'un autre côté, les indigènes ne peuvent, au moyen de 
marchandises d'échange, obtenir dans les factoreries, là où 
elles existent, c'est-à-dire dans le Bas-Congo, les produits 
européens par eux convoités. « Les factoreries n'ont aucun 
intérêt, dit la Commission (i), à céder leurs produits euro- 
péens contre des objets de valeur variable, tout à fait fictive 
et qui ne peuvent être réexportés sans de grandes pertes. 

Comme remède des abus qu'elle signale, la Commission, 
sans d'ailleurs se dissimuler les difficultés qui peuvent naître 
du changement de régime qu'elle préconise, conseille au 
Gouvernement de généraliser, graduellement, les paiements 
en espèces. 

La plus complète approbation doit être donnée à la sug- 
gestion de la Commission. Les constatations qu'elle a faites 
prouvent que le système actuel est condamné et par les injus- 
tices qu'il entraîne dans le traitement des indigènes et par les 
obstacles qu'il apporte à l'essor du commerce. Le numéraire 
doit donc être introduit partout au Congo. 

Signalons immédiatement, toutefois, que la mesure n'est et 
ne peut être qu'une mesure parallèle à la généralisation de la 
liberté commerciale. Que fera de son argent l'indigène 
payé en numéraire, s'il ne peut s'adresser à des facto- 

(i) R., p. i56. 



— 97 — 

reries bien fournies de marchandises, qu'il pourra acquérir en 
échange de son numéraire? Sans comptoirs, l'introduction 
de l'argent est impossible. La mesure de la Commission ne 
se pourra donc réaliser que dans les régions où le Gouverne- 
ment aura établi le commerce libre. 

Les abus signalés par la Commission ne disparaîtront pas 
purement et simplement par la substitution d'un étalon moné- 
taire à un étalon en nature. L'indigène continuera à devoir 
accepter le prix arbitraire des marchandises qui est fixé par 
ceux-là mêmes qui ont intérêt à le maintenir aussi bas que 
possible. Les noirs ne seront suffisamment protégés que par 
la concurrence, qui relèvera les prix à leur bénéfice et au 
détriment des Européens. C'est là, je l'ai déjà signalé, une 
conséquence inévitable de la liberté commerciale; mais il y 
a là une question d'honnêteté dont les principes ne peuvent 
fléchir, surtout quand il s'agit d'indigènes, devant des consi- 
dérations pécuniaires. Il subsistera d'ailleurs toujours une 
marge de bénéfices suffisante. Les prix, après certaines fluc- 
tuations, se stabiliseront dans chaque région, par la ruine des 
négociants que la fièvre de la compétition aurait amenés à 
payer aux indigènes des prix trop élevés. 

Il reste à examiner si, comme l'Etat du Congo et la Com- 
mission des réformes ne manqueront pas de le prétendre, 
l'introduction de la monnaie dans le Congo rencontrera de 
grandes difficultés. 

Examinons les résultats obtenus à ce point de vue dans les 
colonies voisines : 

Rhodésie. — Les territoires de la Rhodésie méridionale 
n'ont vu naître un système administratif qu'après 1890. En 
1890, la colonne des pionniers de la Chartered construisit les 



g8 



forts Victoria, Charter et Salisbury. Aujourd'hui, dans cet 
immense territoire s'étendant au nord jusqu'au Zambèse et à 
l'ouest jusqu'au Bechuanaland, l'impôt indigène est partout 
levé sans difficulté en or. 

La construction du chemin de fer au delà des Victoria 
Falls, c'est-à-dire au nord des chutes Livingstone, va faire 
passer la Rhodésie septentrionale sous le même régime et il 
faudra certainement moins de temps dans cette province que 
dans la province du sud pour introduire la monnaie, car le 
terrain y est préparé et une partie de l'impôt se perçoit déjà 
en espèces. Dans quelques années, par conséquent, le sud du 
Congo se trouvera en contact avec une province où l'impôt 
se paiera exclusivement en numéraire. 

Colonies portugaises. — On n'ignore pas que, depuis de 
nombreuses années, les Portugais, qui prétendaient posséder 
la souveraineté sur la province du Mozambique, n'en occu- 
paient plus que la côte. Le Congrès de Berlin, ayant fait de 
l'occupation effective une des conditions de l'acquisition de 
la souveraineté, les Portugais crurent utile, à partir de 1886, 
de faire des efforts sérieux pour occuper l'Hinterland. Ce 
n'est qu'en 1886 qu'ils réoccupent Manica et Beira. En 1872 
seulement, la Compagnie commerciale du Mozambique est 
transformée en Compagnie à charte. Or, déjà à l'heure 
actuelle, partout dans les territoires du Mozambique, l'impôt 
indigène est levé en espèces. 

Colonies allemandes (1). — Dans les colonies allemandes, 
la question de la monnaie a reçu des solutions diverses. 
Le premier pas fut fait au Kamerun. Par une ordonnance 

(1) Zimmermann, Kolonialpolitik, p. 24g. 



— 99 — 

du Gouverneur en date du 10 octobre 1886 (1), la valeur 
monétaire de l'empire allemand fut introduite et les monnaies 
allemandes indiquées comme moyens légaux de paiement. 
Cependant, le cours des monnaies étrangères ne fut pas 
prohibé et, dans les rapports avec les indigènes, l'emploi 
de marchandises d'échanges comme monnaie fut toléré. Par 
une ordonnance du 28 janvier 1887 (2), le cours de quelques 
monnaies étrangères d'or, qui étaient surtout en circulation, 
fut fixé et, le ô avril 1887, il fut prescrit que, dans les relations 
d'affaires avec les indigènes, la valeur de la transaction fût 
toujours exprimée en marks. 

Dans la Nouvelle-Guinée comme dans l'Afrique orientale, 
le droit de battre monnaie fut accordé en même temps que 
les autres droits de souveraineté, par la lettre impériale de 
protection à la Compagnie de la Nouvelle-Guinée et à la 
Ostafrikanische Gessellschaft. 

La Compagnie de l'Afrique orientale ne fit d'abord aucun 
usage de son droit de battre monnaie et n'entrava pas le cours 
des roupies indiennes et des thalers de Marie-Thérèse qui 
existaient depuis longtemps sur son territoire. C'est seulement 
après qu'elle se fut fortifiée et constituée en 1890, alors que 
son droit de battre monnaie lui fut expressément confirmé et 
qu'elle obtint, en outre, le droit d'établir une banque et 
d'émettre du papier-monnaie, qu'elle fit pour la première fois 
usage de son droit. Elle frappa des roupies d'argent et des 
pesas de cuivre avec une frappe spéciale, mais avec le degré 
de finesse des monnaies indiennes. La Compagnie a accordé 

(1) D. K. G., p. 229. 

(2) Id., p. 229. 



IOO — 



aux pesas de cuivre un cours exclusif et elle a interdit en i8q3 
l'importation des pesas indiens, mais le cours des roupies 
indiennes a été toléré en même temps que celui des roupies de 
la Compagnie. Seul l'usage des roupies de l'Afrique orientale 
anglaise (Mombasa) fut interdit en 1893 (1). En 1896 (2) le 
cours, jusque-là toléré, des thalers de Marie-Thérèse, prend 
fin et, la même année, la valeur des pesas est fixée à la pro- 
portion de 64 par roupie. 

La roupie de la Compagnie ne s'est pas seulement généra- 
lisée à côté de celle de l'Inde dans le territoire de la colonie, 
elle s'est imposée dans les territoires anglais voisins et notam- 
ment au Zambèse et a subi les fluctuations de cours de la 
roupie indienne. En novembre 1902, la Compagnie a renoncé 
à son droit de battre monnaie en faveur de l'Empire. Le 
Gouvernement a pu ainsi refondre le système des monnaies 
dans la colonie Par une ordonnance du 28 février 1904 (3), 
la roupie de la Compagnie a été remplacée par une roupie de 
l'Empire allemand de même finesse que la roupie indienne, 
qui se divise non plus en 64 pesas, mais en 100 hellers et 
possède une valeur fixe. 

Une partie importante de l'impôt est, dès à présent, payée 
en numéraire par les indigènes, dans l'Afrique orientale 
allemande. 

Congo français. — Au Congo français ont cours, pour les 
relations avec les indigènes, huit espèces différentes de jetons 



(i)D.K. G., II, p. 31 

{2) Id.. p. 294. 

(3) Id., II, 1904, p. 5: 






— 101 — 

en divers métaux. Les Compagnies concessionnaires se sont 
bien gardées de favoriser l'introduction de la monnaie. 

L'introduction des monnaies dans le Bas-Congo n'a pas 
manqué de soulever des difficultés, mais le succès a été 
complet. Il en sera de même dans le Haut-Congo. Tous les 
vieux Africains que j'ai consultés m'ont affirmé leur convic- 
tion absolue qu'une tentative honnête et sérieuse réussira 
aisément. Mais je désire attirer à nouveau l'attention sur ce 
que l'introduction des monnaies n'est possible que dans un 
pays soumis au régime de la liberté commerciale. Si cette 
dernière réforme est opérée, l'autre suivra. Si, pour une rai- 
son quelconque, l'Etat ne veut point de la liberté du 
commerce, il ne voudra point non plus de la monnaie; il 
trouvera mille prétextes pour en retarder l'adoption et mille 
moyens pour en contrarier la généralisation. 



§ 9. — Contre-proposition. — La Liberté 
commerciale. 

On vient de voir que la Commission ne se prononce (1) 
qu'en faveur d'une tentative d'établissement du régime de la 
liberté commerciale. Elle considère ce régime comme un 
idéal, dont seules des impossibilités matérielles peuvent 
permettre qu'on s'éloigne provisoirement. La Commission 
pense (2) qu'actuellement encore ces circonstances existent. 
Elle les trouve dans les difficultés de l'exploitation par le 

(1) R., p. 280. 

(2) R., p. 23o. 



102 — 



jeu régulier de la loi de l'offre et de la demande et, notam- 
ment, celle de se procurer la main-d'œuvre indigène. « Sans 
main-d'œuvre, pas de matière commerçable, partant, pas de 
commerce. Or, le nègre du Congo, n'a, en général, ni le goût 
ni l'habitude du travail. Il doit y être contraint et le seul 
moyen de le contraindre au travail est l'établissement d'un 
impôt de travail, d'une corvée. » 

Je pense avoir ainsi exactement résumé les raisons un peu 
éparses dans le rapport qui ont déterminé la conviction de la 
Commission et l'ont amenée à penser que le régime du com- 
merce libre n'est point actuellement possible au Congo. 

La commission ne me semble pas avoir examiné la ques- 
tion d'assez haut. Elle ne l'a pas non plus considérée sous 
toutes ses faces. Le problème est trop important, toutefois, 
pour n'être pas étudié à fond. En somme, tous les abus 
signalés par la Commission dérivent du régime actuel de 
l'exploitation par l'État. La Commission encourt le reproche 
de n'avoir pas assez clairement vu que c'est là que gît le 
nœud même de la question. Tout au moins, si elle a aperçu 
la cause du mal, n'a-t-elle pas osé y proposer un remède 
radical. Elle a suggéré l'application d'un traitement médical 
là où l'ablation chirurgicale peut seule être efficace. 

Le grand vice de l'organisation congolaise a été que l'État, 
au lieu de rester dans son rôle de modérateur des efforts des 
colons et de protecteur des indigènes, a adopté une politique 
qui devait l'amener inévitablement à sacrifier tout à ses intérêts 
financiers. Quand il sera rentré dans la sphère légitime de son 
activité, il reprendra son rôle et redeviendra le protecteur des 
populations noires. 

Les raisons invoquées par la Commission pour ne consi- 



io3 



dérer actuellement le régime de la liberté commerciale que 
comme un idéal manquent de base en fait. La Commission 
proclame que l'unique moyen de contraindre l'indigène au 
travail et d'obtenir la main-d'œuvre nécessaire pour la mise 
en valeur de la colonie est l'impôt de travail. J'examinerai 
plus loin cette question et me contenterai de résumer ici les 
considérations qui sont nécessaires pour la marche de mon 
raisonnement. 

Il est inexact que la corvée soit le seul moyen qu'aient les 
États colonisateurs pour obtenir de la main-d'œuvre noire. Il 
semble qu'apparaisse ici chez la Commission une inexpérience 
relative, et d'ailleurs bien naturelle des choses coloniales. 
Contrairement à ce qu'elle pense, l'indigène peut être con- 
traint à fournir une certaine somme de travail par de 
multiples moyens indirects. L'un de ceux-ci est l'imposition 
d'une taxe en numéraire, que la base de l'impôt soit l'individu, 
la hutte ou le village. L'indigène ne possède point de numé- 
raire. Il est donc forcé d'en acheter et ne peut s'en procurer 
qu'en l'achetant aux commerçants européens contre des pro- 
duits commerçables. Ces produits commerçables, il est forcé 
de les créer; il est donc amené à travailler. 

Que conclure de ce qui précède, si ce n'est que le raisonne- 
ment de la Commission s'écroule tout entier? L'impôt en 
numéraire a pour effet de fournir une certaine quantité de 
main-d'œuvre ; il alimente en même temps le commerce. 

J'estime donc que le régime de l'exploitation par l'État doit 
être aboli le plus tôt possible et être remplacé par le commerce 
libre. Le salut des indigènes, la prospérité économique et la 
santé financière de l'État sont à ce prix. 



CHAPITRE IV 

Les Impositions. 

§ i er . — Question de principe. 

La Commission fait observer (i) avec raison que la plupart 
des critiques dirigées contre l'Etat se rattachent plus ou 
moins directement à la question des impôts et surtout à l'impôt 
en travail, le seul qui grève les indigènes. 

La Commission est ainsi amenée à étudier le régime de 
l'impôt et elle se demande, avant tout, si le principe même de 
l'impôt en travail peut être justifié. Elle résout cette question 
affirmativement, mais formule des réserves importantes. 

« Toute production, tout commerce, toute vie au Congo, 
n'est actuellement possible, et ne le sera pendant longtemps 
encore, qu'avec le concours de la main-d'œuvre indigène. En 
effet, le blanc ne peut y supporter le dur labeur du cultivateur 
et de l'ouvrier; d'un autre côté, l'indigène par atavisme et 
à cause des conditions du pays, n'a ni le goût, ni le besoin du 

(i) R., p. 157. 



iob 



travail. Gela s'applique à presque toute la population du 
Congo, à l'exception de celles qui sont établies dans le Kaisi 
et le Manyema. 

» A l'origine, les Européens qui se sont installés au Congo 
ont tait appel à la main-d'œuvre noire étrangère. Ils ont enrôlé 
Zanzibarites, Sénégalais, Sierra Léonais, Chinois. Mais, dit 
la Commission (i), ce système ne peut être que transitoire. 
C'est le pays lui-même qui doit fournir le travail nécessaire à 
sa vie et à son développement. 

» D'ailleurs, le travail est un puissant élément de civili- 
sation. Bien que l'inaction soit l'idéal de l'indigène, il faut 
admettre que le travail est un des agents les plus efficaces de 
civilisation et de transformation des populations noires. La 
simple persuasion ne suffit point à les amener à renoncer à 
leur barbarie. » 

La Commission conclut donc (2) que seule la main-d'œuvre 
indigène peut mettre le pays en valeur au point de vue écono- 
mique. L'indigène, en travaillant, se civilisera. Il convient 
donc qu'il travaille aussi bien dans l'intérêt du blanc que 
dans son propre intérêt. 

On ne saurait dire des choses plus justes en termes plus 
choisis. Aussi me suis-je permis d'emprunter, le plus souvent 
en la réduisant, la rédaction même de la Commission. Son 
raisonnement peut être approuvé sans réserves. 

Mais ici va commencer le désaccord le plus complet entre 
mes convictions et celles de la Commission d'enquête (3). 



(1) R., p. i58. 

(2) R., p. 160. 

(3) R., p. 160. 






— 107 — 

« Le seul moyen légal dont dispose l'Etat pour obliger la 
population au travail est d'en faire un impôt. Cet impôt est 
d'ailleurs l'unique impôt possible actuellement au Congo, 
car l'indigène, en règle générale, ne possède rien au delà de 
sa hutte, de ses armes et de quelques plantations strictement 
nécessaires à sa subsistance. Un impôt ayant pour base la 
richesse ne serait pas possible. 

» Si donc on reconnaît à l'État du Congo, comme à tout 
autre Etat, le droit de demander à ses populations les res- 
sources nécessaires à son existence et à son développement, il 
faut évidemment lui reconnaître le droit de leur réclamer la 
seule chose que ces populations puissent donner, c'est-à-dire 
une certaine somme de travail. » 

La corvée est, de l'avis de la Commission d'enquête, 
l'unique impôt indigène possible au Congo. Il est donc légi- 
time. Mais le Rapport (i) ne souscrit à cette proposition que 
sous les réserves et les conditions suivantes : 

i° L'impôt en travail ne doit absorber qu'une faible partie 
de l'activité individuelle; 

2° Il doit être appliqué uniquement aux besoins du Gouver- 
nement ; 

3° Il doit être en rapport avec les bienfaits que les contri- 
buables en retirent ; 

4° Il doit pouvoir se concilier autant que possible avec le 
principe de la liberté individuelle; 

5° Enfin, l'obligation du travail doit être appliquée d'une 
façon équitable et paternelle en évitant autant que possible 
l'emploi des moyens violents. 

(i)fl.,p. 160. 



jo8 



§ 2. — Esquisse générale du Système des Impots. 

L'Etat n'a pas soumis les indigènes au paiement d'un 
impôt en argent. Ils sont astreints à des prestations de travail. 
La grande majorité des contribuables, au lieu de fournir du 
travail, de la main-d'œuvre, sont tenus à des prestations de 
certaines quantités de produits. L'impôt de travail se trans- 
forme, par des supputations diverses, en un impôt d'un 
nombre déterminé de kilogrammes de caoutchouc ou de copal. 

Dans quelques régions, le fisc, au lieu d'exiger du caout- 
chouc, contraint les noirs à lui remettre périodiquement des 
arachides, des vivres (chikwangue, poisson, produits de la 
chasse, animaux domestiques). Ailleurs, les indigènes sont 
appelés à exécuter certains travaux (coupes de bois, entretien 
des cultures et des postes, pagayage, portage). 

Si l'indigène est en défaut ou en retard de paiement, les 
agents de l'Etat et des sociétés concessionnaires auxquelles 
le Gouvernement a délégué le droit de percevoir l'impôt ont 
recours, d'après la Commission, aux moyens de coercirion 
suivants : 

Les chefs sont arrêtés, retenus prisonniers, châtiés jusqu'au 
moment où leurs sujets ont fourni les prestations exigées (i). 

Des indigènes pris au hasard, le plus souvent des femmes 
et des enfants, sont retenus comme otages (2) dans les postes. 
Ce système a pour but d'exercer une contrainte morale sur 
les contribuables en défaut. Le désir de reprendre leurs 
femmes stimule leur zèle. 

(1) R., pp. 194. icp, 204, 2o5. 

(2) R., pp. 194, 195. 



— iog — 

Des chefs de poste appliquent la chicotte aux récolteurs 
qui n'ont pas fourni complètement leurs impositions (i). 
D'aucuns exercent des sévices sur les retardataires (2). 

Des fonctionnaires civils ou militaires imposent à des vil- 
lages des amendes très fortes (3). 

L'Etat a pendant longtemps détaché et les sociétés conces- 
sionnaires détachent encore aujourd'hui dans les villages des 
gardes noirs qui ont pour mission officielle de surveiller le 
travail des indigènes dans la forêt et d'en empêcher la dévas- 
tation, mais dont le rôle se borne, la plupart du temps, à rap- 
peler aux noirs leurs obligations, à veiller à ce qu'ils se rendent 
dans la forêt, à accompagner les récolteurs qui viennent au 
poste (4). On distingue deux espèces de sentinelles : les capitas, 
qui sont choisis dans les villages mêmes qu'ils sont chargés 
de surveiller, et les sentilis, qui sont étrangers à la région. 

Certains officiers, pour contraindre les villages récalci- 
trants, ont recours à des expéditions militaires (5). Si les indi- 
gènes se sauvent dans la brousse, on y lance des patrouilles 
avec mission de ramener ceux qu'elles rencontrent. « Le noir 
armé, livré à lui-même, sent renaître en lui les instincts 
sanguinaires que la plus stricte discipline a peine à réfréner. 
C'est au cours de telles patrouilles que se sont commis la 
plupart des meurtres reprochés aux soldats de l'Etat (6). 



(1) R., p. 195. 

(2) R.. pp. 195, 19(5. 

(3) R., p. 197. 
{4)R.. pp. 197 et 198. 
(5) R., p. 212. 
(6)i*.,p. 214. 



— I IO — 

Lorsque les indigènes émigrent isolément ou en masse, 
pour échapper à l'impôt, on envoie à leur recherche un déta- 
chement de troupe qui, parfois par la persuasion, parfois 
après un combat, ramène les fugitifs à leurs foyers (i). 

Parfois l'expédition militaire revêt un caractère plus nette- 
ment répressif encore. « Nous voulons parler des expéditions 
punitives » et dont le but est d'infliger un châtiment exem- 
plaire à un village ou à des groupements d'indigènes dont 
quelques-uns demeurés inconnus, se seraient rendus cou- 
pables d'un crime ou d'une atteinte grave à l'autorité de 
l'État (2). » 

Les compagnies concessionnaires organisent des expédi- 
tions dans le même but et il est arrivé que des troupes armées 
fussent envoyées dans les villages sans être accompagnées de 
blancs (3). 

La plupart des modes de contrainte qui viennent d'être 
énumérés sont interdits par la législation et les instructions 
de l'État. On verra plus loin quelle est la valeur pratique de 
ces prohibitions et la sanction que leur donne l'Etat. 

Les impôts n'ont pas été réglés législativement avant 1903. 
Il y a deux ans fut pris un décret, le décret du 18 novembre 
1903, dans le but de substituer un système régulier à l'arbi- 
traire jusqu'alors général. Cet acte législatif n'est appliqué 
aujourd'hui que dans une partie restreinte du territoire (4). 
Le principe essentiel du décret du 18 novembre 1903 est que 
l'indigène doit à l'État 40 heures de travail par mois. 

(i)tf.,p. 29. 

(2) R., pp. 2i5, 216, 217. 

(3) R., pp. 220, 221. 

(4) R., pp. 169 et suivantes. 



— III — 
S 3. — L'impôt en Caoutchouc. 

La Commission d'enquête, en énumérant les conditions 
sans lesquelles l'impôt en travail ne peut être toléré, fournit 
un excellent critérium pour l'appréciation du système d'im- 
pôts établi par l'État du Congo. 

J'étudierai ce régime en me basant, autant que possible, sur 
le seul Rapport de la Commission et sur les faits qu'elle a 
constatés. Je le jugerai à la lumière des principes qu'elle- 
même a établis et qui manifestent le plus pur esprit de justice 
et d'humanité. J'espère pouvoir, dans ces conditions, for- 
muler des conclusions indiscutables. 

Je commencerai par mettre en relief les principales caracté- 
ristiques de l'organisation actuelle. 

I. — L'impôt en travail a été illégalement perçu jus- 
qu'en 1904. — Un décret du Roi-Souverain, en date du 
5 décembre 1892 (non publié au Bulletin officiel), chargea 
le Secrétaire d'Etat de prendre toutes les mesures qu'il juge- 
rait utiles ou nécessaires pour assurer la mise en exploitation 
des biens du domaine privé. 

« Pendant longtemps, l'administration a cru pouvoir y pui- 
ser le droit d'exiger des indigènes des prestations en travail et 
celui de déléguer ce droit à des sociétés, sans néanmoins 
déterminer la nature et le taux de ces prestations, ni les 
moyens de contrainte à employer pour leur recouvrement ( 1 ). » 

Le Tribunal d'appel de Borna, par des jugements du 
29 août 1899 et du 8 septembre 1903, décida que, dans l'état 

(1) K.,p. i63. 



112 



de la législation, nul ne pouvait forcer les indigènes au tra- 
vail. 

Ces décisions judiciaires caractérisent le régime des impôts. 
Ceux-ci ont été, pendant onze années, de 1892 à iqo3, perçus 
illégalement, sans que les autorités prissent même la peine de 
régler législativement la matière (1). Tout était abandonné à 
l'arbitraire de l'administration : taux de l'impôt, modes de 
perception, moyens de contrainte (2). 

« Ce façon générale il est donc vrai de dire que tout, en ce 
qui concerne les réquisitions et les prestations, fut, en réalité, 
jusqu'en ces dernières années, laissé à l'appréciation des 
agents. 

» Chaque chef de poste ou de factorerie réclamait des indi- 
gènes, sans trop se demander à qu^l titre, les prestations les 
plus diverses en travail et en nature, soit pour faire face à ses 
propres besoins et à ceux du poste, soit pour exploiter les 
richesses du domaine. » 

Il serait difficile d'imaginer une méconnaissance plus grave 
des principes les plus élémentaires de la politique coloniale. 
L'indigène est un mineur que l'État doit protéger contre ses 
fonctionnaires et les particuliers. Les précautions les plus 
minutieuses doivent être prises, pour qu'on n'abuse point de 
sa faiblesse. 

La précision la plus rigoureuse est surtout nécessaire en 



(1) La responsabilité du Gouvernement est d'autant plus grave qu'il ne 
pouvait ignorer l'illégalité de la situation. La Commission montre en 
eftet (note sous la page i63) que des fonctionnaires du Gouvernement 
local avaient signalé cette lacune de la législation. 

(2) R., p. 164. 



I 1 



matière d'impôts si on veut éviter que le noir ne devienne 
victime d'exigences exagérées... L'Etat du Congo, loin de 
s'inspirer de ces vérités unanimement reconnues, s'est abstenu 
pendant onze années de légiférer en matière d'impôts. Nul ne 
s'étonnera que, dans ces conditions, les abus aient été nom- 
breux. Ils étaient inévitables. 

II. — Aucun contrôle n'est exercé sur les agents. — 
« Dans les derniers temps (i), le taux des prestations était 
fixé par les commissaires de district, auxquels la plus grande 
latitude était laissée, de sorte que la mesure des impôts variait 
grandement d'après les circonstances et les localités. Ainsi, la 
quantité de caoutchouc fixée par récolteur était de 9 kilo- 
grammes par mois dans le Mongala, de 6 kilogrammes dans 
l'Abir, de 2 à 4 kilogrammes dans les différentes régions de la 
Province Orientale. De plus, nul contrôle n'était exercé sur 
la manière dont les agents conformaient leurs exigences aux 
tableaux officiels. » 

Ainsi donc, on exigeait chaque mois des indigènes, dans la 
Mongala, des produits laissant un bénéfice net de 63 francs, 
de 42 francs dans l'Abir, de 14 à 28 francs dans la Province 
Orientale. Du moins, telle était la quantité de produits 
imposée par les règlements. En réalité, les agents exigeaient 
davantage et nul contrôle n'était exercé sur la manière dont 
ils conformaient leurs exigences aux tableaux officiels. 

III. — Les agents des Sociétés et du fisc sont incités 
à la sévérité par l'esprit de lucre. — « Bon nombre 
d'agents ne songeaient (2) qu'à obtenir le plus possible, dans 



(1) R.,p. 164. 

(2) R., p. 164. 



ii4 



le plus bref délai, et leurs exigences étaient souvent excessives. 
A cela rien d'étonnant, car tout au moins en ce qui concerne 
la récolte des produits du domaine, les agents mêmes qui 
fixaient l'impôt et qui en opéraient la perception avaient 
un intérêt direct à en accroître le rendement, parce qu'ils 
recevaient des primes proportionnelles à l'importance des 
produits récoltés. » 

Ces primes sont encore aujourd'hui payées aux agents des 
sociétés concessionnaires qui exigent l'impôt en travail, pour 
compte de l'État. C'est une pratique constante du commerce 
que de rémunérer les agents suivant leur productivité. Pour- 
quoi, dit-on, en serait-il autrement au Congo? La réponse est 
simple : « Parce que les sociétés concessionnaires perçoivent 
l'impôt. » La délégation à des sociétés commerciales de la 
perception de l'impôt ne peut être approuvée. 

Les agents de l'État ont longtemps reçu des primes propor- 
tionnelles à la quantité de caoutchouc récoltée. Les lettres 
d'engagement indiquaient la prime qui serait payée par kilo- 
gramme de produit recueilli. 

Plus tard, l'État organisa un système de primes occultes. 
Les agents se voyaient attribuer chaque mois ou chaque 
trimestre un nombre de points proportionnel au rendement de 
l'impôt. Ces points se traduisaient en argent à l'expiration du 
contrat des fonctionnaires. 

Le premier système de primes fut, dit la Commission (i), 
« supprimé il y a environ dix ans. Le système ultérieur, qui 
pouvait être considéré comme n'apportant pas un changement 
sensible au régime aboli, fut remplacé à son tour par la circu- 

(i) R., p. i 65. 



n5 



laire du 3i décembre 1896 qui institue les « allocations de 
retraite ». On a cru voir (1) dans cette institution un reste des 
errements passés. Il résulte des renseignements recueillis et 
de l'examen des registres des allocations que, depuis quelques 
années, à part certaines catégories d'agents, qui jouissent 
d'ailleurs d'autres avantages, tous les agents méritants, même 
ceux dont les fonctions sont sans aucun rapport avec la per- 
ception des produits du domaine (tels les magistrats), ont 
droit à ces allocations de retraite. » 

Le sujet mérite qu'on s'y arrête un instant. 

En i8g5, M. le secrétaire d'État Van Eetvelde affir- 
mait (2) au Ministre d'Allemagne que l'Etat ne payait point 
de primes à ses agents. Or, le rapport de la Commission 
constate aujourd'hui qu'on se borna, vers 1895, à substituer 
au premier système de primes un régime qui « n'apportait 
pas de changement sensible au régime aboli ». A son tour, 
ce second régime disparut, en théorie, en 1896. Mais la 
Commission déclare que ce n'est que depuis quelques années 
que les agents, dont les fonctions sont sans aucun rapport 
avec la perception des impôts, ont droit aux allocations de 
retraite. 

M'est-il permis de signaler que le règlement actuel est aussi 
mauvais que les systèmes antérieurs? Il est exact que presque 
tous les agents, quelles que soient leurs fonctions, reçoivent 
des allocations de retraite, mais ce fait est sans relevance 
aucune. L'État ne les confère qu'aux fonctionnaires dont il 
est satisfait. Les agents n'y ont aucun droit. Dès lors, les fonc- 

(i)*.,p. i65. 

(2) La correspondance complète se trouve au Mouvement géographique 

de i8g5, p. 33g. 



— IIÔ — 

tionnaires attachés à la perception des impôts n'ignorent pas 
qu'ils doivent mériter les sommes d'argent qu'on leur accorde 
sous prétexte de pensions. 
C'est là qu'est le mal. 

IV. — Des circulaires répétées attirent l'attention des 
fonctionnaires sur la nécessité d'accroître sans cesse le 

rendement de l'impôt. — La Commission signale et 
critique cette insistance. Elle montre(i) qu'au moment même 
où l'État a régularisé l'impôt et l'a établi sur une base légale, 
il a fait savoir aux commissaires de district que l'application 
de la nouvelle loi devait avoir pour effet d'imprimer une 
progression constante aux ressources du Trésor. 

Les agents, portés à la sévérité par l'appât du gain, y 
sont aussi poussés par la crainte de mécontenter leurs 
supérieurs. 

V. - Les auteurs des infractions commises contre les 
indigènes ne sont point régulièrement poursuivis. — 
Faut il s'étonner que certains agents de l'État et des 
sociétés commerciales, excités à la dureté par l'esprit de lucre, 
possédant des droits discrétionnaires, échappant à toute sur- 
veillance, habitués à mépriser l'indigène et à le considérer 
comme une bête de somme, soient fatalement amenés à com- 
mettre des crimes ou à les tolérer? Peu d'hommes, quelle que 
soit la nationalité à laquelle ils appartiennent, ont assez de 
valeur morale pour résister à l'entraînement de l'exemple. 
Les fonctionnaires peuvent d'ailleurs espérer l'impunité. 

Rien n'est plus frappant que d'opposer les affirmations 



(i)i?., p. 169. 



ii7 



officielles de l'Etat aux constatations de la Commission d'en- 
quête : 



1 5 juillet içoo. — Rapport 
des Secrétaires Généraux 
au Roi-Souverain. 

« Les statistiques judi- 
ciaires témoignent de la vi- 
gilance avec laquelle le Par- 
quet recherche les infractions 
et vise à ne laisser aucun 
délit impuni. 

» La tâche la plus lourde 
qui appartient à la justice est 
de protéger l'indigène dans 
sa personne, sa liberté et 
ses biens. Nous avons rap- 
pelé d'ailleurs les instruc- 
tions qu'à cet égard le Gou- 
vernement ne cesse de donner 
à ses agents judiciaires et il 
est juste de dire que ceux-ci 
poursuivent sans défaillance 
les atteintes portées aux 
droits des indigènes. 

» Le Gouvernement n'hé- 
site même pas à dire que, 
dans la répression des actes 
de mauvais traitement, un 
excès de sévérité répond 
davantage à ses vues qu'un 
excès d'indulgence. » 



Rapport de la Commission 
d'enquête. 

« Les infractions com- 
mises à l'occasion de l'exer- 
cice de la contrainte n'ont 
été que rarement défé- 
rées à la Justice (p. 166). 

» La Commission a même 
dû constater que des in- 
structions dirigées à deux 
reprises par le Parquet au 
sujet d'abus de ce genre (sé- 
vices envers les noirs en vio- 
lation des prescriptions du 
règlement de discipline) qui 
s'étaient produits au Jardin 
Botanique d'Eala ont été 
laissées sans suite par 
ordre supérieur (p. 264). 

» La Commission a con- 
staté que très souvent des 
instructions commencées 
par des substituts à charge de 
blancs accusés d'avoir mal- 
traité des indigènes étaient 
restées sans suite par dé- 
cision administrative. » 



— u8 — 

1 8 juin 1Ç04. — Rapport du 

Gouverneur Général au 

Secrétaire d'État. (Bull. 

°#, 1904» P- I23 )- 

« L'Administration supé- 
rieure à Borna a pour prin- 
cipe de déférer immédiate- 
ment aux autorités compé- 
tentes tous les cas d'abus à 
l'égard d'indigènes qui leur 
sont signalés soit par des 
plaintes directes de résidents 
du Congo, soitparles dénon- 
ciations publiées par la voie 
de la presse. » 

Ces textes se passent de commentaires... 

VI. — La rémunération payée à l'indigène n'est 
qu'apparente. — Rien n'est plus instructif que d'opposer 
les affirmations des rapports officiels aux constatations de la 
Commission au sujet de la rémunération payée aux contri- 
buables. 

Rapport des Secrétaires gé- 
néraux du 1 5 juillet içoo 
au Roi- Souverain. Rapport. 

« Là où l'attrait du gain « ... à vrai dire, pour l'ex- 

commercial ne suffit pas ploitation du domaine, les 

pour assurer l'exploitation instructions du Gouverne- 

du domaine privé, il est in- ment parues au Bulletin 

dispensable de recourir à officiel (1890) prescrivent 

l'impôt en nature, mais il que la rémunération accor- 



9 — 



est à remarquer que dans ce 
cas encore, le travail est ré- 
munéré de la même manière 
que s'il s'agissait de contri- 
butions volontaires. Les 
instructions gouvernemen- 
tales sont formelles sur ce 
point. L'impôt en nature 
n'est donc pas à proprement 
parler un impôt puisque la 
contre-valeur locale des pro- 
duits livrés par les indi- 
gènes leur est donnée en 
échange. » 



dée aux indigènes ne devra 
jamais être inférieure au 
prix de la main-d'œuvre né- 
cessaire à la récolte du pro- 
duit ; qu'elle devra être fixée 
par un tarif rédigé par les 
commissaires de district et 
approuvé par le Gouverneur 
Général. Ces instructions 
chargent les inspecteurs de 
l'Etat de vérifier l'équité de 
ce tarif et d'en constater 
l'exécution. Mais elles 
n'ont été que très incom- 
plètement appliquées. Les 
seuls tarifs approuvés par le 
Gouverneur Général fixent 
le maximum que les com- 
missaires de district étaient 
autorisés à payer, mais n'in- 
diquent pas de minimum ; de 
plus, aucun rapportées in- 
specteurs d'État n'existe 
à ce sujet. 

Il arrivait par conséquent 
assez souvent que la rému- 
nération donnée aux indi- 
gènes était insuffisante. Par- 
fois même ils étaient payés 
en marchandises n'ayant 
guère de valeur dans la ré- 
gion » (p. 1 65). 



I2() 



VII. — L'État multiplie les circulaires humanitaires, 
sans nulle intention de les appliquer. — Le Gouverne- 
ment ne manque point de prendre sur le papier les mesures 
les plus humanitaires et de lancer les circulaires les plus 
louables. Mais il ne poursuit d'autre but, en le faisant, que de 
se forger des arguments à opposer à ceux qui le critiquent. 
L'intention d'appliquer les circulaires n'existe pas au moment 
où on les signe. On ne tient nullement la main à leur exécu- 
tion. Le rapport signale en effet (i ) : 

« Les agents, il faut le dire, n'étaient pas suffisamment mis 
en garde contre ces excès. Le Gouvernement local ne man- 
quait pas, de temps en temps, d'envoyer des instructions et des 
circulaires pour rappeler aux commissaires de district et aux 
agents leur devoir de traiter les noirs avec équité et humanité. 
Mais il est rare qu'il ait employé des moyens plus effi- 
caces. 

« ... A vrai dire, pour l'exploitation du domaine les instruc- 
tions du Gouvernement prescrivent que la rémunération 
accordée aux indigènes ne devra jamais être inférieure au prix 
de la main-d'œuvre nécessaire à la récolte du pjoduit: qu'elle 
devra être fixée par un tarif rédigé par les commissaires de 
district et approuvé par le Gouverneur Général. Ces instruc- 
tions chargent les inspecteurs d'Etat de vérifier l'équité de ce 
tarif et d'en constater l'exécution. 

« Mais elles n'ont été que très incomplètement appliquées. 
Les seuls tarifs approuvés par le Gouverneur Général fixent 
le maximum que les Commissaires de district étaient auto- 
risés à payer, mais n'indiquent pas de minimum ; de plus. 



R., p. 166. 



— 121 — 

aucun rapport des inspecteurs d'Etat n'existe à ce sujet (i). » 
Faut-il s'étonner que les fonctionnaires n'attachent aucune 
importance aux circulaires et ordonnances humanitaires? Ils 
savent qu'elles sont de pure façade. Ils savent qu'ils seront mal 
notés si le rendement de l'impôt diminue. Le Gouvernement 
prend soin (2) de faire suivre les circulaires humanitaires par 
des instructions tantôt publiques, tantôt secrètes, prescrivant 
de veiller à ce que le rendement de l'impôt ne diminue pas. 

Examinons maintenant si l'organisation du régime des 
impôts répond aux exigences formulées par la Commission 
d'enquête. 

Le système actuellement suivi a-t-il pour résultat 
d'absorber seulement une faible partie de l'activité 
de l'indigène? 

La lecture du rapport (3) ne laisse pas le moindre doute à 
cet égard : 

« Bon nombre d'agents ne songeaient qu'à obtenir le plus 
possible, dans le plus bref délai et leur exigence était souvent 
excessive. » 

« Quelle que soit son activité dans la forêt eaoutchoutière, 
l'indigène, à raison des nombreux déplacements qui lui 
sont imposés, voit la majeure partie de son temps absorbée 
par la récolte du caoutchouc (4). » 

(1)/*., p. .65. 
(2) R., p. 170. 
(3)R..p. 164. 
(4) R., p. 192. 



— 122 — 

L'impôt sert-il uniquement aux besoins 
du Gouvernement? 

La seconde condition sans laquelle la Commission d'en- 
quête refuse de considérer l'impôt en travail comme légitime 
est relative à l'emploi des recettes que procure l'impôt : il doit 
servir uniquement aux besoins du Gouvernement. Cette con- 
dition est-elle remplie au Congo? La question est trop impor- 
tante pour être examinée ici. J'en ferai l'objet d'un chapitre 
séparé intitulé : « Le Domaine delà Couronne. » Le svstème 
actuellement en vigueur, loin de satisfaire aux exigences de la 
Commission, les ignore complètement. 

L'impôt en travail est-il en rapport avec les bienfaits 
que les contribuables en retirent? 

Cette condition ne vise que la réalisation du principe déjà 
formulé par la Commission; il ne faut pas seulement que le 
produit total de l'impôt soit appliqué aux besoins gouverne- 
mentaux; il convient encore qu'il soit employé au bénéfice 
direct des indigènes. 

Cette formule est vague; il est peu de dépenses gouverne- 
mentales dont on ne puisse soutenir qu'elles ont été faites 
dans l'intérêt des indigènes. L'intention de la Commission 
n'est pourtant pas douteuse. L'impôt cesse d'être considéré 
par l'indigène comme une exaction violente, légitimée par la 
force, quand il se rend compte d'une façon sensible et directe 
des bénéfices de l'action gouvernementale. C'est ce qu'ont 
compris les autorités coloniales allemandes. Avant d'intro- 
duire les impôts au Kamerun, elles prirent grand soin de se 
mettre en rapport avec les. chefs des districts où la mesure 



23 



devait 1 être appliquée. « Heureusement, constatent les docu- 
ments officiels (i), les premiers pourparlers avec les chefs ont 
démontré que la plupart d'entre eux apprécient les motifs de 
l'établissement de l'impôt et qu'ils le considèrent comme 
l'équivalent des avantages résultant de l'activité gouverne- 
mentale. » 

Cette heureuse situation existe-t-elle au Congo? Les popu- 
lations ont-elles retiré quelque bénéfice de l'impôt en travail? 
Le rapport fournit, au contraire, la preuve indiscutable que 
le régime de la corvée est un fléau pour l'indigène. Il a été 
pour les noirs la cause d'inexprimables souffrances; il a 
entraîné le sacrifice de milliers de vies ; il a rendu plus mau- 
vaises les conditions de leur existence matérielle et morale. 
Chacun de ces points mérite un examen spécial. 

Désireux de mettre en relief les détails de l'organisation de 
l'impôt en caoutchouc qui sont causes de dépopulation, j'ai 
interrogé un grand nombre d'officiers et de fonctionnaires de 
l'Etat. Il résulte, tant du Rapport que de la comparaison des 
réponses qui ont été faites au questionnaire que je leur ai 
soumis, que le plus grand nomhre des décès sont attribuables 
aux motifs suivants : 

I. — « Dans la plupart des cas, l'indigène doit chaque 
quinzaine faire une ou deux journées de marche, et parfois 
davantage pour se rendre à l'endroit, de la forêt où il peut 
trouver, en assez grande abondance, les lianes à caoutchouc. 
Là, le récolteur mène, pendant un certain nombre de jours, 
une existence misérable. Il doit se construire un abri 



(1) Jahresbericht, 1902-1903. 



— 124 — 

improvisé qui ne peut évidemment remplacer sa hutte, il n'a 
pas la nourriture à laquelle il est accoutumé, il est privé de 
sa femme, exposé aux intempéries de l'air... » 

Telles sont les déclarations de la Commission (i). Celle-ci 
a signalé ailleurs (2) la médiocre résistance physique du noir. 
Faut-il dès lors s'étonner de ce que l'état de choses décrit par 
le Rapport affaiblisse l'indigène et amoindrisse sa résistance 
à la maladie? La mortalité des travailleurs astreints à la 
récolte du caoutchouc est considérable. 

II. — Les indigènes contraints de vivre dans la forêt, tra- 
vaillant par groupes séparés, souvent isolément, deviennent 
les victimes des fauves. La Commission signale (3) ce 
danger. 

III. — Les agents contraignent les indigènes à récolter le 
latex, à tous les moments de l'année, sans tenir compte des 
saisons. Il arrive fréquemment, dans certaines régions, que les 
indigènes procèdent aux incisions ou plutôt à la destruction 
des lianes dans des parties de forêts inondées. Ils doivent 
travailler immergés jusqu'à la taille. 

IV. — Les indigènes des diverses tribus, désireux de 
s'assurer la possession exclusive de parties de la forêt où la 
liane est abondante et la récolte facile, se les disputent parfois 
les armes à la main. 

V. — Les femmes ont une tendance à se faire avorter quand 
leur mari est retenu loin d'elles. Dans certaines régions, les 
avortements ont pour cause la crainte qu'éprouvent les 

(i) R., p. 191. 
(2) R.,p. 209. 
{ 3) R..p. 192. 






— 125 — 

femmes de ne pouvoir s'enfuir assez vite dans la brousse pour 
échapper aux soldats, lorsque leur village est attaqué par la 
force publique ( i). 

VI. — Un très grand nombre de malheureux -noirs, de 
femmes et d'enfants sont assassinés chaque année (2) lors des 
expéditions punitives dirigées contre les villages qui n'ont 
pas satisfait aux exigences du fisc. 

VIL — La population est maintenue dans un état de 
perpétuelle terreur. Le moral des noirs est déprimé. Les 
indigènes sont ballottés entre la crainte de voir grandir les 
exigences des agents du fisc, si la quantité réclamée a été aisé- 
ment fournie, et la peur des châtiments qui les attendent, si 
le poids exigé n'a pu être réuni. La population mène une vie 
fiévreuse (3), agitée, tremblante, prête à fuir dans la brousse 
voisine avec ses biens les plus précieux pour échapper aux 
attaques et aux pillages de la force publique. 

VIII. — Un très grand nombre de meurtres sont commis 
par les sentinelles détachées dans les villages pour contraindre 
les indigènes au travail (4). « Les missionnaires protestants 
entendus à Bolobo, à Ikoko, à Lulonga, Bonginda, Ikau, 
Baringa, Bongandanga, ont dressé de formidables actes 
d'accusation contre les agissements de ces intermédiaires. Ils 
ont fait comparaître devant la Commission une multitude de 
témoins noirs qui sont venus révéler un très grand nombre 



(1) Confer. Rapport, R., p. 240. 

(2) R., pp. 212 et s. 

(3) R., passim. 

(4) R., p. 198. 



120 



de crimes ou d'excès qui auraient été commis par les senti" 
nelles. 

» D'après les témoins, ces auxiliaires, surtout ceux qui sont 
détachés dans les villages, abusent de l'autorité qui leur a 
été confiée, s'érigent en despotes, réclament des femmes, des 
vivres, non seulement pour eux. mais pour le cortège de para- 
sites et de gens sans aveu que l'amour de la rapine ne tarde 
pas à associer à leur fortune et dont ils s'entourent comme 
d'une véritable garde de corps ; ils tuent sans pitié tous ceux 
qui font mine de résister à leurs exigences et à leurs 
caprices. 

» La Commission n'a évidemment pas pu, dans tous les 
cas, vérifier l'exactitude des allégations qui se sont produites 
devant elle, d'autant plus que souvent les faits remontaient à 
plusieurs années. Cependant, le fondement des accusations 
portées contre les sentinelles paraît résulter d'un ensemble de 
témoignages et de rapports officiels... 

» Un document remis à la Commission par M. le directeur 
de l'Abir, en Afrique, ne permet pas de douter du caractère 
funeste de l'institution. Il s'agit d'un tableau constatant que, 
depuis le i er janvier jusqu'au i er août iqo5 (i). c'est-à-dire 
pendant l'espace de sept mois, 142 sentinelles de la Société 
avaient été tuées ou blessées par les indigènes. Or, il est à 
supposer que, dans bien des cas, c'est à titre de représailles 
que ces sentinelles ont été assaillies par les indigènes. On 
peut juger par là de la quantité de conflits sanglants auxquels 
leur présence a donné lieu. » 



(1) 1904? 



1 1 



L'emploi des sentinelles a été général à un moment donné, 
dans tous les territoires du domaine privé. Leur action a été 
particulièrement cruelle et sanglante dans le domaine de la 
Couronne. 

M. le directeur de l'Abir, interrogé par la Commission (i), 
n'a pas craint de soutenir que « la sentinelle est un mal, mais 
un mal nécessaire ». Il voulait dire par là que l'emploi des 
sentinelles est indispensable pour obtenir de bons rendements 
en caoutchouc et assurer des bénéfices aux actionnaires des 
sociétés concessionnaires. 

Un magistrat belge, qui fut quelque temps directeur du 
bureau de la presse de l'État du Congo, partage la manière de 
voir du directeur de l'Abir: « Et quand même il serait prouvé 
que le système du travail forcé est, de tous les systèmes 
coloniaux, celui qui prête le plus aux abus; quand même il 
serait prouvé qu'il est caractérisé par le taux le plus élevé de 
criminalité coloniale, encore faudrait-il V approuver et l'appli- 
quer parce qu'il est nécesssaire (2). » 

Ces lignes ont une gravité qui n'échappera à personne. 
Elles caractérisent la mentalité des autorités de l'État du 
Congo. Un régime qui entraîne le taux le plus élevé de 
criminalité coloniale doit être approuvé, s'il est nécessaire 
pour procurer des ressources au Trésor ! Cette déclaration, qui 
attriste d'autant plus qu'elle émane d'un magistrat et d'un 
professeur, est l'accusation la plus grave qui ait jamais été 
portée contre l'État du Congo. 



(1) R., p. 200. 

(2) Les « Droits de l'homme » aux colonies, par Henri Rolin, Revue de 
V Université de Bruxelles, 1905-1906, p. 161. 



— 128 — 

IX. — Les agents des sociétés et les agents du fisc ont 
fréquemment retenu les femmes et. les enfants comme otages 
pour contraindre les mères et les pères au travail (i). 
La mortalité de ces malheureuses femmes mal nourries, enfer- 
mées dans des locaux immondes, prostituées souvent aux 
soldats des postes, est très considérable. 

Il convient de signaler que la prise d'otages, sévèrement 
critiquée par la Commission, est prescrite par les instructions 
du Gouverneur Général. Voici, en effet, ce qu'écrivait M. le 
baron Wahis au commissaire de district du Lac Léopold II, 
le 9 janvier 1897 : <( Là où les indigènes refusent le travail 
avec obstination, vous les contraindrez à obéir en prenant des 
otages. )) 

X. — Les privations, les souffrances physiques et morales 
de la population l'affaiblissent et sont, d'après de nombreux 
missionnaires et officiers, une des causes principales de la 
propagation rapide de la maladie du sommeil. 

Ces constatations établissent que le système de l'impôt en 
travail, tel qu'il est établi et appliqué, viole l'article 6 du 
traité de Berlin, qui astreint les puissances signataires 
« à veiller à la conservation des indigènes ». 

Il est superflu d'ajouter qu'il viole également l'obligation 
d'améliorer les conditions morales et matérielles de leur 
existence. 



(1) #.,pp. 195-197. 



I2Q — 

L'impôt actuel se concilie-t-il dans la mesure 
du possible avec le principe de la liberté individuelle? 

Évidemment non. La Commission constate notamment : 

i° Que parfois les agents de l'Etat ont interdit aux indi- 
gènes le déplacement de leurs villages (i). 

2° Qu'on a défendu à l'indigène (2) de sortir de chez lui 
pour se rendre, même temporairement, dans un village 
voisin, sans être muni d'un permis spécial. L'indigène se 
déplaçant sans être porteur de cette autorisation s'exposait à 
être arrêté, reconduit et quelquefois châtié. 

3° Que la corvée du caoutchouc, prolongée pendant un 
certain nombre d'années, amène fatalement l'épuisement des 
régions qui sont dans le voisinage des villages indigènes. 
Qu'en résulte-t-il ? dit la Commission (3). C'est que dans la 
plupart des cas, le noir doit, chaque quinzaine, faire une ou 
deux journées de marche et parfois davantage pour se rendre à 
l'endroit de la forêt où il peut trouver, en assez grande abon- 
dance, les lianes caoutchoutières. Il y mène une vie misé- 
rable et ce n'est qu'après cela qu'il rentre dans son village, où 
il ne peut guère séjourner que deux ou trois jours, car 
l'échéance nouvelle le presse. Il en résuie, quelle que soit son 
activité dans la région caoutchoutière, que l'indigène, à raison 
des nombreux déplacements qui lui sont imposés, voit la 
majeure partie de son temps absorbée par la récolte du 
caoutchouc. 

Il n'est pas nécessaire de multiplier ces constatations 

(i)K.,p. l52. 
{\)R , p. i52. 
{3)R., p. 191. 



3o 



sévères. Elles prouvent que le régime actuel, loin de se con- 
cilier avec le principe de la liberté individuelle, réduit l'indi- 
gène à un véritable état de servitude. L'esclavage du con- 
tribuable congolais est plus dur que celui des traitants. 
Certes, les Arabes commettaient d'abominables cruautés pour 
se procurer leur bétail humain : ils incendiaient, pillaient, 
massacraient. Grand nombre de leurs prisonniers mouraient 
avant d'arriver à destination. Mais au moins étaient-ils ensuite 
ménagés comme le bétail qui représente une richesse et dont 
les mauvais traitements diminuent la valeur. 

L'impôt en travail est-il appliqué équitablement et 
paternellement en évitant autant que possible l'em- 
ploi des moyens violents? 

Le rapport de la Commission constate que cette condition 
est continuellement violée et que le régime n'est productif que 
grâce aux prises d'otage, aux amendes administratives, à la 
chicotte, aux crimes des capitas et des sentinelles et aux con- 
stantes opérations soi-disant militaires qui entraînent les 
meurtres, les incendies, le pillage et les mutilations de cada- 
vres. Il est inutile d'insister. 

Le moment est venu de conclure. Le régime de l'impôt en 
travail, tel qu'il existe au Congo depuis 1892, ne répond 
à aucune des conditions auxquelles la Commission subor- 
donne son approbation de la corvée. 

Loin de se concilier avec le principe de la liberté indivi- 
duelle et d'absorber une faible partie de l'activité des indi- 
gènes, il les soumet à un dur esclavage. 

Loin que son produit serve uniquement aux besoins du 



i3i 



Gouvernement, il est en grande partie détourné de tout emploi 
utile à la colonie. 

Loin d'être pour les indigènes une source de bienfaits, il 
les expose à la mort et à la déchéance physique et morale; il 
réduit encore le niveau si bas de leur bien-être. 

Loin d'être équitable et paternel dans son application, il 
n'est productif que grâce aux pires violences. 

§ 4. — Examen des diverses Impositions. 

La Commission, ayant admis que le seul impôt possible au 
Congo est l'impôt en travail, s'est logiquement bornée à étu- 
dier les différentes impositions de cette nature, à en recher- 
cher les inconvénients et à suggérer des améliorations au 
régime existant. 

A. — L'impôt en arachides^ 

L'arachide est un produit de la culture indigène. Il est des- 
tiné surtout à l'exportation et sert à la fabrication de certaine 
huile. 

L'impôt en arachides ne pèse (1) que sur les contribuables 
du district des Cataractes, qui ont lachance de vivre dans une 
région ne produisant pas ou ne produisant que très peu de 
caoutchouc. Il est vrai que, favorisés à ce point de vue, ils ont 
été décimés par le service du portage jusqu'au moment de la 
mise en exploitation du chemin de fer. Depuis lors, la popu- 
lation se reconstitue lentement. 

La Commission constate que l'impôt en arachides imposé 

(1) R., p. 172. 



132 



d'abord aux indigènes était trop lourd. Dans le district des 
Cataractes, l'application loyale du décret de iqo3 a eu pour 
effet de le réduire des trois quarts. Depuis lors, l'indigène 
ne se plaint plus et nulle preuve ne pourrait plus clairement 
démontrer que le noir acceptera sans résistance un impôt 
modéré. 

Malheureusement, l'impôt en arachides, s'il est humani- 
taire, est désavantageux au point de vue économique; il ne 
rapporte rien à l'Etat, le prix de vente sur le marché d'An- 
vers ne dépassant point la rémunération pavée au contri- 
buable et les frais de transport. 

La Commission propose (i) donc de remplacer cet impôt 
par une autre taxe, si légère qu'elle soit. Les arachides 
feraient l'objet d'un commerce libre. Les marchands réalise- 
raient un bénéfice là où l'État n'en fait point. 

La conclusion de la Commission se concilie ici complète- 
ment avec les propositions que j'ai formulées (2). Qu'on intro- 
duise l'impôt en argent, ce qui est très aisé dans le Bas Congo, 
qu'on ouvre le pays au commerce et les conséquences heu- 
reuses du changement de régime ne tarderont pas à se mani- 
fester au triple avantage des indigènes, des commerçants et 
de l'État. 

B. — Les impositions en vivres. 

Les impositions en vivres sont destinées à l'alimentation des 
troupes et des travailleurs indigènes (impôt de chikwangue, 
poisson séché) et des fonctionnaires blancs (gibier, petit 

(0*.,p. i73. 
(2) P. 101. 



— i33 — 

bétail, animaux de basse-cour). Ces impositions sont causes 
de nombreux abus (i). 

Autour de certains postes importants, il a été nécessaire de 
soumettre aux prestations de chikwangue des villages situés 
dans un rayon de 79 kilomètres. Ainsi, pour alimenter, à 
Léopoldville, 3. 000 soldats et travailleurs, on a recours à la 
population d'une zone de la superficie approximative de la 
Belgique (24,557 K m ~). Les populations de cette région sont 
tenues à des prestations de chikwangue tous les 4, 8 ou 
12 jours. Elles doivent fournir l'impôt à Léopoldville. Qu'on 
se figure, pour apprécier cette organisation de l'impôt, les 
contribuables de Chimay, Dinant, Huy, Waremme, Anvers 
et Bruges, contraints d'apporter à tour de rôle, à titre d'impo- 
sition, un pain au Ministre des finances, à Bruxelles, tous 
les 4, 8 ou 12 jours. 

La Commission signale, en outre, les abus suivants : 
i° L'impôt est exagéré et viole, d'une façon flagrante, dans 
beaucoup de cas, la loi des 40 heures de travail (2); 

2 L'indigène, même en redoublant d'activité, ne peut par- 
venir à se libérer de ses obligations pendant une période de 
quelques jours. L'imposition, « même si elle ne réclame pas 
tout son temps, l'obsède donc continuellement par la préoc- 
cupation de ces échéances rapprochées qui font perdre à 
l'impôt son véritable caractère et le transforme en une inces- 
sante corvée. » La Commission eût pu écrire « en un dur 
esclavage (3) » ; 



(>)R„ p. 178. 

(2) A'., p, 174. 

(3) À\,p. 176. 



- .3 4 - 

3° Le vice le plus grave du système réside dans l'obligation 
d'apporter périodiquement au poste les prestations de chik- 
wangue. Les contribuables, dans certains cas, sont forcés de 
parcourir, pour l'aller et le retour, i5o kilomètres pour 
apporter au lieu de la perception une taxe, qui représente à 
peu près fr. i .5o (i). 

Les conséquences de ce système sont notées par la Commis- 
sion (2). 

La portion laborieuse des villages indigènes voit tout son 
temps absorbé par les exigences de l'impôt et celles de sa sub- 
sistance personnelle ; « ils n'ont plus guère, même s'ils 
montrent de la bonne volonté, la faculté de se livrer à d'autres 
travaux; à'où V abandon des industries indigènes et V appau- 
vrissement incontestable des villages . La région se dépeuple 
rapidement (3). 

Il est incontestable que le sysème d'imposition, auquel le 
district de Stanley-Pool est soumis depuis des années, a, 
d'après les constatations de la Commission, causé un recul de 
civilisation, rendu la vie des indigènes plus pauvre, plus 
misérable, plus triste. 

La Commission propose plusieurs remèdes à cette situa- 
tion : elle dénonce l'imprévoyance du Gouvernement qui n'a 
point créé de cultures vivrières et qui, après 25 années, n'a 
pas encore réussi à donner une solution rationnelle au pro- 
blème relativement aisé de l'alimentation de 3, 000 soldats et 
travailleurs. Elle signale qu'il eût été très simple que l'Etat 



(0*.,p. 176. 
(a)*., p. '77- 
(3) Conf. R..p. 177, 



1 35 



ravitaillât ses hommes en matières alimentaires importées 
comme le riz et le poisson séché. Cela eût permis de dégrever 
les contribuables. On a préféré, pour éviter une dépense 
modique, sacrifier toute la population d'un district. Il serait 
difficile de trouver un exemple plus frappant d'incurie, d'im- 
prévoyance et d'inhumanité. 

Il y a lieu de supprimer, dans le plus bref délai possible, 
l'imposition de chikwangue, de créer des marchés indigènes, 
de rémunérer sérieusement les noirs qui produiront librement 
la chikwangue, d'ouvrir le pays au commerce. 

Dans l'intervalle, les dépenses du Gouvernement augmen- 
teront. Les fonds du domaine de la Couronne trouveront ici 
une application régulière. 

Les mêmes observations peuvent être faites au sujet des 
impositions de poisson séché. L'indigène, convenablement 
payé, se livrera librement à la pêche et se procurera des 
ressources qui alimenteront le mouvement commercial. 

Les soi-disant impositions en vivres destinées au blanc 
(gibier, petit bétail, animaux de basse-cour j ne sont pas en 
réalité des impôts. Elles équivalent à l'expropriation sans 
indemnité, c'est-à-dire au vol. Rien n'est plus significatif à cet 
égard que certain règlement adopté par un Commissaire de 
district de Léopoldville, qui, sous prétexte de la nécessité où il 
se trouvait d'assurer le ravitaillement du personnel européen, 
défendait aux commerçants d'acheter aucun produit alimen- 
taire aux indigènes. Les factoriens étaient disposés à offrir à 
ceux-ci, pour leurs vivres, un prix quatre ou cinq fois supé- 
rieur à celui que payait l'Administration. Cela était interdit 
sous peine de poursuites. 

Souvent les indigènes, menacés d'emprisonnement s'ils ne 



i36 



fournissent pas le nombre d'animaux qui leur est réclamé, 
sont forcés de les acheter à un prix très supérieur à celui que 
paie le fisc. Qu'est-il résulté de ce système? Un appau- 
vrissement de la région en moutons, chèvres, canards, 
poules, etc. (i). « Ces animaux, au lieu d'être l'objet d'un 
commerce, sont exigés à titre d'imposition, parfois sans 
aucune mesure et d'une façon tout arbitraire. L'indigène qui 
ne reçoit qu'une rémunération insuffisante à ses yeux, et en 
tous cas sensiblement inférieure à la valeur réelle, ne se sent 
nullement encouragé à l'élevage du petit bétail et des oiseaux 
de basse-cour. » 

Quel remède faut-il apporter à ces abus ? 

Abolir purement et simplement, dit la Commission (2), les 
impositions en vivres frais. Le commerce libre doit ici 
reprendre ses droits. En réalité, il suffira de payer l'indigène, 
au lieu de le dépouiller. Les vivres frais ne manqueront pas. 
Pourquoi le noir travaillerait-il sous pareil régime? Son 
labeur ne réussit qu'à le désigner comme la victime tout indi- 
quée des exactions des agents du fisc. 

C. — Corvées. 

En outre des impositions de vivres, déjà exagérées et spolia- 
trices, les indigènes sont soumis à des corvées de coupes de 
bois, de travail dans les postes, de pagayage. La Commission 
relève l'existence des mêmes abus : l'impôt est excessif; il est 
continu; il est tracassier; nul compte n'est tenu des usages et 
des besoins de la population. 

(1) R., p. 182. 
(2,R.,p. 182. 



- i3 7 - 

Le Rapport (i) propose de substituer le recrutement libre 
des travailleurs au recrutement forcé. La solution sera facile 
quand on se résoudra à payer les indigènes et à ouvrir le 
pays au commerce libre. 

Il convient d'accorder une attention spéciale à la question 
du portage. Après avoir montré que le portage décima la 
population de la région des cataractes, la Commission con- 
state (2) qu'il existe encore aujourd'hui, vers l'enclave de 
Lado, les zones du Kivu et du Tanganika, les territoires de 
Katanga et du sud du Kassai, un important trafic par porteurs. 

Deux de ces routes, celle de Kasongo-Kabambare-Kivu et 
celle de Lusambo-Kabinda-Kisenga ont retenu l'attention de 
la Commission. La quantité de charges à transporter y est 
énorme et la population y est clairsemée. Les vivres sont 
rares le long des routes. « Le portage épuise les malheureuses 
populations qui v sont assujéties et les menace d'une destruc- 
tion partielle (3). » 

Le mal est si grand, la situation si grave que la Commis- 
sion réclame des remèdes immédiats. 

On eût pu alléger la tache des porteurs en utilisant les 
voies d'eau; on eût pu, pour les transports destinés au Kivu, 
utiliser davantage la voie plus rapide et plus facile de la côte 
orientale d'Afrique (4). On eût ainsi épargné bien des vies 
humaines; mais cela eût majoré les frais de transport. Placé 
entre son devoir d'humanité et son intérêt, l'État du Congo 
n'a pas hésité. Tant pis pour les indigènes. 

(1 ) /?., p. 184. 

(2) R., p. 186. 

(3) #., p. 188. 

(4 A\, pp. 188-189. 



— i38 — 

La Commission réclame (i) d'autres mesures, qui consti- 
tuent une dénonciation flagrante de l'état de choses existant : 

« Il est désirable également que la tâche soit répartie entre 
le plus grand nombre possible de contribuables, de manière à 
éviter que la corvée retombe toujours sur les mêmes villages 
et les mêmes personnes. Et, à cet effet, il sera nécessaire que 
les chefs de poste surveillent eux-mêmes le recrutement et 
qu'ils ne se fient pas à leurs capitas qui se laissent trop facile- 
ment corrompre. » 

« Les individus malades ou infirmes et les enfants devront 
être, en tous cas, exemptés, comme le prescrit la loi. » 

Ainsi donc, quand il impose aux populations l'écrasant et 
meurtrier fardeau du portage, l'État du Congo ne tient même 
pas la main à ce que ses fonctionnaires empêchent leurs 
capitas de l'aggraver par la spoliation des indigènes... Bien 
plus, les malades, les infirmes, les enfants n'ont pas été res- 
pectés. Et la Commission, prise de pitié, proclame (2) que 
« surtout, il est nécessaire, avant d'entreprendre, dans des 
régions éloignées, des travaux d'une certaine importance, 
d'étudier avec soin les voies et moyens et d'examiner si le but 
visé pourra être atteint sans imposer aux populations indi- 
gènes de trop grands efforts ». Ces nobles paroles sont une 
critique implacable de la politique de l'Etat. 

Il convient de se rallier sans réserves aux propositions de 
la Commission, encore qu'elles ne soient pas assez radicales 
et n'aillent point au fond des choses. La seule solution 
adéquate est la suppression pure et simple du portage forcé. 

(.) /?.,p. .89. 
12) /?., p. .89. 



- i3g - 

Le service devra être assuré par des engagements volon- 
taires, 'entends se récrier tous les coloniaux. Ils affirmeront 
que, dans ces conditions, toute colonisation est impossible. Je 
n'en crois rien. Le développement de certaines parties du pays 
pourra être moins rapide, mais n'aperçoit-on pas que la cause 
principale de tous les abus au Congo a été précisément la trop 
grande hâte, l'impatience des résultats. On a voulu faire trop 
vite et trop grand; on a voulu récolter avant d'avoir semé. On 
a voulu improviser une colonie et on n'a réussi qu'à élever un 
édirice sans fondements solides. Si encore, le portage actuel 
avait pour but de satisfaire à des intérêts primordiaux ! On 
frissonne quand on songe aux milliers de tombes qui jalonnent 
le parcours du chemin de fer des Cataractes. Le sacrifice de 
ces vies, librement offertes d'ailleurs, était indispensable. Si 
la colonie avait été bien administrée, si l'idéal poursuivi avait 
été plus élevé, des millions de noirs eussent bientôt retiré du 
chemin de fer des avantages qui eussent contrebalancé cent 
fois les sacrifices qui avaient été faits pour le créer. On admet 
donc le portage intensif tel qu'il fut jadis organisé dans la 
région des Cataractes, encore qu'il ait été appliqué avec une 
brutalité et une maladresse extrêmes. Mais que dire du por- 
tage vers l'enclave de Lado et le Kivu? Tous les vieux Afri- 
cains déclarent que l'œuvre poursuivie de ce côté par l'Etat 
est incompréhensible et vaine, qu'elle n'est qu'un songe creux 
qui a englouti des millions ; la semence qu'on essaie d'y 
répandre, bien qu'engraissée par tant de sang, ne pourra 
jamais se lever... On comprendra mieux, après ces remarques, 
la pleine portée des critiques de la Commission : « il faudra 
peser surtout la fin poursuivie et se demander si elle est assez 
sérieuse pour légitimer l'emploi du portage. » 



140 



Le colonel Monteil, dans une des dernières réunions de la 
Société d'Economie industrielle et commerciale de France, 
rappelait que les paiments en marchandises faits au Soudan 
par l'Administration avaient tellement découragé les indigènes 
qu'ils avaient abandonné le portage; sur l'initiative des colo- 
nels Monteil et Frey, on les paya en espèces et immédiatement 
tous les services de portage purent être réorganisés. 

Un arrêté de M. Gentil, commissaire général du Congo 
français, en date du 2 décembre 1904, a supprimé le portage 
réquisitionné entre l'Ubangi et le Gribingui. 

Le Bulletin du Comité de l'Afrique française (1) approuve 
cette mesure et considère que nulle autre ne pouvait plus uti- 
lement mettre fin à la désorganisation profonde et à l'appau- 
vrissement de ce territoire. 

L'arrêté porte qu'il sera procédé au recrutement d'une 
équipe permanente de 5oo porteurs destinés à assurer le ser- 
vice des transports. La durée de l'engagement, qui sera 
librement consenti, ne pourra dépasser un an. Le portage 
par voie de réquisition ou de protestation sera supprimé et il 
sera formellement interdit, sous quelque prétexte que ce soit, 
d'y recourir, aussitôt que la nouvelle organisation sera 
achevée. 

Ces dispositions humanitaires ne paraissent pas avoir donné 
satisfaction à la Commission instituée par le Gouvernement 
français pour étudier la situation du Congo. Les journaux 
annoncent qu'elle a recommandé la suppression complète de 
l'impôt du portage. 



(1) 1905, p. 34. 



— I 4 I — 

§ 5. — Examen de la valeur économique 
et humanitaire de l'impot en travail. 

La Commission verse, quand elle exprime l'opinion que la 
corvée est le seul impôt indigène possible au Congo, dans une 
erreur si claire, si nettement démentie par la théorie de la 
politique coloniale et par la pratique de tous les Etats coloni- 
sateurs, qu'il est difficile de comprendre comment elle a pu la 
commettre. Sans doute, les membres de la Commission ou 
tout au moins la majorité d'entre eux, étaient, jusqu'en ces 
derniers temps, restés étrangers à la théorie et à la pratique de 
la colonisation ; l'opinion qu'ils expriment n'en reste pas 
moins inexplicable. Il suffit au profane le plus novice d'ouvrir 
un traité de politique coloniale ou même de parcourir un 
rapport officiel relatif à n'importe quelle colonie africaine 
intertropicale, pour apercevoir recueil contre lequel les con- 
clusions de la Commission viennent se briser une à une. 
Toutes les suggestions qu'elle a faites lui ont été dictées 
par la thèse inexacte que la corvée est actuellement le seul 
impôt indigène possible au Congo. Elles n'eussent pas été 
formulées et l'économie générale du rapport eût été toute dif- 
férente si les commissaires avaient reconnu, non seulement 
qu'un autre système d'impôt peut être immédiatement appli- 
qué, mais encore que ce système est, à tous les points de 
vue, préférable à la corvée. C'est ce que je vais m'attacher à 
démontrer. 

L'indigène peut être indirectement contraint au travail ; il 
suffit, pour cela, de lui imposer un impôt en argent, que cet 
impôt soit réparti par tète, par hutte ou par village. L'indi- 
gène ne possède point le numéraire que lui réclamera l'admi- 



— I 4 2 — 

nistration fiscale. Comment pourra-t-il se le procurer? En 
l'achetant dans les factoreries, contre des produits com- 
merçables qu'il aura créés par son travail. Peut-être, au 
lieu d'apporter au commerce libre les produits de son activité 
ou de son industrie, le noir viendra-t-il purement et simple- 
ment mettre ses bras à la disposition du fisc ou des particu- 
liers. Dans les deux cas, la main-d'œuvre indigène nécessaire 
au développement de la colonie aura été obtenue, et l'indigène 
aura été plié à la loi du travail régénérateur et civilisateur. 

Il ne faut pas de plus longs développements pour démontrer 
l'erreur grave qui consiste à soutenir que l'impôt en travail 
est l'unique imposition qui puisse être établie au Congo. 

« Mais, diront peut-être les profanes, mis en méfiance par 
la simplicité de cette argumentation, ce raisonnement est de 
pure théorie, et il y a loin de la théorie à la pratique colo- 
niale ! » 

L'objection n'est pas fondée. Le régime appliqué au Congo, 
loin d'être généralement adopté, ne constitue qu'une excep- 
tion ; les nations coloniales qui l'avaient d'abord établi ont été 
successivement contraintes à y renoncer. Il faut vraiment que 
l'ignorance des choses coloniales soit profonde en Belgique 
pour que la faute commise par l'État du Congo n'ait pas été 
immédiatement aperçue. Je suis forcé de combattre un erre- 
ment qui appartient partout au passé et qui a été condamné 
aussi bien par la théorie que par la pratique. Il importe avant 
tout d'étudier le régime des impôts dans les diverses colonies 

intertropicales. 

A. — Mozambique. 

La plus grande partie des territoires de la Compagnie du 
Mozambique est soumise à l'impôt de « palhote » (h ut tax) 



i43 



qui est levé partout en argent. Ce résultat a été obtenu, ainsi 
que je l'ai montré plus haut (i), en moins de i3 ans. 

Au nord du Zambèse et dans quelques parties situées sur 
la rive droite du Zambèse qui sont régies par la Compagnie 
à charte du Mozambique, il existe des terres indigènes sou- 
mises au régime des prazosde la Couronne. Dans ces régions, 
l'impôt frappe non pas la hutte, mais les individus. L'impôt 
est levé sous forme du mussocco ou impôt de capitation. 
L'impôt de mussocco est presque entièrement perçu en 
espèces. Cependant, quelques indigènes le paient encore en 
nature. La loi des prazos reconnaît à l'indigène le droit de se 
libérer de l'impôt soit en argent, soit en nature, soit en 
travail. 

Le paiement en produits naturels donne lieu, principalement 
dans les prazos concédés, à de nombreux abus. Les conces- 
sionnaires des prazos (arrendatores) emploient les procédés les 
plus divers pour extorquer à l'indigène plus de produits que 
ne le prescrivent les lois d'impôt. 

L'impôt du mussocco est de 1,200 reis par adulte bien por- 
tant. La journée de travail est estimée à 100 reis. Un homme 
s'acquitte donc de l'impôt en travaillant douze jours par an. 
Ce travail ne peut être réclamé qu'à une petite distance du 
village, au maximum à deux ou trois jours de marche. 

L'impôt de palhote et de mussocco a nécessité l'établisse- 
ment d'un rôle nominatif des contribuables; l'établissement 
de ce rôle a été, sans aucun doute, facilité par le chiffre assez 
restreint de la population. Les changements de nom des indi- 
gènes ne constituent pas, au Mozambique, un obstacle à 

(1) Voy. p. 98. 



— i 4 4 — 

l'établissement des rôles nominatifs. Les fonctionnaires 
fiscaux font des tournées dans le pays et vérifient les listes. 
Ils perçoivent l'impôt sur place et remettent à chaque chef 
de famille un acquit de l'impôt et une plaque en zinc numé- 
rotée pour chaque hutte. 

Le collecteur blanc est toujours choisi avec soin parmi les 
fonctionnaires modèles. Il est bien payé. Il dresse les listes 
des contribuables avec le concours des chefs, lors de ses 
tournées. 

Les premières années, on ferme les yeux sur les fraudes des 
chefs qui essayent toujours de dissimuler l'existence de 
quelques huttes. Peu à peu, on devient plus sévère. Un 
double de la liste est transmis au gouverneur. Le collecteur 
indique d'avance les endroits où il passera pour percevoir 
l'impôt. Il donne, à cette occasion, des fêtes et dépense pour 
celles-ci une somme égale à i p. c. de l'impôt prélevé 1 "année 
précédente. 

Le chef répond pour ses administrés du paiement de l'impôt, 
mais les contribuables ne sont pas tenus de se présenter per- 
sonnellement si le chef est porteur du montant de l'impôt. 

L'acquit est donné pour chaque unité imposée; il est tiré 
d'un carnet à souche, indique le nom du contribuable, le nom 
du village, le nom du chef, le numéro de la plaque remise. 
La souche reproduit ces indications. L'acquit est signé par le 
collecteur. 

Les carnets à souche sont délivrés par l'administration cen- 
trale du fisc; ils sont composés de feuillets numérotés et le 
collecteur est débité pour leur valeur totale. Il est crédité du 
montant des impôts perçus et de la valeur des reçus qui n'ont 



1-p 



pas été utilisés. Chaque année, les carnets à souche sont 
imprimés sur du papier de couleur différente. 

L'impôt est perçu à la saison propre aux voyages et à une 
époque de l'année où les circonstances locales permettent de 
supposer que les indigènes ont des facilités spéciales pour se 
procurer le montant de l'impôt. 

Les retardataires ont des délais de paiement. On paie au 
chef 4 p. c. de l'impôt perçu, moins le montant des impôts en 
retard. 

Toutefois, l'établissement du rôle des retardataires ne se 
fait que lors de la tournée du collecteur, l'année suivante. 

La contrainte s'exerce par l'intermédiaire du chef. Le gou- 
vernement n'admet pas de chef qu'il n'ait reconnu et institué. 
Tous les trois ans, lors des grandes revisions des rôles 
d'impôt, et parfois plus souvent, on procède solennellement à 
leur investiture. Le système de la rétribution du chef suscite 
de nombreux compétiteurs et la difficulté consiste à n'investir 
qu'un chef dont l'autorité soit reconnue comme légitime par 
ses sujets. 

B. — Est africain allemand. 

L'impôt principal est l'impôt sur les habitations. Il frappe 
les maisons des Européens comme les huttes des indigènes. Il 
a été établi par une ordonnance du i er novembre 1897 (1). 

L'impôt est dû par le propriétaire de la hutte ou de la 
maison. 

Les huttes établies dans les villes ou localités urbaines sont 
soumises à un impôt de 12 ou 6 roupies par an. 

(1) D. K. G. Zweiter Theil, p. 368. 



— 146 — 

Celles qui sont établies ailleurs sont frappées d'un impôt 
annuel de 3 roupies. 

Le paiement de l'impôt se fait en deux fois, le i er octobre 
et le i er avril. 

L'impôt peut être payé en nature. Les prestations natu- 
relles se divisent en produits : sésame, noix de coco, etc., ou en 
prestations de travail. Dans les stations de l'intérieur, les chefs 
de stations sont autorisés à accepter du maïs, riz, etc., en 
paiement. Le prix des produits est fixé par les fonctionnaires 
locaux. La valeur de la journée de travail est aussi fixée par 
eux. Le travail de la femme ne peut être taxé qu'à 5o p. c. de 
la valeur de celui des hommes. Il résulte de renseignements 
privés que le prix minimum de la journée de travail ordinaire 
(le travail des hommes employés dans les caravanes et expédi- 
tions vaut plus) est fixé à 8 pesas, soit à une durée maximum 
de douze jours chaque semestre. 

L'impôt en travail doit être acquitté en une fois, sans inter- 
ruption. Il est affecté par les fonctionnaires aux travaux 
réclamés par l'intérêt du district et surtout à la construction 
de chemins. Comme sanction existe le travail forcé. Dix 
pour cent de l'impôt perçu dans l'intérieur peuvent être 
affectés à la rémunération des chefs (1) et à certains frais 
accessoires. 

On recommande aux fonctionnaires de se souvenir que 
l'impôt n'a pas seulement un but fiscal et qu'il doit servir, 
en première ligne, à éduquer le noir au travail. Toutefois, 
les fonctionnaires doivent viser à obtenir de l'argent et des 
produits plutôt que de journées de travail (2). 

(1) Jahresbericht, p. 46. 

(2) Runderlasse, 28 janvier D. K. G., III, p. 22. 



— i47 



L'impôt est appliqué avec lenteur, prudence et modération, 
aussi la perception a-t-elle lieu sans difficultés ; on constate 
une progression constante de l'impôt. Voici les chiffres puisés 
dans les rapports officiels (i). L'impôt a produit en 



1898 558, 61 5 marks 

1899 669,057 » 

1900 860,785 » 

1901 i,o36,947 )] 

1902 1,228,228 )> 

1903 ..... 1,397,596 » 

Les rapports constatent que cette progression satisfaisante 
se manifeste surtout dans les districts soumis à l'administra- 
tion civile. L'augmentation dans les districts soumis à l'admi- 
nistration militaire n'est ni aussi rapide ni aussi régulière. 

C. — Kamerun. 

Le rapport officiel sur la situation de la colonie en 
1902- 1903 (2) fournit des renseignements précieux sur l'intro- 
duction et la perception des impôts. 

C'est en 1902 que l'on examina si letemp^ n'était pas venu 
d'habituer les indigènes au paiement d'un impôt régulier. 
La pacification presque achevée du territoire permit de com- 
mencer la réalisation du projet. 

Il parut opportun d'établir d'abord l'impôt dans le district 
de Duala. On opéra un recensement en vue de se rendre 

(1) Jahresbericht, p. 45. 

(2) Runderlase, IV, 94. 



compte des meilleures conditions dans lesquelles l'impôt 
pourrait être introduit. Le recensement démontra qu'il y 
avait, dans le district, 1 5,912 hommes valides. On décida de 
donner la préférence à l'impôt de capitation. Il fut fixé pour 
tout homme adulte et capable de travailler et pour toute 
femme adulte non mariée et capable de travailler à trois 
marks. En outre, les hommes qui ont plusieurs femmes doi- 
vent payer pour chaque femme supplémentaire un impôt 
annuel de deux marks. On prit soin, avant d'établir l'impôt, 
d'expliquer aux chefs indigènes la nature de l'impôt, les causes 
de son établissement; le rapport constate que la plupart 
d'entre eux admirent que l'impôt est l'équivalent des avan- 
tages qu'ils retirent de l'activité gouvernementale. 

Le rapport de l'année 1903- 1904 (1) signale que l'introduc- 
tion des impôts a été commencée mais qu'elle n'a pas produit 
les résultats financiers qu'on en espérait et qu'il a été décidé 
d'abandonner l'impôt de capitation pour en revenir à l'appli- 
cation de l'impôt par hutte. 

D. — British East Africa Protectorate. 

Le rapport officiel de M. Ainsworth (2) pour la province de 
l'Ukambo contient des détails intéressants au sujet de l'impôt' 

Ici aussi, l'impôt indigène est l'impôt par hutte. Il a été 
établi par « the Hut Tax régulations » publiées le 23 octobre 
i9or. Le rapport officiel de 1905 (3) constate que cet 
impôt a eu une influence considérable sur les indigènes et 



(1) Rapport sur 1903-1904, p. 43. 

(2) Africa, no 6 (1905). 

(3) Id., p. 36. 



— 149 — 

qu'il a permis de leur faire comprendre qu'ils ont un intérêt 
direct à la bonne administration du pays. 

Depuis 1902, année de l'établissement de l'impôt, la recette 
qui en provient a été constamment en progressant. En 1904, 
les indigènes ont payé, sous forme de l'impôt sur les huttes, à 
peu près 60 p. c. du revenu total perçu dans la province (1); 
le reste des recettes provient d'impôts indirects. 

Le montant total de l'impôt des huttes a été en : 



1901-1902 / perception achevée . 

[ r , o l . 5i,7jq roupies. 

1 902-1 9o3 \ seulement en 1900 ^ 

I9o3- 1904 71,398 » 

1904-IQO5 126,801 » 



Le rapport estime qu'au taux actuel de l'impôt (deux rou- 
pies par hutte) la taxe dans l'ensemble de la province produira 
éventuellement i5o,ooo roupies ou 10,000 liv. st. 

Le même impôt par hutte existe dans les autres provinces. 
Je signalerai simplement l'extrait suivant (2) relatif à la pro- 
vince de Kisumu : 

« La perception de l'impôt par huttes par des collecteurs 
indigènes a été jusqu'à présent très peu satisfaisante. La per- 
ception est maintenant confiée à des fonctionnaires blancs 
(assistant collectors) et aux chefs de village, soumis à une 
surveillance convenable. Il en est résulté une augmentation 
appréciable des recettes. » 

Pour l'ensemble de l'East Africa Protectorats le rapport 



(1) Les subventions de la métropole exceptées. 

(2) Africa, n» 6 (1905), p. 36. 



— i5o — 

général (i) signale une augmentation constante des recettes 
provenant de la taxe. 

1901-1Q02. . . . liv. st. 3,328 

1902-1903 14,698 

1903- 1904 2 4> J 77 

1904- 1905 (neuf mois). . . 31,740 

E. — Colonies françaises . 

« L'impôt personnel de capitation, dit Girault (2), est un 
des plus faciles à établir dans les pays neufs. On le trouve 
dans toutes les colonies que la France a acquises depuis 1 8 1 5 . » 

Au Congo français, tous les indigènes sont soumis à un 
impôt dont la forme varie suivant les régions (arrêté du 
1 1 février 1902). En principe, c'est une taxe de capitation de 
1 à 3 francs par adulte mais, dans les régions où son établisse- 
ment comporterait des difficultés, on le remplace par une taxe 
sur les huttes de 2 à 6 francs. Cet impôt doit être perçu autant 
que possible en numéraire et, si cela ne se peut, en nature. 

Ce qui est vrai du Congo l'est des autres colonies françaises. 

Au Dahomey, la taxe est de fr. 2.25 pour chaque individu 
de l'un ou de l'autre sexe, âgé de plus de 10 ans, dans les villes 
de Cotonou, Ossida, Grand Popo, Agone, Porto Novo et ban- 
lieue. La taxe de fr. i.25 dans les autres localités. 

A la Côte d'Ivoire, la même taxe de fr. 2.5oest perçue. 

En Guinée, la taxe est de 2 francs par tète. 

Dans le Haut-Sénégal et le Moven-Niger, tout indigène. 

(1) Africa, n° 6 (igoô), p. 4.Ï. 

(2) Girault, Principes de colonisation, I. p. 709. 



i 5 i 



sans distinction d'âge, de sexe ni de condition, doit une taxe 
dont le montant varie de 5o centimes à 4 francs. 

Au Sénégal, un impôt de capitation de fr. i.5o par tête 
avait été établi en 1860 sur tous les habitants. Il n'est plus 
perçu aujourd'hui, du moins au profit du budget local. 

Ces mêmes taxes existent dans toutes les autres colonies 
françaises. Qu'il me suffise de signaler qu'à Madagascar, 
l'arrêté du 3i décembre 1900, qui supprime les prestations, 
soumet tout indigène mâle de plus de seize ans à une taxe 
personnelle de 10, i5 ou 20 francs, suivant les provinces, et 
de 3o francs à Tananarive-ville. Il existe, en outre, une taxe 
spéciale sur les célibataires, taxe de fr. 7.50 au-dessus de 
vingt et un ans et de 1 5 francs au-dessus de vingt-cinq ans. 

Je pense avoir suffisamment prouvé par l'exposé qui 
précède que le système des impôts établi dans l'Etat du 
Congo est établi sur des bases que la pratique coloniale a 
partout condamnées. 

Après avoir constaté en fait que l'impôt en travail n'existe 
plus dans aucune colonie africaine intertropicale autre que le 
Congo, on pourrait juger inutile d'examiner les raisons qui 
l'ont fait proscrire. Ce travail serait, en effet, inutile partout 
ailleurs qu'en Belgique. 

Le problème doit être étudié à un double point de vue. Il 
importe d'examiner tout d'abord les questions économiques 
qu'il soulève. Puis, il faut le considérer au point de vue plus 
élevé de la civilisation et des devoirs de l'Etat colonisateur 
envers les indigènes. 

Il est juste de proclamer qu'une colonie intertropicale 
ne peut se développer sans main-d'œuvre indigène. Mais la 



152 



corvée est-elle de nature à donner satisfaction à ce besoin? 
Je ne le pense pas. L'expérience de tous les peuples colo- 
nisateurs établit que, loin d'être un instrument utile pour 
la mise en valeur des richesses d'un pays, la corvée retarde et 
cempromet l'avenir des colonies. 

La corvée, partout où elle a été employée, a entraîné 
une diminution de la population indigène. Le noir, privé 
de ses conditions normales d'existence, mal nourri, exposé à 
toutes les intempéries, déprimé au point de vue moral par la 
menace du châtiment toujours suspendu sur sa tête, se déses- 
père, s'affaiblit et ne présente plus de résistance à la maladie. 
L'intéressant rapport (i) de M. Nouet au Congrès de socio- 
logie coloniale qui s'est tenu à Paris en 1900 montre que 
partout où la corvée était employée, en Indo-Chine, à Mada- 
gascar, en Afrique, les populations indigènes qui y étaient 
astreintes ont été décimées. En serait-il autrement au Congo? 
Le rapport de la Commission d'enquête impose, au contraire, 
la douloureuse conviction que la dépopulation y a été plus 
rapide, plus générale et plus cruelle que partout ailleurs. 

J'examinerai, dans d'autres chapitres, le triste phénomène 
de l'extinction d'une partie de la population indigène. J'en 
montrerai les causes ; je le jugerai à la lumière des principes 
les plus élevés de l'humanité. Je me cantonnerai pour le 
moment sur le terrain économique. M. Nouet fait, à ce point 
de vue, une remarque importante : « Qui n'aperçoit que 
toute question de sentiment mise à part (2), les puissances 
colonisatrices ont un intérêt de premier ordre à ménager ce 



( 1 ) Tome 1er. pp. 1 25 et s. 

(2) Nouet. Rapport au Congrès de Sociologie coloniale de içoo, p. i3; 



— i53 — 

capital humain et à renoncer à tout système pouvant affaiblir 
la densité, en général très faible, des populations indigènes? » 

Qui oserait soutenir que le système d'impôts en vigueur au 
Congo donne à l'indigène le goût et l'habitude du travail ? 
Qui n'aperçoit qu'au contraire, elle en inspire la crainte et la 
répugnance? Ainsi donc, la corvée va directement à l'encontre 
du but poursuivi. Loin de faciliter la mise en valeur écono- 
mique de la colonie, elle la compromet gravement. Peut-être, 
une politique intelligente et humanitaire, agissant dès les 
débuts de la colonisation au Congo, aurait-elle réussi déjà à 
accroître les besoins de l'indigène et à le stimuler dans une 
certaine mesure au travail. Après les erreurs et les abus du 
régime actuel , l'œuvre sera infiniment plus longue et 
difficile. 

« La corvée est un système violent qui a pu convenir à des 
organisations primitives, dans les temps où la vie humaine 
comptait pour rien, mais qui, employé par les puissances 
modernes, compromet infailliblement le succès de leur action 
colonisatrice. 

« Si elle met en contact l'Européen et l'indigène, c'est dans 
les conditions défavorables pour le faire juger l'un par l'autre 
et pour produire cette confiance réciproque, cette collabora- 
tion paisible qui sont les conditions indispensables de toute 
colonisation sérieuse. » L'indigène soumis à l'impôt en tra- 
vail apprend à craindre et à haïr l'Européen et, quant à 
celui-ci, son niveau moral diminue. Il s'avilit. 

Une dernière considération terminera cet exposé. La 
Commission a noté que la corvée ne peut s'appliquer sans de 
fréquentes opérations militaires. Pareil état de choses ne 
trouble pas seulement la vie des populations, il constitue un 



i5 4 



obstacle insurmontableà la réussite des entreprises privées ou 
publiques destinées à mettre le pays en valeur. 

Les résultats qui se dégagent de l'étude de la valeur éco- 
nomique de la corvée sont donc trop péniblement con- 
cluants pour qu'il soit nécessaire de montrer longuement 
qu'un régime qui produit pareils résultats est incompatible 
avec les devoirs humanitaires que les puissances coloniales 
assument envers les populations qui leur sont confiées. 

Le régime de l'impôt en travail, jusqu'aujourd'hui appliqué 
au Congo, décime les populations, il empire leurs conditions 
d'existence, déprime leur moral. Il constitue une violation 
flagrante et continue de l'article 6 de l'Acte de Berlin : « Toutes 
» les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une 
» influence dans lesdits territoires (ceux qui font partie du 
» bassin conventionnel du Congo) s'engagent à veiller à la 
» conservation des populations indigènes et à l'amélioration 
» de leurs conditions morales et matérielles d'existence. » 

On ne peut suspecter ces conclusions ni les croire inspirées 
par un sentiment d'hostilité contre l'Etat du Congo. Elles 
sont exclusivement basées sur les constatations de la Commis- 
sion d'enquête. Elles ont d'ailleurs été proclamées, in tempore 
non suspecto, par le Congrès International deSociologie colo- 
niale en un ordre du jour qui fut voté à l'unanimité : 

« Le Congrès, 

» Considérant que l'emploi de la corvée ne présente que 
des inconvénients ; qu'elle est une cause de diminution de la 
population indigène, en même temps qu'un danger pour la 
tranquillité publique par les mécontentements qu'elle pro- 
voque ; 



1 55 



» Considérant, d'autre part, qu'il est démontré par l'expé- 
rience que les mesures prises pour prévenir les abus que 
l'emploi de la corvée fait naître sont inefficaces et illusoires; 

» Considérant, enfin, qu'il n'y a que le travail libre et rému- 
néré qui donne des résultats sérieux et qu'il n'est pas de 
colonie où l'on ne puisse arriver à se procurer, dans des 
conditions suffisantes de rémunération, la main-d'œuvre 
nécessaire ; 

» Emet le vœu : 

» Que les puissances colonisatrices suppriment la corvée et 
qu'elles s'efforcent de la remplacer par le travail libre et 
rémunéré. » 

Cet ordre du jour ne fut pas le moins du monde dirigé 
contre l'Etat Indépendant du Congo. Il était absolument 
général. Si une puissance était plus particulièrement visée, 
c'était la France qui, à ce moment, tolérait encore un impôt 
en travail à Madagascar. Le Gouvernement français, déférant 
au vœu du Congrès, fit immédiatement disparaître le mal 
qui lui était signalé. La corvée fut supprimée à Madagascar, 
à partir du i er janvier 1901. 



§ 6. — Propositions de la Commission. 

La Commission ne propose pas la suppression pure et 
simple de l'impôt en travail, malgré la gravité des abus qu'il 
entraîne aujourd'hui. Elle se borne à suggérer l'amélioration 
du système établi par le décret du 18 novembre 1903. 

Ce décret, il faut se hâter d'y attirer l'atention, n'est pas 
encore mis en vigueur à l'heure actuelle. La Commission a 



— i56 — 

constaté (i) que, lors de son voyage, la loi n'était appli- 
quée que dans quelques districts ; mes renseignements me 
permettent d'ajouter que ces districts sont presque exclusi- 
vement les districts du Bas-Congo à population clairemée, 
et sans forêts caoutchoutières. La situation ne s'est pas modi- 
fiée depuis la visite de la Commission. Le système d'impôts 
actuellement appliqué est l'ancien système, théoriquement 
aboli en igo3. 

La Commission propose (2) de maintenir ou plutôt de 
mettre en vigueur, avec de profondes modifications, le régime 
introduit par le décret de 1903. Cette conclusion est forcée, du 
moment où on admet que l'impôt en travail est l'unique 
impôt possible au Congo. Cela est élémentaire. La Com- 
mission estime toutefois que le décret de 1903 doit être 
amélioré, et elle fait, à ce sujet, des propositions empreintes 
d'un grand esprit d'humanité. 

Dans le but de simplifier au lecteur l'intelligence des pro- 
positions de la Commission, je les amalgamerai avec le décret 
de 1903. Voici donc le système d'impôts qui sera établi au 
Congo si les vues de la Commission sont admises par le Gou- 
vernement. 

Tout indigène adulte (hommes et femmes) et valide sera 
astreint à l'impôt en travail. 

Les travaux imposés n'excéderont pas un total, une durée 
de quarante heures effectives par mois (3). 



(1) R., p. 168. 

(2) /?., pp. 201 et s. 

(3) R.< p. 207. 



- ,5 7 - 

Ces travaux seront rémunérés à un prix qui ne pourra être 
inférieur au taux réel des salaires locaux. 

L'impôt sera non pas individuel mais collectif ( i). 

Certes, dit la Commission, l'impôt personnel est plus 
logique et plus juste. Il doit être considéré comme un idéal 
aujourd'hui inapplicable. On aura actuellement recours à 
l'impôt par village, qui s'accorde parfaitement avec les mœurs 
indigènes. 

Chaque année, la quotité de l'impôt sera fixée par village 
d'après le nombre approximatif des habitants (2). 

Les chefs veilleront (3), sous le contrôle des autorités, à 
la répartition et au recouvrement de l'impôt. Ils seront 
exemptés de tout travail personnel et recevront l'appui et la 
protection de l'État. Ils dénonceront les contribuables récal- 
citrants au blanc qui se les fera livrer par eux ou au besoin 
arrêtera lui-même ceux qui, par leur mauvaise volonté 
persistante, auront rendu nécessaire l'exercice de la con- 
trainte (4). 

En réalité, le but poursuivi n'est pas d'obtenir que l'indi- 
gène mette son travail pendant quarante heures par mois à la 
disposition de l'Etat. Ce que celui-ci veut surtout, c'est du 
caoutchouc et accessoirement d'autres produits, copal, chik- 
wangue, etc. (5). Il a donc fallu trouver une mesure de trans- 
formations en unités de produits de l'impôt représenté en 
unités de temps. 

(i)/?.,p. 201. 

(2) R., p. 200. 

(3) R., p. 2o3. 

(4) R., p. 208. 
(5)R.,p. 169. 



[Di 



Voici comment on opérera (i). Les Commissaires de dis- 
tricts indiqueront sur les rôles dressés par eux, en tenant 
compte de la population approximative de chaque village, les 
quantités des différents produits correspondantes au nombre 
total d'heures de travail dues par chaque village. Ils auront 
la faculté d'exiger du village, au lieu du nombre d'heures de 
travail dues par la collectivité, la quantité de produits qui 
sera censée équivaloir à ce nombre d'heures. 

Mais comment s'établira cette équation? 

Dans certaines régions (2) on a, jusqu'aujourd'hui, essayé 
de calculer le temps moyen nécessaire pour produire un kilo- 
gramme de caoutchouc ou de chikwangue et on arrive ainsi 
à exprimer le total des heures de travail en kilogrammes de 
produits. 

Ailleurs (3) on s'efforce d'évaluer la valeur de l'heure de 
travail en prenant pour base le taux des salaires locaux. On 
multiplie ce chiffre par quarante et on exige des indigènes la 
fourniture d'un produit d'une valeur équivalente à la somme 
ainsi obtenue. 

Quel que soit le procédé employé, l'impôt dû par villages 
s'exprimera donc en réalité, non en heures de travail, mais en 
quantités de produits, et la base de l'heure de travail n'a été 
adoptée que dans le but de donner à l'impôt une apparence 
d'égalité de répartition. 

Les agents chargés du recouvrement des prestations veil- 



(i)R., p. ,69. 

(2) R., p. 169. 

(3) R., p. 169. 



- i5 9 - 

leront à l'exécution des rôles d'impôts rendus exécutoires par 
l'approbation du Gouverneur général. 

Telles sont les grandes lignes de l'organisation proposée. 

La grande difficulté sera d'éviter que la somme de travail 
exigée de l'indigène ne dépasse pas quarante heures par mois. 

La Commission estime (i) que le seul moyen de mettre les 
nécessités de l'impôt d'accord avec le texte et l'esprit de la loi 
consistera à espacer considérablement les échéances de paie- 
ment. De cette façon, la durée des déplacements imposés à 
l'indigène perdra de son importance relative. Il est à craindre, 
dit la Commission, que si ce système est adopté, l'indigène, 
très imprévoyant par nature, retardera toujours l'accomplisse- 
ment de ses obligations. Elle propose néanmoins de réclamer 
de l'indigène l'accomplissement de sa dette tous les trois mois; 
au moment voulu les blancs rappelleront ses devoirs au nègre 
insouciant (2). 

L'indigène, avec ce système, sera forcé de séjourner un temps 
plus long dans la forêt et il jugera sans doute utile de s'y 
construire un abri plus commode et de s'y faire accompagner 
par sa femme qui pourra lui préparer sa nourriture habituelle. 

La quantité du caoutchouc réclamée sera modérée (3). 
L'État doit réduire ses exigences. La Commission estime 
qu'elles sont en général exagérées. Le principe des quarante 
heures de travail ne pourra être considéré que comme 
un maximum auquel on ne devra parvenir que graduelle- 
ment. 



(1) R., p. 192. 
(2)R.,p. i 9 3. 
(3) R., p. 210. 



— i6o — 

On réglera donc le taux de l'impôt, d'après la condition des 
différentes peuplades, en tenant compte de leurs aptitudes au 
travail et l'on se contentera de peu lorsqu'on ne pourra obtenir 
davantage sans recourir constamment à la force. 

Dans le but de réduire au minimum les entraves à la liberté 
individuelle, conséquences nécessaires de l'impôt, la Com- 
mission propose (i) que la loi permette à tout indigène de 
s'affranchir de l'imposition en travail par le paiement annuel 
ou semestriel d'une somme d'argent ou d'une quantité de 
produits déterminée. Cette taxe sera calculée en prenant 
pour base la valeur de la main-d'œuvre que l'indigène devrait 
fournir à titre d'impôt. Elle pourra même être supérieure à 
cette valeur pour éviter que le contribuable ne puisse trop 
aisément se soustraire à la loi du travail. 

« Cette faculté profiterait surtout aux noirs qui ont acquis 
un certain degré d'instruction ou qui ont reçu une éducation 
professionnelle et ne jouissent pas de l'exemption accordée 
par la loi aux indigènes entrés au service de l'Etat ou de 
particuliers (2). » 

La Commission ne conteste pas la légitimité du principe 
de la contrainte inscrit dans la loi. Elle estime seulement 
qu'il faut user d'une grande tolérance dans son application. 
Si, pour chaque négligence, chaque manquement, on recourt 
à la contrainte, aucune réglementation ne parviendra à 
empêcher la répétition des crimes qui ont été commis. 

Mais que sera cette contrainte? 

S'il ne s'agit que d'un manquement individuel au paiement 

(1) R., p. 206. 

(2) R., p. 207. 



IÔI 



de l'impôt, le chef livrera le coupable qui pourra être détenu 
et forcé à travailler pendant une durée égale à celle de 
l'impôt qui est dû — avec, peut-être, un supplément d'heures 
de travail à titre de pénalité. 

Si le refus de payer l'impôt est collectif, la Commission 
admet (i) l'emploi des troupes contre les villages récal- 
citrants. Elle reconnaît que cet emploi de troupes ne man- 
quera pas, quelques précautions que l'on prenne, d'entraîner 
des poursuites dans la forêt, des morts, des blessures, voire 
même des mutilations. Aussi ne faudra-t-il faire usage de cette 
contrainte qu'à la dernière extrémité, c'est-à-dire uniquement 
dans le cas de manquements graves et répétés et de mauvaise 
volonté évidente. 

Les opérations nécessitées par le refus de payer l'impôt ne 
seront considérées que comme des opérations de police. 
L'officier qui exercera le commandement des troupes ne fera 
usage de ses armes (2) qu'en cas de légitime défense et dans 
le but de repousser une attaque sérieuse et injustifiée. 
Chaque fois que, au cours de l'opération, il y aura eu des 
morts et des blessés, une instruction devra être ouverte par 
l'autorité judiciaire qui examinera les faits, contrôlera la 
réalité de la légitime défense et établira les responsabilités (3). 

« L'Etat devra réserver ses faveurs pour les agents qui, par 
leur tact, leur patience, leur modération, auront réussi à se 
faire aimer par les populations indigènes et à leur inspirer 
confiance; qui auront su obtenir de cette façon les résultats 



(1) R., p. 208. 

(2) R., p. 219. 
(3)R., P . 2,9. 



— IÔ2 — 

que d'autres ont voulu atteindre par des moyens violents (i). » 

§ 7. — Examen de la valeur des propositions 
de la Commission. 

Les propositions de la Commission s'inspirent de l'idée 
que le régime de la corvée peut être amélioré. Le Congrès 
international de sociologie coloniale de Paris de 1900 n'avait 
point cette illusion : 

(( Le Congrès 

» considérant d'autre part qu'il est démontré par l'expérience 
» que les mesures prises pour prévenir les abus que V emploi 
» de la corvée fait naître, sont toujours inefficaces et illu- 
)) soi?~es; 

Telle est la condamnation prononcée par le plus brillant et 
le plus fécond des congrès coloniaux, sur le rapport d'un 
Gouverneur des colonies françaises, après une discussion à 
laquelle prirent part des spécialistes appartenant à tous les 
pays : « C'est tenter l'impossible que de vouloir améliorer 
l'impôt en travail. Il n'est d'autre mesure à prendre que sa 
suppression radicale. 

Je vais m'efforcer de prouver que les remèdes proposés par 
la Commission, comme ceux qui ont été essayés ailleurs, 
sont inefficaces et illusoires. 

On comprend difficilement que la Commission, dont le 
travail est empreint d'un très haut sentiment d'équité, n'ait 

(1) i?., p. 21 1. 



— i63 -*- 

point critiqué la règle qui soumet au paiement de l'impôt 
tout indigène adulte et valide. Aucune distinction n'est faite 
entre les hommes et les femmes. Les villages sont donc 
astreints à fournir un nombre d'heures de travail propor- 
tionnel au chiffre de toute la population adulte, mâle et 
femelle. Qu'en résulte-t-il ? Ou bien que les femmes sont 
contraintes à se livrer à la récolte pénible et dangereuse du 
caoutchouc, ou bien que la somme de travail imposée aux 
hommes est, par cette seule mesure initiale, portée à quatre- 
vingts heures par mois. 

L'imposition des femmes n'existe naturellement pas dans 
les colonies où est établi l'impôt sur les huttes; celui-ci exclut 
ipso facto l'imposition des femmes. 

A.u Kamerun, l'impôt de capitation, qui fut d'ailleurs 
bientôt aboli, n'atteignait que les hommes adultes et capables 
de travailler ainsi que les femmes adultes et célibataires. 

Au Congo français, l'impôt de capitation frappe tous les 
adultes mais il est exceptionnellement modéré. Il en est de 
même au Dahomey, et dans le Haut-Sénégal. A Madagascar, 
la taxe est plus élevée mais les femmes n'y sont pas 
atteintes. 

Je ne suis point partisan d'un impôt de capitation, même 
léger, sur les femmes. Mais, ce que je ne puis, en aucun cas, 
admettre, c'est que les femmes soient frappées d'un impôt en 
travail. La femme a son rôle spécial dans la famille. Elle se 
doit aux soins du ménage et à ses enfants. Je n'ignore point 
qu'il existe partout chez l'indigène une tendance à imposer 
aux femmes les travaux les plus lourds et à les considérer 
comme des bêtes de somme. C'est précisément pour cette raison 
qu'on ne peut les surcharger encore d'obligations fiscales. 



— 164 — 

La colonisation doit s'efforcer d'améliorer leur sort. Il faudra, 
pour réaliser cet idéal, un temps fort long; il y aurait danger 
à vouloir bouleverser rapidement les mœurs indigènes. Mais, 
en attendant, toute mesure qui aggrave le sort de la femme 
doit être absolument prohibée. 

La règle qui la frappe de l'impôt est inhumaine si on exige 
d'elle un travail personnel ; elle est hypocrite et constitue une 
aggravation dissimulée de l'impôt, si on réclame aux hommes 
le travail dû par leurs femmes. 

Le vice capital du régime proposé gît dans le caractère 
arbitraire de tous les procédés qui peuvent être employés pour 
traduire les heures de travail en quantités de produits. 

Le Rapport suggère, il est vrai, que les chefs de district 
aient à tenir compte des conditions dans lesquelles les noirs 
doivent s'adonner à la récolte, telles que la richesse des 
forêts, leur distance des villages, la nature du produit à 
récolter, le mode de récolte, etc. Les dispositions humani- 
taires n'ont jamais rien coûté à l'Etat, mais le rapport fournit 
d'attristants détails sur la non-application systématique des 
règles destinées à protéger les indigènes. 

La Commission n'a pas proposé, pour traduire les heures 
de travail en unités de poids de produits, une méthode suscep- 
tible de mettre les indigènes à l'abri de l'ignorance ou de la 
mauvaise foi des fonctionnaires. Cela est regrettable, car le 
Rapport démontre que les deux modes de computation 
jusqu'aujourd'hui employés, ne peuvent être ni l'un ni 
l'autre admis. 

Le procédé qui consiste à calculer le temps moyen néces- 
saire pour obtenir une unité de poids d'un produit quelconque 



— i65 — 

(kilogramme de caoutchouc ou de chikwangue), expose 
l'indigène aux pires abus. Rien n'est plus aisé que de le taxer 
ainsi trois fois plus que ne le permettent les instructions. 
Comment évaluer le temps employé pour produire un kilo- 
gramme de chikwangue, alors que les opérations nécessaires 
à cette fin comprennent le plantage, la culture, la récolte, la 
préparation, la cuisson, etc., c'est-à-dire des opérations s'espa- 
çant sur plusieurs mois? Un fonctionnaire capable et con- 
sciencieux se refusera à un travail d'évalution aussi incer- 
tain et aussi grave dans ses conséquences. 

Reste le système qui consiste à fixer la valeur du travail en 
prenant pour base le taux des salaires locaux — à multiplier 
ce chiffre unitaire par quarante — puis, à exiger des indigènes 
la fourniture d'une quantité de produits d'une valeur équiva- 
lente à la somme ainsi obtenue. L'autre procédé doit être 
écarté, quoique logique, parce que sa base est arbitraire. 
Celui-ci expose doublement l'indigène aux exactions, car, la 
Commission le fait remarquer (i), il donne des résultats qui 
varient à l'infini, selon l'évaluation du produit et de la main- 
d'œuvre. 

Comment calculera-t-on (alors qu'on prétend que l'indigène 
ne travaille point) la valeur de l'heure de travail sur le marché 
local? Sur quelle base estimera-t-on la valeur du caout- 
chouc au centre de l'Afrique? Si on veut l'évaluer honnête- 
ment, il faut l'évaluer au prix d'Europe, diminué des frais de 
transport, des impôts d'exportation et des autres frais acces- 
soires. Cela réduirait l'impôt à presque rien, tant est grande 
la^valeur du caoutchouc. Mais tel n'est certes pas le but 

{i)R., p. 169. 



— i66 — 

poursuivi. Dès lors, toute évaluation des produits est forcé- 
ment arbitraire. 

La Commission constate donc que l'impôt fixé en heures 
de travail, tel qu'il est aujourd'hui appliqué, expose l'indi- 
gène aux abus les plus graves Propose-t-elle un système qui 
échappe à ce reproche fondamental? Je l'ai vainement cherché 
dans le Rapport. Cela n'est pas étonnant : il est impossible 
d'en trouver. Il ne faut pas d'autres considérations pour 
condamner définitivement l'impôt en travail. C'est l'arbitraire 
dû à l'ignorance, à la cupidité des agents blancs du fisc et 
des Sociétés concessionnaires qui a été la cause principale 
des souffrances des indigènes. Cet arbitraire doit prendre fin. 
La corvée ne permet pas de réaliser cette condition sine qua 
non de la légitimité de l'impôt en travail. Dès lors, la ques- 
tion est jugée. 

Mais poussons plus loin cette critique. 

Le principe de la rémunération prête aux mêmes reproches 
d'arbitraire. D'après quelle règle va-t-on fixer le soi-disant 
salaire payé aux contribuables? Rien n'est plus aisé que de 
déclarer qu'il ne sera pas inférieur au taux réel des salaires 
locaux. Faut-il faire remarquer la contradiction qui existe entre 
cette affirmation et celle d'après laquelle l'indigène ne travaille 
point librement? Qu'est-ce donc que le salaire local? Comment 
le déterminer?^ La Commission signale troc nettement que 
les dispositions relatives à la rémunération des noirs n'ont 
pas été appliquées (i), qu'on n'a pas tenu la main à leur 
exécution (2), et que le système actuel a permis de léser les 

(1) R., p. i65. 

(2) B., p. i65. 



6 7 



indigènes de trop de façons pour qu'il soit nécessaire d'in- 
sister. L'idée de l'impôt et celle du salaire sont d'ailleurs 
antinomiques. 

La Commission estime que la grande difficulté du régime 
de l'impôt est d'obtenir que la somme de travail exigée de 
l'indigène se concilie avec la liberté individuelle et avec le 
principe des quarante heures. Elle propose, afin d'atténuer le 
mal. de ne plus obliger l'indigène à se rendre dans les forêts 
lointaines que deux ou quatre fois par an. Elle espère (i) 
que le séjour prolongé qu'il devra y faire l'engagera à 
emmener sa femme avec lui et à se construire un abri plus 
confortable. 

Je ferai d'abord remarquer que l'impôt des quarante heurts 
est inapplicable dès que la forêt caoutchoutière est située à 
grande distance des villages, comme cela arrive générale- 
ment (2). Le déplacement jusqu'à l'endroit où pousse la liane 
prend à lui seul beaucoup plus de quarante heures et il faut 
y ajouter le temps nécessaire pour la construction des abris, 
la préparation des repas, etc. Va-t-on exiger de l'indigène 
qu'il se livre à la récolte pendant quarante heures effectives, 
en dehors de l'aller, du retour au village, du voyage au poste 
de récolte, etc ? Si la réponse à cette question est affirmative, 
la loi sera violée; si elle est négative, mieux vaut renoncer à 
l'impôt, car il ne pourra rien produire. 

La Commission espère (3) que le système qui consiste à 
réclamer du contribuable l'acquittement de sa dette, tous les 



(i)R.,p. uj3. 
{2)R., p. 191. 
(3) R., p. ig3. 



— i68 — 

trois mois seulement, aura ce résultat que le récolteur jugera 
utile de se construire dans la forêt un abri plus commode 
et de s'y faire accompagner par sa femme qui pourra 
lui préparer sa nourriture accoutumée. Qu'adviendra-t il 
des enfants? Seront-ils laissés au village ou emmenés dans 
la forêt malsaine et dangereuse? Comment le noir aura-t-il 
dans la forêt, pendant la durée prolongée de son séjour, sa 
nourriture habituelle, s'il ne fait le voyage, naturellement 
pénible, en se surchargeant des matières premières de son ali- 
mentation ? 

Ce sont là des questions accessoires ; le principe de la pro- 
position de la Commission doit être approuvé puisqu'il tend 
à transformer un esclavage perpétuel en une simple servitude 
périodique. 

Que faut-il penser du taux de l'impôt ? 

Le Rapport s'est borné à exprimer l'opinion que le chiffre 
de 40 heures de travail par mois n'est pas exagéré. Cette 
manière de voir a sans doute été révélée à la Commission, car 
celle-ci n'indique aucune raison sur laquelle sa conviction 
soit assise. A-t-elle étudié, comparé le taux de l'impôt dans 
les différentes colonies africaines? A-t-elle pris en considéra- 
tion les conditions naturelles où se trouve le Congo? Il est 
permis d'en douter. Et pourtant, dans une matière aussi 
importante, aussi grave, il eût convenu de ne point se borner 
à affirmer; la Commission eût dû prouver et fournir à la 
critique le moyen de peser la valeur de la règle à laquelle elle 
a donné son adhésion. 

D'un côté, la Commission déclare qu'il lui a paru 
équitable de fixer à 40 heures par mois la taxe de l'impôt. 



169 



Ailleurs (1) on lit : « Si la quantité de caoutchouc demandée 
est sagement fixée et cesse d'être, comme aujourd'hui, un 
maximum rarement atteint et quil est permis de croire exa- 
géré », ailleurs (2) encore on trouve : « Tout en maintenant 
le principe des 40 heures de travail par mois, il faudra voir 
dans ce taux, comme ledit implicitement la loi, un maximum 
auquel on ne devra parvenir que graduellement. » La Com- 
mission estime donc d'abord que la traduction en kilogrammes 
de caoutchouc des heures de travail imposées a généralement 
eu pour résultat d'aggraver indirectement l'impôt et ensuite 
que le principe des 40 heures ne peut être que lentement 
appliqué aux populations, si on désire écarter la nécessité de 
recourir fréquemment à la contrainte. 

Je vais essayer d'élucider le point de savoir si l'impôt con- 
golais est exagéré. La question est difficile. 

Il n'existe pas de statistique de la population. L'incertitude 
est même plus grande aujourd'hui qu'en 1 885 ; le nombre des 
habitants a diminué, mais personne ne sait dans quelles pro- 
portions. Le nombre des indigènes vivant dans la zone 
caoutchoutière est inconnu. On connaît moins encore quelle 
portion de la population a été effectivement contrainte au tra- 
vail du caoutchouc (3). On ignore donc combien de noirs ont 
été astreints à l'impôt et ont produit les résultats financiers 

(0 R., p. 192. 

(2) R., p. 210. 

(3) La Commission écrit ip. 211) : « Il n'esr pas téméraire d'affirmer 
qu'actuellement la grande majorité des indigènes échappent à l'impôt 
soit à raison de la pénétration, incomplète encore, du territoire, soit à 
raison de l'exode des populations qu'ont effrayées les premières exigences 
et les procédés de certains agents. » 



— J70 — 

inscrits dans les prévisions budgétaires de l'État. Au reste, 
l'exactitude et même la sincérité des chiffres du budget sont 
extrêmement douteux. Il est donc impossible de se former, 
au sujet de l'élévation de l'impôt, une opinion ayant une 
valeur objective absolue. 

Voici un tableau indiquant les sommes prévues dans les 
différents budgets comme produit de l'impôt : 

1892 Produit du domaine, des tributs, et 

impôts payés en nature par les 

indigènes 860,000 » 

1893 Produit du domaine, des tributs, et 

impôts payés en nature par les 

indigènes 237,057 5i 

1894 Produit du domaine, des tributs, et 

impôts payés en nature par les 

indigènes 3oo,ooo » 

1895 Produit du domaine, des tributs, et 

impôts payés en nature par les 

indigènes i,25o,ooo » 

1896 Produit du domaine, des tributs, et 

impôts payés en nature par les 

indigènes. 1,200,000 » 

1897 Produit net du domaine, des tributs et 

impôts payés en nature par les 

indigènes 3,5oo,ooo » 

1898 Produit du domaine, des tributs, et 

impôts payés en nature par les 

indigènes 6,700,000 » 



— I 7 I — 

1899 Produit du domaine, des tributs et 

impôts payés en nature par les indi- 
gènes 10,200,000 w 

1900 Produit du domaine, des tributs et 

impôts payés en nature par les indi- 
gènes io,5oo,ooo » 

1901 Produit du domaine, des tributs et 

impôts payés en nature par les indi- 
gènes 17,424,630 » 

1902 Produit du domaine, des tributs et 

impôts payés en nature par les indi- 
gènes 15,452,000 » 

1903 Produit du domaine privé de l'Etat, 

des tri buts et impôts payés en nature 

par les indigènes 16,440,000 » 

1904 Produit du domaine privé de l'Etat, 

des tributs et impôts payés en nature 

par les indigènes 16,440,000 » 

1905 Produit du domaine privé de l'État, 

desjtributs et impôts payés en nature 

par les indigènes i6,5oo,ooo » 

1906 Produit du domaine privé de l'État, 

des tributs et impôts payés en nature 

par les indigènes 16,100,000 » 

Il est intéressant de calculer la proportion dans laquelle les 
impôts indigènes ont contribué aux recettes prévues de l'État 
du Congo. 



— I 7 2 — 



ANNÉE 


RECETTES TOTALES 


RECETTES DE LTMPOT 


PROPORTION 


1891 


4,l80,000 






1892 


4,730,000 


860,000 


O.I9 


1893 


5,440,000 


237,000 


O.O4 


1894 


4,950,000 


3 OO, OOO 


O.OÔ 


l8 9 5 


6,000,000 


i,25o,ooo 


0.2I 


1896 


7,000,000 


1,200,000 


O. I7 


1897 


9,370,000 


3,5oo,ooo 


0.37 


1898 


14,800,000 


6,700,000 


0.45 


1899 


20,000,000 


10,200,000 


o.5o 


1900 


26,250,000 


to,5oo,ooo 


0.44 


1901 


3o, 750, OOO 


17,425,000 


o.56 


1902 


28,709,000 


0,452,000 


o.53 


igo3 


28,090.000 


16,440,000 


0.59 


1904 


29.825,000 


16,440,000 


o.55 


190D 


29,936,000 


i6,5oo,ooo 


o.55 


1906 


29,452,000 


16,100,000 


0.54 



L'impôt indigène a donc fourni à l'État du Congo, pen- 
dant les six dernières années, une moyenne de 55.3 p. c. de 
ses ressources. 

Comparons ces chiffres à ceux des colonies africaines 
voisines : 

Bintish East Africa Protectorate. 

Liv. st. 95,000 



1902-1903 



3 1 3,6oo 



408,600(1) 14,698(2) 3.6p. 



Liv. st. 109,000 
1903-1904 \ \ 365,ooo 24,177 6p. c. 

— 256,ooo 



(1) Recettes totales. 

(2) Produit de l'impôt indigène. 



- , 7 3- 

Est Africain Allemand. 

1903-1904 Marks 9,162,231 1,397,596 i5 p. c. 

RamerUn. 

1903-1904 Marks 1.427,110 49,622 3.5 p. c. 

Co ngofi ~a n ça is . 
1903 Fr. 4,5oo,ooo 180,000 4 p. c. 

Compagnie du Mozambique. 
1900 Reis 717,481.013 Reis 88,990,783 11 p. c. 

La comparaison de ces chiffres avec ceux des Budgets de 
l'État est édifiante. 

Le Rapport fournit (1) des indications qui me permettront 
d'arriver à un calcul approximatif de la valeur des produits 
réclamés aux indigènes. Il constate, en effet, que dans la 
Mongala les noirs doivent apporter chaque mois aux postes 
de la Société Anversoise 9 kilogrammes de caoutchouc, soit 
une quantité annuelle de 108 kilogrammes. Dans l'Abir, cette 
quantité est de 72 kilogrammes. Elle s'élève de 24 à 48 kilo- 
grammes dans la Province Orientale, où la liane est moins 
abondante. 

Le bénéfice moyen laissé par le caoutchouc congolais 
depuis dix ans est d'environ 7 francs par kilogramme. Chaque 
indigène de la Mongala fournit donc au trésor des sociétés 

(1) R., p. 164. 



— i 7 4 — 

ou du fisc un bénéfice annuel de 756 francs. Ce bénéfice est 
de 504 francs dans l'Abir, de 168 à 336 francs dans la Pro- 
vince Orientale. La Commission ajoute qu'aucun contrôle 
n'est exercé sur la façon dont les agents conforment leurs 
exigences aux dispositions des règlements. Les chiffres pré- 
cités sont donc dépassés. 

Il résulte d'un rôle d'impositions que j'ai eu sous les yeux 
que certains contribuables du domaine privé sont encore 
astreints à fournir une trentaine de kilogrammes de caout- 
chouc par an, c'est-à-dire une quantité de produits laissant 
un bénéfice net de 210 francs. 

Ces chiffres sont d'une triste éloquence. 

Ils démontrent, avant tout, que c'est avec raison que la 
Commission signale (1) « qu'actuellement la grande majorité 
des indigènes échappent à tout impôt, soit à raison de la 
pénétration, incomplète encore, du territoire, soit à raison de 
l'exode des populations qu'ont eflravées les premières exi- 
gences et les procédés de certains agents ». L'impôt qui écrase 
les noirs, s'il était appliqué partout avec la même énergie, 
produirait chaque année plus de cent millions! Comment 
caractériser l'activité administrative qui accable de charges 
effrayantes une minime partie de la population et qui n'en 
impose aucune à la grande majorité? Il n'y a pas de mots 
assez sévères pour la qualifier. 

La valeur énorme des produits réclamés aux indigènes 
appelle une autre observation. 

La Commission, pesant (2) le poids d'une critique qui a 



(1) R., p. 211. 

(2) R., p. 190. 



été formulée contre le taux du paiement fait aux indigènes 
par kilogramme de caoutchouc, écrit : « On a mis ce taux 
en regard du prix de vente du produit sur les marchés 
d'Europe. Cette critique renferme un véritable vice de raison- 
nement. Quand il s'agit de la récolte des produits du domaine, 
le travail seul doit être pris en considération, et l'on ne peut 
tenir compte de la valeur du produit récolté! Il est certain 
que partout, en Europe comme ailleurs, le salaire alloué aux 
travailleurs qui extraient du sol les métaux précieux, par 
exemple, est toujours de beaucoup inférieur à la valeur réelle 
du produit exploité. » 

Je ne veux pas discuter ici la question du taux de la « rému- 
nération » payée au contribuable, quoique les opinions de la 
Commission ne puissent être acceptées sans d'importantes 
réserves. Mais il saute aux yeux que si on compare la valeur 
du caoutchouc avec le taux de l'impôt, on est amené à pro- 
clamer que cette valeur doit être l'élément le plus important 
de la fixation de la hauteur des impositions. Il est exagéré 
de forcer le noir à payer au Trésor public un impôt qui est 
cinq ou six fois supérieur à la somme totale nécessaire pour 
assurer l'existence du contribuable pendant un an. Si le but 
sincère de l'œuvre coloniale est d'améliorer la condition 
matérielle de l'indigène, il faut, puisque les produits naturels 
de sa forêt natale ont un prix si considérable, lui en aban- 
donner tout au moins une portion suffisante pour élever le 
confort de son existence. 

L'exagération scandaleuse des impôts de l'Etat saute aux 
yeux quand on étudie les tableaux suivants, qui montrent le 
taux des impôts dans les colonies africaines voisines. 



— 176 — 
Impôt de capitation. 



COLONIE 


X Si' 


i 1 


OBSERVATIONS 




a 


sa 




Cie du Mozambique 


1200 reis 


5 à 7 


Suivant le cours du reis. 


Congo frança is 


1 à 3 


1 à 3 


Par adulte. 


1:1 t;i;:r 


10 i5 ou 


10 1 5 ou 


Tout indigène mâle de plus 




20 


20 


de 16 ans. 
Les taux varient suivant 
les provinces 


Danomey 


2.25 


2.25 


Tout individu de l'un ou 
l'autre sexe âgé de plus 
de dix ans dans les villes. 


Côte d'Ivoire 


1 .23 


1 .25 


Id., en dehors des villes. 




2.5o 


2.5o 


Tout individu mâle ou 
femelle de plus de 1 ans. 


Guinée 


2 


2 


Tout indigène sans excep- 
tion. 


Haut Sénégal et 


o.5o à 


o.5oà 


Tout individu. Cet impôt 


Moyen Niger 


4 fr. 


4 fr. 


ne parait plus être perçu. 


Sénégal 


1 .5o 


i.5o 





Impôt par hutte. 



COLONIES 


TAUX 
DE L IMPÔT 


ÉQUIVALENCE 

EN FK \m:s 


OBSERVATIONS 


Compagnie du 








Mozambique 


1200 Reis 


5à 7 




Afrique orientale 








Allemande 


3 roupies 


5.20 




British East Africa 








Protectorates 


2 roupies 


3 environ 




Congo français 


2 à 6 ir. 


2 à 6 fr. 





— l 77 — 

Ces chiffres me dispensent de tout commentaire. Ils démon- 
trent que l'impôt prélevé au Congo a été, jusqu'aujourd'hui, 
exagéré, accablant. Us expliquent la résistance de l'indigène, 
et les crimes qu'il a fallu commettre pour l'assujettir. 

La Commission a justement proclamé que l'impôt doit se 
concilier dans la plus large mesure possible, avec la liberté 
individuelle. Malheureusement, les propositions qu'elle for- 
mule pour réaliser cet idéal paraissent bien inadéquates. 

L'indigène sera autorisé (i) à s'affranchir de l'impôt en 
travail par le paiement d'une somme d'argent calculée en 
prenant pour base la main-d'œuvre que l'indigène devrait 
fournir à titre d'impôt. Cette faveur ne pourra profiter qu'à 
un petit nombre d'indigènes qui, possédant un métier ou 
une certaine instruction, seront à même de gagner de l'argent 
par leur travail. Pourquoi, dès lors, la Commission admet- 
elle (2) que l'impôt à payer en argent soit un peu plus élevé 
que la contre-valeur exacte en argent de l'impôt de travail? 
C'est, dit-elle, afin que le contribuable ne puisse trop aisé- 
ment se soustraire à la loi du travail. Le raisonnement n'est 
pas rigoureux car, les capitalistes n'existant point encore 
au Congo, les contribuables ne pourront jamais parvenir à 
échapper à la corvée que par le travail libre. 

Au reste, cette discussion est sans importance et le sujet 
est dominé par une constatation de fait plus grave. Il n'y a 
pas à l'heure actuelle dans tout le Congo vingt-cinq indigènes 
capables de se créer des ressources, grâce à leur instruction; 

11) R., p. 206. 
(2) R., p. 207. 



7» 



il n'en est pas mille qui aient reçu une instruction profes- 
sionnelle sérieuse. Supposons-en dix mille! Le reste de la 
population continuera à être astreint à l'impôt en travail, 
avec toutes ses souffrances et tous ses dangers. Elle sera 
maintenue par la corvée dans un état de civilisation infé- 
rieure. Elle sera dans l'impossibilité de s'adonner d'une façon 
suivie à aucun commerce, à aucune industrie. 

Le remède proposé par la Commission pour sauvegarder 
la liberté individuelle de l'indigène est donc illusoire et 
inefficace. 

Les propositions relatives à la contrainte sont empreintes 
du meilleur esprit et peuvent être acceptées dans leur ensemble. 
Quelques remarques sont cependant nécessaires : 

i" La contrainte soit individuelle, soit collective ne devrait 
pouvoir être employée qu'en vertu d'une décision de l'autorité 
judiciaire, le récalcitrant ou les récalcitrants entendus. L'ex- 
périence unanime des nations coloniales démontre que tout 
mal provient de l'initiative laissée en cette matière aux agents 
de l'administration locale ou fiscale. Une disposition devrait 
être introduite dans le Code pénal qui rendrait passible des 
peines portées contre les attentats à la liberté individuelle tout 
fonctionnaire blanc qui aurait emprisonné un contribuable en 
défaut de paiement, sans l'autorisation du juge. Des peines 
frapperaient tous les supérieurs de l'agent coupable qui, par 
leur négligence, auraient laissé commettre le délit. 

Quant aux agents qui auraient entrepris une expédition de 
police sans être muni d'un jugement en due forme, ils seraient 
également exposés à des peines sévères. 

2° Un règlement précis devra déterminer les conditions 
dans lesquelles s'exercera la contrainte individuelle. 



! 



- *79 — 

§ 8. NÉCESSITE DE E'ABOLITION INTÉGRALE 

DE L'IMPOT EN TRAVAIL. 

A. — Considérations générales. 

L'impôt en travail a des vices si profonds que tous les 
remèdes tentés pour l'améliorer sont inefficaces. Il doit donc 
disparaître, quelles que soient les conséquences de son aboli- 
tion. Il est inadmissible qu'un budget s'équilibre par un 
impôt que condamnent les principes de l'humanité et l'intérêt 
économique de la colonie. 

Heureusement, la suppression de l'impôt en travail est 
facilement réalisable, car c'est à tort que la Commission l'a 
considéré comme le seul qui puisse être établi au Congo. La 
démonstration que j'ai faite de cette vérité est appuyée sur 
des faits si constants et si probants qu'on me permettra de ne 
pas insister. 

Le moment est donc venu de proposer les mesures qui doi- 
vent remplacer l'impôt en travail. J'aurai, pour les justifier, 
à prouver que l'application du régime que je suggère de 
substituer à l'impôt en travail ne présentera point les mêmes 
inconvénients que ce dernier. 

J'aurai ensuite à examiner la répercussion de l'établisse- 
ment du nouveau régime sur les finances de la colonie. 

B. — Propositions. 

Je m'attacherai d'abord à établir une série de principes 
généraux. La portée de quelques-uns de ces principes dépasse 
la matière de l'impôt et il sera nécessaire d'y revenir ailleurs, 



— 180 — 

mais c'est avec la perception de l'impôt qu'ils ont leurs rap- 
ports les plus directs. 

I. — Aucun régime d'impôts, si bien conçu qu'il soit, ne 
donnera des résultats complètement satisfaisants, tant au 
point de vue des indigènes que des finances de l'État, si on 
n'organise un cadre de fonctionnaires présentant des garanties 
suffisantes de préparation intellectuelle et de culture morale. 
Ces fonctionnaires devront être attachés d'une façon perma- 
nente à certains districts, car la connaissance des langues 
et des mœurs indigènes leur est indispensable et il est néces- 
saire qu'ils possèdent la confiance des indigènes. 

Tous les vieux Africains que j'ai consultés réclament 
un contrôle direct, fréquent et immédiat des chefs, qui 
serviront d'intermédiaires entre la population et l'Etat pour 
la perception de l'impôt. S'il en était autrement, l'impôt, 
au lieu d'être également réparti entre les habitants du village, 
accablerait certains indigènes à l'exclusion des autres. Sans 
contrôle direct par des blancs expérimentés, connaissant le 
pays, la population, ses mœurs, ses institutions et sa langue, 
on substituera seulement l'arbitraire du chef indigène à 
l'arbitraire des agents du fisc et des sociétés. Cet arbitraire 
serait, sans aucun doute, moins dangereux et moins pénible 
pour l'indigène. Encore faut-il l'éviter. 

II. — L'organisation d'une administration locale effective 
s'impose (i). Le contact avec l'indigène sera permanent. Il 
ne se produira pas exclusivement pour l'établissement et la 
perception de l'impôt. L'activité des fonctionnaires pénétrera 
plus avant dans la vie indigène. Une action colonisatrice 

(i) Comparez Reinsch, Colonial Administration, pp. 81 et suiv. 



réelle doit s'exercer. Jusqu'ici elle a été nulle, de la part de 
l'État tout au moins. 

III. — L'administration locale sera décentralisée. L'orga- 
nisation actuelle de l'Etat représente le type le plus absolu 
qui puisse être imaginé de la centralisation administrative. 
Le Congo est administré, non comme une colonie, mais 
comme un régiment. Le Gouverneur Général n'a aucune 
autorité réelle. Toute impulsion vient du Gouvernement 
central qui la reçoit directement du Roi-Souverain. La 
volonté royale se transmet de chaque échelon administratif 
aux échelons inférieurs Tout est réglé de Bruxelles, pas 
même de Borna. On m'affirme que, parfois, les rapports des 
Gouverneurs Généraux sont préparés à Bruxelles. 

Faut-il dire que ce système est incompatible avec les 
besoins éminemment variés d'une aussi vaste colonie que le 
Congo? 

IV. — Il est impossible d'établir un régime d impôt unique 
pour tout le Congo. Les parties de cet énorme pays diffèrent 
les unes des autres. Les populations qui l'habitent appar- 
tiennent à des races nombreuses, parlant des langues souvent 
très dissemblables. Elles n'ont pas toutes le même degré 
d'avancement intellectuel, les mêmes institutions, la même 
réceptivité. Les conditions climatériques varient énormément. 
Les richesses minérales et végétales d'une région n'existent 
pas dans une autre. Certaines contrées sont riches ; les autres 
sont pauvres. Vouloir unifier, dans ces conditions, le régime 
et même le taux de l'impôt serait dangereux. La loi fiscale 
devra se contenter d'établir les principes généraux, les 
maximums de taxation, les garanties qui protègent le contri- 
buable contre les agents du fisc. Pour le surplus, une grande 

i3 



— l82 — 

latitude devra être laissée au Gouverneur Général et aux 
commissaires de district. Les conditions spéciales à chaque 
région devront être soigneusement étudiées et le régime de 
l'impôt ne pourra être appliqué à l'origine qu'avec une 
extrême prudence, avec une grande patience. Les fonction- 
naires se rendront compte que, presque partout, la notion de 
l'impôt est inaccessible aux cerveaux indigènes, que c'est 
chimère que d'espérer l'y faire pénétrer par la violence. 
La plus grande décentralisation devra exister en matière 
fiscale (i). 

Ces principes généraux étant posés, voici mes proposi- 
tions. 

Première règle. — L'impôt est perçu en argent. 

On a vu plus haut que la proposition de la Commission 
d'introduire le numéraire dans tout le Congo mérite une 
approbation complète. Je ne reviens pas sur les conditions 
qui rendront la réforme possible et féconde. Point de géné- 
ralisation de la monnaie sans liberté commerciale. C'est 
dans les factoreries que les indigènes se procureront, par la 
vente de produits commerçables, les sommes réclamées par 
le fisc. Lorsque l'introduction de la monnaie aura été géné- 
ralisée, la perception de l'impôt en argent se fera sans diffi- 
culté. 

Nul ne se berce de l'illusion que la réalisation de la mesure 
ne rencontrera pas des obstacles. Elle ne se fera que lentement 

(1) Reinsch, p. 160. 



— i83 — 

et progressivement. Puis, le pays est si vaste que les indigènes 
vivront souvent à trop grande distance des factoreries et ne 
pourront se procurer du numéraire. On est donc ainsi amené 
à prévoir l'établissement d'un régime transitoire. 

Quel sera ce régime, — qui devra disparaître le plus tôt 
possible? 

Je ne vois d'autre moyen de concilier les intérêts des 
indigènes avec ceux du fisc que de déterminer en unités de 
poids ou de mesures la quantité de produits commerçables qui 
sera réclamée aux indigènes suivant les régions. Cette quantité 
sera calculée d'après la valeur moyenne du produit sur le 
marché d'Europe, diminuée des frais de transport, des droits 
d'exportation, du montant des assurances, etc. On donnera 
donc aux noirs la faculté de payer soit en argent, soit en 
produits. Les autorités n'auront aucune option. Elles devront 
accepter le mode de paiement choisi par l'indigène. 

Celui-ci aura en outre la faculté de se libérer en choisis- 
sant entre quelques produits commerçables, déterminés sui- 
vant les régions, ceux qu'il remettra au fisc en paiement de 
l'impôt. Il se libérera par exemple, soit en argent, soit moyen- 
nant X kilogrammes de caoutchouc, ou Y litres de riz ou de 
maïs. 

La faculté de l'indigène de se libérer en produits sera sup- 
primée aussitôt que le permettra l'établissement de facto- 
reries dans le pays. Il va sans dire que la concurrence entre 
commerçants sera non seulement permise, mais provoquée et 
encouragée. S'il en était autrement, l'indigène serait exposé 
aux abus et à la malhonnêteté des négociants au lieu d'être 
victime de l'administration. 



184 



DEUXIÈME RÈGLE. — L'impôt sera établi par hutte. 
Dans les régions où on estimera impossible d'adopter 
immédiatement cette base, l'impôt sera établi par 
village. Au contraire, on tendra à introduire l'impôt 
individuel partout où ce sera réalisable. 

L'expérience de l'Allemagne, de l'Angleterre et du Portugal 
me porte à accorder la préférence à l'impôt par hutte. Le 
recensement des hutte^ est plus facile que celui des individus. 
Les fraudes sont malaisées. 

Quelques vieux coloniaux m'ont signalé que, dans certaines 
régions, il faudra d'abord recourir provisoirement à l'impôt 
par village. C'est le village comme tel qui sera imposé d'après 
un recensement, aussi exact que le permettront les circon- 
stances, des huttes qui y existent. 

Enfin, l'impôt individuel sera considéré comme un idéal 
qu'on s'efforcera d'atteindre. On l'introduira d'abord dans les 
agglomérations urbaines. Peut-être même jugera-t-on que 
l'impôt individuel pourra être assez rapidement appliqué dans 
les district du Bas-Congo, dont on a pu dernièrement recenser 
la population. Il faudra d'ailleurs éviter de vouloir réaliser 
cette mesure trop vite, car l'impôt individuel exige une occu- 
pation sérieuse du pays, une administration locale très déve- 
loppée, un contact plus grand avec les indigènes que les autres 
systèmes d'impôt. 

Troisième règle. — L'impôt doit être modéré. 

La comparaison du taux de l'impôt perçu aujourd'hui au 
Congo avec celui des diverses colonies africaines m'amène à 



— i85 — 

pjnser qu'on pourrait établir au Congo un impôt de 10 francs 
par hutte. Encore ce chiffre sera-t-il considéré comme un 
maximum à exiger dans les zones les plus riches et qui sera 
réduit proportionnellement dans les autres. 

L'impôt de capitation ne portera que sur les individus 
adultes et valides des deux sexes. Il ne dépassera pas un maxi- 
mum de 3 francs par tète d'indigène adulte, c'est-à-dire âgé 
de 14 ans. 

QUATRIÈME RÈGLE. — Il pourra être établi un impôt 
supplémentaire basé sur le nombre de femmes. 

Un individu qui a deux femmes paiera une taxe supplé- 
mentaire de 3 francs; la taxe augmentera progressivement 
avec le nombre de femmes. 

On a vu plus haut que cet impôt a été introduit au Kame- 
run. Il se justifie par des raisons économiques et par des 
raisons humanitaires. La richesse indigène s'estime au 
nombre de femmes; d'un autre côté, l'impôt manié avec habi- 
leté pourra exercer une influence civilisatrice. 

On procédera cependant, dans l'établissement de cet impôt, 
avec prudence et lenteur. On recherchera si ses avantages ne 
sont point contrebalancés par une péjoration du sort des 
femmes . 

On examinera aussi la possibilité d'asseoir un impôt sur le 
nombre des esclaves domestiques. 

CINQUIÈME RÈGLE. — Le système de perception pro- 
posé par la Commission sera établi. 

Les chefs indigènes seront chargés de veiller au paiement 
de l'impôt, sans cependant qu'on perde de vue que souvent 



— j86 — 

ils ne possèdent aucune autorité réelle sur leurs prétendus 
sujets. Il conviendra donc non seulement de rendre une auto- 
rité effective aux chefs à qui on l'a imprudemment enlevée, 
mais aussi d'accroître les pouvoirs restreints de certains 
d'entre eux. 

SIXIÈME RÈGLE. — La perception de l'impôt néces- 
sitera un contrôle constant de fonctionnaires expé- 
rimentés. 

Ces fonctionnaires connaîtront parfaitement les langues 
indigènes de leur district, les mœurs et les institutions indi- 
gènes. Il faudra éviter, en effet, que les chefs n'oppriment 
leurs sujets, ne les exploitent sans que ceux-ci osent se 
plaindre. 

SEPTIÈME RÈGLE. — La rémunération des contribuables 
sera abandonnée. 

HUITIÈME RÈGLE. — Toute délégation à des sociétés 
du droit de percevoir l'impôt sera révoquée. 

Les inconvénients de la perception de l'impôt par les 
sociétés commerciales sont incurables. Cet abus doit dispa- 
raître. 

C. — Avantages de l'impôt en argent , 

i . — L'impôt en argent protège l'indigène contre tout arbi- 
traire. La somme qui peut lui être réclamée est rixée avec 
précision. Aucune exaction n'est possible. 



«7 



2. — L'impôt accorde au contribuable le maximum de 
liberté individuelle. Chacun d'eux se procurera, suivant ses 
goûts ou ses facultés, le numéraire qui lui est nécessaire pour 
le paiement de l'impôt. Celui-ci s'engagera à temps comme 
ouvrier, celui-là cultivera le sol; le forgeron indigène vendra 
les produits de son industrie; en outre, chacun travaillera au 
moment qui lui conviendra le mieux d'après ses convenances 
de famille, de village, etc. Il pourra concilier les exigences du 
risc avec celles de son chef, du climat, de ses cultures, etc. 

3. — L'impôt ainsi appliqué exercera une influence civili- 
satrice. Il accoutumera lentement, progressivement, sans vio- 
lence, les indigènes au travail. 

4. — L'impôt par hutte, s'il est léger et perçu en argent, 
n'est pas d'une perception difficile ou coûteuse. Il supprimera 
les conflits armés; permettra une grande réduction des 
dépenses militaires. 

L'impôt en argent, sans présenter aucun des inconvénients 
de l'impôt en nature, répond donc aux conditions que doit, 
d'après la Commission d'enquête, réunir l'impôt indigène. 

D. — Conséquences financières du nouveau régime. 

Personne ne pourrait avancer au sujet du rendement du 
nouveau système d'impôts un chiffre ayant une valeur objec- 
tive. La population indigène n'a pas été recensée; on n'en 
pourrait indiquer le chiffre exact. Le nombre des huttes est 
inconnu. 

Voici ce qu'écrit M. A.-J. Wauters, la plus grande autorité 
en matière de géographie congolaise : « Dans l'état de nos 
connaissances, nous ne saurions nous faire une idée exacte de 



la population totale. » Les évaluations des voyageurs faites 
avant la mise en vigueur du régime d'impôts dénoncé par la 
Commission varient de 1 1 millions à 29 millions. Wauters 
après un examen aussi approfondi de la question que le per- 
mettent les rares éléments dont on dispose, conclut que l'éva- 
luation de Stanley (29 millions) paraît, en somme, la plus 
rapprochée de la vérité. Il y a lieu, toutefois, de réduire ces 
chiffres aujourd'hui afin de tenir compte de la dépopulation 
que signale la Commission. 

Force m'est de me contenter de ces chiffres, si incertains 
soient-ils, pour supputer les conséquences financières du nou- 
veau régime. 

Si on estime la population totale à 20 millions d'habi- 
tants et qu'on suppose une moyenne de quatre habitants par 
case (1), on aurait un nombre total de huttes imposables de 
5 millions. Si on évalue le taux moyen de l'impôt à 5 francs, 
l'impôt, appliqué à tout le territoire et sans déchet, rapportera 
donc 25 millions de francs, somme supérieure au rendement, 
actuel. 

Mais il faut tenir compte de ce que ce chiffre ne constitue 
qu'un maximum qui ne sera atteint que graduellement. La 
modération indispensable dans l'établissement de l'impôt à 
l'origine réduit dans de fortes proportions le chiffre de 
25 millions de francs. Je le ramène à environ 10 millions de 
francs. 

Si donc les évaluations de la population sont exactes. 



! 1 ) Tous les vieux Africains m'ont proposé le chiffre de trois habitants 
par case. J'adopte, par prudence, le chiffre de quatre qui donne des 
résultats moins élevés. 



i8q 



on arrivera à percevoir, dès que l'impôt sera généralisé dans 
les conditions que j'ai prévues, au moyen d'une taxe modérée, 
environ 10 millions de francs. Je répète, d'ailleurs, que je ne 
me fais aucune illusion au sujet de la valeur de ces chiffres Je 
constate, en passant, que leur incertitude doit être attribuée 
à la fausse direction que l'Etat a imprimée à son activité et à 
sa négligence à accorder attention à tout ce qui ne touche pas 
directement à la corvée et à l'impôt. Le Congo a été traité 
non comme une propriété soignée et mise en valeur par un 
père de famille soucieux de la ménager pour ses enfants, mais 
comme une ferme grevée d'un usufruit. L'usufruitier en a 
tiré le plus possible, en négligeant l'avenir. 

D'autres conséquences du régime nouveau des impôts ne 
manqueront pas de réagir tant sur l'actif que sur le passif du 
budget : 

i° La réorganisation complète du cadre des fonctionnaires 
coloniaux s'imposera. L'administration locale devra être 
organisée sérieusement. Le nombre des fonctionnaires sera 
augmenté ; des traitements convenables leur seront payés ; des 
pensions de retraite devront leur être accordées. Le pays, jus- 
qu'ici, n'a été occupé qu'au point de vue fiscal et militaire. Il 
faudra en poursuivre la colonisation et s'occuper de l'amé- 
lioration de la condition morale et matérielle des indigènes ; 

2° Une diminution momentanée des exportations se pro- 
duira au moment où la liberté commerciale remplacera 
l'exploitation forcée. Il en résultera une diminution passagère 
des impôts de sortie, contrebalancée par une augmentation 
des importations et, par conséquent, du produit des droits 
d'entrée. 

Par contre, une série de conséquences heureuses restrein- 
dront les dépenses actuellement imposées à l'Etat : 



I 9° 



i° La suppression de la rémunération payée aux contri- 
buables dégrèvera légèrement le budget ; 

2° L'armée pourra être considérablement réduite. L'éta- 
blissement d'un bon régime d'impôts fera disparaître la plus 
importante cause de troubles et de difficultés. Toutes les 
dépenses militaires proprement dites disparaîtront. Par contre, 
il y aura lieu d'organiser un véritable corps de police ; 

3° Après un certain temps, pendant lequel le commerce 
libre s'organisera et prendra possession du pays, il se produira 
sans doute, toutes autres conditions restant ce qu'elles sont 
aujourd'hui, un développement important du commerce; des 
produits nouveaux seront exportés. 

Il serait impossible de chiffrer la répercussion du nouveau 
régime fiscal sur le budget de l'État. Rien ne serait plus aisé 
que d'avancer des chiffres. Ils seraient sans valeur et il vaut 
mieux le reconnaître franchement. Je me contenterai donc 
d'exprimer ma conviction absolue qu'il se produira un 
déséquilibre passager du budget qui disparaîtra progressive- 
ment, mais sûrement. La colonie est si riche en population 
et en produits végétaux et minéraux qu'on arrivera certaine- 
ment, par une administration bienveillante et une action réel- 
lement colonisatrice, à administrer le Congo par ses propres 
resssources. 

E. — Annexion. 

L'annexion à la Belgique s'impose pour assurer à la colonie, 
pendant cette période de transition et de réorganisation finan- 
cière et administrative, les ressources et l'appui qui lui sont 
nécessaires. 



CHAPITRE V 
Les Concessions. 

§ I er . — GÉNÉRALITÉS. 

L'Etat a cédé, à titre onéreux, à des compagnies commer- 
ciales, le droit exclusif de recueillir certains produits du 
domaine. 

Les concessions sont un mode de mise en valeur des terres- 
vacantes du domaine privé de l'Etat. Point de concessions 
sans domaine privé ; toute modification de la législation du 
domaine privé entraînera, ipso facto, des modifications pro- 
ton d s du régime des concessions. 

§ 2. — ÉNUMÉRATION des sociétés concessionnaires. 

Les sociétés concessionnaires sont : 

i° La Société Anversoise du Commerce au Congo (i) 

( i ) Ces renseignements ont été puisés dans le Recueil financier annuel 
de igo5. 



— T 9 2 — 

(S. C. A.) fondée en t8q3 et transformée en société congo- 
laise en 1898. -Ses statuts ont paru au Bulletin officiel en 
février 1898. Le décret qui les approuve est du 7 janvier 1898. 

L'Etat du Congo a reçu, lors de la reconstitution, la moitié 
des actions (parts) de la société. 

Le bénéfices suivants ont été accusés : 



1898 3,896,832.02 

1899 3,083,976.50 

1900 29,160.84 

T901 28,447.08 

1902 967,466.70 

1903 2,021,824.22 

Il faut tenir compte, pour apprécier ces chiffres, du fait que 
les actionnaires n'ont versé à la société que 1.700,000 francs. 

Les parts actuelles, émises en échange des actions origi- 
naires de 5oo francs, ont touché : 

En 1898 1,000 francs. 

1899 800 — 

1900 o — 

1901 o — 

1902 25o — 

1903 5oo — 

A la suite d'un mouvement de l'opinion publique déterminé 
par les abus commis par les agents de la société, l'État, par 
une convention passée avec celle-ci, a repris depuis le i er juillet 
igo4, pour i5 ans, l'exploitation de la concession. L'Etat per- 



- i 9 3 - 

çoit i5 p. c des bénéfices de la Société au delà de fr. 3 85 par 
kilogramme de caoutchouc. 

Le Conseil d'administration est composé de : 
MM. A. de Browne de Tiége, Président. 

Baron C. Goffinet, Intendant de la liste civile. Admi- 
nistrateur. 

Ed Bunge, Administrateur. 

C. de Browne de Tiége, Administrateur. 

2°L , Abir (anglo-belgian india Rubber C°) (i) avaité été con- 
stituée originairement à Anvers, le 6 août 1892, au capital de 
1 million de francs, représenté par 2,000 actions. Il ne fut versé 
que 232,000 francs. Il avait été créé, en outre, 2,000 actions 
de jouissance qui se partageaient le bénéfice après attribution 
de 6 p. c. aux actions de capital. Au 3o janvier 1894 l'Etat 
possédait 1,000 actions de jouissance. 

La Société a été, par acte du 3i janvier 1898, dissoute et 
reconstituée sous le régime de la loi congolaise. Cette mesure 
fut, sans aucun doute, prise pour que la société pût échapper 
à la perception des droits de patente en Belgique et à tous les 
moyens de contrôle institués par la loi belge sur les sociétés 
anonymes. La même précaution fut prise à la même époque 
pour la Société Anversoise de commerce au Congo. 

La société a été reconstituée et son capital est représenté 
par 2,000 parts sans valeur nominale. L'État du Congo pos- 
sède 1,000 de ces parts. La Société Anversoise de Commerce 
au Congo en a 1 5o. 



(1) Tous les renseignements qui suivent ont été puisés dans le Recueil 
financier annuel de igoS. 



— i94 - 

Les bénéfices et les dividendes suivants ont été réalisés et 
attribués : 

Bénéfices Dividendes 



1898 . 

1899 . 

1900 . 

1901 . 

1902 . 

1903 . 

Les actions vala 



ti- 



ent 



Au 3i décembre 



2,482,697.39 


1,100 


2,766,717.72 


1,225 


5,869,025.24 


2.IOO 


2,492,842.89 


9OO 


1,492,308.73 


85o 


2,900,583.29 


1,200 



1898 . 


14,600 francs. 


1899 . 


. 17,950 — 


1900 . 


. 25,25o — 


1901 


14,550 — 


1 902 


13,400 — 


iqo3 


T 5,800 — 



Le Conseil d'administration est composé de : 



MM. A. Van den Nest, sénateur, 
A. Mois, 

Comte H. van der Burgh, 
Alex, de Browne de Tiége, 
Julien Van Stappen, 
Comte John d'Oultremont, grand 
maréchal de la Cour, 

3° Le Comptoir commercial Congolais (1) 



Président. 
Administrateur. 

)) 
)) 
» 



(1) Tous les renseignements qui suivent ont été puisés dans le Recueil 
financier annuel de 1905. 



iq5 



Cette société a été constituée originairement le 26 juillet 
1895, au capital de 5oo,ooo francs, dont 5o, 000 francs versés. 
Elle a été dissoute le 24 février 1898 et reconstituée sous le 
régime de la loi congolaise le 26 février 1898, au capital de 
5oo,ooo francs représenté par 20,000 actions de 25o francs et 
2,000 parts de fondateur. Le capital a été porté le 24 mars 
i<)02 à 1,100,000 francs, dont 600,000 francs souscrits par 
l'Etat du Congo. Le i er janvier 1904 elle a été dissoute à 
nouveau et reconstituée le même jour au capital de 4,000 parts 
sans valeur nominale. L'État reçut 1,000 parts pour ses 
2,400 actions ; 1 ,000 parts furent remises aux 2,000 actions 
restantes et 2,000 parts aux 2,000 parts de fondateur. 

La société, depuis 1902, a pour objet l'exploitation du 
bassin de la Wamba au sujet duquel elle a pris certains 
arrangements envers l'Etat. La concession prendra fin 
en 1924. 

Les bilans accusent les résultats suivants : 

3i décembre 1899, bénéfice de 23 1,039. 68 

1900, bénéfice de 15,171.12 

1901, perte de 426,384 67 

1902, perte de 129,260.73 

Il est à remarquer que les statuts attribuent trois voix à 
chacune des actions de l'État. 

4 La Compagnie du Kasai (1). 

A été constituée le 3i décembre 1901, au capital de 
i,oo5,ooo francs, représenté par 4,020 actions de 25o francs. 



(1) Tous les renseignements qui suivent ont été puisés dans le Recueil 
financier annuel de iqo5. 



Il a été créé, en outre, 4,020 parts bénéficiaires sans valeur 
nominale dont le nombre ne pourra jamais être augmenté. 

La compagnie du Kasai fut fondée par l'État et par qua- 
torze sociétés qui avaient acquis de petites propriétés et établi 
des comptoirs d'achat de caoutchouc dans le bassin du Kasai. 
Ces sociétés souscrivirent un capital proportionnellement à 
leurs apports et reçurent autant de parts qu'elles souscrivaient 
d'actions, savoir : 

Société du Haut-Congo 340 

Nieuwe Afrik, HandelsVennootschap . 340 

Produits végétaux du Haut-Kasaï . 255 

Pantations du Lubefu 217 

Plantation Lacourt 204 

Belgika 199 

Comptoirs Velde 77 

Kassaïenne 75 

Djuma 74 

Est du Kwango 62 

Loanjé 58 

Centrale Africaine 55 

Magasins Généraux 3i 

Trafic Congolais 23 

État du Congo 2.010 

L'État a concédé pour trente ans à la Société le droit 
d'exploiter le caoutchouc des terres vacantes. 

Les contractants ont renoncé au profit de la Compagnie 
à tout commerce dans les territoires exploités par celle-ci. 
Toutefois, les sociétés qui possédaient des terres destinées 
à la culture peuvent importer des marchandises pour les 



— i 9 7 — 

besoins de leur exploitation et elles peuvent vendre comme il 
leur convient les produits de leurs terres, y compris le caout- 
chouc, sous le contrôle de la compagnie du Kasai. Les 
sociétés contractantes cédèrent à la compagnie la jouissance 
de leurs postes et factoreries, sauf ce qui se rapporte à leurs 
exploitations agricoles, le matériel fluvial à reprendre à dire 
d'experts et les marchandises à prix de revient. 

La moitié au moins des administrateurs élus, au nombre 
de quinze, doivent être agréés par l'État du Congo. Le 
conseil délègue ses pouvoirs à un comité permanent de 
quatre membre?, dont deux à nommer par l'Etat, même en 
dehors du conseil, les deux autres devant également être 
agréés par lui. L'État désigne le président et le directeur 
général, lesquels font partie du comité permanent. 

Voici les résultats de l'activité de la Société : 

1902 Bénéfice net . . fr. 1,465,279 o5 

1903 — ... 3,687,161 62 

4° La Compagnie des Chemins de fer du Congo supérieur 
aux Grands Lacs Africains (1). 

Cette société a été constituée à Bruxelles le 2 janvier 1902. 

Elle a pour objet la construction et l'exploitation d'un 
chemin de fer reliant le fleuve Congo en aval et amont de 
Stanleyville au lac Albert; d'un chemin de fer reliant le fleuve 
Congo en aval et amont de Nyangwé au lac Tanganika; une 
ligne contournant les Stanley-Falls; une ligne contournant 
les rapides de Zendwe et des Portes d'Enfer ; la mise en valeur 



(1) Tous les renseignements qui suivent ont été puisés dans le Recueil 
financier annuel de îgcô. 

] 4 



— io8 — 

de concessions de terres, forêts ou mines qui pourraient lui 
être accordées ; toutes opérations connexes. 

Elle a été fondée au capital de 25 millions de francs en 
100,000 actions de 25o francs et 100,000 actions de dividende 
sans valeur nominale. Ces dernières (n os 1 à 100,000) reste- 
ront pendant vingt-cinq ans nominatives et inscrites au nom 
de l'Etat du Congo; le nombre en sera augmenté proportion- 
nellement aux augmentations du capital social et les actions 
nouvelles seront au porteur. Le conseil est autorisé à porter 
le capital à 5o millions avec droit de souscription par priorité 
et au pair aux détenteurs des 100,000 actions de dividende 
primitives. 

Ces 100,000 actions de capital furent souscrites par qua- 
rante-trois comparants. 

Il a été attribué à la Compagnie, jusquàfin de concession 
(nonante-neuf ans), quatre millions d'hectares de terres et 
forêts à désigner par l'Etat formant une bande au sud et le 
long du chemin de fer de Stanleyville-Lac Albert, lesquels, 
sauf conventions ultérieures contraires, seront exploités par 
l'État pour compte commun avec partage des bénéfices par 
moitié. 

L'attribution déterres, forêts et mines augmentera propor- 
tionnellement aux augmentations du capital au delà de 
25 millions. 

En cas de découverte par la Compagnie de gisements 
miniers, l'Etat lui en concède l'exploitation, moitié des béné- 
fices ou avantages revenant à l'État. 

L'État a garanti, à partir du i er janvier 1902, un minimum 
d'intérêt de 4 p. c, plus l'amortissement en nonante-neuf ans 
aux actions de capital ; 



— 199 — 

6° La Société d'' Etudes des Chemins de fer du Stanley-Pool 
au Katanga et de VItimbiri à VUele et à un point à déter- 
miner sur la frontière franco-congolaise . 

Cette société a été créée par un décret du 14 mars 1903 et 
une convention du 3o mars lui accorde, à titre de subside, 
certains droits de propriété et de concession. On trouvera 
plus haut(i) tous renseignements utiles ralatifs à cette 
société. 



§ 3. — Remarques générales sur les Concessions. 

L'État du Congo est resté fidèle, en cette matière, à sa 
politique de silence et de secret. Les actes de concession 
n'ont pas été publiés. La nature, l'étendue et même la durée 
des droits concédés, les conditions et les charges des conces- 
sions sont aujourd'hui encore complètement inconnus. Il est 
à craindre que la Belgique n'éprouve quelques surprises dés- 
agréables le jour oà ces actes seront rendus publics. 

Au Congo français, une politique différente a été suivie. 
Le gouvernement, après s'être entouré de tous les renseigne- 
ments désirables, après avoir consulté les hommes compé- 
tents, a adopté un type de décret accordant des concessions 
dans la colonie et un type du cahier des charges des conces- 
sions. Des précautions minutieuses ont été prises pour sauve- 
garder les droits des indigènes, les protéger contre les sociétés 
concessionnaires, pour assurer au gouvernement toutes faci- 
lités pour prononcer la déchéance du concessionnaire dans le 
cas où il recourrait, pour l'exploitation de sa concession, et 

(1) Page 60. 



200 



notamment pour se procurer de l'ivoire et du caoutchouc, à 
des moyens de nature à troubler l'ordre public. Une disposi- 
tion de ce genre permettrait actuellement à l'État, en présence 
des constatations de la Commission, de prononcer purement 
et simplement la déchéance de 1 Abir et de la Société Colo- 
niale anversoise. 

En échange du droit d'exploitation qu'il a concédé, l'État 
s'est fait attribuer une portion considérable des parts sociales 
des compagnies concessionnaires. Il est représenté dans le 
conseil d'aministration des sociétés et il en est le maître 
absolu, puisqu'il lui a suffi d'aquérir quelques actions pour 
posséder une majorité suffisante pour imposer sa volonté. 
N'est-il pas d'ailleurs l'arbitre des destinées des compagnies 
concessionnaires? Le succès de leur exploitation et leur 
avenir dépendent entièrement du bon vouloir gouverne- 
mental : a L'État est suffisamment armé pour leur faire 
admettre le régime qu'il établirait sur son domaine, car, 
comme nous le verrons plus loin, ces sociétés ne peuvent 
vivre que par les faveurs que l'État leur accorde (i) ». 

L'État leur a jusqu'aujourd'hui prodigué ces faveurs. Son 
intérêt pécuniaire lui commandait de fermer les yeux. Il était 
le premier à tirer profit des bénéfices des sociétés concession- 
naires, dont il est le principal actionnaire. Il a encaissé des 
millions du chef de sa participation dans l'Abir et dans la 
Société anversoise. La commission (2) dénonce ces solida- 
rités compromettantes. 

Le rapport énumère les complaisances de l'État envers les 
sociétés concessionnaires. 

(0 R-, p. i5 4 . 

(2)/?., p. 232. 



201 

i° L'État a délégué aux sociétés le droit d'exiger des indi- 
gènes l'impôt en travail. Il a permis à ces sociétés de con- 
traindre les noirs au travail du caoutchouc, ainsi qu'à d'autres 
prestations. Cette délégation n'a été régulièrement faite, dans 
les formes légales, qu'après le décret du 18 novembre 1903. 
Mais bien antérieurement à cet acte législatif, les différentes 
sociétés ont contraint, sans en voir le droit, mais avec la 
complicité du gouvernement (1), l'indigène à récolter à leur 
profit les fruits du domaine. 

Les conséquences inévitables de ce système n'ont pas 
manqué de se produire. 

Les agents des sociétés, à la fois commerçants et fon tion- 
naires, reçoivent de leurs commettants des primes considé- 
rables, proportionnelles au rendement des impôts. Or, l'État 
n'avait pas limité leurs exigences vis-à-vis des indigènes. 
Il leur avait laissé toute latitude à cet égard. On devine com- 
bien en profitaient ces agents commerciaux, excités par l'appât 
du gain et recrutés parmi des gens dont la Commission dit 
sans détour « qu'ils ne présentent pas toujours les garanties 
d'intelligence, de moralité et de tact nécessaires ». 

2 Les crimes les plus abominables furent commis, surtout 
sur le territoire de l'Abir et de la Société Anversoise, dans 
l'exercice du droit de contrainte : 

Emprisonnement cumme otages des femmes et des enfants 
dans des locaux malsains où la mortalité était considérable (2); 

Châtiment de la chicotte infligé aux récolteurs qui n'avaient 



(Oi?., p. 228. 
(2) R., p. jq5. 



202 



pas fourni les prestations exagérées que l'on avait exigées 
d'eux (i) ; 

Violences et sévices vis-à-vis des indigènes illégalement 
emprisonnés (2) ; 

Emploi de capitas et de sentinelles, détachés dans les villages 
pour rappeler les contribuables à leur devoir. « D'après les 
témoins, ces auxiliaires abusent de l'autorité qui leur a été con- 
férée, s'érigent en despotes, réclament des femmes, des vivres, 
non seulement pour eux, mais pour le cortège de parasites et 
de gens sans aveu que l'amour de la rapine ne tarde pas à 
associer à leur fortune et dont ils s'entourent comme d'une 
véritable garde de corps. Ils tuent sans pitié tous ceux qui font 
mine de résister à leurs exigences et à leurs caprices (3) » ; 

Organisation d'expéditions militaires qui, dans certains cas, 
n'étaient même pas accompagnées d'un blanc; assassinats 
d'hommes, de femmes, d'enfants, viols de femmes, pillage et 
incendies de villages (4). 

Telles sont les pratiques usuelles des deux grandes sociétés 
concessionnaires. Il reste à démontrer qu'elles étaient tolérées 
et encouragées par l'État. La Commission s'est chargée de 
fournir cette preuve : 

i° La surveillance de l'État sur les territoires est insuffi- 
sante. Voici par l'Abir : « Dans cette immense concession, 
il n'y avait qu'un seul agent de l'État, le commandant du 
corps de police stationné à Basankusu. Bien qu'il soit officier 



(1) R.,p. iq5. 
12) R., p. 195. 
(3)R., p. .97. 
(4 R., p. 220. 



— 203 

de police judiciaire, il n'a jamais signalé à l'autorité supé- 
rieure aucune des illégalités qui se commettaient dans la zone 
soumise à sa surveillance. Son rôle s'est toujours borné à 
réprimer les révoltes des indigènes contre les agents de la 
Société ou à ramener au travail les villages réfractairés et 
nous sommes autorisés à supposer qu'il croyait n'avoir pas 
d'autre mission à remplir, car les instructions qui lui étaient 
données et dont nous avons pris connaissance étaient toujours 
relatives à cet objet (i) ». 

« Quelques commissaires de district de l'Equateur se sont 
rendus dans la région, mais ils se sont généralement bornés 
à y établir les impôts, ainsi qu'il résulte de leurs rapports. 

» Trois fois seulement des magistrats se sont rendus dans 
la concession pour enquêter sur des faits qui leur avaient été 
dénoncés ; ils ont dû forcément voyager sur les bateaux de la 
Compagnie et se sont trouvés parfois dans la nécessité 
d'accepter l'hospitalité des agents mêmes à charge desquels ils 
instruisaient. » 

« Quant aux postes militaires placés sur le territoire des 
concessions, dit la Commission d'enquête, pour autant que 
nous avons pu le constater, ces postes se trouvent pour ainsi 
dire à la dévotion des directeurs ou des agents des sociétés 
commerciales, qui les réquisitionnent chaque fois que les 
intérêts pécuniaires de la société sont en jeu. » 

La Commission conclut (2) dans les termes suivants : 

« On voit que la société (de l'Abir) à laquelle l'État n'avait 
imposé aucune charge, a pu se croire maîtresse absolue chez 



(1) R. p. 229. 

(2) R., p. 280. 



— 204 — 

elle, et l'on ne peut s'étonner que les lois générales de l'État y 
étaient ouvertement méconnues. » 

Cet acte d'accusation n'a pas besoin de commentaires ! 

§ 4. — Propositions de la Commission. 

Les propositions faites par la Commission pour remédier à 
la situation qu'elle a dénoncée sont d'une insuffisance évi- 
dente. Sans doute, elle proclame comme un idéal que l'État 
renonce à toute exploitation commerciale, se renferme dans 
son rôle colonisateur et abandonne aux commerçants les 
richesses naturelles de la colonie. Elle estime qu'il n'y a pas 
lieu d'étendre les concessions existantes ou d'en accorder de 
nouvelles, mais elle ne se prononce pas purement et simple- 
ment pour la révocation des concessions accordées. Voici les 
remèdes qui sont suggérés (1) : 

Les agents des sociétés concessionnaires pourront encore, 
dans certains cas, recevoir délégation pour percevoir des indi- 
gènes le produit des 40 heures de travail ; 

Le droit de contrainte leur sera complètement retiré. Seuls, 
des fonctionnaires de l'État, absolument indépendants des 
sociétés, pourront être autorisés à décerner la contrainte; 

L'État exercera sur les sociétés une surveillance sévère. 

Des tribunaux, composés de magistrats de carrière, seront 
installés sur les concessions ; 

L'État y organisera les services publics, et notamment les 
postes, les transports, l'assistance médicale et les hôpitaux; 

L'État rappellera aux compagnies qu'elles ont des obliga- 
tions envers les indigènes. Il leur imposera des charges et les 

(1) R., pp. 23o et s. 



— 205 — 

obligera à contribuer à l'organisation des services publics. 

Si, malgré toutes ces précautions, des abus se reproduisent, 
l'Etat ne supprimera pas encore les concessions, il retirera 
simplement sa délégation de la perception de l'impôt. 

J'avoue que le caractère illusoire et superficiel des propo- 
sitions de la Commission me paraît incompréhensible. C'est 
la seule matière oà elle soit restée sourde aux impulsions de 
la pitié et aux sollicitations de la raison! Elle laisse subsister 
les concessions et leur conserve le droit de lever l'impôt. Les 
populations de l'Abir continueront donc à être exploitées par 
les mêmes agents commerciaux dirigés par le même conseil 
d'administration. Cette idée me révolte. 

L'intérêt des indigènes exige avant tout que le cadre des 
fonctionnaires de l'Abir soit complètement renouvelé. Les 
plus innocents d'entre eux ont été formés à l'exemple de leurs 
devanciers; ils sont imbus de leur esprit. On leur a appris à 
considérer le noir comme un vil bétail dont on ne peut rien 
obtenir que par la violence. Leurs rapports avec les indigènes 
seront, quoi qu'on fasse, viciés par cette notion initiale qu'on 
ne réussira pas à leur extirper du cerveau. Le moins qu'on 
puisse demander est que ces agents soient transférés dans 
d'autres régions. 

Les mêmes conclusions s'imposent en ce qui concerne les 
dirigeants de l'Abir. Ils sont, au minimum, coupables d'une 
grave négligence. Ils n'auraient pas dû ignorer les crimes de 
leurs agents. La faiblesse de la Commission a déjà produit 
ses fruits. L'État du Congo, qui a exclu de la Commission 
des réformes les missionnaires et les représentants du com- 
merce libre, y a fait entrer un des administrateurs de l'Abir. 
C'est un acte d'aberration. 



20Ô 



Mais ce ne sont là que des questions accessoires. Les 
raisons qui condamnent l'existence même des sociétés conces- 
sionnaires sont plus élevées. La conception en est viciée par 
le fait que l'Etat a droit à une part importante de leurs béné- 
fices. Un surveillant intéressé à fermer les yeux surveille mal. 
L'histoire des rapports de l'État avec les compagnies conces- 
sionnaires le démontre éloquemment. Les fonctionnaires que 
le Gouvernement chargera de contrôler l'activité des agents 
commerciaux seront placés dans une situation fausse. Ils 
sauront que de leur zèle ou de leur complaisance dépendra 
l'équilibre du budget de l'État qui les emploie et qui ne man- 
quera pas d'attirer constamment leur attention sur le spectre 
du déficit. 

Le système de concessions est faux et c'est lui qui doit 
disparaître. Tous les remèdes employés pour l'améliorer 
seront, comme ceux apportés au régime de la corvée, ineffi- 
caces et illusoires. 

La Commission a justement estimé que le but de son acti- 
vité n'était point d'établir des responsabilités individuelles. 
Elle s'est bornée à signaler aux autorités judiciaires les faits 
qui réclamaient une prompte répression. Mais il incombera à 
l'État de prouver, par un rapport circonstancié, que les pour- 
suites ont été sérieuses. On répète souvent et ouvertement que 
l'État arrête les instructions ouvertes par crainte de voir les 
accusés produire les preuves de sa complicité. Aussi l'opinion 
publique attendra-t-elle avec méfiance la preuve de son bon 
vouloir. 

§ 5. — Contre-propositions. 

Le lecteur aura déduit des considérations qui précèdent les 



— 207 — 

mesures que je considère comme seules susceptibles de faire 
disparaître les vices du système des concessions : 

i° Le retrait de la délégation de l'impôt s'impose. Du reste, 
la substitution de l'impôt en argent à l'impôt en travail 
entraîne presque nécessairement cette conséquence. 

Les concessionnaires, à supposer que les concessions sub- 
sistent, devront recourir, pour l'exploitation des produits du 
sol, au travail libre, sous la surveillance des fonctionnaires de 
l'État; 

2° Si les actes de concession ont été sagement rédigés, ils 
contiennent des clauses donnant à l'autorité publique la 
faculté de révoquer la concession dans certains cas. Les 
mauvais traitements vis-à-vis des indigènes sont sans doute la 
clause principale de résiliation. Dans tous les cas où l'acte 
de concession contiendrait pareille clause, la résiliation sera 
immédiatement prononcée contre les compagnies dont les 
agents se sont rendus responsables des crimes dénoncés par la 
Commission; 

3° Pour les autres, l'État instituera une surveillance rigou- 
reuse. Il exigera l'accomplissement de toutes les charges et 
conditions de la concession. Il prononcera la résiliation au 
moment opportun. 

4° Si l'octroi de concessions est éventuellement considéré 
comme un moyen utile d'exploitation du domaine, il ne 
pourra y être procédé que dans les conditions suivantes : la 
superficie concédée sera modérée ; le concessionnaire se verra 
imposer des charges et obligations soigneusement déterminées 
par un cahier de charges général et public; il sera procédé à 
des adjudications publiques. 



CHAPITRE VI 

Des Sociétés propriétaires. 

On trouvera plus haut (i) tous les renseignements relatifs 
aux sociétés propriétaires. 

C'est par une erreur évidente, que le Rapport dit (2) : 
« D'autres sociétés commerciales, telles que la Compagnie du 
Lomami, la Société anonyme belge pour le commerce du 
Haut-Congo (S. A. B. concession de la Busira) et le Comité 
spécial du Katanga exploitent des terrains dont ils sont pro- 
priétaires. En échange du droit d'exploitation qu'il concédait, 
l'Etat a reçu une portion considérable (le plus souvent la 
moitié) des parts sociales de ces compagnies. » 

L'État n'a reçu aucune part sociale de ces compagnies et il 
ne participe aux bénéfices de la Société du Lomami que 
dans de modestes proportions. D'un autre côté, le Comité 
spécial du Katanga ne constitue pas une société commerciale. 
C'est une association en participation. J'ajoute que la Société 

(1) P. 66. 

(2) R., p. 227. 



— 2IO 



du Lomami n'est pas propriétaire des forêts qu'elle exploite. 
Il est intéressant de faire la constatation qui précède, car 
elle explique, sans doute, pourquoi le Rapport de la Com- 
mission ne signale aucun délit à charge des agents des sociétés 
propriétaires. L'État a exercé sur les agissements de ces com- 
pagnies, un contrôle sérieux, qui a réduit les abus aux inévi- 
tables fautes dues aux tares individuelles. Il n'existe pas 
d'abus nés du système. Néanmoins l'aliénation de parties 
considérables du domaine privé ne peut se justifier que dans 
des cas exceptionnels. 



CHAPITRE VU 

Le Domaine de la Couronne. 

L'une des créations les plus étranges du Roi-Souverain est 
sans contredit la personne juridique congolaise à laquelle il a 
donné le nom de Domaine de la Couronne. 

Le Domaine de la Couronne a été fondé par un décret du 
8 mars 1896. Ce décret resta secret jusqu'en 1902 ; dans le 
courant de cette année, parut au Bulletin officiel (1) un extrait 
qui dénonça l'existence du décret du 8 mars 1896 ainsi que 
d'un nouveau décret du 23 décembre 1901. Le texte de ces 
deux dispositions législatives est encore inédit. On ne sait pas 
davantage si le décret de 1901 a simplement ajouté au patri- 
moine du domaine de la Couronne ou s'il en a complété ou 
modifié l'organisation. Les indications fournies par l'extrait 
des deux décrets qui a paru au Bulletin officiel sont très som- 
maires. J'essayerai de les compléter. 

Le Domaine de la Couronne constitue au Congo une per- 
sonne civile. Il est administré par un Comité de trois mem- 

(1) P. i5i. 



— 2 I 2 — 

bres désignés par le Roi-Souverain, qui rixe leurs émoluments 
Au mois de juillet 1903. les administrateurs du domaine 
étaient trois personnes appartenant à l'entourage immédiat du 
Souverain : M. le baron Goffinet. intendant de la liste civile ; 
M. le baron Raoul Snoy, officier d'ordonnance, et M.Droog- 
mans, secrétaire général du Département des finances de 
l'Etat Indépendant. 

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les membres 
restants éliront son successeur « après qu'il se sera emgagé à 
se conformer toujours au règlement édicté par le Souverain 
fondateur, en vertu de son pouvoir constituant ». Ce règle- 
ment a été édicté, à ce qu'affirme le Bulletin officiel, par un 
décret du 22 juillet 1904. C'est seulement en décembre 
1905 (1) que le fait est rendu public. Il en sera de même en 
cas d'incapacité durable ou d'absence définitive. 

Ce renouvellement par cooptation est étrange. Il est impos- 
sible d'en deviner nettement la portée. Le but semble en être 
de donner au Comité un semblant d'autonomie. En réalité, 
il n'en possède aucune. Le mandat conféré par le Souverain 
peut être révoqué par lui ; il est certain que le Comité n'est 
qu'une apparence et que les administrateurs du Domaine de 
la Couronne se contentent d'exécuter les ordres du Souverain. 
Ni au point de vue juridique, ni au point de vue personnel, 
ils ne sont en mesure d'entraver le bon plaisir du Souverain. 
Ils ne sont que des instruments. 

Le Domaine de la Couronne a été richement doté par le 
Roi-Souverain, en une ou plusieurs fois. Il est propriétaire : 

1 II serait plus exact de dire en 1906. car le B. O. de décembre 1905 
n'a paru qu'en janvier 1906. 



21 3 



i° De toutes les terres vacantes situées dans le bassin du Lac 

Léopold II, de la rivière Lukenié, du bassin de la Bussira 

Momboyo, dans des limites géographiques soigneusement 

déterminées. 

Ce territoire est immense. Sa superficie, calculée avec le 

plus grand soin, est de 280,376 kilomètres carrés, c'est-à-dire 
une surface environ 10 fois plus grande que celle de la Bel- 
gique. Le Domaine est donc propriétaire d'un territoire égal 
à plus de la moitié de la France et à 2 1/2 fois l'Angleterre. 
La superficie équivaut à plus du quart de la zone caoutchou- 
tière exploitée depuis dix ans (1,026,875 kilomètres carrés); 

2 Six mines non exploitées actuellement et qui seront déli- 
mitées ultérieurement. 

Le Domaine de la Couronne aura donc le droit de choisir, 
et de se faire attribuer six mines. Cette disposition a été prise 
en vue de la découverte possible de gisements de minéraux 
précieux ; 

3° Tous biens et valeurs qui écherront au domaine à titre 
gratuit ou onéreux. 

On verra plus loin que le Domaine a fait un large usage de 
son droit d'acquérir des immeubles. 

Les pouvoirs les plus étendus d'administration et de gestion 
appartiennent, en théorie, au Comité. 

Jevais essayer de déterminer les ressources du Domaine delà 
Couronne. Les précautions les plus minutieuses ont été prises 
par le gouvernement pour éviter toute indiscrétion à ce sujet. 
Toutes les opérations ont été entourées du voile le plus épais. 
On ne sait qu'une chose : c'est que les propriétés du Domaine 
ont été exploitées par les soins, et probablement aux frais de 



— 21 4 — 

l'Etat, au moyen de l'impôt en travail. On n'ignore pas non 
plus, grâce aux dénonciations répétées des missionnaires 
anglais, que le régime de l'impôt forcé a été appliqué dans les 
forêts du Domaine avec une énergie et une rigueur extrêmes, 
qui y ont décimé la population. C'est sans doute cette appli- 
cation impitoyable du système de l'impôt forcé, qui a déter- 
miné le Roi-Souverain à prendre les précautions les plus 
rigoureuses pour éviter qu'on ne puisse évaluer les revenus 
qu'il en a retirés. Les arrivages de caoutchouc du Domaine 
ont été dissimulés, par des moyens divers, au milieu des arri- 
vages du domaine privé ou de particuliers. 

Force m'est donc d'essayer de combler cette lacune. Je le 
ferai avec la plus grande prudence, par deux procédés se con- 
trôlant l'un l'autre. Je ne puis faire mieux et l'on m'excusera 
si les événements viennent démontrer que mes calculs sont 
inférieurs ou supérieurs à la réalité. Je suis d'ailleurs con- 
vaincu que la vérité complète ne sera jamais connue. 

Premier procédé d'évaluation. — Les exportations 
totales de caoutchouc de l'État Indépendant ont été- les sui- 
vantes (i) : 

1896 1,317 tonnes. 

1897 1.662 — 

1898 . 2.1 i3 — 

1899 ' • • 3,746 — 

1900 5,3 1 6 — 

1901 6,022 — 

1Q02 5.35o — 



(1) Chiffres puisés dans les statistiques officielles pour les années i8qô 
1904. 



21 J 



K)o3 5,917 tonnes, 

1904 4,820 — 

iqo5 4^) 22 — 



41, 195 tonnes. 

La superficie des propriétés du domaine de la Couronne est 
égale à 28 p. c. de la zone câoutchoutière exploitée depuis 
1890(1,026,875 kilomètres carrés et 289,375 kilomètres carrés). 

Le Domaine de la Couronne a donc reçu depuis 1896 

s • 1 • * 4M0 X 28 
jusquen iqo5 inclusivement = 1 1,334 tonnes 

' ^ 100 T 

de caoutchouc. 

Un spécialiste, à qui je me suis adressé, évalue le bénéfice 
moyen du Domaine de la Couronne depuis 1896 jusqu'en 
1905 inclusivement, en supposant que les frais de perception 
aient été supportés par le Domaine lui-même (1), à une 
moyenne minimum de 7,000 francs par tonne. 

Le Domaine aurait donc encaissé pendant les années préin- 
diquées 1 1,534 X 7,o°o francs/ soit 80,738,000 francs dont il 
y a lieu de déduire une somme minime, le Domaine n'ayant 
été créé qu'en mars 1896. 

Second procédé d'évaluation. — Si l'on compare la 
superficie de la partie du Domaine privé située dans la zone 
câoutchoutière à celle du Domaine de la Couronne, on arrive 
aux résultats suivants qui ne sont évidemment qu'approxima- 
tifs, mais qui ont été calculés avec soin : 

Domaine de la Couronne .... 289,375 K* 

(i)Dans le cas contraire, tous les chiffres de bénéfices doivent être 
majorés. 



— 2l6 — 

Domaine privé situé dans la zone caout- 

choutière 242,000 K* 

Le Domaine privé a, depuis 1896, d'après les évaluations 
budgétaires, encaissé les bénéfices repris au tableau suivant : 





OJ t/2 !/5 '_ 


X 






Si 


Produits du domaii 
privé de l'Etat, d< 
tributs et impô 
payés en nature p 
les indigènes. 


Z 

-g « 

1 | 


Transport, 
fret, 

ASSURANCE, 

DROI1 S 
DE SORTIE 


PRODUIT 
NET 


1896' 


I ,200,000 






1 .200,000 


•897 


3,5oo,ooo 






3,5oo,ooo (Ij 


1898 


6,700,000 


I ,690,000 


1.528,71 I 


3,481,289 


1899 


10,200,000 


1,875,000 


2, 145,720 


6,179,280 


19OO 


io,5oo,ooo 


2,237,690 


2.950,71 5 


5.3 1 1,595 


19OI 


17,424,630 


2,81 5. IQO 


2,95o,7l5 


1 1 .658,725 


1902 


15,452,000 


2,802,190 


2,95o,7l5 


9,699.095 


I903 


16,440,000 


2,802,190 


3.2 IQ,000 


10.418,810 


1904 


16,440,000 


2.802, IQO 


3,719,600 


9.918,210 


1905 


ib,5oo,ooo 


2,802, iqo 


3,7JQ, ÔOO 


9,978,210 


1 1 4 ,356, 63o 


19,826.640 


23,184,776 


71.345.214 



Le bénéfice total réalisé a donc été de 71.343.214 francs. 
L'État ne manquera pas de faire observer qu'il convient de 
déduire du bénéfice avoué le montant des traitements du 
personnel de l'exploitation, qui est faite par les agents du 



( 1 i Le budget indique que le bénéfice de l'année est net. 



— 2. 7 — 

département de l'Intérieur. On dira aussi que les recettes 
préindiquées ne proviennent pas exclusivement de la zone 
caoutchoutière et qu'il faut en déduire celles (bénéfices sur 
l'ivoire, etc.) qui sont opérées dans le reste du territoire. 

Ces deux observations sont fondées; je n'en tiendrai cepen- 
dant pas compte parce que les deux réductions demandées 
seraient minimes, parce que j'ai la conviction que les prévi- 
sions budgétaires sont très inférieures à la réalité et parce que 
les propriétés du Domaine sont les plus riches et les plus 
productives de tout le Congo. 

Le bénéfice réalisé sur le territoire du Domaine privé 
(242,000 kilomètres carrés) doit être multiplié par i,iq5 mil- 
lièmes, si l'on veut évaluer le bénéfice qui a été, dans le même 
temps et dans les mêmes conditions, obtenu dans le Domaine 
de la Couronne (280,375 kilomètres carrés). 

On obtient ainsi : 71,845,214 x 1,195 --- 85,257,53o francs, 
somme qui représente le bénéfice réalisé dans le Domaine 
depuis 1896. 

Le premier mode de supputation conduit à une évaluation 
de bénéfice de 80,788,000 francs. La seconde méthode porte 
ce chiffre à 85,257,53o francs. Les ressources du Domaine de 
la Couronne peuvent donc, avec une très grande modération, 
être estimées à 70 millions de francs. 

Le Bulletin Officiel ne fournit absolument aucun rensei- 
gnement au sujet de l'affectation des revenus du Domaine. 
Après en avoir caché l'existence pendant six années, on s'est 
abstenu soigneusement d'indiquer le but que le Souverain a 
poursuivi par sa création. 

Heureusement, M. le comte de Smet de Naeyer, chef du 



— 218 — 

> 

Cabinet belge, a comblé partiellement cette lacune au cours 
d'une discussion qui eut lieu à la Chambre des Représentants, 
au sujet des affaires du Congo, le 3 juillet 1903. Voici des 
extraits textuels de son discours : 

« Le but de la fondation est de créer ou de subsidier,mème 
après le décès du Roi-Souverain, des œuvres, des travaux et 
des institutions d'utilité générale, tant en Belgique qu'au 
Congo, car le royal fondateur a voulu en étendre les avantages 
à la Belgique, le Congo devant appartenir un jour à celle-ci 
et faire un avec elle. 

» Les objets que le Roi-Souverain a eus en vue en fondant 
le Domaine de la Couronne sont d'ordre social, scientifique 
et artistique. C'est ainsi, par exemple, que l'administration a 
pour mission, dans les limites du règlement organique, 
d'établir ou d'encourager des écoles coloniales et des insti- 
tutions scientifiques ou d'hygiène coloniale, de rassembler et 
d'entretenir des collections, d'édifier les locaux nécessaires, 
de créer, en un mot, des établissements d'utilité matérielle, 
intellectuelle ou morale. 

» Au cas seulement où les revenus du domaine de la Cou- 
ronne dépasseraient les dépenses nécessaires à l'exécution des 
dispositions prises par son fondateur, l'excédent pourrait 
ultérieurement, dans les limites restreintes déterminées par le 
règlement organique, être mis par les administrateurs à la 
disposition du Souverain. Toutefois, le Souverain actuel a 
dicidé de renoncer, pour lui-même et pendant la durée de son 
règne, au bénéfice de cette disposition. 

)) L'institution se meut en dehors de l'action gouvernemen- 



— 21g — 

taie de l'État Indépendant et il est logique que ses revenus 
n'entrent pas dans le budget de celui-ci ; toutefois, une partie 
de ces revenus pourrait éventuellement être affectée à combler 
le déficit du budget. » 

Ce discours jette une certaine lumière sur le but poursuivi 
par le Roi-Souverain. Il aurait voulu se créer les revenus 
nécessaires pour réaliser en Belgique ou au Congo des œuvres 
d'ordre social, scientifique, artistique. 

Je crois utile de contrôler les déclarations de principe de 
M. de Smet de Naeyer et de rechercher l'emploi que le Roi- 
Souverain a réellement fait des 70 millions de francs que le 
Domaine de la Couronne a encaissés : 

1" En 1900, le produit du domaine a été affecté, à concur- 
rence de 700,000 francs, à couvrir une partie du déficit du 
budget. Tout au moins, on déclara avoir l'intention de faire 
cette affectation. 

Les budgets ultérieurs, notamment ceux de 1901 et 1902, 
prévoyaient aussi des insuffisances de ressources, mais les 
prévisions de recettes ne mentionnent plus aucune contribu- 
tion du Domaine de la Couronne; 

2° D'importants achats d'immeubles ont été effectués dans 
toutes les parties de la Belgique. Sans examiner la question 
de la validité de ces acquisitions au point de vue du droit 
belge, je crois utile d'indiquer ci-dessous ceux qui ont été faits 
dans deux arrondissements seulement, ceux de Bruxelles et 
d'Ostende. Ces tableaux ont été dressés d'après les renseigne- 
ments officiels qui m'ont été délivrés, sous leur responsabilité, 
par les fonctionnaires belges compétents. 

LISTE des Propriétés 
situées dans l'arrondissement de Bruxelles 









— 220 — 






11 


DATE DES ACTES 


NATURE 






r 


u 

O 

T3 


ET 


DES 


VENDEURS 


ACQUÉREUR 




O 

2 


NOM DU NOTAIRE 


ACTES 








i 


27 décembre 1901, 
Dubost, à Bruxelles. 


Vente. 


Cogels (baron j, François-Xa- 
vier - Ferdinand- Edouard- 
Marie-Ghislain, à Harmi- 
gnies et autres. 


Le Domaine de la Cou-Ï 
ronne de l'Etat Indé-B. 
pendant du Congo. 


2 


3o janvier 1902, 
Groensteen, a Laeken 


Id. 


Moerenhout, François, 
à Laeken. 


" 1 


3 


3o janvier 1902, 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 


Parmenticr. Paul, 
à Schaerbeek. 


l 


4 


14 février 1902. 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 


Parmentier, Paul, 

à Schaerbeek. 


Id. 




5 


14 février 1902, 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 
Déclara- 
tion de 
command 


Campion, Daniel, àVilvorde. 


Id. 




(3 


26 avril 1902, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


de Burtin de Blommendal, 
Marie - Thérèse - Charlotte, 
épouse de Otto de Mentock. 
à Bruxelles et autres. 


Id. 




Gbis 


25 juin 1902, 
Lepage. à Saint-Gilles. 


Id. 


La ville de Bruxelles. 


Id. 


jt 


7 


i3 juillet 1902, 
Torné, à Tervueren. 


Id. 


Cahen, Arthur, à Bruxelles. 


Id. 




<S 


9 juillet 1902. 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 


Dubois,. lules-Joseph-Prosper 
et épouse, à Bruxelles. 


Id. 











— 221 - 














DÉSIGNATION 


DES IMMEUBLES 






PRIX D'ACHAT 








cadasthi: 


CONTENANCE 




COMMUNE 


NATURE 






















Son 


N«s 


H. 


A. 


C. 


M 






Laeken, 


Terre. 


E 


236 


1 


27 


58 




63,790 )) 




-devant Neder- 




















>\er-Heembeek 




















Laeken. 


Terre. 


A 


194a 
197a partie 


• 








io3,3oo » 




Laeken. 


Terre. 


A 


1710 


2 


28 


60 




180,000 » 




B. Ce bien vendu pour la nue 




171b 


1 


35 


5o 








popriété seulement, l'usufruit 




1 7G0 


2 


38 


60 








'Appartenant à M.Arsène-Victor 
■Pigeolet. médecin à Bruxelles. 




182a 

182a bis 


2 


88 

12 










Laeken 


Terre. 


A 


l 7 3a 




28 


40 




5,68o » 




Laeken. 


Terre. 


A 


149a 




02 






11 5,ooo » 




rmmbeek-Bever. 




A 


90 




9° 












A 


108 




22 


5o 












A 


109 


1 


10 


3o 












A 


101 partie 


2 


47 


60 








trmr.beek-Bever. 


Terre. 


A 


6210 
Ô23 partie 
593 e 
392a 
591a 

583a 

1 < >(") 
io5 
3 e 3d 

4 :1 

5l a 


1 

1 
1 

1 


09 
69 

67 
10 
o3 
20 
T- 
44 
18 

64 


10 

5o 

3o 

10 
5o 
40 
3o 
40 




400,000 )) 




Laeken, 


Terre. 


B 
A 


-9 
146 




3q 
46 


70 
20 








'-devant Neder- 






2( >5 




$7 










ivcr-Heembeek 






2 1 1 


1 


5g 


60 








'ection D, no ii . 




F 


1 1 




4 3 










Bruxelles. 


Terrain et 
construction . 


» 


» 


16 


80 


. 




627,000 » 




Bruxelles. 


Id. 


» 


)) 




1 


55 


80 


480,000 » 




Bruxelles. 


Immeuble. 




44 a 




2 


09 


3o 


535,ooo » 








222 — 



73 


DATE DES ACTES 


NATURE 






J5 


ET 


DES 


VENDEURS 


ACQUÉREURS 





NOM DU NOTAIRE 


ACTES 






9 


22 juillet 1902, 
Bauwens, à Bruxelles. 


Vente 
Déclara- 
tion de 
command. 


Joux, Louis - Jean - Joseph, 
médecin et son épouse, à 
Bruxelles. 


Le Domaine de la Cou- 1 
ronne de l'Etat Indé- 
pendant du Congo. 


io 


24 septembre 1902, 
Morren, à Bruxelles. 


Id. 


La Société anonyme des hôtels 
de Belle-Vue, "et de Flandre 
à Bruxelles. 


Id. 


" 


28 octobre 1902, 
Dubost, à Bruxelles. 


Td. 


La Société anonyme du Parc 
de Saint-Gilles. 


Id. 


.1 


9 ianvier 1908, 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 


Draps, Klisabeth, épouse Stal- 
paert, à Laeken. 


Td. 


i3 


28 janvier 1903. 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 


Smekens, Jeanne - Sophie, 
veuve Draps, à Laeken et 
autre. 


Id. 


»4 


1 1 mars 1900. 
Dubost, à Bruxelles. 


Vente et 
acquisiton 


Le Domaine ci-contre et 
plusieurs personnes. 


Le Domaine de la Cou- 
ronne de l'Etat Indé- 
pendant du Congo , 
co-vendeur. 


i5 


21 mars iqo3, 
Dubost, à Bruxelles. 


Vente 


De Neufforges, Colienne. 
épouse de' Spoelberch. 


Le Domaine de la Cou- 
ronne de l'Etat Indé- 
pendant du Congo. 


16 


1 1 avril 1903, 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 


de Lalaing icomtessej, 
Marie-Jeanne- Henriette. 


Id. 


] 7 


22 avril 1903, 
Du Boccage, à Bruxelles. 


Id. 


Blieck, René et autre. 


Id. 


18 


i5 avril 1903, 
Du Boccage. à Bruxelles. 


Td. 


Marinus, Julien-Luc. 
à Schaerbeek. 


Id. 


•9 


27 mai 1903, 
Dubost, à Bruxelles, 


Id. 


Smekens. Edmond, à Laeken. 


Id. 


20 


27 mai kjo3, 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 


Cockelberghs, Hubert, 
à Laeken. 


Id. 



** 






223 



DESIGNATION DES IMMEUBLES 



Son 



CONTENANCE 



c. 



PRIX D'ACHAT 



Bruxelles. 



Bruxelles. 



Forest. 



Laeken . 



Laeken. 



Laeken. 



Laeken. 



rombeek-Bever. 
Laeken. 
Laeken. 
Laeken. 

Laeken. 



Terrain et 

construction. 



Hôtel dit 
Belle- Vue. 

Terrain. 

Terrain. 



Droits dans 
terre. 



La totalité de 
terre. 



Terres. 



Terre et pré 
Bois. 

Terre. 



Maison et 
dépendances 

Villa ((Anna)) 



Maison et 
dépendances 



o maisons. 



204 L 



70a 2 



200 
240a 
24IC 

233 
204 

23 1 

200 

34 



actuels 
gik ojl 

93 u 
o,3 w 

<)3 V 



I 1 


61 


71.10 


20 


4- s 




71 


<34 




1 


45 


37 




40 




2 


3o 




7 3 


80 




4 


60 




6 


3o 




20 


40 




28 


10 




DJ 


35 




86 


00 




33 


60 




9 


10 




19 


64 
10 


60. 10 


7 


60 





2,000,000 » 

2,100,000 » 

282,1 13 )) 

5,8oo » 

2,507 n 

6, 3 1 o )) 

81,795 )) 



7,368.02 



,C)OC) )) 



40,000 » 



40,000 » 



224 — 





DATE DES ACTES 


NATURE 






s-, 


ET 


DES 


VENDEURS 


ACQUÉREURS 


o 


NOM DU NOTAIRE 


ACTES 






21 


27 mai 1908. 
Dubost, à Bruxelles 


Vente. 


Lamotte, Aloïs-Pierre, 
à Bruxelles. 


Le Domaine de la Cou 
ronne de l'Etat Inde 
pendant du Congo. 


22 


27 mai iqoS. 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 


Declercq, Vital, à Schaerbeek. 


Id. 


23 


27 mai kjo3, 
Dubost à Bruxelles. 


Id. 


Exsteen, Marie-Eulalie, veuve 
Draps, à Laeken. 


Id. 


2 4 


2g juin 1903, 
Poelaert, à Bruxelles. 


Id. 


De Hevn, Pauline, veuve 
Demanet, à Bruxelles. 


Id. 


25 


8 juillet Kjo.3, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


* Van Bogaert, Eugénie-Char- 
lotte, veuve Helsen, à Lae- 
ken. 


Id. 


26 


28 juillet 1903, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Bogaerts, Adrien et autres. 


Id. 


-1 


19 septembre igo3, 
Clavareau, à Bruxelles. 


Id. 


De Breucker, Henri et autres. 


Id. 


28 


19 septembre 1903, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Van Nieuwenhuysen, Jean 
et épouse, à Laeken. 


Id. 


29 


28 octobre 1903, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Thomaes. Pierre-Joseph, 
à Laeken. 


Id. 


3o 


i3 janvier 1904, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Teugels, Jean-François 
et épouse, à Laeken. 


Id. 


3i 


2 décembre 1903, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Le Domaine ci-contre 
et consorts Bogaerts. 


Id. 
co-vendeur- 



225 



DESIGNATION DES IMMEUBLES 



Son 



Nos 



CONTENANCE 



M. 



PRIX D'ACHAT 



Laeken. 

Laeken. 

Laeken. 
Laeken. 

itrombeek-Bever. 
Laeken. 

Laeken 
Laeken. 



Laeken. 
Laeken. 
Laeken. 
Laeken. 



Maison et 


A 


jardin. 




Terrain et 


A 


3 maisons. 




Maison 


A 


Terre 


A 


» 


A 


2 maisons 


A 


Droits dans 


A 


terre. 




Maisons et 


A 


métairie. 




Propriété 


A 


Id. 


A 


Maison 


A 


Terre 


A 



76a 
7 6i 

35b 
36c 
35 e 
35<i 

91e 
actuel 91m 

206a 

KJia 
l52 a 

147a 

590 
607b 



7^' 



lSGe 



i85s 

1 85n 

1 85i 
ig5b 

l9D h 

i<)5' 
i86d 
i85 c 



201e 
20 1* 

'97 e 



186e 



36 
98 
14 

25 

2 7 
4* 



60 



80 

40 

10 
66 
80 
20 



[S 



94 



14,48446 



00,000 » 



22,000 » 

6.0:8.75 
189,000 » 



38, 000 » 

70,000 » 

17, (.OU » 

6,420 )> 



220 



DATE DES ACTES 

ET 

NOM DU NOTAIRE 



VENDEURS 



ACQUEREUR 



i .-> janvier i<)< 14, 
Groensteen, à Laeken. 



18 avril '904, De Ro, 
à Saint-Josse-ten-Noode. 



1 1 avril 1904, 
Groensteen, à Laeken. 



29 avril 1904, 
Dubost, à Bruxellt 



00 avril 1904, 
Groensteen, à Laeken. 



14 juin 1904, 
Groensteen, à Laeken. 



14 juin 1904, 
Groensteen, à Laeken 



14 juin 1904, 
Groensteen, à Laeken. 

23 juillet 1904, 
De Doncker, à Bruxelles. 

20 juillet 1904, 
Groensteen, à Laeken. 

23 juillet 1904, 
Groensteen, à Laeken. 



20 juillet 1904, 
Groensteen, à Laeken. 



20 juillet 1904, 
Groensteen. à Laeken. 



2 août 1904, 
Groensteen. à Laeken. 

23 juillet 1904, 
Groensteen, à Laeken. 



Vente 

Id. 
Id. 
Id. 

Id. 

Id. 
Id. 
Id. 
Id. 
Id. 
Id. 
Id. 

Id. 

Id. 
Id. 



Dekoninck, Louise, veuve 
Deboeck, à I aeken et autres. 



Valentyns, Edouard, notaire 
à Bruxelles. 

Theysen, François et épouse, 
à Laeken. 

d'Oultremont, Comte Georges 
et autres. 



Meyskens, .lean-Baptiste. 
à Laeken. 

Van Bogaert, Eugénie-Char- 
lotte, veuve Helsen, à Laeken. 

Bureau de Bienfaisance 
de Laeken . 

Bolivie, Félix et épouse. 
à Laeken. 

Dantz, Edmond-Edouard, 
à Bruxelles. 

Lyns, Charles et Emile, 
à Laeken. 

Steurs, Pierre et épouse, 
à Strombeek-Be\er. 

Rombouts, Henri et épouse, 
à Laeken. 



Verstraeten, Marie-Thérèse. 
veuve Deprins, à Jette-Saint- 
Pierre. 

Teuijhels, Henri, à Laeken. 



Verstraeten, Gérard et épouse, 
à Neder-Over-Heembeck. 



Le Domaine de la Co 
ronne de l'Etat Indépei 
dant du Congo. 

Id. 



Id. 

Id. 

Id. 
Id. 
Id. 
Id. 
Id. 
Id. 
Id. 
Id. 

Id. 

Id. 

Id. 



;2 7 





DÉSIGNATION 


DES IMMEUBLES 


PRIX D'ACHAT 


COMMUNE 


NATURE 


< 


:ad asi ri: 


CONTENANCE 














Son 


Nos H. A. C. M. 




Laeken 


Jardin 


A 


4 




< s 7 


"4 




65, 000 » 


Laeken 


Terre 


A 


1 5 1 a 




'4 


7' 




36,ooo » 


1 .acken 


Maison 


A 


20ll> 
201 e 




5 


5o 




22,Oo(> i) 


Laeken 


Terre 


A 


48 
! 65a 

,64 


4 


42 
3o 
3i 


7° 
3o 




126,000 >> 


Strombeek-Bever 


Maison et 
dépendances 


A 






2 3 


3o 




27,000 )) 


Laeken 


Id. 


A 


7 5p 




1 


62 




17,000 )) 


Laeken 


Terres 


A 


270a 
1 936/2 




3g 

10 


40 
40 




4'J, 277.70 


Laeken 


Maison 


A 


75a 




1 


9° 




25,ooo » 


Laeken 


Terrain 


A 


274* 




4 


47 




7,900 » 


Laeken 


Maison et 
dépendances 


A 


2 74 a/ 4 

)) 1»4 




2 


64 




7,000 » 


Laeken 


Maison et 
dépendances 


A 


274V/3 
)) x/4 




2 


95 




9,000 >> 


Laeken 


4 maisons et 
dépendances 


A 


2 lM , 

» m/5 j 
)> n/5 




5 


'7 




3o,ooo )> 


Laeken 


Maison 
7 maisons et 
dépendances 


A 


I42 n /^ 
274 partie 




3 

8 


55 




65,ooo >> 


Laeken 


Maison et 
dépendances 


A 


7 3p 




1 


20 




18,000 » 


Laeken 


Maisons 
Terre 


A 


274 partie 




"4 


75 




80,000 » 









- 228 — 




1) 
u 

y 

s 

T3 


DATE DES ACTES 

ET 


NATURE 
DES 


VENDEURS 


ACQUÉREUR 


o 
2 


NOM DU NOTAIRE 


ACTES 






47 


2 août 1904, 
Dubost, à Bruxelles. 


Vente 


Vanroy, Marie-Nicolas-Marcel, 
à Schaerbeek. 


Le domaine de la Col 
ronne de l'Etat Indj 
pendant du Congo. 


48 


2o septembre 1604, 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 


Par m entier, Edmond, 
à Woluwe-Saint-Pierre. 


Id. 


49 


23 septembre 1904. 
Groensteen, à Laeken. 


Td. 


Jacobs. Catherine, à Laeken. 


Id. 


5o 


23 septembre 1904, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Sneyers, Egide et épouse, 
à Laeken. 


„ 


5 1 


23 septembre 1904. 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Vanden Eynde, Jacques-Michel, 

à Laeken et autres. 


Id. 


52 


1 1 octobre 1904, 
Dupont, à Bruxelles. 


Id. 


Enthoven, Léonie-Cornélie, 
épouse de Achille Pirotte. 


Id. 


53 


29 octobre 1Q04, 
Dubost, à Bruxelles 


Id. 


Fabrique d'église des 

SS. Michel et Gudule 

à Bruxelles. 


Id. 


H 


29 octobre 1904. 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Hennau. Félicité-.Tosèphe. 
veine Meyers et autre, à Laeken. 


Id. 


55 


-.er décembre 1904. 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Denonne, Klise et Joséphine, 
à Bruxelles. 


Id. 


56 


1er décembre 1904, 
Groensteen. à Laeken. 


Id. 


Verberckmoes, François, 

à Laeken. 


Id. 


5~ 


(S novembre 1904. 
Dubost. à Bruxelles. 


Id. 


Sa Majesté Léopold II. 
Roi des Belles. 


Id. 



— 22() 



DESIGNATION DES IMMEUBLES 



Son 



Nos 



CONTENANCE 



A. C. 



M. 



PRIX D'ACHAT 



Terrain 



Terre 



b maisons 
et terre 



maison 
et terrain 

Terrain 
et maison 



Villa ei 

dépendances 

Terres 



Maison de 

campagne 

5 maisons et 
dépendances 



Maison et 
dépendances 

Terrain 
Id. 
ïd. 

4 maisons 

Terrain 

Ancienne 

campagne 

Van Volxem 



i()7 partie 



242 ■ 



200 parties 



■4 parties 



274W0 

274x13 
,87 



202e partie 



i83 parties 



142 parties 



-\2 c r. 



4 CDC 

440b { 

_L23f.S- \ 



1 53, i5i, 1 5y, J 

1 52, 1 55, i5o\> 9 

parties et i65\ 



i3 


10 




22 


3o 




29 


85 




ï 


60 
80 




28 






18 


7 5 




28 


80 




9 2 


5o 




20 


80 




4 


10 




1 1 
66 


96 

3 7 
76 


5o 


5 


10 




65 


02 




60 







01,000 » 

10.000 )) 

65,boo » 

25.000 )) 

35.000 )) 

6i,35o )> 

40,000 » 

i,45o » 

40,000 )> 

8,5oo » 

,o58,qoo » 



16 



23o 



eu 

y 


DATE DES ACTES 

ET 


NATURE 

)>KS 


VENDEURS 


ACQUÉREUR 


o 


NOM DU NOTAIRE 


ACTES 






=>7 

(suite) 


S novembre 1904, 
Dubost. à Bruxelles. 


N'ente. 


Sa Majesté Léopold IL 
Roi des Belges. 


Le Domaine de la Coul 
ronne de l'Etat Inde 
pendant du Congo. 


58 


5 janvier 1900, 
Detiège, à Bruxelles. 


Id. 


De Neck-Le Graeve, Emile, 
à Saint-Josse-ten-Noode. 


Id. 


• S( J 


28 décembre 1904. 
Groensteen, à Laeken. 


!d. 


Craen, Catherine, veuve Van- 
denbranden, à Laeken et autres. 


Id. 


60 


14 janvier 1900, 
Honnoré, à Schaerbeek. 


Id. 


Ducat, Henri-Joseph et épouse 
à Laeken. 


Id. 


61 


9 janvier kjo5, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Bogaerts, Thérèse, à Laeken. 
épouse Blain. 


Id. 


62 


9 janvier 1905, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Draps. Henri-Corneille, 
à Laeken. 


Id. 


63 


16 février iqo5, 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 


Le Bureau de Bienfaisance 
d'Uccle. 


Id. 


64 


16 février i<)<>5, 
Dubost. à Bruxelles. 


Id. 


Société Jean Fichefet et frères. 


Id. 


(0 


20 février igo5, 

Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Sangers, Jeanne-Marie, veuve 
Glorieux, à Laeken et autres. 


Id. 


66 


1 3 février igo5. 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Moerenhout, François, 
à Strombeek-Bever. 


Id. 


( >7 


1er nnars i<)o5. 
Poelaert, à Bruxelles 


Id. 


De Heyn, Pauline, veuve 
Demanet. à Bruxelles. 


1 


68 


1er mars 1903, 
Honnoré, à Schaerbeek. 


Id. 


Morel, Caroline-Louise, veuve 
Dopperen, à Schaerbeek. 


" fl 



23 I 





DÉSIGNATION DES IMMEUBLES 


= 








CADASTRE 


CONTENANCE 


PRIX D'ACHAT 


COMMUNE 


NATURE 










Son 


Nos 


H. 


A. 


G. 


M. 


Laeken 


Terrains 
















Id. 


Villa 






9 


85 










Stuyvenberg 






4 


53 






Id. 


Pavillon de 
Belvédère 






2 


93 


?>o 






Id. 


Terre 


A 


170 




_ 








Wesembeek 


Terre 


D 


1 










Grimberghen 


Terre et prés 


G 


29, 3o, 3i , 32 
*9» 40. uy, 

1 20 




2 4 


1 






autres biens hc 


rs de l'arron- 




( 5 


., 








issement. ) 






\ 










Laeken 


j 8 maisons et 


G 


2g5 parties 




g 










dépendances 








73 




i5,5oo )> 


Id. 


: Maison 


A 


7 5a 






















4° 




21,000 » 


Id. 


Maison 


A 


7 5w 




1 


5o 




2 1 ,000 » 


Id. 


Maison 


A 


142^ 




4 


1 




85, 000 » 


Id. 


Maison 


A 


147P/2 




3 


90 




8,5oo » 


Id. 


Terre 


A 


ig3b 












1 








^9 


40 




i 7 , 7 3o » 


Id. 

i 


Maison, 

terrain et 

dépendances 


E 


2 3ge 

— b 

2 38b 

23 7 




02 


45 




100,000 » 


Id. 


Propriété et 


G 


2(, 4 b3 

-94 e3 




4 


38 








dépendances 








l.\DOO )) 


Id. 


Terres 


A 


1 5 7 a 
i58 




69 


70 




28,000 )) 


i 
1 
i 


Te rres 


A 


' 2 7 
12N 

•M 
1 5 1 

1 3g 


2 


18 

29 
op 

4 5 
'9 


70 
1 

7° 
9° 
40 




80,000 » 


Id. , 


Propriété et 


G 


288 et 28; ) 












| 


dépendances 




parties 






7° 




22,000 » 



— 232 



1} 


DATE DES ACTES 


NATURE 






o 


ET 


DES 


VENDEURS 


ACQUÉREUR 3 


O 


NOM DU NOTAIRE 


ACTES 






69 


1er mars iQ< 5, 
Honnoré, à Schaerbeek. 


Vente 


De Yogelaer, François 
et épouse, à Laeken. 


Le Domaine de la Coujj 
ronne de l'Etat Indépenl 
dant du Congo. 


7° 


i^ >r mars ig 5, 
Honnoré, à Schaerbeek. 


Id. 


Waxweiler, (maries et épouse, 
à Laeken. 


Id. 


7 1 


lermars go5, 
Honnoré, à Schaerbeek. 


Id. 


Lauweryns, Marie, veuve 
Van Messem, à Laeken. 


Id. 


7 2 


1er mars igo5, 
Honnoré, à Schaerbeek. 


Id. 


Exsteen, Jeanne-Marie, veuve 
Draps et enfants, à Laeken. 


Id. 


~ î 


1er mars \go5, 
Honnoré, à Schaerbeek. 


Id. 


H ertens, Jeanne-Catherine. 

veuve Exsteen et enfants. 

à Laeken. 


Id. 


74 


25 février 1905, 
Groensieen, à Laeken. 


Id. 


Huygens, François et épouse, 
à Laeken. 


Id. 


7^ 


25 février i<)o5, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Vandervoorde, Frédéric 
et épouse, à Laeken . 


Id. 


76 


27 février 1 <)o5, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Basselier, Ursmer-Eugène, 

à Laeken et autres. 


Id. 


77 


o5 février iyo5, 

Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Draps, Albertine, épouse 
Koeckx, à Laeken. 


Id. 


78 


>6 décembre 19 14, 
Grosemans, à Bruxelles. 


Id. 


Jacobs. Jeanne, épouse 
Verstraeten et autres. 


Id. 


79 


28 décembre 19 -4, 
Kips, à Grimberghen. 

command : 

29 décembre 1904, 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 


Jacobs. Jeanne, épouse 
Verstraeten et autres. 


Id. 


80 


22 mars 1905, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Burlou, Marie-Jeanne, 
à Schaerbeek. 


Id. 


81 


22 mars 1905, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Jacobs. Catherine, à Laeken. 


Id. 


82 


24 mars 1905, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Exsteen, Henri-Guillaume 
et épouse, à Bruxelles. 


Id. 


83 


24 mars 1905, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Van Beneden, Jean-Bapîiste- 

Hubert et épouse, à Bruxelles. 


Id. 



233 





DÉSIGNATION 


DES IMMEUBLES 




PRIX D'ACHAT 






CADASTRE 


CONTENANCE 


COMMUNE 


NATURE 




















Son 


Nos 


H. 


A. 


C. 


M. 




! 


















Laeken 


4 habitations 


c 


294 parties 




4 


20 




1 5,ooo » 


Laeken 


2 maisons 
et terre 


G 
G 


294 parties 
290 




4 


20 
60 


08 


27,000 » 


Laeken 


2 maisons 


G 


294K3 
2942/3 




3 






1 8,000 )) 


Laeken 


Maison 
ld. 


G 
G 


294»/3 
294W3 




3 

1 


60 
40 




43,5oo )) 


Laeken 


Droits dans 
maison 


C 


2 94 b/3 




1 


80 




27,000 » 


Laeken 


Maison 


G 


294W/3 




1 


5o 




9,000 )) 


Laeken 


2 maisons 


G 


294x2 
294W2 




2 


9° 




1 3,ooo )> 


Laeken 


Droits dans 
maison 


G 


294^ 




1 


90 




7,000 )) 


Laeken 


Maison 


G 


29 4 e/3 




1 


94 




1 1 ,000 » 


Laeken 


Maison et 
terre 


A 


274 mo 

274V/4 




4 


53 
35 




8,000 » 


Laeken 


Propriété et 
dépendances 


A 


1 35a 

i35b 
i35 c 




55 


47 




3o,ooo » 


Laeken 


Maison 


B 


287 




'-> 






17.' 100 » 


Laeken 


Maison 


B 


409 




1 






1 5,ooo » 


Laeken 


Maison 


B 


4 o3f 






90 




1 0.000 )> 


Laeken 


Maison 


B 


[îti-zmc 




1 


80 




19,000 » 



23 4 





DATE DES ACTES 


NATURE 




=============== 


u 


ET 


l>ES 


VENDEURS 


ACQUÉREUR 


o 


NOM DU NOTAIRE 


ACTES 






84 


22 mars 19CÔ, 


Vente 


Baeck (Philippe) Jacques- 


Le Domaine de la Cou- 




Groensteen, à Laeken. 




Philippe et épouse, à Laeken. 


ronne de l'Etat Indépen- 
dant du Congo. 


85 


24 mars 1905. 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Bovvn, Jean- Baptiste 
et épouse, à Laeken. 


Id. 


86 


18 avril 1905, 
Honnoré, à Schaerbeek. 


Id. 


Vanderveken, Jeanne, veuve 
Lemaire et enfants, à Laeken. 


m I 


87 


22 mars igo5, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Deboeck. Elisa et autres, 
à Bruxelles. 


,d 


88 


24 mars igo5, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Schmitz, Arthur et autres, 
à Jette-Saint-Pierre. 


» 


89 


22 mars 1905. 
Groensteen. à Laeken. 


Id. 


Peeters, .Jacques et épouse, 
à Schaerbeek. 


id. 


90 


i5 mai 1905, 


Id. 


Evenepoel, Albert-Marie, 
à Bruxelles. 


Id. 




Dubost, à Bruxelles. 






9 1 


i3 juin 1900. 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 


Martoye, Théophile-Henri 
et épouse, à St-Josse-ten-Noode. 


Id. 


92 


25 novembre 1905, 


Id. 


Van Hoogten, Mathilde. veuve 


Id. 




Dubost, à Bruxelles. 




Morel, à Bruxelles. 




9 3 


23 novembre 1905, 
Groensteen, à Laeken. 


Id. 


Huwaert, Jean- François 
et autres, à Laeken. 


Id. 


94 


i5 septembre 1897, 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 


La Ville de Bruxelles. 


Id. 




Demande tendant à 


faire pro 


noncer la résiliation de l'acte 


ci-dessus. Volume 784(1 1 




numéro 1 1 (Voir mt 


ntion ci-ap 


rès). 






Jugement décrétant le 


Jésistemen 


t de la demande en résiliation ci-c 


essus concernant l'acquil 1 




sition transcrite. Va 


urne 7849, 


numéro 1 1 (Voir numéro 97 ci-a 


vant) . 



35 



DKSIGNATION DES IMMKUBLES 



COMMl NE 



Son Nos 



CONTENANCE 



C. 



PRIX D'ACHAT 



Laeken 

[d. 

Id. 
Id. 
Id. 
Id. 
Id. 

trombeek'Bever 
Laeken 

Id. 
Bruxelles 



2 maisons et 


B 


2 maisons 




de derrière 




Maison 


B 


3 maisons 


C 


et terre 




Maison et 


B 


dépendances 




Maison 


B 


4 maisons 


B 


Terrain 


c: 


Terre 


A 


Terrain 


A 


3 maisons 


B 


Terrain 


» 



408, 406, 
407 parties. 

387Q 

2(ph.i.k.l 

38^' et f 

38-1 



380- • 
385 b. 



> 4 oe 



>8 ii, partie 



408i.fir.ll. 





2 


82 






1 

4 
1 


3o 

7° 
o5 






4 








9 5 


60 






44 


5i 






61 

1 


'4 
'9 
34 





ro.ooo ) 



; 6,600 



8,25o ) 



2(),3oO ) 



.•)0,000 ) 

1 1 ,990 ) 
434,80(1 ) 



LISTE des Propriétés 
situées dans l'arrondissement d'Ostende 



236 



(h 

T3 


DATE DES ACTES 


NATURE 






O 


ET 


DES 


VENDEURS 


ACQUÉREUR 


o 
Z 


NOM DU NOTAIRE 


ACTES 






1 


24 octobre 1901, 
Berghman, à Ostende. 


Vente 


Compagnie internationale des 
Wagonsdits et des Grands 
express européens. 


Domaine 
de la Couronne. 


2 


24 octobre 1901 , 
Berghman, à Ostende. 


Id. 


Octave Van Rysselberghe- 
Vereeken. 


Id. 


3 


10 janvier 1902, 
Berghman, à Ostende. 


Id. 


Aimé Jolyt. 


Id. 


4 


28 février 1902, 
Dubost, à Bruxelles. 


Id. 


Marie et Juliette Merle. 


1 


5 


i5 mars 1902, 
Berghman. à Ostende. 


Id. 


Jules Castelyn-Dieriekx 
Visschers. 


"' 


6 


i5mai 1902, 
Berghman, à O.stende. 


Id. 


Henri Zwaenepoel. 


Id. 


7 


24 juin 1902, 
Vander Heyde, "Lefhnghe. 


Id. 


Louise-Pauline Robert. 


Id. 


S 


2 5 août 1902, 
Berghman, à Ostende. 


Id. 


Armand Stouls. 


Id. 


9 


2 3 août 1902, 
Berghman, à Ostende. 


Id. 


Emile Devolder. 


Id. 


10 


23 août 1902, 
■ Berghman, à Ostende. 


Id. 


Louis Gryspoerdt. 


Id. 


1 1 


2 3 août 1902, 
Berghman, à Ostende. 


Id. 


Hector Gottin. 


Id. 


, 2 


1 i septembre 1902, 
Berghman, à Ostende. 


Id. 


Jules Vanmoere. 


Id. 


1 3 


1 2 septembre 9 :, 
Berghman, à Ostende, 


Id. 


V. :né Isras. 


„ 


14 


1 2 septembre 1902, 
Berghman, à Ostende. 


Id. 


Aimé Jolyt. 


Id. 


i5 


27 septembre 1902, 
Berghman, à Ostende. 


Id. 


Joseph Deroy 
et Auguste Maeckelberghe. 


Id. 


ib 


27 septembre 1902, 
Berghman, à Ostende. 


Id. 


Société des terrains 
Plaideau-Duvivier. 


1 





DÉSIGNATION 


DTS IMMEUBLES 




PRIX D'ACHAT 






CADASTRE 


CONTENANCE 


COMMUNE 


NATURE 


















Son 


Nos 


H. 


A. 


C. 


1). 




Ostende. 


Terre. 








■V 


7^ 


99 


540,000 » 


Id. 


Id. 








4 


69 


42 


171 ,425.60 


Id. 


Maison. 


D 

mi est 






7 


20 




29,000 » 


Id. 


Terrain 
à bâtir. 


D 

ouest 


780 

78m 




2 


,">2 


5 


3o,ooo » 


Id. 


Bloc 

de terrain 


D 

ouest 


77 ^:',, 




4 1 


i5 


33 


400,000 » 








78 m, n, 
















7 8k 










Id. 


Maison. 


D 
ouest 


No 8ob 




1 


g5 




i3,5oo » 


Id. 


Detix villas. 


D 


89A 

8()B 




5 


20 




5o,ooo » 


Id. 


Terrain 

à bâtir. 








1 7 


20 


19,000 » 


Id. 


Deux 

maisons. 












3 1 .000 » 


Id. 


Ecurie 

et terrain. 




128 




2 85 




25,000 » 


Id. 


Terrain 


C 


1 55' 




2 i3 


7î 


i6,o3i .25 




à bâtir. 














Id. 


Deux 




t55 l1 




1 ; 35 




27.000 » 




maisons. 


C 


i55s 




1 33 






Id. 


Terrain 
à bâtir. 


c 


1 33 




3 


83 




24,500 » 


Id. 


Maison 




1 5 3 x 




o 


7 : " 




55,ooo » 




de maître. 




i55 w 












Id. 


Terrain 
bâti . 




3i 7 b 




1 


01 




19,000 •>•> 


Id. 


Terrain. 




3 1 7a 


3 


, 


'9 




1 58,229 » 








3 18 
3'9 













238 



DATE DES ACTES 



NOM DU NOTAIRE 



NATURE 

DES 

ACTES 



VENDEURS 



ACQUEREURS 



16 27 septembre 1 90: 

(Suite) Berghman, à Ostende. 



19 décembre 1908, 
Berghman, à Ostende. 

23 avril 1904, 
Berghman, à Ostende. 

23 septembre 1904. 
Dubost, à Bruxelles. 

10 décembre 1904, 
Berghman, à Ostende. 

<S novembre 1904, 

Dubost et Morren, 

à Bruxelles. 



Vente. 



kl. 
Id. 
Id. 
Id. 

[cl. 



Société des terrains 
Plaideau Duvivier. 



Charles van Iseghem. 

Société des terrains 
Plaideau-Duvivier. 

Jean- Baptiste Crocq. 
Léonie Salkin. 

Léopold II, Roi des Belges. 



Domaine 
de la Couronne. 



Id. 
Id. 
Id. 
Id. 
Id. 



23c 





DÉSIGNATION DES IMMEUBLES 




PRIX D'ACHAT 
















NATURE 


c 


\n.\STiu; 


CONTENANCE 




COMMUNE 


















Son 


Nos 


H. 


A. 


C 


M. 




Ostende. 


Terrain. 


C 


3 1 3 ;1 
314 
3i .1 
3 1 6 
324 m / 3 
341 
3421: 












Id. 


Terrain 
à bâtir. 


C 


24. 1" 






9$ 


i>4 


4,697 )) 


Id. 


Terre. 


C 


Nos 3 joe, etc. 


1 


"7 


*4 




88,38o » 


Id. 


Terrain 
à bâtir. 








1 


62 


97 


23,ooo » 


Id. 


Maison. 


C 


i6 7 f 




1 


58 


5 


38, 000 )> 


Id. 


Villa. 


C 


2 35e 






< 




.Ç£ J; 




Terrain 
à bâtir. 


C 


i5 a 


1 


80 






"j-l iq 




Terrain. 


A 


17a 
i38 

l32 

'4' 
91/2 

91/3 
91/ \ 

12 1'' 

85 










le même que celui 1 
te des Biens de l'arrt 
Bruxelles n° 5. 








86e 

8()e/s 
90° 

I23« 

1 3o a 
140a 

l î? 
: 33 :| 

1 28a 










*-> 'S. u 
[/) ■ — — ■ 

CD — -> 

<v — < c 

« c £ 
j_, iS <u 

u 

Ee Prix est de 
5,o88,goo » 








1 35a 

1 36'' 1 










dont 
4,940,650 » 








l3ya 
144a 
l 5o" 
1 DOR 

1 5o s 


7 


4' 


56 




payés au 

comptant. 




Hôtel. 


A 


3 1 2 e 




8 


85 








Maison. 


A 


3"igb 




7 


60 








Maison. 


A 


3T.<l 






85 








Droit 


















de concession 

















240 



Le prix global des achats d'immeubles effectués dans 
l'arrondissement de Bruxelles s'élève à 15,171,990.93 fr\. qu'il 
convient de majorer de 8 pour cent de frais, ce qui porte la 
valeur de ces immeubles à 16, 385, 750. i3 fr. 

Les achats dans l'arrondissement d'Ostende s'élèvent à 
1,762,762.85 fr. portés, par les frais, à 1,903,783.81 fr. Les 
immeubles possédés par le Domaine dans ces deux seuls 
arrondissements valent donc 18,289,533.94 fr. si les prix 
renseignés aux actes sont sincères. 

Il résulte des documents officiels qui m'ont été délivrés que 
le Domaine est aussi propriétaire d'immeubles dans un grand 
nombre d'autres arrondissements, notamment dans les pro- 
vinces de Brabant, de la Flandre occidentale, de Namur et 
du Luxembourg. Il serait désirable que l'on examinât la 
situation dans chaque arrondissement du pays. L'importance 
du salaire réclamé par les receveurs des hypothèques ne m'a 
pas permis de faire moi-même ce relevé. 

Dans quel but a été créée cette mainmorte d'un genre tout 
nouveau? Je crois que la plupart des acquisitions ont été 
faites dans le but de faciliter ou de préparer l'exécution de 
travaux d'embellissement à Bruxelles et à Ostende. Toutes 
n'ont cependant pas ce caractère. La question mériterait d'être 
étudiée de près. 

Telles sont les seules dépenses qui soient prouvées par des 
documents officiels. Il est probable que les revenus du 
Domaine ont été en outre appliqués aux objets suivants : 

i° Construction du palais de Laeken. — La résidence royale 
de Laeken a été, dans ces dernières années, réédiriée sur un 
plan grandiose. Les travaux, qui ont absorbé des sommes 



241 



énormes (1), ne sont pas encore terminés. On aura aussi 
remarqué, dans ]a liste des immeubles acquis pour le Domaine 
de la Couronne, une propriété qui a été sans doute annexée 
au parc qui entoure le Palais; 

2 Construction de V Arcade du Cinquantenaire à Bruxelles. 
— Cet énorme monument, achevé avec une extrême rapidité, 
a coûté, paraît-il plus de 5 millions de francs. Quelques géné- 
reux donateurs ont contribué aux frais de construction à 
concurrence de sommes très modestes. Il a été surtout fait 
appel à leur concours pour couvrir d'un voile léger et d'ailleurs 
transparent, l'origine réelle des fonds employés; 

3° Construction de V école coloniale à Tervueren. — Cet 
édifice considérable, en cours d'érection, est construit au 
moyen de fonds obtenus par la vente, à prix très réduit, de 
titres de rente congolaise. Il est à présumer qu'une portion 
des revenus du Domaine est aussi affectée à cette entreprise 
qui absorbera, dit-on, plusieurs millions (trente); 

En dehors de ces dépenses somptuaires, les ressources du 
Domaine sont employées à assurer à l'État indépendant, 
violemment attaqué depuis plusieurs années, des appuis dans 
la presse. Le budget de l'État ne prévoit de ce chef aucune 
déuense. Celle-ci est donc, selon toute vraisemblance, sup- 
portée par le Domaine de la Couronne. Voici les principales 
œuvres créées dans le but préindiqué : 

i° Bureau de la presse. — Ce bureau a son siège dans les 
locaux du gouvernement central à Bruxelles. Il a été d'abord 



11) M. le ministre des chemins de fer a récemment déclaré à la Chambre 
que les travaux en cours d'exécution à Laeken coûteront 3o millions de 
francs. 



2 4 2 



dirigé par un juge belge, mis à la disposition de l'État par le 
gouvernement belge. Est aussi attaché à ce bureau un vice- 
consul de carrière belge, salarié par le gouvernement belge. 
Ce fonctionnaire a été envoyé dans les différentes colonies 
anglaises de la côte occidentale d'Afrique pour y faire une 
enquête sur le sort des populations indigènes. C'est le bureau 
de la presse qui rédige la plupart des articles et filets qui 
paraissent dans les journaux amis de l'Etat Indépendant; 

2° Subsides à la presse belge et étrangère. — Il est juste de 
reconnaître qu'un certain nombre de journaux belges, appar- 
tenant aux trois grands partis politiques, ont résisté aux solli- 
citations de l'Etat et aux séductions de l'or du domaine de 
la Couronne ; 

3° Subsides aux journalistes. — L'Etat a estimé habile et 
équitable de rémunérer, non seulement le dévouement des 
journaux, mais aussi le zèle de certains de leurs rédacteurs; 

4° Frais de publication de plaidoyers, émanant parfois d'in- 
contestables savants, en faveur de la politique foncière et fiscale 
de l'Etat. Je désire ajouter que peu nombreux sont ceux qui 
ont accepté, pour la publication de leurs travaux, l'aide pécu- 
niaire de l'Etat. La plupart sont intervenus spontanément, 
poussés par une conviction sincère, mais basée sur une 
connaissance très incomplète des faits ; 

5° Publications de périodiques et journaux destinés à 
soutenir VEtat contre ses détracteurs. 

Cette étude des œuvres créées, soutenues ou encouragées 
par le Domaine de la Couronne permet de dégager nettement 
le but véritable que le Roi-Souverain a poursuivi en le créant. 
Il est double. 



2A3 



Le Roi des Belges, très désireux d'associer définitivement 
son nom à tous les grands travaux d'embellissement de sa 
capitale, s'est buté, sinon à la résistance de ses ministres, tout 
au moins à la prudence et à l'esprit d'économie du Parlement, 
très imbu de ces deux grandes qualités nationales. Le Domaine 
de la Couronne a été créé surtout pour tourner cet obstacle. 
Enivré par l'absolutisme congolais, grâce auquel il a pu façon- 
ner le Congo se 'on son génie particulier et les tendances de son 
caractère, le Roi a senti lourdement les entraves du gouver- 
nement représentatif. Il a secoué le joug du Parlement au 
détriment des indigènes d'un territoire dont la superficie 
égale près de dix fois celle de la Belgique. Le Domaine de la 
Couronne, ainsi envisagé, n'est pas autre chose qu'un instru- 
ment de réaction politique. Plus tard, quand l'opinion 
publique anglaise commença à s'émouvoir des souffrances des 
populations indigènes, le Domaine fournit les fonds néces- 
saires pour endormir la conscience nationale, grâce aux com- 
plaintes patriotiques de la presse, et pour égarer l'opinion 
étrangère. 

Le moment est venu de porter un jugement sur la création 
du Roi-Souverain. La Commission d'enquête l'a prononcé 
avec une extrême sévérité, en une phrase diplomatique et 
brève : « L'impôt en travail doit servir uniquement aux besoins 
« du gouvernement. » On n'eût pu trouver une meilleure for- 
mule pour condamner l'institution du Domaine. En effet, 
les revenus de ce dernier, obtenu par l'impôt en travail, 
n'ont nullement été appliqués aux besoins du gouvernement-: 

i° Le règlement organique du Domaine en met, dans cer- 
tains cas, les revenus à la disposition du Souverain (i). Cela 

(i) Voy. plus haut, p. 2: S. 



- 2 44 — 

est injustifiable. Il est inadmissible que celui-ci détourne dans 
sa caisse particulière une portion quelconque des ressources 
publiques ; 

2° Je montrerai plus loin (i) que, depuis la fondation de 
l'État, les budgets ordinaires et extraordinaires n'accusent 
qu'un déficit global de 27,000,000 francs. Si le Domaine de- 
là Couronne n'avait pas été créé, les budgets se seraient soldés 
en boni; il n'eût pas été nécessaire d'emprunter à des taux 
onéreux ; des améliorations importantes eussent pu être intro- 
duites dans l'administration: le régime des impôts eût pu être 
appliqué avec humanité. 

C'est commettre une erreur fondamentale que d'admettre 
que les finances d'une colonie ne soient pas gérées dans son 
intérêt exclusif et dans le but de son développement (2). 
Si même les ressources du Domaine de la Couronne avaient 
pu être obtenues sans abus et sans crimes, le Roi-Souverain 
n'eût pas eu le droit de les affecter à des travaux somptuaires 
en Belgique. Notre pays est assez riche pour supporter 
lui-même les dépenses qu'il croit utiles. 

A maintes reprises, quand des réformes étaient réclamées. 
l'État du Congo, tout en les reconnaissant nécessaires, a 
invoqué sa pauvreté pour ne pas les réaliser. Son budget s'est 
clôturé en déficit, alors que des millions qui lui appartenaient 
étaient gaspillés en Belgique à des travaux de luxe, à des 
achats de consciences, à de louches et obscurs marchés... 

Tout État est le suprême gardien de la moralité. Il ne 
peut en violer lui-même les règles sans abaisser le niveau des 



(1) Au chapitre des ce rinances ». 

(2) Voy. Reinsch Colonial Administration, pp. 90, 94 et suivantes. 






— 245 — 

moralités individuelles. Il doit donner l'exemple du respect 
scrupuleux des lois de la conscience. 

La Belgique commettrait une faute grave en acceptant ou 
en conservant les dons du Domaine de la Couronne. 



»7 



CHAPITRE Vil] 
La main-d'œuvre. 



Le problème de la main-d'œuvre domine tous les autres 
problèmes coloniaux. Les pays les plus riches sont con- 
damnés à la stagnation s'il ne reçoit une solution convenable. 

On oublie trop souvent que le Congo se trouve, à ce point 
de vue, dans une situation privilégiée. Un grand nombre de 
colonies sont inhabitées. Il faut y introduire une population 
ouvrière étrangère, recrutée et transportée à grand prix. Elle 
s'adapte difficilement à ses nouvelles conditions d'existence; 
à peine est-elle acclimatée que les contrats d'engagement 
prennent fin. Les coolies quittent la colonie emportant leurs 
économies. Il faut les remplacer. C'est, pour les colons, une 
cause permanente de graves soucis. 

Le Congo est plus favorisé. Il nourrit une population nom- 
breuse, parfaitement adaptée au milieu. Il ne s'agit que de lui 
donner le goût et l'habitude du travail. 

L'éternel problème du travail libre et du travail forcé est 
discuté en Belgique avec une stupéfiante ignorance. On n'y 
aperçoit pas que la question est vieille comme le monde et 
qu'elle a été de tout temps débattue. On ne sait pas comment 
elle s'est posée dans le passé et comment elle a été résolue 



248 



dans la pratique. On ignore ou on feint d'ignorer que, depuis 
longtemps, tous les savants qui comptent dans la science 
coloniale sont unanimes à condamner le travail forcé. Il est 
pénible de devoir combattre des idées partout abandonnées 
et reprises en Belgique à grand renfort de puérils arguments. 

Les partisans de la corvée s'effareront peut-être d'apprendre 
qu'ils sont les continuateurs en droite ligne des défenseurs de 
l'esclavage et qu'ils sont imbus de leur esprit. Ils invoquent, 
pour justifier leur thèse, les raisons qui paraissaient jadis 
irréfutables aux négriers. Les articles que l'Etat du Congo 
prépare et répand dans la presse pour justifier sa politique 
reproduisent, avec moins de franchise et de force, les idées 
que développaient, il y a plus de cent ans, devant la Chambre 
des Communes et la Chambre des Lords, les porte-parole des 
planteurs : « Sans l'esclavage, les colonies sont condamnées 
à la ruine; le nègre ne travaille que sous le fouet; il n'a pas 
de besoins; c'est une brute que les théoriciens seuls osent 
comparer à l'homme. L'esclavage est pour lui un bienfait. Il 
le civilise et le rapproche des Européens. » 

Malgré ces sophismes, l'esclavage a disparu, emporté par 
un souffle d'humanité et de justice qui sera l'éternel honneur 
du XIX e siècle. 

Quand l'esclavage fut aboli, on essaya de lui substituer la 
corvée, servage hypocrite et honteux. A son tour, elle a été 
presque partout abolie. 

Aux Indes hollandaises, le travail forcé est en recul depuis 
le milieu du XIX e siècle (1). Sans cesse, il perd du terrain, et 



(l) ZlMMERMAN, p. -J.O I 






— 249 — 

un grand parti hollandais réclame la disparition de ses der- 
niers vestiges. 

La corvée, successivement abolie dans les autres colonies 
françaises, avait subsisté à Madagascar. Quelques mois après 
le verdict du Congrès de Sociologie coloniale de 1900(1), 
elle y était radicalement supprimée. 

Mais voici que renaît en Belgique l'ancien esprit négrier. 
Le Gouvernement congolais en a infecté l'esprit de ses fonc- 
tionnaires. L'idée que, seule, la contrainte réussit à obtenir du 
travail des indigènes est la conviction assise de la plupart des 
coloniaux. La Commission d'enquête elle-même n'a pas su 
résister à la contagion. Pareil état de choses n'est pas à l'hon- 
neur de notre pays, mais on ne peut négliger d'en teni r compte. 

Je ne crois pas utile de rappeler ici la thèse de la Commis- 
sion ni les arguments qu'elle développe pour la justifier (2). 
Je ne reviens pas non plus sur la démonstration de l'inexac- 
titude de son raisonnement. A mon avis, son rapport four- 
nira désormais aux adversaires du travail forcé leurs argu- 
ments les plus décisifs. L'impôt en travail décime les colonies 
et diminue leur plus grande richesse, la réserve de main- 
d'œuvre. Il appauvrit la population, abaisse le niveau déjà si 
bas de la civilisation indigène. Il inspire au noir le dégoût du 
travail. Il détermine chez lui la crainte et la haine de l'Euro- 
péen. Il est condamné par l'intérêt économique de la colonie, 
autant que par les principes de l'humanité. 

Reinsch (3), dans son excellent traité d'administration 



(1) Voir plus haut p. i5i. 

(2) Voir plus haut p. io5. 

(3) P. 384 et suivantes. 



— 2DO 



coloniale, développe contre le travail forcé des arguments 
neufs et intéressants. 

Il fait observer que le jugement sévère que l'on formule 
souvent en termes généraux contre toutes les races africaines 
est injuste. Il est vrai que, dans certaines parties du continent 
noir, les indigènes sont souvent inintelligents, fourbes et, en 
apparence, paresseux. Mais il n'en est ainsi que dans les 
régions où toute moralité a été détruite par le règne de la 
terreur arabe et où les Européens eux-mêmes ont introduit 
l'esclavage. Ailleurs, tous les témoins compétents affirment 
que les races noires sont très industrieuses et ont des dispo- 
sitions marquées pour le développement économique. Les 
Bandas et les Wolofs du Sénégal sont d'excellents travail- 
leurs ; les Fulanis réussissent fort bien dans l'élevage du bétail ; 
les Mandingos de la Gambie et lesToucouleursdu Haut Niger 
excellent comme agriculteurs. Les Krumen se sont rendus 
indispensables sur toute la côte ouest et les Haoussas ont 
excité par leur énergie, leur discipline et leur intelligence, 
l'admiration de tous les observateurs. A la Côte-d'Or, on 
s'imagina d'abord qu'il était impossible d'amener les indi- 
gènes au travail, mais, en les traitant convenablement, on 
réussit à gagner leur confiance et, à l'heure actuelle, l'offre de 
bras excède la demande. Il est donc certain que l'inactivité des 
nègres du Congo doit être attribuée non à un vice de carac- 
tère, mais à une organisation sociale défectueuse. 

« Quand on considère, dit Reinsch (i), le chiffre de la 
population africaine, il semble que si les forces naturelles 
pouvaient y faire sentir paisiblement leur action, tout besoin 

(0 P. 385. 



:5l 



raisonnable de main-d'œuvre recevrait bientôt satisfaction. 
L'Afrique a besoin seulement de justice et de paix, afin que 
la population soit à même de jeter les bases d'une vie sociale 
qui ne soit pas constamment interrompue par la guerre ou 
les raids meurtriers. Quand la paix régnera en Afrique, la 
pression de la population suffira, à elle seule, à amener au 
travail les tribus les plus indolentes. Jusqu'aujourd'hui les 
indigènes africains n'ont pas encore été soumis à un traite- 
ment rationnel. Après avoir été longtemps pourchassés par 
les Arabes, ils sont tombés entre les mains d'Européens qui 
les traitent comme des bêtes de somme. Il s'est généralement 
vérifié que partout où ils ont été humainement et rationnelle- 
ment traités, partout où ils ont été promptement payés, - 
partout où ils s'aperçoivent que leur travail leur profite à 
eux et à leurs villages, les indigènes de la Côte Orientale 
d'Afrique sont disposés au travail. Ce sont surtout des agri- 
culteurs et ils sont désireux de rentrer aux villages pour les 
semailles et les moissons. Ils ne sont donc pas disposés à 
contracter des engagements à long terme. Cela leur fait 
honneur, puisqu'ils ne consentent pas à sacrifier leurs inté- 
rêts familiaux pour de petites sommes d'argent. » 

Un auteur français, Girault, se prononce (i) dans le même 
sens : 

« C'est par la persuasion beaucoup plus que par les 
menaces que l'on peut obtenir du travail utile du coolie ou 
de l'indigène. Les hommes qui ont en cette matière la plus 
grande expérience affirment que cela est toujours possible ; il 
suffit d'un peu de psychologie. Il faut tenir tout d'abord 

(i) T. II, p. 119. 



— 252 — 

scrupuleusement les engagements pris, laisser partir le tra- 
vailleur et ne pas essayer de le retenir malgré lui une fois son 
temps expiré. Il faut flatter son amour-propre par quelques 
compliments, lorsque le travail est bien fait. Il faut aussi lui 
accorder et lui permettre les douceurs qui font le charme de 
l'existence et dont nul être humain ne peut se passer. Il faut 
surtout donner au travailleur le désir de gagner de l'argent 
en éveillant chez lui de nouveaux besoins... 

» ... Au fond des choses, la psychologie de l'ouvrier jaune 
ou noir ne diffère pas de celle du travailleur blanc. C'est 
toujours une âme humaine sur laquelle il s'agit d'exercer une 
influence. Partout où il y a des bras, on peut obtenir du 
travail. » 

C'est ce que le colonel Thys exprimait plus fortement 
encore à la session de Bruxelles de l'Instiiut Colonial Inter- 
national : « Il faut bien se persuader que l'on a affaire à des 
êtres humains chez lesquels on ne peut déplacer une jouis- 
sance ou une satisfaction qu'à la condition de lui substituer 
une autre jouissance ou une autre satisfaction. Il faut rem- 
placer la jouissance de la paresse par une autre jouissance 
quelconque plus grande. » 

Zimmerman (i) a placé la question sur un terrain plus 
élevé : « La colonisation européenne [ne peut compter sur 
•le succès que si elle apporte aux indigènes l'amélioration de 
leur situation, l'élargissement de leur liberté, le relèvement 
de la situation morale et économique. Avec l'établissement 
de la sécurité et du commerce surgit chez l'indigène l'esprit 
de lucre et partant le goût du travail. » 

(,) P. 410. 



— 253 — 

La fausseté du sophisme qui consiste à soutenir que la 
corvée habitue graduellement l'indigène au travail est claire- 
ment démontrée par l'expérience. 

Reinsch attire l'attention (i) sur les effets produits par 
l'esclavage sur les noirs de l'Amérique. Lors de leur émanci- 
pation, les nègres étaient incapables de subvenir à leurs 
besoins. Ils ne désiraient nullement travailler; au contraire, 
leur seul désir était d'éviter le travail qu'ils considéraient 
comme dégradant. Ils ambitionnaient de mener, comme 
leurs maîtres, une vie désœuvrée. 

Le même phénomène a été observé dans les colonies fran- 
çaises. « Les maux temporaires qu'entraîna la disparition 
de l'esclavage, dit Girault (2), furent plus ou moins grands 
suivant les colonies. Les Antilles et, en particulier, la Guade- 
loupe, où les esclaves avaient toujours été plus durement 
traités, furent les plus atteintes... A la Réunion, au con- 
traire, les maîtres s'étaient toujours montrés particulièrement 
humains et bienveillants, ils avaient accepté autrefois sans 
résistance les mesures prises par la Révolution française en 
faveur des hommes de couleur et les rapports étaient beau- 
coup moins tendus entre les deux races. Ils recueillirent, en 
1848, les fruits de leur modération et, grâce à d'habiles 
mesures contre le vagabondage, la plupart des affranchis 
restèrent comme serviteurs à gages chez leurs maîtres. » 

Ce n'est donc pas au travail forcé qu'on doit demander la 
solution de la main-d'œuvre au Congo. Un régime pareil à 
celui qui y existe devrait disparaître, même s'il était vrai que 

(1) P. 388. 

(2) T. II, p. 124. 



— 2^4 — 

sans lui, la colonie ne pourrait être mise en valeur. Un système 
qui tue et dégrade l'indigène ne peut être maintenu, quelles 
que doivent être les conséquences économiques de sa dispa- 
rition. Heureusement, l'expérience prouve que le régime du 
travail libre produira d'aussi bons résultats au Congo que 
dans les autres colonies. 

M. Goffin, directeur du Chemin de fer du Congo, a 
raconté (i) les difficultés que rencontra la construction du 
chemin de fer. Les ouvriers, recrutés à grands frais, étaient 
mécontents et produisaient peu. La mortalité était effrayante. 

On parvint cependant à relever définitivement la situation 
sanitaire en améliorant la nourriture du travailleur, mais la 
production de chaque travailleur était fort basse. « Nous 
étions dans cette impasse, lorsque nous tentâmes de géné- 
raliser un moyen qui avait été employé pour quelques travaux 
exceptionnels, avec certaines brigades d'élite. Ce moyen, 
c'était le travail à la tâche ou à primes ; il revenait à intéresser 
les noirs à la production. 

» Il donna immédiatement des résultats extraordinaires; 
l'avancement atteignit, cette année-là, 90 kilomètres, alors 
qu'il n'avait été que de 35 l'année précédente et cette allure 
put être maintenue et accélérée jusqu'à l'achèvement de la 
ligne, c'est-à-dire pendant près de trois ans. L'aspect des 
chantiers était complètement transformé ; les hommes travail- 
laient même en dehors des heures réglementaires pour assurer 
l'achèvement de la tâche à l'époque fixée et amenaient eux- 
mêmes les retardataires au travail. » 

Tout l'article est à lire. Ce qui fut vrai des noirs recrutés 

(1) Mouvement géographique, iqo5, p. 63y, 



- 255 — 

à l'étranger, le devint des travailleurs recrutés dans le pays. 
Actuellement, tous les hommes employés comme piocheurs, 
serre-freins, chauffeurs, aiguilleurs, manœuvres, etc., au 
nombre d'environ 1,600, sont des gens du pays. La Com- 
pagnie n'a plus guère à s'inquiéter de ses recrutements. Tous 
ces indigènes ont fini par fonder de petites agglomérations 
le long de la ligne, notamment près des prises d'eau et 
y vivent fort heureux, comme l'a constaté la Commission 
d'enquête. 

M. Goffin montre que ce qui attache cette population au 
chemin de fer, c'est la bonne nourriture qui lui est donnée le 
salaire de 5o centimes par jour qui lui est payé, le traitement 
humain qui lui est assuré. Et il conclut en affirmant qu'avec 
l'introduction de la monnaie et du commerce libre toute la 
population du Congo travaillera volontiers. Il indique surtout 
comme cause de l'échec des tentatives de certaines sociétés, le 
fait que le salaire payé était insuffisant et que, de plus, ce 
salaire trop minime n'était pas honnêtement payé. 

Ce raisonnement est irréfutable. Au reste, les entreprises 
agricoles du Mayumbe recrutent librement et aisément leurs 
travailleurs. La Commission d'enquête constate que les tribus 
du Kasai et celles du Manyema sont habituées au travail libre. 
Qu'elle soit assurée que c'est la pratique du commerce et non 
la contrainte des Arabes ou des trafiquants portugais qui a 
produit ce résultat. 






CHAPITRE IX 

L'Armée Congolaise. 

§ I er . — GÉNÉRALITÉS. 

La Commission ne s'est guère occupée de l'armée que pour 
examiner la valeur des critiques qui ont été dirigées contre la 
manière dont la force publique est recrutée. 

Il a été allégué que « les moyens dont l'État se servirait 
pour enrôler des soldats ne différeraient que fort peu des pro- 
cédés autrefois employés par les traitants pour se procurer 
des esclaves (i) »>. 

« Ces critiques, déclare la Commission^), sont injustes. » 
Elle ajoute immédiatement, avec ce souci de la vérité qui est 
sa plus grande qualité : « Elles ne peuvent, en tout cas, s'ap- 
plique?^ à la situation actuelle. » 

Cela est exact. Des réformes ont été introduites dans le 



(0 R., p. 25o. 
(1) R., p. 25o. 



258 



recrutement de l'armée. Imposées par le mouvement de 
l'opinion publique anglaise, les mesures prises à cette fin ont 
fait disparaître les plus criants abus du régime qui fut pen- 
dant de longues années appliqué. 



•§ 2. — ANCIENS PROCÉDÉS DE RECRUTEMENT. 

L'armée congolaise, à l'origine, était composée de noirs 
recrutés, par voie d'engagement volontaire, sur divers points 
de la côte orientale et de la côte occidentale de l'Afrique. Ce 
recrutement coûtait fort cher et il fut, à certains moments, 
entravé par les autorités publiques des colonies où il s'effec- 
tuait. C'est alors quenaquit l'idée de recruter la force publique 
sur le territoire et parmi les populations congolaises. Le 
décret du 3o juillet 1891 (i) organisa le recrutement de 
l'armée. Il portait que les soldats seraient recrutés par des 
engagements volontaires et par des levées annuelles. Les com- 
missaires de district furent chargés de faire les levées et de 
décider, d'accord avec les chefs indigènes, du mode suivant 
lequel elles s'opéreraient. Le décret ordonna de recourir au 
tirage au sort chaque fois que l'organisation des tribus le ren- 
drait possible. Dans les autres cas, c'est le chef de village qui 
désignerait ceux de ses hommes qui seraient soldats. Ce 
décret, si irréprochable en théorie, ne fut naturellement 
point appliqué ; même aujourd'hui, le tirage au sort n'a pas 
lieu, faute d'un recensement régulier de la population. 

Les chefs indigènes montrèrent beaucoup de méfiance pour 

(1) B. O., p. 23o. 



— 25g — 

le nouvel impôt. Les noirs, attachés à leur village natal, 
étaient hostiles à l'idée d'être emmenés au loin dans des 
contrées inconnues. Le recrutement organisé par le décret 
ne donna point de résultats. 

Le Gouvernement ne put se décider à renoncer à incorporer 
dans l'armée les indigènes de son territoire. Ses ressources 
étaient minimes. Le nouveau système permettrait d'alléger 
son budget. Il prit, pour arriver au but, un ensemble de 
mesures dont l'exposé constituera peut-être la page la plus 
noire de l'histoire de l'Etat Indépendant du Congo. Ce 
n'est qu'avec répugnance que je me suis décidé à la raconter. 

Il n'est plus contesté aujourd'hui que des primes sur le 
caoutchouc et l'ivoire furent pendant longtemps payées aux 
fonctionnaires de l'Etat. Mais on ignore généralement que le 
Roi-Souverain eut recours au même procédé pour assurer le 
recrutement économique de son armée. Deux systèmes de 
calcul des primes de cette nature sont venus à ma connais- 
sance. Peut-être en a-t-il existé d'autres. Je ne puis rien affir- 
mer à cet égard. 

Premier système de calcul des primes. — Au moment 
où il engageait certains officiers, le secrétaire d'Etat leur 
faisait connaître, par une lettre contresignée par un secrétaire 
général, le montant des primes qui leur seraient accordées 
pour le recrutement des libérés. Voici le texte d'une de ces 
lettres : 

« Il sera alloué par l'Etat, pour chaque enrôlé, une prime 
d'engagement fixée comme suit : 

» 90 francs par homme sain et vigoureux et jugé immé- 
diatement apte au service militaire, la taille dépassant i m 55; 
' » 65 francs par jeune homme ayant au moins i m 35; 



— 2ÔO — 

» i5 francs par enfant mâle. Ces enfants, qui devront avoir 
une taille minimum de i m 2o, devront être suffisamment forts 
pour supporter les fatigues de la route. 

» La prime sera portée à i3o francs pour les hommes 
mariés. 

» La prime ne sera due que pour ceux qui auront été 
livrés au chef-lieu du district. 



Second système de calcul des primes. — Le second 
système était plus général. Il consistait à payer aux officiers 
une prime fixe assez minime et, à titre de prime supplémen- 
taire, la moitié de la somme dont le prix de l'homme acheté 
était inférieure à 100 francs. L'officier avait donc tout intérêt 
à réduire, dans la plus large mesure, le prix des hommes 
qu'il recrutait, puisque son bénéfice augmentait d'autant. 

Les conséquences de ce régime humanitaire ne tardèrent 
pas à se manifester. Le succès des opérations de recrutement 
fut rapide, mais ce succès fut payé d'un prix sanglant. Voici 
de quelle façon opérèrent les officiers recruteurs : 

i° Le procédé le plus doux et le plus général consista à 
acheter aux chefs indigènes des esclaves domestiques qui 
étaient amenés, dans les stations, enchaînés les uns aux 
autres au moven de carcans fournis par l'Etat. La lettre 
suivante, publiée par M. le consul Casement dans son 
rapport, est trop significative pour n'être point reproduite 
ici : 

« Le chef N'gulu de Wangata est envoyé dans la Maringa 
» pour m'acheter des esclaves. Prière à MM. les agents de 



— 2ÔI — 

» l'Abir de vouloir bien me signaler les méfaits que celui-ci 
» pourrait commettre en route. 

» Le Capitaine-commandant, 
)) (S.) Sarrazzyn. 
« Coquilhatville, le i er mai 1896. » 

Je reproduis le texte de cette lettre, sans accuser nullement 
l'officier qui l'a signée d'avoir touché des primes de recrute- 
ment, pour montrer que les fonctionnaires n'hésitaient pas à 
se procurer des esclaves, même par l'intermédiaire de chefs 
indigènes; 

2 Les fonctionnaires se faisaient remettre des esclaves pour 
l'armée, tantôt à titre de cadeau, tantôt à titre d'amende 
administrative, tantôt à titre de rançon, tantôt à titre d'otages; 

3° Il arriva souvent que des expéditions punitives ne furent 
entreprises que pour opérer des razzias de « libérés » et de 
femmes. Il n'est point douteux, d'ailleurs, que ces méfaits 
étaient commis en violation des lois et des intentions du 
gouvernement par des fonctionnaires désireux d'augmenter 
leurs ressources et excités par l'appât des primes. 

L'État du Congo, pour apaiser les scrupules de conscience 
de ses officiers, donna aux hommes recrutés de la façon qui 
vient d'être indiquée, le nom de libérés. L'euphémisme est 
délicat. Je n'en connais point l'origine. Peut-être est-il dû aux 
libérations qui furent faites, au moment de la campagne 
arabe, des victimes des traitants; peut-être aussi ce mot a-t-il 
été choisi à raison de la promesse de liberté qu'il comportait, 
pour les recrutés, après l'accomplissement de leur service 
militaire. 

Plus d'un officier de l'armée belge acquit, grâce aux primes 



— 2Ô2 — 

sur les libérés, une honnête aisance. La réflexion m'empêche 
d'apprécier sévèrement leur conduite; tout au moins méri- 
tent-ils de larges circonstances atténuantes. Il eût fallu du 
courage pour refuser de bénéficier d'un régime institué par 
le chef de l'armée belge lui-même. Je suis heureux de pou- 
voir ajouter que, si je n'ai pu, malgré une enquête appro- 
fondie, découvrir que quatre officiers qui considérèrent 
comme contraire à l'honneur militaire de toucher des primes 
sur l'ivoire et le caoutchouc, nombreux sont ceux dont la 
conscience se révolta quand le département des finances mit 
à leur disposition le montant de leurs primes sur les libérés. 
Ils les refusèrent sans hésiter. 

J'ignore la date précise à laquelle le système des primes sur 
le slibérés fut définitivement abandonné. 



§ 3. — Modes de Recrutement actuellement usités. 

La Commission constate (i) qu'actuellement le décret du 
3o juillet 1 89 1 est appliqué, sous cette réserve, que ce sont 
les chefs de district et non le tirage au sort qui désignent les 
miliciens. Les abus qui se produisent actuellement ne sont 
plus guère que des abus individuels. 

Le recrutement n'offre plus aucune difficulté. Les indigènes 
ont rapidement apprécié les avantages que leur assure 
l'uniforme. Le soldat est, aux yeux des populations, 
un chef. Les noirs associent l'idée de puissance et de domina- 
tion au privilège du port d'armes. La Commission a juste- 



(l) R.,p. 2DO. 



263 



ment constaté (i) que la vie militaire a un grand attrait pour 
les indigènes. Elle répond, dit-elle, à leurs aptitudes et à leurs 
goûts. Aussi les engagements volontaires et les rengagements 
sont-ils nombreux aujourd'hui. 

Les soldats sont bien traités. Ils touchent une solde de 
21 centimes par jour. Ils sont autorisés et encouragés à se 
marier. Ils vivent avec leur femme, qui les accompagne dans 
leurs déplacements. 

La Commission reconnaît (2) que la force des choses a 
imposé à l'Etat l'obligation de choisir ses soldats parmi les 
tribus sauvages et cannibales. Il n'en pouvait être autrement, 
dit-elle, du moment où il se décidait à renoncer aux volontaires 
étrangers : toutes les populations du Haut-Congo étaient 
cannibales. 

Les vues de la Commission sont justes. Aussi a-t-on sur- 
tout reproché à l'Etat de n'avoir pas réussi, par la discipline 
militaire, à extirper les instincts barbares de ses soldats. 
Ceux-ci, dès qu'ils ne sont plus soumis à la surveillance 
immédiate de leurs officiers, retombent dans leur sauvagerie. 
Le principal attrait de la vie militaire pour les noirs est 
qu'elle leur fournira plus d'occasions de donner libre cours 
à leurs instincts de brutalité et de rapine. Les opérations 
punitives le prouvent bien. Même quand les soldats sont 
simplement employés au service d'escorte, les officiers cons- 
ciencieux sont contraints de prendre des mesures extrême- 
ment rigoureuses pour les empêcher de se livrer à la maraude 
dans les villages amis. 

(i)R.,p. a5i. 

(2) R., p. 253. 



— 264 — 

» Seules une ferme discipline et une surveillance de tous 
les instants pourront empêcher, d'une manière absolue, les 
actes de sauvagerie (1) » ; aussi le Gouvernement a-t-il 
interdit les patrouilles non commandées par un blanc. La 
dispersion des compagnies en petits postes a été également 
défendue. Mais ces instructions sont-elles sérieuses? J'espère 
que ce ne sont pas des instructions de façade, destinées uni- 
quement à être invoquées dans les discussions et les polémi- 
ques. Toute infraction à ces règles devrait être érigée en délit. 

On n'ignore pas que le service militaire est très long. Les 
miliciens servent dans la force publique active pendant sept 
années. Ils sont ensuite versés, pour une nouvelle période de 
cinq années, dans le corps de réserve. C'est alors seulement 
qu'ils sont rapatriés dans leur district d'origine, s'ils le dési- 
rent, ou se fixent dans le district de leur choix. Les soldats 
sont donc expropriés de leur liberté pour un terme de douze 
années. 

J'ai critiqué vivement la durée du temps de service. La 
Commission constate que la moyenne de la vie du noir est 
beaucoup plus courte que celle du blanc. Elle fixe, arbitrai- 
rement d'ailleurs, à 33 ans cette durée moyenne. Se basant 
sur cette donnée, la Commission considère que le terme maxi- 
mum de 7 ans, admis par la loi pour l'engagement des travail- 
leurs, est excessif. Et pourtant, elle ne blâme pas la durée de 
12 ans de la servitude militaire. Nul ne pouvant être incorporé 
dans l'armée avant l'âge de 14 ans révolus, c'est donc à l'âge 
minimum de 26 ans que les soldats redeviennent libres. Si 
réellement la vie moyenne du noir ne dépasse pas 33 années, 

(!)"*., p. 25* 






265 



on peut affirmer sans crainte que la presque totalité des mili- 
ciens sont engagés à vie. C'est un abus évident. 

§ 4. — Examen critique de l'Organisation. 

Pour me borner aux questions les plus importantes, je 
dirai que l'armée congolaise devrait être transformée en un 
corps de police. Le Congo n'a point besoin d'une armée. Il 
lui faut une police, nombreuse et bien organisée, pour 
assurer à l'intérieur l'exécution des lois. 

Je ne réclame pas seulement la substitution des mots corps 
de police à force publique et à armée. Le changement devrait 
être plus profond. Cependant la seule dénomination de corps 
de police produirait des effets utiles. Il exercerait un effet réfri- 
gérant sur l'esprit de certains officiers, écœurés de la vie mono- 
tone des garnisons belges et qui prennent service dans l'armée 
congolaise dans l'espoir de faire campagne. C'est ainsi que 
leur imagination surchauffée dénomme les tristes opérations 
punitives que nécessite l'application du travail forcé. La Com- 
mission cite (1) des rapports militaires rédigés par les officiers 
ayant commandé des opérations de ce genre; ils vantent 
« des surprises de villages », « des poursuites acharnées », 
« les nombreux ennemis tués », le « butin », les prisonniers 
de guerre, « les conditions de paix qu'ils ont imposées » . 

Le corps de police devrait être organisé sur le modèle de 
ceux qui existent dans les colonies anglaises, notamment 
dans l'Est africain. Il serait recruté, autant que possible, par 
des engagements volontaires seulement. Les officiers y seraient 

(1) R., p. 212. 



— 266 — 

attachés d'une manière permanente, y feraient carrière, pos- 
séderaient les langues indigènes de leurs hommes et des 
districts où ils seraient stationnés. En un mot, tout ce que je 
dirai plus loin de l'organisation du cadre des fonctionnaires 
devrait s'appliquer aux officiers du corps de police. 

§ 5. — Le Congo et l'Armée belge. 

Quelle influence le Congo a-t-il exercée sur l'armée belge? 
Une réflexion superficielle porte à croire qu'il est pour nos 
officiers une école d'énergie et d'endurance. Un examen plus 
approfondi de la question conduit, au contraire, à penser que 
l'Afrique a été pour l'armée un élément d'affaiblissement et 
de démoralisation. 

Certains officiers ont fait preuve au Congo de brillantes 
qualités d'administrateurs, d'explorateurs, de savants. Cer- 
tains se sont illustrés dans de véritables opérations de guerre 
contre les Arabes et plus tard contre les Mahdistes. Malheu- 
reusement, l'expérience démontre que la plupart de ceux qui 
se sontainsi signalés ne rentrentplus dans l'armée dont ils sont 
sortis. Soit que les commandements considérables qu'ils ont 
exercés leur fasse apparaître comme mesquinela direction d'une 
compagnie, soit que l'habitude de l'indépendance dont ils ont 
joui en Afrique leur rende pénible l'étroite discipline du régi- 
ment, soit que l'habitude d'une vie plus large et d'un salaire 
plus élevé leur fasse sentir la médiocrité de la vie de l'officier 
belge, soit enfin que leur initiative et leurs qualités intellec- 
tuelles, développées par leurs fonctions coloniales, trouvent 
l'occasion de se déployer plus librement dans les carrières 
commerciales et industrielles, le fait est que peu des Congolais 



267 



les plus distingués se résignent à endosser à nouveau l'uni- 
forme belge. Beaucoup ne rentrent à l'armée qu'en attendant 
mieux. Le capital d'énergie et d'intelligence de celle-ci 
s'affaiblit d'autant. 

Enfin, conséquence plus grave encore, la besogne qu'on 
exige au Congo de beaucoup de nos officiers n'est point de 
nature à relever leur niveau moral. Ils sont les premières vic- 
times du système dont ils ont été les instruments. Y a-t-il rien 
de plus contraire à l'esprit militaire, dans sa noble acception, 
que le mercantilisme que le Roi-Souverain a imposé aux offi- 
ciers par son système des primes? 

Je ne veux cependant point quitter ce sujet sans dire mon 
admiration pour l'abnégation, le dévouement et le désintéres- 
sement des officiers qui n'ont été poussés au Congo que par 
les plus nobles sentiments du patriotisme et de l'humanité. 
Nombreux sont ceux qui ont sacrifié sans marchander leur 
santé, leur sang et trop souvent leur vie. La Belgique ne les 
oubliera pas. 



CHAPITRE X 

Recrutement des travailleurs. 

L'État a besoin de main-d'œuvre pour ses cultures, ses 
stations, ses travaux d'utilité générale. Il recrute des travail- 
leurs tout comme les particuliers. 

§ i er . — Système ancien de recrutement. 

Tout ce qui a été dit plus haut des vices du système ancien 
de recrutement des soldats s'applique aux travailleurs. Les 
mêmes primes étaient payées, les mêmes procédés étaient 
employés. Je n'y reviendrai pas. 

§ 2. — Système actuel. 

Les engagements faits par l'État, comme ceux des particu- 
liers, sont régis par le décret du 8 novembre 1888. Ce décret 
a pour but de sauvegarder la liberté absolue des engagements. 
A cette fin, tout contrat de louage de services est, par les 



— 270 — 

soins du maître ou patron, dressé par écrit et présenté au visa 
des autorités compétentes. Ce visa n'est accordé que pour 
autant qu'il soit certain que le travailleur a une connaissance 
parfaite des conditions de son engagement et qu'il les accepte 
librement. 

Les autorités compétentes pour accorder le visa ou dresser 
les contrats sont le juge de carrière ou le substitut, docteur 
en droit, de la région. Les fonctionnaires de l'ordre adminis- 
tratif ne peuvent intervenir valablement qu'à défaut de 
magistrats. 

Le législateur estime avec raison que le blanc qui emploie 
les indigènes est beaucoup mieux à même qu'eux de se mettre 
en mesure de prouver éventuellement les faits relatifs à 
l'existence et à l'exécution du contrat. Il doit justifier, en 
tout temps, que les noirs à son service fournissent leur travail 
volontairement ou à des conditions par eux acceptées. La 
durée maximum du contrat est de sept années. Une sanction 
pénale peut être infligée au noir qui refuse d'exécuter un 
contrat librement consenti. 

Cette législation est très bien conçue et elle ne réclame que 
quelques améliorations. La Commission a constaté que la loi 
est régulièrement appliquée dans le Bas-Congo. Au contraire, 
elle n'est nulle part observée dans le Haut-Congo, c'est-à-dire 
dans la presque totalité du territoire de l'État. Fréquemment, 
aucun contrat n'est dressé ; plus souvent, il n'est pas soumis 
à la formalité du visa ; parfois même, il est visé par le fonc- 
tionnaire même qui l'a dressé. Les droits des indigènes sont 
donc régulièrement violés. On leur impose des engagements 
dont ils ignorent les conditions. 

Aujourd'hui encore l'Etat, pour se procurer des travail- 



— 2 7 I — 

leurs, doit avoir recours à la contrainte Parfois la remise de 
travailleurs est imposée à titre d'amende ou de rançon (i). 
La Commission a même constaté (2) qu'un fonctionnaire a 
purement et simplement incarcéré, puis engagé de force des 
indigènes qui étaient venus au poste s'acquitter de leur pres- 
tation de caoutchouc ! 

De plus, l'État viole (3) ouvertement sa propre législation, 
chaque fois qu'il a de vastes travaux à exécuter. La Commis- 
sion d'enquête a constaté que 3, 000 indigènes étaient 
employés, sans contrat, à la construction du chemin de fer des 
Grands-Lacs. Quelques-uns seulement étaient en possession 
d'un contrat régulier. 



§ 3. — Remèdes proposés par la CoMiMissiON. 

Le nombre des magistrats de carrière devrait être aug- 
menté dans le Haut-Congo. Actuellement, il y a d'immenses 
régions oà ne réside aucun magistrat. Ces nouveaux magis- 
trats de carrière seront attachés de façon permanente à un 
ressort déterminé. Ils le parcourront régulièrement pour 
y surveiller l'exécution des lois et viser les contrats des 
travailleurs. 

Cette proposition mérite la plus complète approbation. La 
nécessité de la mesure qu'elle préconise saute aux yeux. 

La Commission propose ensuite (4) une innovation légis- 

{1) R., p 258. 

(2) R., P . 258. 

(3) R., p. 2 58. 
{+) R., p. 259. 



— 272 — 

lative destinée à assurer l'exécution des grands travaux d'uti- 
lité publique. L'Etat proclamerait l'obligation pour l'indigène 
de participer à ces travaux. Deux parts seraient faites parmi 
les hommes que fournit la conscription. Les uns seraient 
incorporés dans la force publique ; les autres seraient utilisés 
pour l'exécution des entreprises d'utilité publique, tels que les 
chemins de fer et les routes. La loi préciserait restrictivement 
les travaux qui pourraient être exécutés par le moyen de la 
corvée. Les travailleurs ainsi recrutés ne pourraient être 
employés à d'autres entreprises. Le contingent en serait fixé 
par la loi au strict minimum. Ils ne pourraient être retenus 
que pendant trois ans. La rétribution serait la même que celle 
des travailleurs volontaires de la région. 

La Commission prévoit (1) que sa proposition soulèvera 
des objections. Elle les écarte dédaigneusement en déclarant 
qu'elles émaneront de théoriciens « qui s'en tiennent aux 
principes sans avoir égard aux difficultés pratiques ». La 
Commission me permettra de lui faire remarquer qu'elle n'a 
pas l'autorité des praticiens et que, d'un autre côté, elle ne 
possède peut-être pas non plus la préparation théorique qui 
dérive de l'étude de la colonisation comparée Je n'insiste pas. 
Mieux vaut peser la valeur des arguments dont la Commission 
étaie ses suggestions. 

Le raisonnement est simple : impossibilité pour l'État 
d'obtenir par le recrutement volontaire les ouvriers néces- 
saires à l'exécution de grands travaux, — inapplicabilité du 
régime de quarante heures, — nécessité absolue des travaux 



(i)/?.,p. 2(5o. 



2 7 3 



d'utilité publique. Conclusion : des mesures spéciales s'im- 
posent. 

La réponse à cette argumentation est aisée : c'est une affir- 
mation toute gratuite que de dire que le recrutement libre ne 
fournirait pas les travailleurs nécessaires. L'expérience du 
chemin de fer du Congo l'établit à toute évidence. Il suffit 
de payer convenablement les travailleurs et de leur donner 
une nourriture substantielle, de se donner la peine d'étudier 
leur psychologie et d'en tenir compte, pour que le succès soit 
certain. 

M. Monet, directeur de colonie expérimenté, disait dans 
son rapport au Congrès de Paris de 1900 : « La corvée qui 
semble, à première vue, une forme de travail peu coûteuse, 
est, au contraire, la plus chère de toutes, car, aux dépenses 
peu élevées qu'elle occasionne, il convient d'ajouter les frais 
indirects considérables, tels que l'entretien d'une force armée 
qui, sans elle, serait inutile et, par-dessus tout, elle tend à 
faire disparaître le plus important des capitaux, celui que 
rien ne peut remplacer : l'homme né dans le pays. » 

J'ai traité complètement la question de la main-d'œuvre 
dans un autre chapitre ; j'y renvoie purement et simplement. 
J'espère y avoir établi que la proposition de la Commission 
d'enquête ne peut être accueillie. 

Le Rapport s'occupe ensuite des engagements d'enfants (1). 
Il signale que les commissaires de district engagent, notam- 
ment pour leurs travaux de culture, des enfants de 7 à 8 ans 
qui se trouvent ainsi liés pour plusieurs années, en vertu d'un 
contrat qu'ils ont peut-être librement accepté, mais dont ils 

(i)#., p. 261. 



— 2 



74 



n'étaient vraisemblablement pas à même de connaître la por- 
tée. La Commission propose, à ce point de vue, de limiter la 
durée de ces contrats à i ou 2 ans et de permettre aux magis- 
trats de refuser leur visa, s'ils estiment que l'enfant agit sans 
discernement. Je ne comprends pas cette conclusion, car la 
Commission constate que l'intelligence du nègre n'atteint son 
apogée que vers l'âge de i3 ou 14 ans. La conviction me 
paraît s'imposer que de tels contrats doivent être complète- 
ment prohibés. Permettre à un enfant de 7 à 8 ans de s'enga- 
ger pour 2 ans alors qu'il n'atteindra sa plénitude d'intel- 
ligence que 6 ou 7 ans plus tard, me paraît injustifiable. 
D'aussi petits enfants ne peuvent être soumis à un travail 
régulier, sanctionné par des pénalités. 

La durée des contrats des adultes devrait être réduite à 
moins de sept années. Le salaire est souvent insuffisant. Il 
devrait être payé toujours en numéraire. Toutes ces proposi- 
tions de la Commission paraissent mériter une approbation 
complète. 

La Commission a constaté (1) de nombreuses infractions 
aux règlements limitant le nombre de coups de chicotte qui 
peuvent être infligés au noir, pour le punir de la non-exécu- 
tion de son contrat. 

Elle a remarqué (2), fait infiniment plus grave, que ces 
infractions ne sont pas toujours poursuivies avec la rigueur 
désirable : « La Commission a même dû constater que des 
poursuites engagées contre des fonctionnaires accusés d'avoir 



{i)R., p. 263. 
(2)/?., p. 264. 



275 



commis des faits de ce genre ont été laissées sans suite par 
ordre supérieur. » 

Nouvel et grave exemple de violation de la loi congolaise 
par le gouvernement lui-même. 



CHAPITRE XI 

Les Missions. 



La Commission d'enquête a montré quelque sévérité poul- 
ies missionnaires catholiques. L'organisation de leurs colo- 
nies de jeunes indigènes a soulevé des critiques nom- 
breuses (i). 

Par un décret du 4 mars 1892, l'État a autorisé « les repré- 
sentants légaux des Associations philanthropiques et reli- 
gieuses à recevoir, dans les colonies agricoles et profession- 
nelles qu'ils dirigent, des enfants indigènes dont la loi défère 
la tutelle à l'Etat ». A l'exception de la Foreign Christian 
Missionary Society, les missionnaires protestants n'ont point 
cru devoir profiter du décret du 4 mars 1892. Ils sont hostiles 
aux colonies scolaires. Les missionnaires catholiques, au 
contraire, les considèrent comme des moyens puissants de 
civilisation et d'évangélisation. 

La Commission rend hommage à l'excellent état des loge- 

( 1) R., p. 245 et s. 



— 278 — 

ments des enfants des colonies catholiques et au zèle de leurs 
maîtres. Par contre, les procédés employés par les missions 
pour recruter leurs élèves sont sévèrement appréciés par le 
Rapport (1). 

« C'est ainsi que dans certains établissements situés dans 
le sud du district du Stanley Pool, la Commission chargée 
de l'inscription des enfants récemment recueillis a pu faire 
les constatations suivantes : i° beaucoup d'enfants avaient 
manifestement dépassé l'âge minimum de 12 ans, au delà 
duquel ils ne peuvent être amenés à la mission contre leur 
gré. Certains même étaient mariés, suivant la coutume 
indigène, et les pères, en les installant dans les missions, leur 
avaient interdit de voir désormais leurs femmes ; 2 beaucoup 
d'autres n'étaient nullement abandonnés, ni même orphelins; 
plusieurs étaient réclamés par leurs parents. 11 résulte de 
renseignements reçus que les religieux, se couvrant de l'auto- 
rité de l'Etat, procéderaient d'une façon ininterrompue à un 
véritable recrutement d'enfants. Ainsi appliqué, le décret de 
1890 deviendrait, aux mains des missionnaires, un moyen 
d'acquérir aisément une main-d'œuvre abondante, et le but 
philanthropique visé par le législateur serait gravement com- 
promis. » 

Les pères, non contents de garder dans les missions des 
jeunes gens contre leur gré ou en violation de la loi (2), ont 
créé sous le nom de « fermes-chapelles » de petits postes où 
ils établissent leurs pupilles, par groupe de quinze ou vingt, 
dans de petits hameaux entourés de cultures. Ils y sont 



(i)l?., p. 247. 
(2) R., p. 247. 



279 



maintenus dans la tutelle la plus étroite, ne possédant rien 
en propre. Ils ne reçoivent que rarement l'autorisation de se 
marier ou celle de retourner dans leurs villages. Seule une 
contrainte plus ou moins déguisée parvient à retenir le noir 
dans les fermes-chapelles (i). 

La Commission conclut en proposant que l'Etat tienne la 
main à ce que les missionnaires respectent le décret du 
4 mars 1892. D'un autre côté, les enfants seraient émancipés 
de toute tutelle à partir de 16 ans. Par contre, elle propose 
que l'instruction obligatoire soit établie et qu'une loi oblige 
les pères de famille, résidant dans un certain rayon autour 
des missions, à envoyer les enfants, jusqu'à un âge à déter- 
miner et qui ne pourrait dépasser 14 ans, à l'école de la mis- 
sion pendant quelques heures par jour. 

Les élèves ne seraient pas internés et ne pourraient, sous 
prétexte d'instruction professionelle, être employés à des tra- 
vaux excédant leurs forces. 

Dans tous les cas, à la demande expresse des parents, les 
enfants seraient dispensés de suivre le cours de religion. 

Il est évident que la proposition d'établir au Congo l'en- 
seignement obligatoire ne peut être considérée que comme 
un trait de fine ironie. 

Quant au jugement porté sur les missions, il a causé, dans 
le monde catholique belge, un très vif émoi. Les journaux 
cléricaux ont immédiatement entamé une vive campagne 
contre la Commission et contre l'État du Congo qu'ils ren- 
dent, on ne sait comment, responsable de la sévérité des 
appréciations de la Commission. Ils ont même affirmé que 

(i)R.,P- 247. 



— 28o — 

l'hostilité du Gouvernement serait inspirée par le désir d'ob- 
tenir le retrait des missions belges. Ces polémiques ne méri- 
tent pas d'arrêter l'attention. 

Je considère, au contraire, comme un devoir d'impartialité, 
de signaler les protestations des missionnaires contenues dans 
le onzième fascicule de l'année igo5 du « Mouvement des 
Missions catholiques au Congo » et dans le douzième bul- 
letin de l'année 1905 des « Missions belges de la Compagnie 
de Jésus » . Les constatations de la Commissiony sont longue- 
ment discutées. Le princip.il reproche fait aux enquêteurs est 
de ne pas s'être livrés à une enquête personnelle au sujet des 
violations de la loi par eux signalées. Ils se seraient contentés 
d'accepter les dires de fonctionnaires hostiles aux missions. 
Je ne prendrai point parti dans la question. Il faudrait con- 
naître la réponse de la Commission à ces critiques. En tous 
cas, l'impartialité et la largeur de vues de ses membres sont 
au-dessus des soupçons dont ils sont l'objet. La question 
n'offre d'ailleurs qu'un intérêt secondaire. 

Certes, il faut critiquer avec énergie la brutalité des châti- 
ments infligés aux enfants dans les colonies religieuses. Alors 
que le gouvernement allemand a pris soin d'interdire de 
donner aux noirs de moins de seize ans d'autre châtiment 
corporel que les verges, l'État du Congo, par le décret du 
23 avril 1892, permet d'appliquer aux enfants, le fouet aux 
bas des reins. Et tandis que, à l'origine, dix coups de fouet 
seulement pouvaient être appliqués, les missionnaires ont 
cru nécessaire de solliciter du gouvernement le droit de 
porter le nombre à vingt pour les pupilles avant dépassé seize 
ans. Ils ont aussi obtenu la faculté de mettre les menottes à 
leurs élèves pendant une journée. 



— 28 1 — 

Les explications des missionnaires sur ce point sont très 
embarrassées. Il leur est difficile, en effet, de nier qu'ils ont 
de la psychologie du noir la même conception que l'Etat. Il 
leur est malaisé de soutenir que leur système d'éducation est 
basé sur la mansuétude et la persuasion. Et pourtant, je ne 
puis m'empêcher de juger les missionnaires avec une grande 
indulgence. Comparés à ceux du gouvernement congolais, 
leurs procédés sont d'une grande douceur. Leur système 
d'éducation peut être mauvais; il peut être dur; il n'est pas 
cruel. Il n'entraîne ni le meurtre, ni les incendies, ni les 
pillages. Et, si leurs efforts sont mal dirigés, les missionnaires 
s'efforcent au moins d'exercer sur les enfants noirs une 
influence civilisatrice. 

C'est à un point de vue plus élevé qu'il faut juger les mis- 
sionnaires (i). Pendant treize années, ils ont vu appliquer 
autour d'eux, avec toutes ses conséquences, le système de 
l'impôt en travail. Ils ont vu décimer la population ; ils ont 
assisté impassibles, à l'incendie et au pillage de villages. Ils 
se sont tus et ils n'ont eu, pendant cette longue période, que 
des louanges pour l'État. Leurs journaux ne publiaient que 
des panégyriques du Roi-Souverain, que des réponses « victo- 
rieuses » aux calomnies des missionnaires protestants. A cette 
faute, il n'est point d'excuse. 

( i ) Voici un extrait d'un journal catholique Le Mouvement des Missions 
catholiques au Congo, igo5, p. 358, qui montre le fond qu'on peut faire 
sur l'énergie et la dignité des chefs religieux des missions belges. Après 
avoir donné le texte d'une adresse que les supérieurs des missions remi- 
rent au Roi-Souverain le 6 novembre igo5 et qui ne contient que de vagues 
banalités, le journal ajoute : 

« Note de la rédacton. — Nous avons inséré cette adresse à titre de 



— 282 — 

Quelles que soient les raisons qui ont commandé cette atti- 
tude, quels que soient les intérêts qui ont mis aux mission- 
naires un bâillon dans la bouche, que la responsabilité de ce 
silence et de ces mensonges retombe sur les obscurs ouvriers 
ou sur leurs chefs, la postérité dira que jamais l'Eglise catho- 
lique ne trahit plus ouvertement la mission qu'elle se donne 
et la morale de son fondateur. 



document. Il convient d'en rapprocher l'historique de l'audience publiée 
par les divers journaux catholiques et qui prouve que cette démarche fut 
imposée aux chefs des Missions, qu'elle coïncide avec la publication du 
rapport dont les missionnaires n'avaient pu prendre connaissance avant 
l'audience et qu'ils ignoraient par conséquent les attaques qu'il renfermait 
à leur égard ; que le gouvernement du Congo leur a également imposé le 
texte de l'adresse en opposition avec les griefs qu'ils voulaient exprimer 
au Chef de l'Etat et qu'à titre transactionnel on accepta de part et d'autre 
le texte anodin que nous publions et où nous avons mis en gros caractères 
la seule phrase qui fasse allusion au conflit existant entre les Missions et 
l'Administration congolaise ». 

Les missions et l'État du Congo sont faits pour s'entendre. Ils s'enten- 
dront. Déjà les missionnaires ont sollicité et obtenu de l'État un certificat 
de bonne conduite. 



CHAPITRE Xll 

La Justice. 

La Commission, composée de jurisconsultes éminents, 
avait une compétence toute spéciale pour apprécier l'organi- 
sation judiciaire de l'Etat. 

Elle formule trois critiques principales relatives : 

i° A la composition des tribunaux ; 

2° Au nombre des tribunaux ; 

3° A la dépendance dans laquelle les officiers du ministère 
public sont placés vis-à-vis des autorités administratives. 

J'examinerai successivement ces trois questions impor- 
tantes. 

§ i er . — La composition des tribunaux. 

Les membres du tribunal d'appel de Borna, le juge du 
tribunal de première instance de Borna, le procureur d'État 
et ses substituts sont des jurisconsultes porteurs de diplômes 
universitaires. 



— 284 — 

Il existe, en dehors du tribunal de première instance, 
quatorze tribunaux territoriaux répartis sur tout le territoire 
de l'État. Deux des juges territoriaux seulement sont des 
magistrats de carrière, ceux de Matadi et de Léopoldville. 
Dans tous les autres tribunaux, les fonctions de juge sont 
confiées à des fonctionnaires de l'ordre administratif, le plus 
généralement aux commissaires de district. Cette situation 
a été cause d'un grand nombre d'abus. 

Si les magistrats de carrière ont généralement rempli leur 
tâche avec une conscience et un courage qui font le plus 
grand honneur à leur caractère, la force même des choses 
devait empêcher les commissaires de district de faire tout 
leur devoir en matière judiciaire. Ils sont les chefs de tous les 
fonctionnaires de l'ordre administratif. Ils sont responsables 
de la conduite de leurs subordonnés. Souvent même, la 
rigueur avec laquelle les agents territoriaux traitent les indi- 
gènes est due aux instructions qu'ils leur ont données. 
Charger, dans ces conditions, les commissaires de district 
de fonctions judiciaires est, pour ne pas dire plus, une grave 
erreur. Ignorants du droit et incapables de décider les 
affaires civiles, ils sont, au point de vue du droit pénal, dans 
la situation la plus fausse. Les magistrats du parquet, qu'ils 
considèrent comme des surveillants et à l'intervention des- 
quels ils attribuent souvent leur impossibilité de satisfaire 
aux exigences du gouvernement, sont considérés par eux 
comme des ennemis qu'ils craignent, qu'ils détestent et dont, 
trop souvent, ils cherchent à paralyser l'action. 

La composition défectueuse de treize tribunaux territo- 
riaux sur quinze a entraîné de fâcheuses conséquences. 

La connaissance des affaires civiles et des affaires répres- 



— 285 — 

sives les plus importantes a dû être réservée au tribunal de 
Borna. 

Les Européens, vivant dans les parties les plus éloignées de 
l'État, qu'on n'atteint parfois qu'après un mois de voyage, 
doivent, s'ils sont cités en justice, ne fut-ce que comme 
témoins, abandonner leurs affaires pour un temps très long. 

« Mais ces déplacements sont surtout préjudiciables aux 
noirs. C'est une triste vérité d'expérience, nous disent les 
magistrats, qu'un grand nombre de témoins noirs, forcés de se 
rendre du Haut-Congo à Borna, ne revoient jamais leur vil- 
lage, mais meurent au cours du voyage qui leur est imposé. 
La résistance de l'indigène aux changements de régime et de 
climat est pour ainsi dire nulle. 

» Même lorsqu'ils sont l'objet de tous les soins désirables, 
on voit bien vite s'éclaircir les rangs de ces malheureux que 
mine la nostalgie de la grande forêt équatoriale. Faut-il 
s'étonner que la mortalité soit plus forte encore lorsque, 
comme il arrive parfois, ils sont, au cours de leur voyage ou 
dans la localité où ils sont entendus, mal logés ou insuffisam- 
ment nourris (i)? » 

La Commission eût dû, à mon sens, dire la vérité qui perce 
à travers la rédaction prudente de ces lignes. C'est parfois 
systématiquement que, dans certains postes, les témoins ont 
été aussi mal traités. Des fonctionnaires, poussés par un sen- 
timent de malsaine solidarité, voyaient sans regret disparaître 
les témoins les plus gênants des délits reprochés à leurs cama- 
rades poursuivis. L'État a la lourde responsabilité d'avoir 



(i)*.,p. 269. 



286 



tardé à prendre des mesures pour mettre fin à ce triste état 
de choses. C'est pendant le voyage de la Commission d'en- 
quête seulement, qu'une circulaire du mois de janvier igo5 a 
prescrit d'entourer de soins les témoins noirs appelés à déposer 
en justice! 

La Commission décrit (1) les conséquences du système : 

« Les nombreux décès ont impressionné les indigènes. Le 
nom seul de Borna les effraie. Ainsi est-il actuellement impos- 
sible, dans plusieurs régions du Congo, de déterminer les noirs 
à venir déposer devant les tribunaux. 

» L'habitant du Haut-Congo cité comme témoin, s'enfuit 
dans la forêt ou dans la brousse. Il faut le traiter comme 
un prévenu, lui faire la chasse, l'enchaîner parfois, en tout 
cas, user de contrainte pour le conduire de son village jusqu'au 
siège du tribunal. » 

Cette situation cause un tort considérable au prestige et à 
l'action de la justice. L'indigène s'abstient de se plaindre; les 
infractions restent ignorées, les abus se multiplient, le mécon- 
tentement des populations augmente. Les noirs au lieu de 
considérer les magistrats comme leurs protecteurs, les 
regardent comme des oppresseurs d'un nouveau genre et 
cherchent aide auprès des missionnaires (2). 

C'est à la lumière de ces faits qu'il faut apprécier les sta- 
tistiques pénales, d'ailleurs inintelligibles, de l'État du Congo. 
De nombreux crimes sont restés ignorés. Le seul fait de se 
plaindre expose le noir à l'exil et à la mort. C'est un malheur 
pour lui que de connaître la vérité au sujet d'un massacre ou 

(1) R„ p. 270. 

(2) R., p. 270. 



— 287 — 

d'un pillage. Il lui faut fuir dans la brousse au plus vite. 
Rattacher pareil état de choses à l'organisation de la justice 
est une amère ironie; c'est l'organisation et la protection sys- 
tématique de l'injustice. 

La compétence exclusive du tribunal de Borna dans les 
affaires pénales graves est cause d'un autre inconvénient (I) : 
« Avant que les pièces, les témoins et les prévenus soient 
réunis au siège du tribunal, plusieurs mois, des années se 
passent. En attendant, les blancs rentrent en Europe, les 
noirs deviennent introuvables, les souvenirs s'effacent, les 
faits se transforment en légende. Aussi arrive-t-il fréquem- 
ment que les juges, ne pouvant se former une conviction 
suffisante, acquittent, faute d'éléments d'appréciation, d'au- 
tant plus qu'à cause précisément de l'éloignement. il leur est 
impossible de faire des constatations personnelles et de pro- 
céder à des suppléments d'instruction. » 

Nouvelle cause d'impunité assurée aux coupables. 



§ 2. — Remèdes proposés. 

Le remède proposé par la Commission (2) est radical : tous 
les juges des tribunaux territoriaux devraient être des magis- 
trats de carrière. Dès lors, la composition des tribunaux don- 
nerait toute garantie ; leur compétence pourrait être complète 
en matière civile et en matière répresssive. Plus de déplace- 



(0*.,p. 271 
(2) R., p. 272. 



ments des témoins noirs, plus d'impunité obtenue grâce à 
l'écoulement de temps et à l'oubli. 

Cette suggestion mérite la plus complète approbation. 



§ 3. — Le Nombre des Tribunaux. 

Les tribunaux sont trop peu nombreux (i). Ils devraient 
être multipliés progressivement; par contre, des mesures 
immédiates doivent être prises pour que les indigènes puissent 
facilement porter leurs plaintes à la connaissance des magis- 
trats, sans devoir se rendre au chef-lieu. 

Certes, il existe actuellement, répartis sur le territoire des 
districts, des officiers de police judiciaire. Mais la Commission 
constate (2) qu'ils ne méritent pas confiance. Ces agents de 
l'ordre administratif sont souvent ceux-là même contre qui 
les indigènes veulent provoquer des poursuites. 

La solution doit être obtenue (3) par une augmentation du 
nombre des substituts attachés aux tribunaux territoriaux. 
Actuellement, il n'y en a qu'un seul, auprès de chaque tri- 
bunal. Il doit constamment se déplacer pour faire les enquêtes, 
d'où de regrettables retards dans l'expédition des affaires. 

La Commission propose (4) de désigner, près de chaque 
tribunal territorial, ou du moins près de ceux dont le ressort 
est le plus étendu, deux magistrats du parquet. Pendant que 



(1) R., p. 272. 
(2)R., V . 2 7 3. 

(3) R., p. 273. 

(4) R, p- 274- 



— 2«9 — 

l'un s'occuperait des enquêtes, l'autre assurerait le service du 
tribunal. 

Je suis convaincu que la réalisation des suggestions faites 
par la Commission, c'est-à-dire la nomination des magistrats 
de carrière dans tous les tribunaux territoriaux et l'envoi de 
deux substituts auprès de chaque tribunal territorial, suffi- 
raient' pour améliorer immédiatement, à tous les points, la 
situation des indigènes. Cette mesure devrait cependant être 
complétée, dans la mesure de ce qui est possible, par l'inamo- 
vibilité des magistrats. 

§ 4. — L'Indépendance de la Magistrature. 

Les juges de carrière jouissent, même sous le régime actuel, 
d'une grande indépendance. M. le président Nisco, notam- 
ment, mérite le plus grand respect. La conscience avec 
laquelle les juges de carrière ont critiqué dans leurs juge- 
ments l'action gouvernementale, est un des rares rayons de 
soleil qui soient venus, pendant les sombres années qui vien- 
nent de s'écouler, jeter un peu de lumière réconfortante sur 
le paysage congolais. Elle inspire un sentiment de fierté. Elle 
renforce la conviction que les études juridiques sont la meil- 
leure préparation aux fonctions coloniales. 

Malheureusement, le gouvernement congolais a pris soin, 
par un calcul qui est trop évident pour réclamer des commen- 
taires, de maintenir le Parquet en tutelle (1). La loi porte que 
les officiers du Parquet exercent leurs fonctions sous la haute 
autorité du gouverneur général. Bien plus, des circulaires et 

(0 /?.,p. 276. 



— 290 — 

des instructions adressées aux officiers du ministère public in- 
terdisent aux substituts près d^s tribunaux territoriaux d'in- 
tenter des poursuites contre des non-indigènes, sans l'autori- 
sation préalable du Procureur d'État. Or, ce dernier ne peut 
accorder l'autorisation demandée que de l'avis conforme du 
gouverneur général. Qu'en résulte-t-il ? La commission a 
signalé les entraves que le gouverneur général a apportées, 
grâce à cette disposition, à l'action de la justice. 

t° « Les infractions commises à l'occasion de l'exercice de 
la contrainte n'ont été que rarement déférées à la justice (1). » 

2 « La Commission a même dû constater que des instruc- 
tions dirigées à deux reprises par le Parquet au sujet d'abus 
de ce genre (sévices envers les noirs) qui s'étaient produits au 
jardin d'Eala, ont été laissées sans suite par ordre supé- 
rieur (2). » 

3° « La Commission a constaté, en effet, que très souvent 
des instructions commencées par des substituts~à charge de 
blancs accusés d'avoir maltraité des indigènes étaient restées 
sans suite par décision administrative. Ces décisions n'étaient 
pas motivées, il serait difficile de dire jusqu'à quel point elles 
étaient justifiées. En tout cas, il est nécessaire que désormais, 
la responsabilité de pareilles mesures soit laissée à l'autorité 
judiciaire (3), » 

Pareilles constatations se passent de commentaires. Elles 
établissent, à toute évidence, la complicité du gouvernement 
lui-même, dans les plus graves abus contre les indigènes. 

(0 R., p. 166. 

(2) R., p. 264. 

(3) R., P . 278. 



291 



Elles expliquent l'impunité scandaleuse accordée à certains 
fonctionnaires. 

Après avoir été poussés à la plus impitoyable rigueur par 
les instructions répétées et écrites qui leur enjoignaient d'aug- 
menter le rendement des impôts, ces fonctionnaires ne se 
fussent point laissé condamner sans se défendre. Beaucoup 
avaient pris soin de mettre en sûreté les documents qui consti- 
tuaient leur justification. Ceux qui, fuyant la justice congo- 
laise, réussirent à s'échapper, ne furent jamais inquiétés en 
Belgique. Peu d'officiers de l'armée belge ont été sérieusement 
poursuivis et ceux que le gouvernement congolais a écartés 
pour des fautes moins graves ont été autorisés à rentrer dans 
l'armée sans que le gouvernement congolais provoquât leur 
comparution devant les conseils d'honneur ou les conseils 
d'enquête... 

La Commission ne pouvait tolérer (1) la dépendance dans 
laquelle est tenu le Parquet congolais. 

Elle n'admet point que l'intervention administrative puisse 
se faire sentir au point d'entraver le cours de la justice. La 
façon incomplète dont sont appliquées les lois dans le Haut- 
Congo rend une réforme plus urgente encore. En conséquence, 
les substituts doivent pouvoir exercer librement leurs fonc- 
tions de gardiens de la loi, même vis-à-vis du pouvoir admi- 
nistratif. Ils pourront toujours commencer l'instruction. 
Quant aux poursuites, elles ne seront entamées qu'avec l'au- 
torisation du chef du Parquet, dont l'expérience suffira à 
écarter les inconvénients résultant de la jeunesse et de l'inex- 
périence de beaucoup de substituts. Le gouvernement conser- 



(i)R.,ip. 276. 



— 292 — 

vera purement et simplement le droit d'arrêter l'action du 
Parquet dans le cas de délit ou de crime contre la sûreté de 
l'État. 

§ 5. — appréciation d'ensemble 
de la Justice congolaise. 

La Commission d'enquête, malgré cette impitovable cri- 
tique de l'organisation judiciaire congolaise, formule (1) son 
appréciation d'ensemble en ces termes : 

« L'exposé que nous venons de faire montre que l'Etat 
Indépendant s'est préoccupé sérieusement de l'organisation 
judiciaire. Nous ne pensons point que celle-ci soit parfaite ou 
qu'elle réponde à tous les besoins actuels, mais nous sommes 
convaincus qu'elle supporterait la comparaison avec l'organi- 
sation judiciaire de bien des colonies existant dpuis plus de 
vingt années. » 

Malgré tout le respect que je ressens pour l'impartialité de 
la Commission d'enquête, malgré l'adhésion complète méritée 
par les propositions qu'elle a formulées en matière judiciaire, 
je répudie de toutes mes forces le jugement qu'elle a porté 
sur l'ensemble de l'organisation judiciaire. Tout juriscon- 
sulte, considérant la question de haut, lui refusera son 
adhésion. 

§ 6. — Des Institutions et Coutumes indigènes. 

L'attention de la Commission d'enquête a été si complète- 
ment absorbée par la constatation d'abus et par l'examen de 

(1) R., p. 268. 



— 2ç3 — 

remèdes à y apporter, qu'elle n'a pu étudier de nombreuses et 
importantes questions qui touchent pourtant de très près à 
l'administration de la justice et à l'avenir de la colonie. Le 
plus grave de ces problèmes est celui des institutions et des 
coutumes indigènes, de la part d'influence qu'il convient de 
leur laisser et de la mesure dans laquelle les juridictions indi- 
gènes doivent être maintenues. 

Il importe de garantir aux indigènes une bonne adminis- 
tration de la justice. Le succès des entreprises de colonisation 
en dépend. D'autres questions ont un poids égal; nulle n'a 
une importance plus considérable. 

Une double nécessité morale et politique l'impose à l'atten- 
tion des États colonisateurs. Ils failliraient à leur mission 
civilisatrice en laissant disparaître, sans la remplacer, l'orga- 
nisation de la justice antérieure à la fondation delà colonie, 
si rudimentaire qu'elle fût. Les bases morales de l'autorité de 
l'Etat colonisateur sont ébranlées, s'il ne procure à ses nou- 
veaux sujets une justice non pas seulement égale, mais même 
supérieure à celle qui les régissait auparavant. Qu'on ne 
s'imagine pas que la soif de justice soit moins intense chez 
l'indigène que chez les peuples de haute culture. Les primitifs 
ont un sentiment profond de l'équité. Leur indignation 
devant l'injustice est, comme celle de l'enfant, plus vive, 
moins mesurée, plus prompte à se transformer en sentiment 
de révolte. Le meilleur moyen de se faire aimer des indigènes 
est donc de leur assurer une bonne justice. Ils sont, dit très 
justement M. Girault, d'autant plus sensibles à ce bienfait 
qu'ils y ont été moins habitués. 

(i) T. I, p. 527. 



— 2Q4 — 

Par quelle voie les gouvernements coloniaux s'acquitte- 
ront-ils de ce devoir envers les indigènes? Ils ne peuvent 
songera imposer le droit européen à leurs nouveaux sujets. 
Produit d'une longue et lente évolution, adapté aux néces- 
sités d'une civilisation avancée, notre droit ne peut régir des 
peuplades dont la culture est encore rudimentaire. Les 
institutions indigènes doivent être maintenues dans la mesure 
où elles ne sont pas incompatibles avec le respect dû à la vie 
humaine. L'étude des coutumes indigènes est donc une impé- 
rieuse nécessité. 

Si cette étude ne présentait qu'un intérêt scientifique, si 
elle n'avait que ie mérite de préparer la rénovation de la 
philosophie du droit et le rajeunissement des théories sur la 
formation et le développement des institutions juridiques, 
on pourrait excuser l'Etat colonisateur, dont l'attention est 
constamment sollicitée par des nécessités plus pratiques, de 
la perdre de vue et de la négliger. Mais les progrès de la 
science ne sont pas seuls en jeu : un intérêt politique consi- 
dérable se trouve engagé dans la question. Que de fautes, 
que démesures imprudentes ont leur source dans l'ignorance 
ou la méconnaissance des institutions des indigènes ! Souvent 
ont désorganise en croyant organiser et on est amené par la 
simple ignorance des coutumes à blesser la population dans 
ses sentiments les plus chers et ses intérêts les plus vitaux. 

Des raisons analogues recommandent le maintien des 
juridictions indigènes. Un bon juge ne doit pas seulement 
connaître à fond le droit qu'il est chargé d'appliquer; il doit 
posséder la psychologie de ses justiciables, le milieu social où 
ils se meuvent et jusqu'à leur fond de croyances et de super- 
stitions religieuses. Et comment un Européen, qui ne fait 



2Q5 



que passer dans la colonie, qui n'en connaît pas la langue, 
qui est exposé aux trahisons d'interprètes qui se vendent, 
parviendra-t-il jamais à être autre chose qu'une machine à 
appliquer un droit dont il ne pénètre pas l'esprit, dont il ne 
soupçonne pas la beauté relative Une justice ainsi rendue 
ne peut satisfaire le justiciable, malgré la confiance que lui 
inspire l'impartialité des magistrats. L'intervention de l'Etat 
colonisateur en cette matière sera donc lente et prudente. 
Elle devra être préparée de longue main par la formation 
d'un cadre de magistrats de carrière expérimentés, par l'insti- 
tution d'une école d'interprètes et par l'étude des coutumes 
indigènes. 

Ces questions n'ont pas encore été envisagées par l'État du 
Congo. L'exploitation des richesses végétales, le problème 
fiscal ont accaparé toute son attention. 

Pourtant, dès 1894, un e ff° r t fut fait pour lui démontrer 
l'intérêt de l'étude du droit et des institutions indigènes (1). 
Un questionnaire fut rédigé avec soin à l'usage des personnes 
ne possédant aucune notion de droit. J'ignore s'il fut jamais 
remis aux fonctionnaires. Un rapport au Roi-Souverain 
signale l'organisation d'une vaste enquête sur la civilisation 
des peuplades. Ce n'était sans doute qu'une affirmation. En 
tous cas, les institutions des indigènes sont aussi complète- 
ment inconnues aujourd'hui qu'en 1 885. 

J'écrivais en 1898 (2) : « Les inconvénients du système 



(1) Enquête sur les coutumes juridiques des peuplades congolaises. 
(Questionnaire rédigé par F. Cartier et Louis Wodon. Bruxelles, Lesigne, 
1894. 

(2) Droit et administration de l'Etat Indépendant du Congo, p. 344. 



— 296 — 

actuellement suivi n'ont pas encore apparu parce que, il est 
bon de le répéter une fois encore, le travail véritable de la 
colonisation, la pénétration dans la vie des populations en 
vue de leur élévation progressive, n'a pas encore commencé. 
Le jour où l'occupation du pays sera devenue effective, où 
l'autorité de l'Etat sera affermie, où l'intervention dans la vie 
des indigènes deviendra possible et nécessaire, ce jour-là 
commenceront les méprises et surgiront les dangers... ». 

Maintenant que l'oppression systématique de l'indigène va 
faire place à une administration humanitaire, je considère 
comme un devoir de répéter le cri d'avertissement et d'alarme 
que j'ai poussé en 1898. 



CHAPITRE X1H 

Les Finances. 

§ i er . — Les Budgets. 

Échapper au contrôle, tel est le désir du département des 
finances de l'Etat. Les renseignements qu'il fournit visent à 
dissimuler la vérité plutôt qu'à la faire apparaître. 

Le Bulletin officiel contient chaque année les budgets, 
c'est-à-dire des prévisions de recettes et de dépenses. Jamais 
on n'y publie les comptes destinés à montrer dans quelle 
mesure les prévisions du Gouvernement se sont réalisées. 
Les dépenses sont-elles réellement faites? Les recettes ne 
dépassent-elles pas les espérances? L'État se garde soigneuse- 
ment de le dire. Aussi, sa situation financière réelle est-elle 
inconnue. 

Par une convention du mois de juillet 1890, l'Etat s'était 
engagé à fournir au Gouvernement belge tels renseignements 
que celui-ci lui demanderait sur sa situation financière. En 
exécution de cette convention, les résultats définitifs des exer- 



— 2Q8 — 

cices 1890, 1 89 1 , 1892 et 1893 furent publiés dans les docu- 
ments parlementaires belges. Ils accusaient des différences très 
sensibles avec les prévisions budgétaires des années correspon- 
dantes. 

L'obligation de révéler l'état exact de ses finances était 
pénible au Roi-Souverain. Il s'efforça de l'interpréter restricti- 
vement et d'y échapper le plus tôt possible. Il v réussit 
en 1901 (1). 

Les raisons qui précèdent expliquent pourquoi les budgets 
de l'État du Congo n'ont qu'une médiocre valeur documen- 
taire. On ne peut se servir qu'avec une grande prudence des 
renseignements qu'ils contiennent. Une enquête sérieuse et 
approfondie permettra seule de faire la lumière sur les finances 
congolaises. Il est à souhaiter qu'elle soit un jour ordonnée. 
Il est plus désirable encore qu'elle soit alors possible. 

§ 2. — Remarques sur ea gestion financière 
de l'État Indépendant. 

L'histoire financière de l'Etat Indépendant se divise en trois 
périodes distinctes. 

La première période, qui s'étend de la fondation à 1890, 
peut être appelée la période de prudence. Pendant tout ce 
temps, le très habile et consciencieux secrétaire général des 
finances, M. Van Neuss, semble surtout préoccupé de ne pas 
créer une situation onéreuse pour la Belgique en cas d'an- 
nexion. La consolidation de la dette de fondation se fait 
à 2 1/2 p. c. et l'emprunt à lots de 1888 est organisé de 

(2) Voyez plus bas, p. 3oo. 



— 299 — 

façon à ne rien coûter au Trésor, puisque le fonds de garantie 
doit suffire au service des intérêts et de l'amortissement. 

La seconde période sera désignée sous le nom de période 
de tutelle. Elle va de 1800 à iqoi. 

Par la convention du 3 juillet i8qo l'Etat s'engagea envers 
la Belgique : 

i°A lui fournir tels renseignements que le gouvernement 
belge jugerait désirables sur sa situation financière. La Bel- 
gique pouvait notamment demander communication du 
budget de recettes et de dépenses et des relevés de la douane 
quant aux entrées et aux sorties. Ces renseignements ne 
devaient avoir d'autre but que d'éclairer le gouvernement 
belge et celui-ci s'engageait à ne s'immiscer en aucune 
manière dans l'administration de l'Etat; 

2 A ne contracter désormais aucun emprunt sans l'assen- 
timent du gouvernement belge. 

Cette convention devait produire ses effets jusqu'en 1901. 

L'Etat ne tarda point à violer les engagements qu'il avait 
pris. Il emprunta, en effet, en i8q2-i8q3 et 1804 plus de 
5,ooo,ooo de francs. Le gouvernement congolais dut en faire 
l'aveu aux Chambres. 

On ignore si les ministres des finances belges usèrent de la 
faculté de demander des renseignements sur la situation 
financière de l'Etat. Toutefois, les résultats financiers des 
exercices 1890, 1891, 1892 et i8q3 furent imprimés dans les 
documents publiés par ordre de la Chambre des représen- 
tants. A partir de i8q3. et pour une raison inconnue, cette 
publication prit fin soudainement. 

L'obligation de ne pas emprunter sans l'assentiment du 
gouvernement belge a été interprétée en ce sens que l'Etat ne 



3oo 



pouvait emprunter sans l'autorisation du ministre des 
finances de Belgique, Celui-ci autorisa les emprunts de 1896 
et 1898. 

Telle était la situation en 1901. L'État était très impatient 
de la tutelle financière qui lui était imposée. Aussi M. Van 
Eetvelde, dans une lettre imprimée dans l'Exposé des motifs 
de la loi du 10 août 1901, réclama-t-il pour l'État sa 
complète liberté en matière financière. Il affirmait que nul 
ne devait craindre de le voir abuser de la faculté qu'il 
demandait d'aliéner comme bon lui semblait son domaine et 
d'emprunter librement. La loi de 1901 libéra l'État de sa 
tutelle financière. 

La troisième période, la période des prodigalités, com- 
mença aussitôt. Elle n'est pas terminée. 

Les emprunts ont augmenté dans une proportion consi- 
dérable et n'ont été placés que dans des conditions très 
onéreuses. Le 3 p. c. congolais n'a trouvé preneur qu'à 
72 p. c. et seulement pour une partie de l'emprunt. 

,§ 3. — La Dette publique. 

Dette de fondation. — L'Etat du Congo avait, dès sa 
proclamation en 1 885, une dette vis-à-vis des anciens mem- 
bres et souscripteurs du Comité d'Etudes du Haut-Congo, 
du chef de dépenses qu'ils avaient faites et dont les résultats 
avaient été cédés à l'Etat. En représentation de cette dette, 
qui comprenait les sommes que le Roi-Souverain avait lui- 
même versées au Comité d'études, il fut créé par décret du 
5 juillet 1887, des obligations au porteur 2 1/2 p. c, à con- 
currence d'un capital nominal de 1 1,087,000 francs, produi- 
sant intérêt à dater du I er janvier tqoo. Il résulte d'une lettre 



3oi 



du Secrétaire d'État au Ministre des finances de Belgique, en 
date du 12 janvier i8q5, que tous les titres de cet emprunt 
furent annulés, sauf à concurrence de 422,200 francs Les titres 
annulés représentaient le capital fourni par le Roi-Souverain 
au Comité d'Etudes. Cette première dette est donc réduite à 
422,200 francs. 

Emprunt de i5o,ooo,ooo. — Le décret du 7 février 1888 
décida la création d'une dette publique au capital nominal de 
i5o millions de francs, représentée par 1 ,5oo, 000 obligations. 
Toutes les obligations sont remboursables en quatre-vingt- 
dix-neuf ans, par des tirages au sort ayant lieu six fois par 
an. Les obligations sorties les premières sont remboursées 
par des primes variables ; 'les autres obligations sortantes sont 
remboursées au pair de 100 francs, augmenté, à titre d'intérêt, 
de 5 francs par an, jusqu'à la date du remboursement. Elles 
sont donc remboursées, la première année, par io5 francs; la 
quatre-vingt-dix-neuvième par 5g5 francs. Chaque titre est. en 
conséquence, productif d'intérêts payables à terme et dont le 
taux varie suivant la date de sa sortie, puisqu'il n'y a pas 
anatocisme. 

Le service de l'emprunt, comprenant le paiement des primes 
et le remboursement des obligations non primées avec l'ac- 
croissement annuel de 5 francs à titre d'intérêt, ainsi que les 
frais du dit service, sont assurés au moyen d'un fonds d'amor- 
tissement. Ce fonds doit être constitué en valeurs de premier 
ordre. Son capital et ses revenus probables doivent représenter, 
au moment de sa constitution, les annuités nécessaires au 
service de l'emprunt pendant toute sa durée, plus 5 p. c. Le 
fonds d'amortissement n'est pas la propriété de l'État emprun- 
teur, mais bien des détenteurs de titres de l'emprunt. L'ar- 



3o2 



ticle 3, § 3, porte, en effet, que « le fonds d'amortissement 
sera de plein droit la propriété des détenteurs de titres de 
l'emprunt, sans que ceux-ci puissent cependant y exercer 
individuellement aucun droit ». 

Ce fonds d'amortissement est constitué et géré par un 
comité permanent de trois ou six membres (selon décision 
du gouvernement de l'État Indépendant), un tiers de ces 
membres étant désigné par le gouvernement, les deux autres 
tiers par un ou plusieurs des établissements financiers ayant 
pris part à l'émission de l'emprunt. 

Le comité a, dans l'exécution de son mandat, les pouvoirs 
les plus étendus, sauf une seule restriction : les valeurs à 
acquérir doivent être agréées par l'État Indépendant repré- 
senté par son délégué. Le comité règle tout ce qui est relatif 
aux tirages et au paiement des obligations primées ou non 
primées. Il gère pour compte des détenteurs des titres de 
l'emprunt, et le mandat dont il est investi est irrévocable : la 
possession d'un titre de l'emprunt comporte de plein droit, 
dans le chef du détenteur, adhésion à ce mandat. 

Les sommes et valeurs appartenant au fonds d'amortisse- 
ment sont déposées dans un établissement financier belge 
agréé par le gouvernement de l'État Indépendant et tenu de 
publier chaque année au Moniteur belge, avant la fin du 
mois de décembre, la composition et l'importance de ce 
fonds. 

Une vive discussion eut lieu à la Chambre en iqo5, 
au sujet de la composition et de la gestion du fonds de 
garantie. 

Telles sont, en résumé, les dispositions du décret du 






3o3 



7 février 1888 créant l'emprunt à lots. Voyons à présent com- 
ment s'opérèrent les émissions : 

Le 8 février 1888, un contrat intervint entre l'État Indé- 
pendant, d'une part, et la Société Générale pour favoriser 
l'industrie nationale, la Banque de Paris et des Pays-Bas, la 
Banque de Bruxelles, M. L. Lambert, MM. Philippson, 
Horwitz et O, MM. Cassel et C ie et MM. Baiser et G ie , 
d'autre part, pour l'émission des 100,000 premières obliga- 
tions comprenant les séries 1 à 4,000 et représentant un 
capital nominatif de 10 millions de francs. Cette émission fut 
autorisée par décret du 14 février 1888 et la souscription fut 
ouverte le 7 mars, au prix de 83 francs par titre. 

Un second contrat intervint entre l'État Indépendant et les 
mêmes établissements financiers les 3i octobre 1888 et 8 jan- 
vier 1889 pour une seconde émission de 600,000 obligations, 
comprenant les séries 4,001 à 28,000 et représentant un 
capital nominal de 60 millions. La souscription fut ouverte 
le 7 mai 1889, au prix de 84 francs par titre. 

Un décret du 3 novembre 1902 autorisa l'émission des 
800,000 obligations restantes, à l'exclusion toutefois des 
obligations sorties aux tirages antérieurs, celles-ci étant annu- 
lées. 

En 1903 on put croire que cet emprunt allait être converti 
en partie. En effet, le décret du i5 septembre 1903 autorisait 
les porteurs d'obligations de l'emprunt à primes à convertir 
leurs obligations en titres de rente 3 p. c. de la Dette publique, 
remboursables par 120 francs et annonçait que les primes 
seraient tirées anticipativement. Toutefois, ce décret ne devait 
sortir ses effets qu'à une date qui serait fixée ultérieurement. 
Cette date n'a jamais été fixée et le décret du 1 5 septembre 



— 3o4 — 

1903 est resté lettre morte. Il eut toutefois, en son temps, 
pour conséquence de faire monter de plusieurs points les lots 
du Congo à la Bourse. 

Prêts de la Belgique. — L'État belge conclut, en juillet 
1890, avec l'État Indépendant du Congo, une convention par 
laquelle le premier s'engageait à payer au second, à titre de 
prêt, une somme de 25 millions de francs, 5 millions étant 
versés immédiatement et 2 millions annuellement pendant 
10 ans. Cette somme ne deviendrait productive d'intérêt 
(3 1/2 p. c.) que si, à l'expiration de ce terme de 10 ans, la 
Belgique décidait de ne pas annexer l'État Indépendant du 
Congo. Par cette convention, l'État du Congo s'engageait à 
ne contracter désormais aucun nouvel emprunt sans l'assenti- 
ment du Gouvernement belge. 

Un projet d'annexion du Congo à la Belgique fut déposé en 
1895. A cette époque, le Gouvernement de l'État du Congo lit 
connaître qu'il avait contracté avec M. de Browne de Tiège, 
banquier à Anvers, et sous des conditions extraordinairement 
onéreuses, un emprunt remboursable le i er juillet 1895 par 
fr. 5,287,415.65. Le projet d'annexion fut retiré et les Cham- 
bres belges votèrent un prêt de 5,287,415 francs, destiné à 
éteindre la créance de Browne de Tiège. et un autre prêt de 
1 ,5 17,000 francs destiné à couvrir l'insuffisance dos ressources 
budgétaires pour l'année 1895. La Belgique accorda à l'État 
Indépendant, pour ces nouvelles avances, les mêmes avan- 
tages que pour celles qui avaient fait l'objet de la convention 
de juillet 1890. 

Parla loi du 10 août 1901, la Belgique a renoncé au rem- 
boursement des deux prêts de 1890 et 1895, ainsi qu'aux inté- 



3o5 



rets qu'ils produisaient; toutefois, les obligations de l'État 
Indépendant reprendraient leur cours dans le cas où notre 
pays renoncerait à la faculté d'annexer le dit État. Les prêts 
consentis par la Belgique, de même que l'emprunt à lots, 
ne comportent donc aucune charge actuelle pour l'État Indé- 
pendant. 

Emprunt de 1896. — Un décret du 17 octobre 1896 a créé 
des obligations au porteur 4 p. c. à concurrence d'un capital 
nominal de i,5oo,ooo francs. 

Emprunt de 1898. — Le 14 juin 1898, un nouvel 
emprunt, représentant un capital nominal de 12 mil- 
lions 5oo,ooo francs, a été émis dans des conditions ana- 
logues. Aucun terme n'a été fixé pour le remboursement de 
ces emprunts. 

Emprunt de 1901. — Un décret du i5 octobre 1901 a créé 
des obligations au porteur, productives d'un intérêt de 4 p. c. 
l'an, remboursables en 90 ans, à concurrence d'un capital 
nominal de 5o millions de francs. 

Dette indirecte. — Quelques mois après se constituait 
une dette indirecte 4 p. c, à concurrence de 25 millions 
de francs, consistant dans la garantie d'intérêt accordée par 
l'État Indépendant à la Compagnie des chemins de fer des 
Grands Lacs au Congo supérieur. 

Emprunt de 1904. — Enfin, par un décret du I er février 
1904, l'État a créé des obligations 3 p. c. pour un mon- 
tant nominal des 3o, 000, 000 de francs. Ces obligations 
portent intérêt à raison de 3 p. c. l'an à partir du 1 e1 ' mars 
1904. Elles sont de 5oo francs ou de 1,000 francs de capital 
nominal. 



3o6 



Une partie de cet emprunt fut prise ferme, au-dessous du 
pair (72 () 0), par un syndicat composé de la Société Générale, 
de la Banque de Paris et des Pays-Bas. de la Banque de 
Bruxelles, de M. L. Lambert et de M. F. -M. Philippson. 

Ces renseignements ne fournissent aucune indication au 
sujet du taux réel de la dette congolaise. On ignore, en effet, 
jusqu'à concurrence de quel montant ont été émis plusieurs 
des emprunts créés par les décrets qui ont été successivement 
passés en revue. 

Essayons de combler cette lacune. 

Les budgets portent chaque année l'évaluation des sommes 
nécessaires pour effectuer le service des intérêts de la dette. 
Voici le tableau que j'ai dressé, au moyen de ces renseigne- 
ments officiels : 

Budget de i8()3, intérêts des capitaux . . fr. 3o,ooo 

Id. 1894, id. . . . 3o,ooo 

Id. 1895, id. . . . 3o,ooo 

Id. 1896, id. ... 3o,ooo 

Id. 1897, id. ... 70,000 
Id. 1898, id. (emprunt 

4 p. c. et Caisse d'épargne) . . 8 5, 000 
Id. 1809, intérêts des capitaux (em- 
prunt 4 p. c. et Caisse d'épargne) 493,000 

Id. 1900, Id 5o5,ooo 

Id. 19OI. Id 620,555 

Id. 1902, service de la Caisse d'épargne, 

des intérêts des emprunts et des 

capitaux garantis 1,872,605 

Id. 1893. Id 1,656.228 



3o 7 - 



Budget de 1 904, service de la Caisse d'épargne, 
des intérêts des emprunts et des 
capitaux garantis .... iï. 2,1 56,228 

Id. igo5, Id 2,922,000 

Id. 1906, Id 2,922,000(1) 

Rappelons que : 

422,200 francs rapportent 2 1/2 p. c. 

i,5oo,ooo id. 4 id. 

i2,5oo,ooo id. 4 id. 

5o, 000, 000 id. 4 id. 

3o, 000, 000 id. 3 id. 

Ces chiffres permettent de calculer approximativement le 
montant réel de la dette congolaise; dans ces calculs, abstrac- 
tion est faite de l'emprunt à lots et des avances de l'État 
belge ; de même, je n'ai pas tenu compte des billets au porteur 
émis au Congo par l'Etat; par contre, les sommes peu im- 
portantes déposées à la Caisse d'épargne sont considérées 
comme faisant partie de la dette. 

Les calculs ont été aussi précis qu'il était possible. Il a été 
tenu compte des différences de taux d'intérêts et des sommes 
payées à titre de garantie d'intérêts accordée au capital de Ja 
Société des Grands Lacs. 

Montant total de la dette en 1898 . . . fr. 2,283,325 
Id. 1899 .... 12,533^325 

Id. 1900 .... 12,783,325 

Id. 1901 .... 15,672,200 

ld. 1902 .... 41.973,450 

(1) Ce chiffre est évidemment inexact. Il est impossible d'admettre que 
la dette n'ait pas augmenté en kjo5. 



3o8 



Montant total de la dette en igo3 . . . fr. 35,939,025 (1) 
Id. 1904 .... 55,939,025 

Id. iqo5 .... 8o,63i,425 

Ces chiffres sont peut-être légèrement supérieurs au mon- 
tant réel de la dette. La pauvreté des renseignements publiés 
par l'État ne permet pas de tenir compte des annuités d'amor- 
tissement. 

Le montant de la dette s'est donc accru : 

En 1899 de fr. io.25o,ooo 

En 1900 de 230,000 

En 1901 de ..... . 2,888,875 

En 1902 de 26,3oi,25o 

En 1904 de 20,000,000 

En iqo5 de 24,692,400 

En 1903, les sommes portées au budget accusent une dimi- 
nution de la dette de 6,034,425 francs (i). 

Il faudrait ajouter à ces sommes, pour connaître la majo- 
ration réelle, les subventions de l'Etat belge (2 millions 
en 1899 et 2 millions en 1900) et le montant de l'emprunt à 
lots (déduction faite des sommes nécessaires pour constituer 
le fonds de garantie). 

Cet accroissement est énorme. 

Mettons en regard de ces chiffres le tableau suivant destiné 
à contrôler l'emploi des sommes produites par l'emprunt. 



,1) Cette diminution ne peut être réelle. 



— 3o9 — 









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— 3io — 

Ainsi donc, si l'on compare les recettes de l'État avec la 
somme de ses dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, le 
déficit accusé par les budgets n'est que de 27 millions de 
francs. Or, le capital nominal des emprunts émis s'élève à 
80 millions de francs auxquels il faut ajouter le produit net 
de l'emprunt à lots que j'estime à 5o millions. L'Etat a donc 
emprunté i3o millions pour couvrir un déficit évalué par lui- 
même à 27 millions ! Il a donc amprunté io3 millions en trop. 

Certes, il faut réduire dans certaines proportions le montant 
des emprunts. D'un côté, en effet, ils n'ont pu être émis qu'au- 
dessous du pair et l'Etat n'a encaissé qu'une somme inférieure 
au montant nominal sur lequel sont payés les intérêts. D'un 
autre côté, les recettes et les dépenses portées au tableau pré- 
cédent ne sont que des évaluations que les événements ont pu 
rendre excessives ou trop minimes. Mais le lecteur ne perdra 
pas de vue qu'il faut ajouter aux sommes empruntées une 
partie de celles que l'État du Congo a obtenues de la Belgique. 
La somme de io3 millions n'est donc qu'un minimum. Le 
Roi-Souverain a disposé vraisemblablement d'une somme 
plus considérable. 

L'étude de ces chiffres soulève d'intéressantes questions. 

Pourquoi l'État a-t-il emprunté beaucoup plus que ne l'exi- 
geait le déficit de ses budgets? 

Que sont devenus les io3 millions restants ? 

Le Roi-Souverain s'est cru autorisé à disposer du trésor 
congolais comme s'il en était le propriétaire. Il a cru pos- 
séder le droit d'appliquer les ressources du Congo aux 
usages les plus divers, les plus éloignés de toute utilité colo- 
niale. Les résultats de mon étude sur le Domaine de la Cou- 



3 i i 



ronne permettent de comprendre la nature et le but de l'acti- 
vité financière de l'Etat. 

Le Roi-Souverain a compris qu'il ne réussirait pas à 
convaincre aussi facilement les Chambres que ses ministres 
de l'utilité de ses projets de travaux publics et de la pureté 
de ses conceptions esthétiques. Décidé cependant à ne pas 
y renoncer, il a emprunté, par l'entremise de l'État du 
Congo, l'argent qui lui était indispensable. Il a ainsi 
obtenu l'avantage d'échapper à tout contrôle du Parlement, 
bien que, en définitive, les travaux poursuivis s'exécutent 
aux frais de la Belgique. Celle-ci les paiera plus cher que 
si elle les avait faits elle-même, d'abord parce qu'elle eût 
emprunté à un intérêt moindre et au pair et ensuite parce 
qu'il est permis de croire que, en recourant à des adjudi- 
cations publiques, on eût considérablement réduit le coût 
des travaux. 

Tel est le secret des finances congolaises. On trouve ici 
encore une réaction du despotisme congolais sur les affaires 
belges : les fonds du Congo sont un instrument de réaction 
politique, un moyen de gouvernement personnel sans et 
contre la volonté des Chambres. 

Il est à peine nécessaire de montrer combien la politique 
financière du Roi-Souverain viole les principes les plus élé- 
mentaires de l'administration coloniale. Il est aujourd'hui 
proclamé unanimement (i) que les métropoles ne doivent 
retirer des colonies aucun avantage pécuniaire direct. Le 
Comité de l'Association Economique américaine, qui fut 
nommé en 1900 pour étudier les finances des principaux 

(1) Reinsch, p. 88. 



— 3l2 — 

États colonisateurs, a résumé en un petit nombre de propo- 
sitions le résultat de ses études. La première de ces thèses est 
ainsi formulée : les finances de chaque colonie doivent être 
administrées exclusivement dans V intérêt de la colonie et de 
son développement et non dans V intérêt de la mère pairie. 

Jamais ce principe ne fut plus outrageusement violé que 
par l'État du Congo. La population indigène a été pressurée, 
maltraitée, décimée pour permettre au Roi-Souverain de 
tourner les règles du droit public belge. Rien n'a été fait dans 
l'intérêt des malheureuses populations qui. par leur travail, 
ont produit chaque année les millions nécessaires pour la 
réalisation d'ouvrages somptuaires en Belgique. 

Au point de vue financier pur, la gestion du Roi-Souverain 
a été extrêmement maladroite. Le Congo est surchargé d'une 
dette absolument inutile, appliquée à des œuvres improduc- 
tives. Si les finances congolaises avaient été régulièrement 
administrées, l'État n'aurait pas de dette et il aurait pu 
appliquer son régime d'impôt avec humanité. 

La sévérité du jugement qui doit être prononcé au sujet 
des finances congolaises s'accentue quand on sait qu'elles ont 
été utilisées, en outre des fins préindiquées, pour des achats 
d'actions industrielles dans les pays les plus divers et pour des 
opérations immobilières. 

Pareille manière de faire est peut-être justifiable en droit 
strict, puisque l'absolutisme est en dehors et au-dessus du 
droit; mais la morale publique la condamne. 

Si les comptes du Domaine de la Couronne doivent logi- 
quement échapper au contrôle de la Belgique, il n'en est pas 
de même des finances de l'État. Elles seront, au moment 
de la reprise, examinées, étudiées, critiquées. Cette éven- 



3 1 3 



tualité n'est sans doute pas étrangère à l'hostilité que le Roi- 
Souverain a montrée, en 1901, à toute idée d'annexion. 

§ 4. — Le Portefeuille de l'État. 

Les prévisions de recettes comprennent, depuis 1898, des 
sommes produites par le « portefeuille », c'est-à-dire par les 
actions et les obligations de sociétés que possède l'État. Le 
portefeuille a produit en : 

1898 fr. 65o,ooo 

1899 i,35o,ooo 

1900 2,9.50,000 

T901 2,075,000 

1902 1,703,000 

1903 1,100,000 

1904 2,635,ooo 

1905 2,637,770 

1906 2,856,725 

Le portefeuille est constitué, en première ligne, par les 
actions ou parts des sociétés concessionnaires qui ont été, 
le plus souvent, remises gratuitement à l'État. Toutefois, 
depuis quelques années, les budgets extraordinaires prévoient 
certaines sommes pour l'augmentation du portefeuille : 

IQ02. — Augmentation du portefeuille. Par- 
ticipation de l'État dans le capital : 

i° De la Société des Chemins de fer vicinaux 
du Mayumbe; 

2° De la Compagnie du Kassaï ; 



- 3, 4 - 

3° De la Société d'Études pour la construction 
du chemin de fer du Katanga et pour recherches 
minières fr. 1,910.000 

içoJ. — Augmentation du portefeuille. Par- 
ticipation de l'État dans le capital : 

i° De la Société anonyme des Chemins de fer 
vicinaux de Mayumbe; 

2 De la Société d'Études pour la construction 
du chemin de fer du Katanga et 

3° Pour des recherches minières i,ii8,5oo 

1Ç04. — Augmentation du portefeuille . . . i,n8,5oo 

içoS. — Augmentation du portefeuille : Parti- 
cipation de l'État dans le capital de diverses 
sociétés d'études pour la construction de chemins 
de fer et pour recherches minières i,5ii,35o 

içoô. — Augmentation du portefeuille : Parti- 
cipation de l'État dans le capital de diverses 
sociétés d'études pour la construction de chemins 
de fer et pour recherches minières, etc. . . . 1,447,325 

Il est regrettable que la liste des titres du portefeuille ne 
soit pas régulièrement publiée en annexe au budget. Elle per- 
mettrait d'en apprécier la valeur. La comparaison des listes 
annuelles fournirait sans doute aussi l'explication de maintes 
fluctuations du marché des actions congolaises. 

On ne manquera pas de faire remarquer, pour excuser la 
gestion financière de l'État que, en cas d'annexion, la Bel- 
gique deviendra propriétaire du portefeuille, compensation soit 
de l'accroissement de la Dette publique belge, soit de la dette 
coloniale dont la Belgique deviendra responsable. Je ne pense 



— 3i5 — 

pas que la valeur réelle du portefeuille soit considérable. Les 
actions des sociétés concessionnaires perdront la plus grande 
partie de leur valeur le jour où les réformes nécessaires auront 
été introduites dans l'administration de l'Etat. 



CHAPITRE XIV 

Causes profondes. 

Quand, abandonnant l'étude détaillée des vices des insti- 
tutions, on veut déterminer les causes profondes, primor- 
diales, essentielles des maux dont sourire le Congo, on arrive 
bientôt à la conviction qu'ils procèdent de l'inintelligence de 
la psychologie de l'indigène et des conditions de l'organisation 
sociale des tribus. 

Chacun de ces points est important et mérite un examen 
spécial. 

Les Belges sont d'un caractère aussi doux et aussi bienveil- 
lants que les sujets des principaux États colonisateurs. Leur 
prise de contact avec les populations indigènes fut pacifique. 
Les premières années de l'activité de l'État du Congo ne furent 
marquées que par les quelques opérations militaires imposées 
par l'occupation progressive du pays. Les nègres furent par- 
tout bien traités. 

La situation se modifia dès l'établissement de l'impôt forcé. 
Les agents étaient incapables, la plupart du temps, de com- 
prendre que l'indolence du noir est due aux vices de leur organi- 



— 3 



sation sociale plutôt qu'à un penchant naturel. Ils n'aperce- 
vaient pas qu'il est impossible de bouleverser en un jour la 
vie des populations. Pleins de dédain pour la « sauvagerie » 
des noirs, ils ignoraient jusqu'aux grandes phases, jusqu'aux 
lois générales de l'évolution des civilisations. Aussi, quand, 
poussés par les ordres formels du gouvernement et excités par 
l'esprit de lucre, ils commencèrent à contraindre l'indigène au 
travail, ils s'irritèrent de sa résistance, pourtant bien natu- 
relle. Inaptes à discerner les causes de cette inertie, ils en 
trouvèrent une explication simpliste dans la nature du noir. 
Peu à peu s'est formée et développée au Congo une con- 
ception du nègre qui, si on n'y prend garde et si on ne réagit 
point, viciera à jamais les relations entre les Belges et les 
populations qui leur seront un jour confiées. 

Déterminée et favorisée par l'action gouvernementale, cette 
conception est devenue article de foi pour presque tous les 
coloniaux. Peu de fonctionnaires y échappent; les mission- 
naires eux-mêmes n'y ont pas résisté et la Commission 
d'enquête a succombé à la contagion. Plus d'un passage du 
Rapport en porte témoignage. Cette manière de voir a été 
nettement exposée au vicomte du Bourg de Bozas, un explo- 
rateur français qui, après avoir parcouru une grande partie 
de l'Est africain, pénétra, en 1903. sur le territoire de l'Etat 
du Congo où il devait mourir quelques semaines plus tard. 
Les Belges lui avaient semblé très durs à l'égard des indi- 
gènes : 

« Les porteurs que l'Etat indépendant lui avait confiés 

(1) Mission scientifique du Bourg de Bo^as ; de la Mer Rouge à 
V Atlantique à travers V Afrique tropicale, p. 38 1. 



3i 9 



et que commandaient des soldats étaient simplement menés 
par ceux-ci comme des bêtes de somme, à coups de fouet. 
Le vicomte en faisait un jour la remarque à un fonctionnaire 
belge, fort aimable homme et incapable par tempérament 
d'aucune violence qui n'aurait pas été réglementaire. 

» Que voulez-vous ? lui dit celui-ci. Vous avez assez par- 
couru ce continent pour vous persuader que le nègre, que 
nous voudrions civiliser, n'est sensible qu'à la crainte des 
coups et des razzias. C'est une brute, qui ne respecte que la 
force. Les bons traitements ne serviront qu'à donner à leurs 
yeux, pour celui qui en use, la réputation d'un extravagant 
et à lui enlever toute responsabilité d'être obéi. Peut-être, 
comme on le dit en Europe, les nègres sont-ils nos frères ; 
mais je crains bien qu'il ne taille encore des années de vio- 
lence et de conquête, avant qu'ils soient capables de recevoir 
de nous les paroles de paix et d'initiation que leur fourberie 
inintelligente et têtue nous interdit pour l'heure. » 

« Le sentiment protestait chez notre explorateur contre 
cette profession de foi un peu cynique. Et si les cuisantes 
désillusions naguère ressenties sur les bords de l'Omo lui 
revenaient à l'esprit pour appuyer la thèse du Belge, il se 
disait aussi que les nègres sont comparables à des enfants, et 
que la violence inconsidérée est aujourd'hui abandonnée 
comme moyen d'éducation, au profit de ce que l'on appelle la 
discipline raisonnée. Pourquoi ne pas user de la même 
méthode à l'égard du nègre, après en avoir encore simplifié 
les principes pour les adapter à ces intelligences rudimen- 
taires? » 

Voilà, saisi sur le vif, le jugement porté par les fonction- 
naires au sujet du nègre et du traitement qui lui est approprié. 



320 



Aussi longtemps que cette erreur subsistera, les rapports entre 
l'Européen et l'Africain seront viciés dans leur essence. Toute 
tentative de colonisation sera condamnée à l'insuccès. 

L'autre faute commise par l'administration congolaise 
relève, non du sentiment, mais de la science coloniale. 

Les plus distingués des savants qui ont fait une spécialité 
de l'étude de la colonisation ont. depuis quelque temps, 
aperçu que la politique coloniale doit tenir compte des sociétés 
indigènes et des civilisations bien plus que des individus. 
« On s'expose aux plus graves mécomptes en considérant les 
indigènes comme autant d'individus, argile dans la main du 
potier, facilement modelables en une ressemblance de l'Euro- 
péen ou de l'Américain. C'est seulement en modifiant la 
structure, les principes et les coutumes des sociétés indigènes 
que nous parviendrons à exercer sur les individus une 
influence durable (i). » 

La civilisation des populations inférieures dépend donc, 
non de ce qu'on peut enseigner aux individus, mais de la 
manière dont on peut transformer la structure des sociétés 
auxquelles ils appartiennent. Si même on réussit à donner 
une instruction sérieuse à quelques personnalités indigènes, 
elles ne réussiront ni à résister aux influences de leurs congé- 
nères, ni à exercer une action sur leur entourage. 

Les sociétés indigènes sont des unités cimentées par la 
tradition et le temps. Elles sont le produit d'une lente évolu- 
tion. C'est aller au-devant d'un échec que de vouloir substi- 
tuer rapidement notre civilisation à leur culture. Tout ce que 
les peuples colonisateurs peuvent faire est de transformer 

(1) Reinsch, p. 26. 



32 1 



graduellement les conditions de l'existence économique et 
sociale des indigènes, de telle sorte que leur civilisation évolue 
spontanément et progressivement. 

Comment est-il possible, dès lors, de faire œuvre utile aux 
colonies, si on n'étudie d'abord à fond les institutions indi- 
gènes, leurs mœurs, leur psychologie, les conditions de leur 
existence économique, la structure de leurs sociétés? 

Tout cela a été ignoré et négligé au Congo. On y a sotte- 
ment ruiné les organismes politiques existants. La Commis- 
sion a nettement montré (i) la manière dont l'État a détruit 
l'autorité des chefs sur les tribus. On s'est servi d'eux comme 
d'intermédiaires pour obtenir les prestations de travail. Sans 
leur reconnaître et sans leur assurer aucune autorité vis-à-vis 
de leurs sujets, on les a rendus responsables de tous les 
manquements, de toutes les fautes de leurs gens. Beaucoup 
d'entre eux s'enfuient, se tiennent cachés ; d'autres refusent 
systématiquement d'entrer en relations avec les blancs. 

En même temps que l'État sapait les bases de l'organisation 
politique des tribus, il bouleversait les conditions écono- 
miques de leur existence. Au lieu d'en assurer l'évolution et 
l'amélioration progressive, il a brusquement arraché les noirs 
à leur genre de vie séculaire, il leur a imposé un servage con- 
tinu, cause d'abandon de leurs industries primitives. 

Ici encore tout est à recommencer, en partant de l'idée que 
je me suis efforcé de rendre aussi claire que possible que tout 
progrès doit consister à atteindre les individus par l'intermé- 
diaire des collectivités et à agir sur les sociétés indigènes en 
provoquant et en accélérant leur évolution. 



(1) R., p. 2o3. 



322 



Il conviendrait donc d'instituer au Congo, comme aux 
Indes hollandaises et aux Indes anglaises, un département ou 
un bureau d'études ethnologiques. Ce n'est que grâce à une 
institution de ce genre, qu'on réussira à pénétrer le caractère 
psychologique et social des populations indigènes, base de 
toute activité colonisatrice féconde. 



CHAPITRE XV 

Organisation gouvernementale et administrative. 

§ I er . — GÉNÉRALITÉS. 

La Commission d'enquête n'a point envisagé tous les pro- 
blèmes dont la solution intéresse le présent et l'avenir du 
Congo. Elle n'y était point autorisée. Sa tâche avait été net- 
tement et restrictivement définie par le décret du 23 juillet 1904. 

Sa mission était de rechercher « si, dans certaines parties 
du territoire, des actes de mauvais traitement étaient commis 
à l'égard des indigènes, soit par des particuliers, soit par des 
agents de l'État, de signaler éventuellement les améliorations 
utiles et de formuler, au cas 011 l'enquête aurait constaté des 
abus, des propositions sur les meilleurs modes d'y mettre fin 
en vue du bien-être des habitants et du bon gouvernement des 
territoires. » 

Les vices de l'organisation politique et administrative 
étaient laissés en dehors de la compétence des enquêteurs, 
quelle que fût d'ailleurs l'importance de ces vices d'organisa- 



— 324 — 

tion au point de vue de l'avenir de la colonie et de la condi- 
tion des indigènes. 

Telle est la conception que la Commission s'est faite de 
son rôle et elle s'en explique nettement (r) : « La Commission 
tient, en outre, à déclarer que, conformément au décret qui la 
nomme, elle a limité son enquête aux intérêts des populations 
indigènes et qu'elle a laissé et laissera, par conséquent, de 
côté, tout ce qui ne pourrait intéresser que les Européens 
résidant dans l'Etat. » 

Cette formule ne me paraît pas très heureuse. La Commis- 
sion a, malheureusement, dû négliger bien des questions qui 
touchent directement aux intérêts des populations indigènes. 
Nulle réforme n'intéresse plus les noirs que le recrutement et 
l'organisation du cadre des fonctionnaires coloniaux. La 
Commission ne s'y est pas arrêtée. Elle ne le pouvait point. 

Je m'écarterai donc du Rapport pour traiter rapidement 
quelques-unes des graves questions que la Commission n'a 
pas envisagées. 

§ 2. — L'Absolutisme. 

Nulle organisation gouvernementale ne réalisa jamais, aussi 
complètement que l'Etat du Congo, le type du gouverne- 
ment absolu. Examiné de haut, il apparaît comme une méca- 
nique, d'ailleurs assez simple, dont les rouages sont mis en 
mouvement par la volonté et par la seule volonté du 
Monarque. On retrouve, d'ailleurs, dans la conception et 
l'agencement de cette machine, l'esprit ferme et résolu de l'ar- 
tisan qui en guide encore la marche. 

(i)R., p. .48. 



— 325 — 

Les projets, les intentions, les fantaisies, les caprices, les 
tendances du Roi-Souverain ne peuvent rencontrer dans la 
volonté d'un fonctionnaire, si haut placé qu'il soit dans la hié- 
rarchie, ni obstacle, ni frein. Le secrétaire d'Etat, s'il en 
existe un. les secrétaires généraux, les gouverneurs ne sont, 
dans sa main puissante, que des instruments aveugles. 

Toutes les ressources de cette organisation despotique ont 
éternises à profit avec rigueur. Les services les plus longs 
et les plus dévoués n'ont jamais fait pardonner par le Roi- 
Souverain la résistance momentanée à un caprice passager 
ou à une faute politique évidente. Les fonctionnaires les 
plus élevés ont dû se résoudre à obéir et à se plier, toujours, 
à la volonté du maître. Quelques-uns ont mieux aimé se 
démettre que de se soumettre. 

L'essor de cette volonté despotique ne pouvait rencontrer 
aucune des barrières qui arrêtent d'ordinaire la réalisation 
des projets des monarques les plus autocrates : la presse, 
l'opinion publique, le sentiment de la solidarité. 

L'action gouvernementale n'a jamais eu au Congo que peu 
de spectateurs indépendants. La grande majorité des blancs 
qui l'habitent sont des fonctionnaires. Les agents commer- 
ciaux, peu nombreux, savent qu'une parole imprudente 
compromettrait et leur situation et l'avenir de leurs compa- 
gnies. Les missionnaires belges attendent beaucoup de la 
bienveillance gouvernementale. C'est ainsi que les cris de 
souffrance et les supplications des populations indigènes se 
sont perdus dans le silence de la forêt équatoriale. Aucun 
écho n'en arrivait en Belgique. Rentrés au pays, les fonction- 
naires avaient sur les lèvres le triple verrou du secret profes- 
sionnel, de l'intérêt pour ceux que l'Afrique attirait encore, 



de la crainte des ressentiments pour ceux qui reprenaient ser- 
vice dans l'armée. Les autres, ceux qui élevèrent la voix, 
méritaient souvent très peu de crédit. 

L'opinion publique, qui n'existait point au Congo, ne pou- 
vait se former en Belgique. L'Etat du Congo a toujours su 
tirer parti des difficultés financières de la presse belge, dont le 
développement est malheureusement entravé par le cercle 
étroit de nos frontières. Beaucoup de journaux subsidiés 
furent d'ailleurs de bonne foi et ne défendirent que des thèses 
qu'ils devaient croire justes. 

L'intérêt que la Belgique a pris aux affaires congolaises 
n'a jamais été excité par le sentiment de la solidarité qui 
nous fait ressentir, dans les coups que l'arbitraire porte à 
notre voisin, la menace à notre propre intérêt. Qu'importe 
le despotisme au Congo à ceux qui vivent sous l'empire d'une 
des constitutions les plus libérales du monde? 

Pareil absolutisme permet d'édifier rapidement un édifice 
d'aspect prestigieux. Il est incapable de l'établir sur des bases 
solides. Quand le spectateur s'en approche, il y aperçoit 
d'énormes lézardes. A peine construit, le beau palais 
s'écroule. 

Tout gouvernement absolu est mauvais. Il contient les 
germes de sa propre dissolution. Les événements qui boule- 
versent aujourd'hui ce qui fut longtemps considéré comme le 
plus formidable empire de notre temps, sont une trop évidente 
répétition des leçons de l'histoire pour qu'il faille s'arrêter à 
démontrer cette vérité. 

Quelques remèdes que l'on apporte aux détails de l'organi- 
sation congolaise, on ne fera pas œuvre définitive aussi long- 
temps que persistera le régime d'absolutisme qui a créé les 



— V. 



maux qu'on veut guérir. Le despotisme est incurable. Et c'est 
une des raisons pour lesquelles l'annexion du Congo à la 
Belgique s'impose. 

C'est aussi une des raisons pour lesquelles les pouvoirs du 
Souverain devront, en matière coloniale, être réduits au mini- 
mum d'attributions compatibles avec les grandes lignes du 
droit public belge. 

§ 3. La Centralisation administrative. 

11 est inutile de montrer que la plus grande centralisa- 
tion administrative procède nécessairement de l'absolutisme 
gouvernemental. Les fonctionnaires sont tenus en lisière, 
leur initiative est paralysée par des centaines de circulaires, 
d'instructions publiques, semi -publiques, secrètes, confiden- 
tielles, très confidentielles. La préoccupation de tenir 
compte des diversités de races, de climats, de conditions 
géographiques et de l'inégalité des richesses naturelles n'ap- 
paraît presque nulle part. Le gouvernement a tout prévu, 
tout réglé. L'impression laissée par la lecture de ce monu- 
ment législatif (i) est une impression d'ahurissement et de 
confusion. 

Tous les fonctionnaires que j'ai consultés m'ont signalé la 
nécessité de détendre la machine gouvernementale, de décen- 
traliser, de cesser de concentrer sur les mêmes épaules autant 
d'attribution souvent hétérogènes ou contradictoires. Le 
commissaire de district, eùt-il l'activité et la rapidité de con- 
ception d'un Napoléon, ne pourrait suffire à sa tâche. Il doit 

(i) Voyez Lycqps et Touchard. Recueil usuel de la législation. 



— 328 - 

songer à tout, pourvoir à tout, est responsable de tout. Aussi 
est-il difficile de faire réellement peser sur lui aucune respon- 
sabilité. 

J'admets aisément que cette centralisation excessive a 
été en quelque sorte imposée par le manque de préparation et 
d'expérience des fonctionnaires que le gouvernement con- 
golais a eu le plus souvent à sa disposition. Le personnel s'est 
si fréquemment renouvelé qu'il a fallu maintes fois confier 
des missions importantes à déjeunes officiers sans expérience 
des choses coloniales en général, et, en particulier, des con- 
ditions spéciales au Congo, de la nature des populations, de 
leur psychologie et de leurs langues. 

L'Etat qui emploie de tels fonctionnaires doit s'efforcer de 
suppléer à leur ignorance par des instructions détaillées et 
précises. Il doit tout prévoir, tout régler. Il doit penser pour 
eux. C'est un grand mal et dont la cause est évidente. Mais 
pourquoi n'avoir pas fait disparaître cette cause >. 

S 4. — Le Militarisme. 

La première administration d'une colonie doit souvent être 
militaire. L'occupation du pays nécessite des expéditions à 
main armée. Des insurrections se répètent quand la main de 
l'État colonisateur commence à peser sur les indigènes. Il 
est naturel que, pendant cette première période, qui est 
préparatoire à la période de colonisation proprement dite, 
des fonctions administratives soient confiées à des officiers. 

Cette organisation doit faire place, le plus tôt possible, à 
une administration civile. Le soldat doit préparer l'avène- 
ment du fonctionnaire civil. Cédant arma togœ.. Les rai- 



— 329 — 

sons qui recommandent la disparition de l'administration 
militaire sont évidentes. 

L'officier, par l'éducation qu'il a reçue et, sans doute, par 
le tempérament qui l'a guidé vers la carrière militaire, consi- 
dère la force brutale comme le meilleur mode de gouverne- 
ment. C'est à la force qu'il demande la solution des difficultés 
qu'il rencontre. C'est un remède simpliste et efficace. La 
patience du fonctionnaire civil apparaît à l'officier comme de 
la faiblesse, sa prudence comme de la lâcheté. Il méprise les 
temporisations. Il met de la vigueur là où il faut de la sou- 
plesse, de la brutalité où la douceur serait salutaire. 

L'officier est mal préparé aux fonctions gouvernementales. 
Les sciences morales et politiques lui sont étrangères. L'ensei- 
gnement qu'il a reçu est basé, soit sur les hautes mathéma- 
tiques qui prédisposent plutôt à l'abstraction, soit sur l'étude 
machinale des règlements. Il n'a aucune, notion du droit et il 
a cependant pour mission de l'appliquer. Il n'a pas eu l'atten- 
tion attirée sur l'histoire des civilisations, sur leur lente pro- 
gression et il ne voit que barbarie dans les mœurs indigènes, 
là où un esprit avisé découvrirait un stade d'évolution vers la 
civilisation européenne. Il attend trop de la force et trop peu 
du temps. 

Mais le plus grave défaut des officiers est qu'ils appliquent 
les principes rigoureux de la discipline militaire dans le 
gouvernement de populations primitives. Ils exigent de 
leurs inférieurs l'obéissance passive, et s'inclinent toujours 
aveuglément devant un ordre reçu. Si, par malheur, leurs 
supérieurs administratifs sont en même temps leurs chefs 
militaires, si, de plus, le chef suprême du gouvernement est 
le commandant de l'armée à laquelle ils appartiennent, les 



— 33o - 

conséquences du système deviennent désastreuses. Les ordres 
émanent d'un esprit qui ne songe qu'aux résultats et ne se 
préoccupe point des moyens, qui ignore les difficultés locales, 
qui ne pressent point les résistances que l'exécution de sa 
volonté va rencontrer. Peut-être même la décision, opportune 
au moment où elle fut prise, est-elle devenue dangereuse par 
le changement des circonstances. Un fonctionnaire civil 
hésiterait, représenterait les conséquences, solliciterait des 
instructions nouvelles, ne tiendrait que partiellement compte 
de celles qu'il a reçues. Un officier obéit. 

L'histoire du Congo fournit de tristes exemples des consé- 
quences désastreuses de l'application de la discipline militaire 
au gouvernement d'une colonie. Les instructions constantes 
d'augmenter, d'augmenter sans cesse le rendement de l'impôt 
en caoutchouc n'ont été obéies qu'au prix de méthodes qui 
retarderont pendant longtemps le succès de l'action coloni- 
satrice. 

Tous les esprits justes aperçoivent ces vérités. Rien ne 
m'est plus agréable que de citer un passage d'une étude (i) 
d'un officier, le major Léon Roget, ancien professeur à l'Ecole 
de guerre, qui a jadis exercé au Congo des fonctions impor- 
tantes : « Pour rendre la justice aux colonies, à quelque 
degré que ce soit, il faut du courage, car on doit, avec 
impartialité, trancher entre le conquérant et le conquis. Celui 
qui vient de vaincre, de conquérir ou qui s'appuie simple- 
ment sur un système de domination, conserve une secrète 
tendresse pour les moyens coercitifs ou violents. Il est donc 
malaisé de demander à celui de conquérir d'user de moyens 
pacifiques... Il faut à un moment donné, sans froissement, 

(i) Léon Roget, Rapport au Congrès mondial deMons. 



ùô\ 



remplacer le système militaire par un système plus souple. 
Comme le disait lord Dufferin : « Le soldat n'est que le 
pionnier de l'ordre, le gardien permanent de la tranquillité 
publique; c'est l'homme de police. Dans deux circonstances, 
le maréchal Roberts de Candahar a, lui aussi, chef de l'armée, 
exprimé la même opinion. » 

§ 3. — Le Cadre des Fonctionnaires. 

Les auteurs, guidés par l'expérience des entreprises colo- 
niales de tous les peuples et cherchant à déterminer les causes 
qui font les colonies prospères ou malheureuses, proclament 
ce principe absolu que la valeur des fonctionnaires coloniaux 
est le facteur le plus important de la réussite ou de l'échec des 
entreprises coloniales. Ils (i) enseignent avec raison que de 
bonnes lois appliquées par des fonctionnaires mauvais ou 
médiocres ne produisent pas le bien qu'elles devraient pro- 
duire, et que, au contraire, de mauvaises lois peuvent, dans 
l'application, être corrigées par de bons fonctionnaires. 

Comment créer ce cadre de fonctionnaires (2)? Mettant 
à part tout ce qui est contesté ou simplement discuté, on peut 
ramener à quelques règles essentielles les principes sur les- 
quels reposent le bon recrutement et la bonne organisation 
du cadre des fonctionnaires coloniaux. 

i° Il faut, pour gouverner et administrer utilement des 
colonies, un personnel d'élite. Cette tâche est si difficile, si 

M) Institut Int. Col., session de 1881, p. 271. Rapport de M. Chaillev- 
Bert. 

(2) Voy. Cattier, Droit et administration du Congo, p. 240. 



332 



délicate, si complexe, que seuls des hommes de haute culture 
morale et intellectuelle peuvent utilement l'entreprendre. En 
tous cas, les fonctionnaires coloniaux ne doivent pas être 
recrutés au hasard. Ils doivent être choisis avec soin et doi- 
vent posséder, avant de se rendre dans les possessions 
d'outremer, des connaissances techniques qui les mettront à 
même, non seulement de devenir de bons administrateurs, 
mais aussi de le devenir le plus tôt possible; 

2° Un bon fonctionnaire ne se forme que lentement. 
L'expérience ne s'improvise point. Les colonies veulent leur 
homme tout entier. L'administration coloniale doit consti- 
tuer une carrière. Ce ne doit pas être un pis aller, qu'on 
accepte parce qu'on ne trouve point mieux dans sa patrie; ce 
ne doit pas être une position provisoire dont on court les 
risques, soit pour amasser un pécule, soit pour se créer des 
titres à l'avancement dans d'autres carrières. Préparé spécia- 
lement pour devenir fonctionnaire colonial, le jeune homme 
doit le rester toute sa vie, gravissant un à lun, d'après sa 
valeur personnelle et ses services, les degrés de la hiérarchie 
des honneurs et des responsabilités. Ceux qui ne passent que 
quelques années dans les colonies ne commencent à pouvoir 
v être utiles qu'au moment où ils les quittent ; 

3 ' Le fonctionnaire colonial doit être largement rémunéré. 
Une solde élevée peut seule lui donner l'indépendance qui le 
mette au dessus de tous les besoins, de toutes les tentatives 
de corruption et de tous (les soupçons. L'obtention d'une 
pension suffisante doit lui apparaître comme le couronne- 
ment et la récompense d'une longue carrière. Les règles orga- 
niques des traitements doivent être fixes, stables, publiques. 
Il faut que chacun sache ce qu'il peut espérer. Il faut éviter 



— 333 — 

surtout de faire dépendre la hauteur de la solde coloniale 
de circonstances quelconques qui puissent amener les fonc- 
tionnaires à user de rigueur ou de sévérité dans l'application 
des lois et des règlements. L'intérêt public seul, à l'exclusion 
de tout intérêt personnel, doit être le ressort de l'activité des 
fonctionnaires ; 

4° La carrière du fonctionnaire doit être sûre. Il ne faut pas 
qu'elle puisse être entravée par des caprices ou brisée par des 
injustices; il faut que des règles fixes, équitables, égales pour 
tous, lui servent de protection et de garantie contre l'arbitraire 
des autorités supérieures. Un fonctionnaire dont la position, 
l'avenir sont à la merci de ceux qui l'emploient, ne saurait 
point, dans l'exercice de ses fonctions, faire preuve de cette 
indépendance, compatible avec la discipline, que commandent 
les lois de la conscience. 

La législation de l'Etat Indépendant est insuffisante à tous 
les points de vue qui viennent d'être indiqués. Certes, il y 
aurait injustice à reprocher au gouvernement de n'avoir pas, 
en si peu d'années, réalisé tous les progrès. Son attention a été 
sollicitée par des nécessités plus urgentes et plus impérieuses. 
Un auteur qui se place au point de vue théorique doit néan- 
moins signaler tous les desiderata sur lesquels l'intérêt bien 
entendu de l'État recommande de conserver les yeux fixés. 

i° Aucune règle ne détermine les principes à suivre dans le 
recrutement du personnel. L'admission dans l'administration 
congolaise n'est subordonnée à la possession d'aucune con- 
naissance ou d'aucun diplôme. Les agents admis au service 
de l'État ne reçoivent en Europe aucun enseignement prépa- 
ratoire sérieux. Le personnel de l'administration territoriale, 
qui est la plus importante de toutes, et celui de la force 



334 



publique, se recrutent en majeure partie dans l'armée belge. 
Les officiers belges employés au Congo continuent à faire 
partie de l'armée où ils conservent et leur traitement et tous 
leurs droits à l'avancement Les sous-officiers, au contraire, 
cessent généralement de faire partie de l'armée active pour 
entrer dans l'administration coloniale ; 

2° La carrière de fonctionnaire colonial n'existe pas. La 
plupart des agents quittent définitivement l'administration 
après un terme ou deux termes de service. Chez les 'officiers, 
le dégoût de la vie de garnison, l'amour des aventures et de 
l'inconnu, le dévouement à la patrie et à l'idée coloniale. 
souvent aussi le désir d'amasser un pécule ou de se créer des 
titres à l'avancement dans l'armée belge, sont les motifs qui 
les amènent à entrer dans le personnel de l'Etat Indépendant. 
La plupart des autres agents y sont poussés par la difficulté 
de se créer une situation en Belgique. Pour beaucoup, c'est 
une position d'attente. Quel que soit d'ailleurs le mobile qui 
fasse entrer les fonctionnaires dans l'administration du Congo, 
et quelles que soient à l'origine leurs intentions, le personnel 
colonial est instable et changeant. Or. ce n'est qu'après plu- 
sieurs termes de service que les agents acquièrent l'expérience 
l'accoutumance au pays et à la population, qui seules per- 
mettent de faire œuvre utile. C'est là un vice radical de toute 
l'organisation congolaise; 

3° Les traitements alloués aux fonctionnaires sont peu 
considérables. Il n'existe pas à ce sujet de règles fixes. Le 
secrétaire d'Etat détermine arbitrairement les traitements. 

La législation sur les pensions est insuffisante et établie sur 
une base fausse et dangereuse ; 

4° Le fonctionnaire congolais n'est jamais sur du lende- 






- 335 — 

main. Tandis que ses collègues anglais, français, hollandais 
sont protégés contre l'arbitraire gouvernemental ; qu'ils ne 
peuvent perdre leur situation; que même leur carrière ne 
peut être entravée que pour les fautes les plus graves, tout 
agent de l'Etat du Congo est non seulement exposé à ne pas 
voir son engagement renouvelé, mais il n'est même pas sûr de 
pouvoir achever son terme de service. Le gouverneur général 
a la faculté de le renvoyer en Europe en le déclarant impropre 
aux fonctions d'Afrique, et cette décision échappe à tout 
recours de l'intéressé! Une série d'autres dispositions placent 
le fonctionnaire dans la dépendance la plus absolue de ses 
chefs. Or, il est permis de croire que le principe de l'obéis- 
sance passive, s'il fait la force des armées, ne convient pas au 
gouvernement des colonies. Le fonctionnaire colonial doit 
jouir d'une grande liberté dans l'accomplissement de ses 
fonctions. Il doit pouvoir, dans la plus large mesure, tenir 
compte des circonstances et de l'opportunité. Les règles 
générales rigides et uniformes sont moins applicables encore 
aux sociétés primitives qu'aux populations de haute civilisa- 
tion. Le fonctionnaire congolais devrait posséder plus d'indé- 
pendance. 

Telles sont les principales, les plus graves critiques que 
soulèvent le recrutement et l'organisation du cadre des fonc- 
tionnaires de l'État Indépendant. 

Le jour où l'augmentation du nombre de fonctionnaires et 
l'abandon de l'esprit fiscal actuel permettront d'entreprendre 
une œuvre véritable de civilisation, qui nécessitera une inter- 
vention progressive dans la vie politique, juridique, sociale 
des tribus, ce jour-là seulement se poseront les problèmes 
et se dresseront les difficultés réelles de la colonisation. Ce 



336 



jour-là aussi les défectuosités du recrutement des fonction- 
naires congolais apparaîtront évidentes, indiscutables. 

La Commission d'enquête a peut-être aperçu la vérité des 
principes qui viennent d'être exposés. Il est regrettable qu'elle 
ne leur ait point prêté le poids de son autorité. Cette réforme 
est plus urgente que toutes les autres. Elles seront toutes 
vaines si celle-ci n'est pas réalisée. • 

L'Etat du Congo n'a jamais con testé la nécessité de réorga- 
niser son cadre de fonctionnaires. Il a simplement plaidé les 
circonstances atténuantes pour s'excuser de ne l'avoir point 
fait. Le lecteur qui a parcouru le chapitre de ce livre qui est 
relatif au domaine de la Couronne et celui qui traite des 
finances, sait ce que vaut ce système de défense. 

M. le major Léon Roget a, dans un travail excellent (i), 
discuté et défini les voies et moyens de l'organisation du cadre 
de fonctionnaires coloniaux dont le Congo a besoin. 

S 6. — Lks Rapports et Renseignements. 

Ceux qui, par profession ou par goût, parcourent ou 
étudient régulièrement les admirables rapports coloniaux que 
publient les gouvernements allemand, anglais et hollandais 
sont péniblement impressionn.es par la nature et le ton de 
ceux qui émanent de l'Etat du Congo. 

C'est que le but visé par l'État est tout différent de celui que 
poursuivent les pays étrangers. Ailleurs, on s'attache à exposer 
des faits, dans leur vérité objective, qu'ils soient favorables ou 
défavorables; ces faits sont exposés d'une façon concrète, qui 

i Voy. supra, p. 33< >. 



- 33 7 - 

permet et appelle le contrôle et la critique. Des statistiques 
nombreuses accusent les progrès réalisés, les reculs passagers, 
dénoncent les difficultés rencontrées, signalent les moyens 
employés pour les surmonter. En un mot, les rapports colo- 
niaux sont complets, concrets, exacts. 

Le gouvernement du Congo n'a ni le même souci de 
l'objectivité, ni le désir d'exposer l'état réel de la situation de 
la colonie, ni le besoin de provoquer le contrôle de son acti- 
vité. Ses rapports sont des plaidoyers; ils contiennent des 
affirmations et non des faits. J'ai même eu l'occasion d'attirer 
l'attention (i) sur certaines inexactitudes graves dont les con- 
statations de la Commission d'enquête démontrent l'existence 
dans les documents les plus récents. 

Rien n'est plus instructif que de comparer les rapports de 
l'État du Congo avec ceux des puissances étrangères, avec 
ceux des colonies allemandes, par exemple, qui se rapprochent 
de la perfection. Pour permettre au lecteur de se faire une 
conviction par la comparaison, voici le schéma d'un rapport 
sur l'Est-Africain allemand pour l'exercice 1 903-1904. 

I. — Généralités. — Territoire, tranquillité publique, 
administration, question de l'esclavage, activité législative, 
animaux de proie. 

II. — Population. — Population blanche, population de 
couleur 

III. — Climat et santé publique. - Observations météo- 
rologiques, mouvement sanitaire. 

IV. — Ecoles et missions. — a) Écoles, écoles publiques, 

(1) Voy. supra, p. 117. 



- 338 — 

écoles dans l'hinterland, succès des écoles, écoles des mis- 
sions, écoles de métiers 

b) Missions, évangélisation, les missionnaires et l'admi- 
nistration. 

V. — Travaux publics et constructions. — Délimi- 
tation des frontières, arpentage, chemin de l'Usambara. 
télégraphes, flottille, dock flottant, cours d'eau, constructions 
publiques, constructions privées, chemins. 

VI. — Développement économique. — a) Production 
et vente. — Région côtière, régions de l'intérieur. 

b) Productions indigènes. — Caoutchouc, ivoire, copra, 
mtama, maïs, riz, manioc, sésame, verre, noix, coton, cire, 
bétail. 

c) Entreprises européennes. — Main-d'œuvre, plantations 
de café, de coco, plantes fibreuses, coton, vanille, poivre, 
caoutchouc, kapok, sucre, tabac, pommes de terre et légumes 
européens, entreprises industrielles. 

d) Cultures gouvernementales. — Jardins d'essai, stations, 
institut biologique. 

e) Forêts. — Administration fiscale, forêts privées, pro- 
tection des forêts. 

f) Mines. — Territoires privilégiés, or, sel soude, géo- 
logie. 

g) Commerce et navigation. — Commerce par caravanes, 
commerce de transit, commerce intérieur, commerce exté- 
rieur, commerce aux frontières, douanes, navigation mari- 
time, navigation intérieure. 

VII. — Finances. — Impôt sur les huttes, impôt sur les 
métiers, douanes, recettes totales, dépenses. 



33« 



Le rapport est accompagné de statistiques tellement nom- 
breuses et tellement complètes, que je ne puis même songer à 
les énumérer. Je me contenterai d'attirer l'attention du gou- 
vernement congolais sur les statistiques pénales. Il y trouvera 
un modèle utile quand il se résignera à permettre qu'on 
étudie le mouvement de la criminalité européenne au Congo. 

Quiconque compare les documents allemands avec ceux de 
l'Etat, aperçoit le vide et l'inanité de ces derniers. Le Belge 
qui compulse les statistiquss coloniales françaises ou même 
portugaises, rougit en songeant à celles du Congo. 

Le gouvernement congolais cessera d'être suspect quand 
il imitera tous les autres gouvernements coloniaux et se 
résoudra à publier des rapports complets, concrets, sincères, 
susceptibles d'être contrôlés et étudiés. 



CHAPITRE XVI 

Bilan de l'activité gouvernementale. 

Le moment est venu de dresser le bilan de l'activité de 
l'État du Congo, de caractériser ses tendances, d'exposer les 
grandes conclusions qui se dégagent de cette étude: 

La vérité la plus claire et la plus incontestable qui ressort 
de l'ensemble de ce travail est que l'État du Congo n'est point 
un État colonisateur, que c'est à peine un État : c'est une 
entreprise financière. Les préoccupations premières de ses 
gouvernants ont été d'ordre pécuniaire.. Augmenter le rende- 
ment de l'impôt, exploiter rapidement les richesses naturelles, 
réaliser tous les travaux d'utilité publique qui devaient aug- 
menter la productivité du territoire, tels sont les buts que 
l'État a poursuivis ; tout le reste n'a été qu'accessoire. La 
colonie n'a été administrée ni dans l'intérêt des indigènes, ni 
même dans l'intérêt économique de la Belgique : procurer au 
Roi-Souverain un maximum de ressources, tel a été le ressort 
de l'activité gouvernementale. 

Les faits exposés dans les chapitres relatifs au Domaine de 

22 



— 342 — 

la Couronne et aux finances de l'État ont une éloquence qui 
balaie toutes les protestations humanitaires. 

On a versé dans les caisses du Domaine de la Couronne 
70 millions de francs, au moins, qui appartenaient à la colo- 
nie. Ils auraient supprimé tout déficit, rendu tout emprunt 
inutile. Ils auraient facilité des réformes administratives 
reconnues nécessaires, permis d'appliquer le régime des 
impôts avec humanité, assuré la réalisation d'importants tra- 
vaux publics au Congo... Ils ont été affectés à des travaux 
somptuaires en Belgique, à des achats de conscience, à de 
louches et obscurs marchés. 

Plus de cent millions inutilement empruntés ont été 
employés aux objets les plus divers en Belgique, en Chine, en 
Amérique. 

Les esprits superficiels trouveront des circonstances atté- 
nuantes à cette gestion. Ils vanteront l'emploi de ces fonds, 
dépensés dans l'intérêt de la Belgique. Mais les hommes réflé- 
chis se demanderont si ces sommes ont servi des intérêts 
sérieux; les politiciens supputeront les conséquences des coups 
portés, grâce à l'argent congolais, à notre édifice constitu- 
tionnel ; les théoriciens dénonceront la violation du principe 
que les finances coloniales doivent être administrées dans le 
seul intérêt de la colonie; tous les hommes de cœur songeront 
avec tristesse aux souffrances imposées aux populations con- 
golaises pour accroître, dans un but somptuaire, le rendement 
de l'impôt. 

Un prodigieux effort a été accompli (1) pour mettre le pays 
en valeur : « Des villes qui rappellent nos plus coquettes cités 

in /?., p. 144. 



— H* - 

balnéaires égaient et animent les rives du grand fleuve et les 
deux tètes de lignes du chemin de fer du Bas-Congo; Matadi, 
où arrivent les bateaux de mer, et Léopoldville, le grand port 
fluvial avec le mouvement de ses chantiers, t'ont penser à nos 
industrieuses cités européennes. Ces vicinaux du Mayumbe, 
ce chemin de fer des Cataractes, construit dans la région la 
plus accidentée, celui des Grands- Lacs, tracé au cœur de la 
forêt équatoriale, ces quatre-vingts steamers qui sillonnent le 
Congo et ses affluents, ce service régulier de communications 
postales, cette ligne télégraphique qui atteint un développe- 
ment de 1,290 kilomètres... toutes ces choses nées depuis hier 
donnent au voyageur l'impression qu'il parcourt, non cette 
Afrique centrale, il y a un quart de siècle inconnue et bar- 
bare, mais un pays conquis depuis longtemps à la civilisation 
européenne ». Ces éloges sont mérités. L'énergie déployée 
dans le but d'assurer le développement économique du pays 
n'a été nulle part surpassée. 

Mais il est des intérêts plus élevés que les intérêts écono- 
miques, des devoirs plus impérieux que celui de favoriser la 
production de la richesse. Les obligations les plus lourdes 
qui pèsent sur les Etats colonisateurs sont relatives au sort 
des populations indigènes. Le Roi-Souverain a pris, en appo- 
sant sa signature sous l'Acte de Berlin, le double engage- 
ment de conserver les populations indigènes et d'améliorer 
les conditions matérielles de leur existence. Le Rapport de la 
Commission permet de peser justement les efforts qu'a faits 
l'Etat du Congo pour s'acquitter de ce devoir primordial. 

Les mesures prises par l'Etat du Congo contre l'alcoo- 
lisme ont excité l'admiration de la Commission (1). Elle a 

11) R-, p. 282. 



— 344 — 

apprécié ces restrictions en des termes qui manquent de 
modération et d'exactitude. « L'Etat Indépendant aurait pu, 
» s'il l'avait voulu, éviter une grande partie des abus signalés 
» qui, presque tous, ont leur cause première dans la diffi- 
» culte d'obtenir le travail du nègre : il lui aurait suffi — 
» imitant l'exemple de plusieurs gouvernements colonisateurs 
)> — d'autoriser la libre entrée de l'alcool sur son territoire. 
» L'alcool — les faits le prouvent surabondamment — serait 
)) bientôt devenu pour le noir un besoin impérieux et pour le 
» satisfaire il aurait su vaincre son indolence native. Si la 
» rémunération accordée aux contribuables au lieu de con- 
» sister en étoffes ou en tout autre produit utile leur avait été 
» donnée en alcool de traite, on aurait bientôt vu les chefs 
» et les notables de chaque village exciter au travail avec la 
» dernière énergie tous ceux sur lesquels ils ont autorité. A 
» Dieu ne plaise que nous songions à préconiser une mesure 
» qui aurait pour conséquence fatale l'abrutissement de toute 
» une race en peu d'années. Nous pensons, au contraire, que 
» l'interdiction qui frappe l'alcool au Congo est, avec la sup- 
)) pression de l'esclavagisme, le plus beau titre de gloire de 
» l'État Indépendant. L'humanité lui sera toujours recon- 
» naissante d'avoir su renoncer à user de ce levier puissant 
» auquel d'autres ont eu recours et d'avoir ainsi détourné de 
» l'Afrique un fléau plus terrible et plus destructeur encore 
» que la traite. » 

Je ne puis partager ce lyrisme. C'est exagérer fortement 
que de faire remonter à l'État du Congo tout le mérite de la 
suppression du commerce de l'alcool et d'oublier que les 
mesures qu'il a prises à cette tin lui étaient imposées par le 
traité de Bruxelles de 1890; c'est même à un délégué anglais à 






3 4 5 



la Conférence de Berlin que revient l'honneur d'avoir fait 
d'énergiques efforts pour obtenir des mesures contre l'intro- 
duction de l'alcool en Afrique. C'est commettre une contra- 
diction de dire que l'on aurait obtenu par l'alcool tout le 
travail qui était nécessaire et de constater quelques lignes 
plus loin que l'alcool aurait eu pour conséquence fatale 
l'abrutissement de toute la race nègre en peu d'années et, par 
conséquent, l'anéantissement de toute main-d'œuvre utile. 

Constatons donc avec satisfaction que l'Etat du Congo n'a 
pas violé, en ce qui concerne les mesures relatives à la prohi- 
bition de l'alcool, les obligations internationales qu'il avait 
assumées. Il les a même scrupuleusement respectées. 

Bien plus pur et plus noble est le service que l'État a rendu 
aux populations indigènes en supprimant la traite. Une 
grande partie de son territoire était infestée par les Arabes. On 
n'a pas oublié le frisson d'horreur qui secoua le monde civi- 
lisé quand les premiers voyageurs au centre de l'Afrique 
signalèrent les pillages, les meurtres et les incendies, inévita- 
bles corollaires des opérations de traite. Certes, l'État du 
Congo était astreint par une nécessité politique à abolir le 
règne de la terreur arabe. Il ne pouvait laisser subsister, dans 
les limites de son territoire, la redoutable puissance des trai- 
tants. Il a entamé et poursuivi la lutte avec énergie et ses 
officiers ont fait preuve dans la campagne du plus beau cou- 
rage, du plus pur dévouement et de hautes qualités militaires. 
En peu d'années, les marchands d'esclaves étaient expulsés 
du Congo et les populations des régions orientales de l'État 
recommençaient à vivre en paix. 

La Commission signale encore avec raison (i), parmi les 

(i) R., p. i 4 3. 



346 



services rendus aux populations, la suppression des sacrifices 
humains, la défense des guerres entre tribus, la lutte menée 
par l'Etat contre le cannibalisme. Elle vante la sécurité qui 
règne dans l'immense territoire de l'État. Elle constate que le 
blanc, qui n'est pas animé d'intentions hostiles, peut circuler 
presque partout sans escorte et sans armes (1). 

Malgré la suppression de la traite et des sacrifices humains, 
malgré l'abolition des guerres intestines entre tribus, la popu- 
lation congolaise n'a point augmenté et l'Etat a malheureuse- 
ment montré, en certaines conjonctures, un plus grand mépris 
de la vie humaine que les indigènes eux-mêmes. 

Le Commission a étudié (2) le problème de la dépopulation 
du Congo. Elle a essayé d'en déterminer les causes. Elle 
prouve que toute la responsabilité n'en retombe point sur 
l'Etat. Mais il résulte de ses constatations que l'action gouver- 
nementale a été un des facteurs les plus importants de cette 
destruction des populations. Le portage n'a pas seulement 
décimé la population du Bas-Congo (3). Il exerce aujourd'hui 
encore son influence néfaste sur différents points de l'Etat. 
Les routes Kasongo-Kabambare-Kivu et celle de Lusambo- 
Kabinda-Kisenga écrasent la population clairsemée des 
régions qu'elles traversent. « Ce portage épuise les malheu- 
reuses populations qui y sont soumises et les menace d'une 
destruction partielle (4). » 

Ailleurs, parlant du système d'impôts auquel est soumis le 



( 1 ) R., p. 236. 

(2) R., p. 236. 

(3) R.. p. 186. 

(4) R., p. 188. 






— 3 4 7 — 

district du Stanlev-Pool, la Commission déclare (1 ) que les 
missionnaires catholiques et protestants ont été unanimes à 
signaler la misère générale qui règne dans la région. L'un 
d'eux a cru pouvoir dire que si ce système continue à être 
appliqué pendant cinq ans, c'en sera fait de la population du 
district. Les chiffres cités à ce sujet par M. le consul Case- 
ment dans son rapport laissent une impression pénible. 

Puis, le système de l'impôt en travail a produit ses inévi- 
tables conséquences. Les hommes, contraints de mener une 
vie misérable dans les forêts, exposés aux attaques des fauves, 
maintenus par la crainte de la répression qui les attend, dans 
un état de continuelle terreur, s'affaiblissent et ne présentent 
plus de résistance à la maladie et notamment à la terrible 
maladie du sommeil. Beaucoup de femmes et d'enfants 
meurent dans les prisons où ils sont retenus comme otages. 
Le nombre de noirs qui sont tombés victimes des expéditions 
punitives ne pourra jamais être fixé (2). 

Il faut donc se rendre à l'évidence. Malgré les services 
incontestables que l'État a rendus aux noirs par l'abolition de 
la traite, l'interdiction des sacrifices humains et des guerres 
intestines, son action civilisatrice a eu pour résultat de 
décimer la population. 

Abandonnons ce pénible sujet et demandons-nous si l'Etat 
du Congo a au moins réussi à améliorer les conditions maté- 
rielles et morales de l'existence des indigènes. Occupons-nous 
d'abord de leur vie matérielle. Le Rapport démontre que le 



(1) R., p. i55. 
f 2 ) R., P . 177. 



3 4 8 



commerce et l'industrie indigènes ont décliné depuis la fon- 
dation de l'État. 

L'activité commerciale des indigènes a diminué (i). Elle 
s'exerçait surtout dans le trafic de l'ivoire et dans celui des 
esclaves. L'épuisement des réserves d'ivoire et l'interdiction 
de chasser l'éléphant ont porté au commerce des défenses un 
coup mortel. 

L'industrie indigène est en recul. On rencontre dans la 
plupart des villages des forgerons, des potiers et des vanniers, 
mais, comme autrefois, ils ne travaillent que sur commande 
et ne font point des produits de leur industrie l'objet d'un 
véritable trafic. La situation s'est même aggravée. L'impôt 
en chikwangue pèse si lourdement sur l'élément laborieux des 
villages que la plus grande partie du temps des habitants est 
absorbée par les exigences de l'impôt et celles de leur subsis- 
tance personnelle. Même s'ils montrent de la bonne volonté, 
ils n'ont plus la faculté de se livrer à d'autres travaux, d'où 
l'abandon des industries indigènes (2). 

Nul effort n'a d'ailleurs été fait pour améliorer les procédés 
de travail indigènes. L'Européen ne s'est pas attaché à per- 
fectionner les industries dont l'importance est vitale pour les 
nègres. Le chikwangue se prépare aujourd'hui exactement de 
la même manière qu'il y a vingt-cinq ans, avec des procédés 
incroyablement rudimentaires et défectueux. Nulle part, les 
indigènes, ont été pourvus d'un outillage plus perfectionné; ni 
l'Etat ni les missions n'ont aperçu ce devoir civilisateur (3). 



(1) /?.,p. 175. 

(2) R., pp.- 193 et s. 

(3) R., p. 1 5s. 



— 349 ~~ 

La Commission signale (i) l'appauvrissement incontestable 
des villages, la rareté des moutons, des chèvres, des poules et 
des canards. L'indigène, découragé par les exactions des 
blancs qui ne lui paient pas à sa valeur réelle le petit bétail et 
les volailles qu'ils lui prennent, se décourage et préfère renon- 
cer à les élever. 

Ailleurs encore, la Commission montre (2) les indigènes 
empêchés de circuler dans leurs forêts natales, de se livrer à la 
chasse qui contribuait à améliorer leur nourriture. Elle les 
montre privés de leurs femmes, retenues pendant des périodes 
de quinze jours dans les stations (3). Les populations, qui 
sont si pacifiques que le voyageur qui n'a pas d'intentions 
hostiles peut partout circuler sans armes, s'enfuient dans 
l'intérieur des forêts et sur le territoire du Congo français 
pour échapper à l'action « civilisatrice» des fonctionnaires (4). 
L'impôt du caoutchouc et l'impôt des vivres frais qui pèsent 
sur plus de la moitié du territoire, c'est-à-dire sur un terri- 
toire grand comme plusieurs fois la France, soumettent les 
noirs à un esclavage presque continu. 

Les sociétés concessionnaires, qui se sont rendues coupables 
de tant de méfaits, n'ont rien entrepris dans l'intérêt des 
indigènes. Elles n'ont même rien fait pour améliorer et mettre 
en valeur les régions qu'elles occupent (5). Elles ont 
suivi l'exemple de l'Etat du Congo. Celui-ci n'a pas 
encore entamé le travail de colonisation et son action a 

fi) R., p. 180. 

(2) R., p. i52. 

(3) R., p. 180. 

(4) R.. p. 182. 

(5) R., p. 280. 



— 35o — 

eu pour conséquence immédiate d'empirer la condition maté- 
rielle de l'indigène. 

Que dire de sa condition morale ? Quelle opinion peut-il 
avoir du blanc qui l'exploite sans pitié? Que dire des terreurs 
continuelles dans lesquelles il est maintenue 

L'Etat n'a rien tenté, ni pour donner à l'indigène l'instruc- 
tion professionnelle, ni pour développer l'instruction. Il n'a 
pas fondé une école, car il faudrait être naïf pour donner ce 
nom aux colonies de l'État (i) où les enfants sont parfois 
logés dans des conditions déplorables, où les dortoirs réservés 
aux élèves ne sont quelquefois que des constructions en bam- 
bous où pénètre le vent froid de la nuit. Les enfants y sont 
exposés à ces terribles affections de poitrine auxquelles les 
noirs résistent si mal. D'où une mortalité assez considérable 
parmi les pupilles de l'Etat. Le jour, pour réconforter les 
élèves, âgés de 6 à 12 ans, on les charge du travail pénible de 
la cuisson et du port des briques. Les petits malheureux 
sont transformés en manœuvres et astreints à des travaux qui 
excèdent souvent leurs forces (2). 

Ce n'est point d'ailleurs dans l'intérêt des enfants, mais 
dans l'intérêt de l'État que ces institutions ont été fondées. 
Recrutés illégalement, les pupilles sont destinés à être trans- 
formés en soldats et ils sont soumis à la dure tutelle de l'État 
jusqu'à leur 25 e année. Telle est la seule œuvre instituée en 
faveur des enfants. 

L'État n'a pas essayé d'améliorer la condition delà femme 
indigène. Bien au contraire, son action a eu pour eonsé- 



1 A'., p. 242. 

' 2) Â\, p. 243. 



— 35 1 - 

qûence de rendre son sort plus pénible. Dans le district du 
Stanley-Pool, les femmes sont astreintes à un travail continu 
pour fournir l'impôt du chikwangue. Elles doivent parcourir 
des distances considérables pour apporter les rations à 
Léopoldville. Ailleurs, elles sont enlevées à leur ménage 
pendant quinze jours, pour être astreintes à des travaux agri- 
coles dans les postes. Ailleurs encore, elles sont, en vertu 
de quelque circulaire d'un gouverneur général, retenues 
comme otages avec leurs enfants. Les pratiques d'avortement 
sont fréquentes (i). 

Quant aux chefs indigènes, on les a traités avec dureté et 
injustice (2). On s'est servi d'eux pour obtenir de leurs sujets 
le travail et les prestations, mais uniquement en les rendant 
responsables personnellement de toutes les fautes de leurs 
agents, sans leur reconnaître, d'autre part, aucune autorité, 
aucun droit. Aussi beaucoup d'entre eux ont disparu ou se 
tiennent cachés. D'autres refusent obstinément d'entrer en 
contact avec les blancs. 

Tel est le bilan de l'activité de l'État. Aucun esprit impar- 
tial ne pourra s'empêcher de constater que la condition 
morale et matérielle du noir, malgré certains services que 
l'Etat lui a rendus, est aujourd'hui plus mauvaise qu'elle ne 
l'était en 1884. Chacun apercevra que l'œuvre de colonisa- 
tion, dans le sens véritable du mot, c'est-à-dire (pour employer 
la formule de la Commission elle-même) la modification de 
l'état économique et social, de l'état intellectuel et moral de 
la race n'a pas encore été commencée. 



(1) R., p. 173. 

(2) R., p. 204. 



CHAPITRE XVII 

L'Annexion. 

§ I er . — NÉCESSITÉ DE L'ANNEXION. 

Trois raisons principales rendent l'annexion nécessaire. 

Tout gouvernement despotique est mauvais en soi. Il 
engendre naturellement la corruption et les abus. L'admi- 
nistration congolaise en fournit une nouvelle et bien inutile 
démonstration. 

La refonte du régime fiscal entraînera, si les mesures prises 
sont sérieuses et si elles sont appliquées, un déséquilibre pas- 
sager du budget de l'État. 

La réorganisation complète de l'administration réclamera 
un grand nombre d'hommes de valeur. Le mode actuel de 
recrutement des agents ne peut être maintenu. Toute réforme 
des institutions sera vaine si on ne crée un corps de fonction- 
naires d'élite. 

L'intervention de la Belgique apparaît comme le seul moyen 
d'équilibrer le budget de la colonie, de faciliter le recrutement 



*>4 



du personnel, de soumettre l'administration du Congo au 
contrôle du Parlement et à l'action de l'opinion publique. 



§ 2. - RÉGIME FINANCIER DE LA COLONIE. 

Quelles seraient les conséquences financières de l'annexion ? 
Quel serait le régime sous lequel seraient placées les finances 
coloniales ? 

Quand, il y a peu d'années, les Etats-Unis d'Amérique 
acquirent des possessions d'outremer, ils commencèrent à 
accorder beaucoup d'attention aux questions de l'organisa- 
tion gouvernementale et de l'organisation administrative colo- 
niales. J'ai déjà eu l'occasion de signaler que l'Association 
Économique Américaine nomma, en 1890, un comité qui fut 
chargé de l'étude des systèmes financiers coloniaux. Ce comité 
résuma, en un petit nombre de propositions, les résultats de 
ses travaux. Voici les principales thèses qu'il a formulées : 

Les finances de chaque colonie doivent être administrées 
exclusivement dans l'intérêt de la colonie et de soji dévelop- 
pement et non dans V intérêt de la mère-patrie ; 

Chaque colonie doit, autant que possible, subvenir à ses 
besoins. La métropole peut soutenir le crédit de la colonie ou 
lui faille des avances qui lui seront plus tard remboursées. 

Ce dernier point demande quelques explications. On est 
aujourd'hui d'accord pour admettre que les finances colo- 
niales doivent être autonomes, indépendantes du régime 
financier de la mère patrie. Les colonies doivent trouver elles- 
mêmes les voies et moyens de leur développement. Leurs bud- 
gets doivent être séparés. Leur dette ne doit pas se confondre 



355 



avec la dette métropolitaine. Elles doivent couvrir, par des 
ressources propres, leurs dépenses ordinaires. 

Cela est vrai aussi des dépenses extraordinaires. La mise 
en valeur du pays nécessite souvent d'importants travaux 
d'utilité publique, travaux productifs dont dépendent l'avenir 
économique et le sort des finances coloniales elles-mêmes II 
faut recourir à des emprunts. La question qui se pose est de 
savoir si l'emprunt sera obtenu et garanti par la colonie 
sans la responsabilité directe de l'Etat colonisateur, ou si 
celui-ci assistera la colonie par des prêts directs ou par 
l'octroi de sa garantie aux emprunts contractés. Les colonies 
de peuplement et les colonies en plein développement ont 
intérêt à se passer, pour leurs emprunts, du concours finan- 
cier de la mère patrie, même quand elles ont à paver pour 
l'argent obtenu un intérêt plus élevé. Mais aux colonies jeunes 
et dont le crédit n'est pas encore assis, il importe surtout 
d'emprunter à bon compte. La garantie des emprunts colo- 
niaux par la métropole leur est indispensable. 

Lorsque la Belgique reprendra le Congo, il conviendra donc 
que celui-ci conserve son budget spécial et sa dette particu- 
lière. La Belgique garantira les emprunts, et les avances 
qu'elle consentira seront considérées comme des prêts qui 
seront éventuellement remboursés. 



§ 3. — Etat de la Dette coloniale. 

L'annexion entraînerait, si elle était actuellement faite, les 
:on séquences financières suivantes : 
i° Pendant un nombre d'années, que je crois peu considé- 



— 356 — 

rable, une subvention annuelle d'une dizaine de millions 
deviendrait nécessaire. Les adversaires de la politique colo- 
niale aussi bien que les défenseurs des méthodes gouverne- 
mentales de l'Etat du Congo ne manqueront pas de soutenir 
que cette somme serait insuffisante. Je suis convaincu, au 
contraire, qu'avec une politique prudente et habile, elle assu- 
rerait l'équilibre du budget. Comme je l'ai dit plus haut, ces 
contributions seraient considérées comme de simples avances; 
2° La Belgique aurait à amortir, en capital et en intérêts, 
les créances qu'elle possède actuellement à charge de l'État, 

soit : 

1890 fr. 25,000,000 

1895 5,287,415 

1895 1,517,000 

Je propose l'amortissement de ces prêts parce que ce sont 
des dépenses de premier établissement et qu'il convient de 
réduire la dette initiale de la colonie; 

3° La Belgique deviendrait garante des emprunts actuels 
qui pourraient être convertis en 3 p. c. Ces emprunts 
s'élèvent, comme je l'ai montré, à un montant de : 



5 juillet 1887 fr. 422,200 

17 octobre 1896 i.5oo.ooo 

14 juin 1898 i2,5oo,ooo 

i5 octobre 1901 5o, 000, 000 

i er février 1904 3o, 000, 000 

Fr. 94.422,000 

dont il y a lieu de déduire le montant non émis des emprunts 
4 Elle deviendrait garante de la dette indirecte; 



- 35 7 - 

5° Il y aurait à ajouter aux sommes précédentes les bons 
du trésor qui seraient en circulation ; 

6° La Belgique deviendrait responsable, tout au moins 
moralement, du service de l'emprunt à lots. 



§ 4. — Aliénations du Domaine privé. 

Il y aurait lieu, pour la Belgique, en cas d'annexion, 
d'étudier sérieusement la situation créée par certaines aliéna- 
tions de portions considérables du domaine privé. Chaque 
aliénation serait traitée selon ses mérites 



§ 5. — Organisation administrative. 

L'article premier de la Constitution belge revisée porte : 
« Les colonies, possessions d'outremer ou protectorats que la 
Belgique peut acquérir, sont régies par des lois particulières. 
Les troupes belges destinées à leur défense ne peuvent être 
recrutées que par des engagements volontaires. » 

Le gouvernement belge a déposé, le 7 août 1901, en vue 
de l'annexion du Congo, un projet de loi organique établis- 
sant le régime auquel la colonie sera éventuellement soumise. 

Ce projet n'a pas encore été discuté, mais il a donné lieu à 
d'intéressants travaux (1). Ce n'est pas le lieu d'exposer mes 



(1) H. Speyer, Comment nous gouvernerons le Congo; — André van 
Iseghem, L'annexion du Congo; — Dupriez, articles dans la Revue géné- 
rale de janvier et mars 1902. 



— 358 — 

vues au sujet des propositions qui ont été formulées par le 
gouvernement. Je me contenterai d'exprimer l'opinion, en 
présence des tristes résultats de la gestion du Roi-Souverain, 
qu'il est nécessaire que les pouvoirs du Roi, en matière colo- 
niale, soient réduits dans la plus large mesure. 

Il est désirable que soit constitué à Bruxelles, pour aider 
le ministre compétent, un conseil consultatif colonial, où 
entreront les meilleurs fonctionnaires. 

L'Etat du Congo écarte systématiquement des affaires les 
plus distingués de ses anciens agents. Les services rendus, au 
lieu d'être des titres à la bienveillance de l'administration, 
semblent rendre les fonctionnaires suspects et les faire con- 
sidérer comme dangereux. Pas un seul colonial de marque 
n'a été désigné pour faire partie de la Commission des 
réformes récemment constituée. Cet ostracisme est évidem- 
ment regrettable. Le conseil consultatif colonial permettra 
au pays de profiter de l'expérience acquise par les fonction- 
naires et fournira au gouvernement un moyen simple de 
reconnaître les services rendus. 



TABLE ANALYTIQUE 



Abir, 67, ii3, 126, 178, 190, 2o5. 
Abolition de l'impôt en travail, 

'79- 
Aborigènes Protection Society, 5. 
Absolutisme, 323. 
Administration militaire, 028. 
Afrique Orientale Allemande, 36, 

80, 99. 
Alcoolisme, 343. 

Aliénation du domaine privé, 357. 
Améliorations du régime foncier, 

86. 
Angola, 47, 82. 
Annexion, 190, 3i2, 353. 
Appauvrissement des indigènes, 

349. 
Armée belge, 266. 
— congolaise, 257. 



Banning, 63. 
Bilan, 341, 
Bismarck, 28. 
Bonis, 3og, 
British East Africa 

48, 148, 172. 
Budget, 170, 298. 



Protectorate, 



Budget extraordinaire, 309. 
Bureau de la presse, 241 . 

— d'études ethnologiques, 322. 
Busina, 66. 

Cadre des fonctionnaires, 33 1. 
Calcul des primes, 25g. 
Casement, 260. 
Cause profonde, 317. 
Centralisation administrative, 327. 
Chemin de fer des Grands-Lacs, 
68, 271, 3o5, 307. 

— de fer du Congo, 66. 

— - de fer du Stanley Pool, 199. 
Chefs indigènes, 35i. 
Civilisations indigènes, 32<>. 
Colonies allemandes, 35, 98. 

— françaises, i5o. 

— portugaises, 98. 
Commerce indigène, 348. 
Comité d : études du Haut-Congo, 

3oo. 
Comité spécial du Katanga, 209. 
Commission (Méthode de travail), 

i3. 
Commission (Voyage de la), 11. 



36o 



TABLE ANALYTIQUE 



Compagnie des Chemins de fer du 
Congo supérieur, 197. 

— du Chemin de fer des Grands- 
Lacs, 68, 3o5. 

— du Chemin de fer du Congo, 66. 

— du Congo pour le Commerce 
et l'Industrie, 66. 

— du Kassaï, 68, 85, 195. 

— du Katanga, 66. 

— du Lomami, 67, 209. 
Composition de la Commission, 

10. 
Comptoir Commercial Congolais, 

67, 194. 
Concessions, 191 . 
Condition de la femme indigène, 

35o. 

— des indigènes, 84. 

— matérielle des indigènes, 347. 

— morale des indigènes. 
Conférence de Berlin, 3^5. 
Congo français, 41,82, 100 i63, 

i 7 3, 199. 

— Reform Association, 8. 
Congrès international de Socio- 
logie coloniale, 162, 249. 

Conservation des indigènes. 
Coquilhat, 61. 
Corvées, 1 36, 14.,. 
Coutumes indigènes, 292. 
Cus (Père), 53. 

de Browne de Tiège, 304. 

Déficit, 3og. 

Dépenses extraordinaires, 3i3. 

Dépopulation, 123, 346. 

De Smet de Naeyer, 217. 

Dette, 3o6. 

— coloniale, 355. 

— indirecte, 3o5. 

— publique, 3oo. 
Dilke (Sir Charles), 5. 
Discipline militaire, 329. 
Domaine de la Couronne, 66, 211, 

211. 32i , 342. 



Domaine de la Busira, 66, 209. 
— privé, 65. 

Droits terriens des indigènes, 53. 
du Bourg de Bozas, 3 18. 
Dufferin (Lord), 33 1. 

Emprunt à lots, 3oi. 

Enquête sur les droits fonciers 
des indigènes, 3i. 

Essai du régime de liberté com- 
merciale, 87. 

Est Africain Allemand, 145, 173, 
337. 

Exagération des impôts, 169. 

Exportation, 74. 

Femme indigène, 35o. 
Finances, 297. 
Fonctionnaires, 33 1. 
Fox Bourne, 6. 
Frey, 140. 

Gentil, 44, 140. 
Gestion financière, 298. 
Girault, 25 1, 253, 293. 
Goftin, 254. 
Gouverneurs, 325. 

Haut-Congo (Société du) 66. 
Histoire de la question foncière, 



Impositions. io5. 

— en vivres. i32. 

Impôt de capitation, 92, 176. 

— en arachides, 1 3 1 . 

— en caoutchouc, 111. 

— par hutte, 92, 176. 
Indépendance de la magistrature. 



Indes hollandaises. 248. 
Indigènes. 34, 53. 
Industrie indigène. 



TABLE ANALYTIQUE 



36i 



Institut Colonial international, 21. 
Institutions indigènes, 292. 
Instruction, 35o. 
Introduction de la monnaie, 94. 

Janssen (Camille), 63. 
Janssens (Edmond), 10. 
Journalistes, 242. 
Justice, 283. 

Kamerun, 3g, 147, i63, 173. 

Lambermont, 63. 
Lansdowne (Lord), 9, 49. 
Législation comparée, 36. 
Liberté commerciale, 59. 
Liste des propriétés, 219. 

Madagascar, 1 55. 
Main-d'œuvre, 247, 3 18. 
Militarisme, 328. 
Ministre des finances, 3oi. 
Missions, 277. 
Monopole, 84. 
Monteil, 140. 
Morrel, Edmond, 6, 
Mouvement géographique, 62. 
Mozambique, 46, 98, 142, 173. 

Nisco (Baron), 10. 
Nombre des tribunaux, 288. 
Nouet, 1 52, 273. 

Opinion publique, 32Ô. 
Organisation administrative, 357. 

— des tribus, 32 1. 

— militaire, 2Ô5. 

Politique foncière, 34. 

Population congolaise, 169. 

Portefeuille, 3 1 3. 

Pouvoirs de la Commission, 6. 

Presse, 242, 326. 

Primes, 1 14, 25g. 

Procédés de travail indigène, 348. 



Procès-verbaux d'enquête, 17. 
Produits exportés, 78. 

Question foncière (Histoirede), 23. 

Rapport, i5, 336. 
Recrutement, 262. 

— des travailleurs, 269. 
Recettes extraordinaires, 3og. 

— ordinaires, 309. 

Régime financier colonial, 354. 

— foncier, 19 et s. 
Reinsch, 249, 25o. 
Rhodesie, 97. 
Roberts, 33 1. 
Roget (major), 33o. 

Sarrazzijn, 261. 

Schumacher (Docteur de), 10. 

Secrétaire d'Etat, 3j5. 

— généraux, 325. 
Sentinelles, 125. 

Société anversoise de commerce 
au Congo, 67, 11 3, 173, 191, 
2o5. 

— commerciales, 62, 64. 

— concessionnaires, 67. 

— du chemin de fer du Stanley- 
Pool, 69. 

— du Haut-Congo, 66, 209. 

— du Lomami, 209. 

— Indigènes, 320. 

— Isanghi, 67. 

— propriétaires, 66, 209. 

— sans concession, 70. 
Statistique des exportations, 74. 

— pénales, 33g. 
Subsides à la presse, 242. 
Suppression de la liberté com- 
merciale, 72. 

Système des impôts, 108. 

Taux de l'impôt, 168. 
Traité avec la Grande-Bretagne, 
27. 



362 



TABLE ANALYTIQUE 



Traité avec l'Allemagne, 27. 

— avec les États-Unis, 27. 

— avec l'Italie, 27. 

— de Berlin, 20, 84, 61. 
Témoins, 285. 

Thys, 252. 

Tribunaux territoriaux, 284. 

Uganda, 48. 



Vandervelde, Emile, 6. 
Van Eetvelde, 1 15, 3oo. 
Van Neuss, 63, 298. 

Wahis, 128. 
Wauters, A.-J., 65. 
Wodon, 295. 

Zimmerman, 252. 



CARTE FONCIÈRE DE L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO 



WAUTERS, rédacteur en chef du « Mouvement Géographiqu 




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655 Etude sur la situation de 

C37 l'état indépendant du Congo, 

1906 2. éd. 



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